‹ Le Traité de Paris du 30. Mars étudié dans ses causes et ses effets par le Correspondant diplomatique du ConstitutionnelChapitre 17 sur 48 · I. — PRIXCIPAliTÉS UA.VLBtEXXKS · texte numérisé non relu

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Abolition complète du protectorat russe.

La Russie n’exercera aucun droit particulier ou exclusif de pro-

ANXEXES. *45

leclion ou d'ingérance dans les alTaires intérieures des Principautés Danubiennes.

Les Principautés conscrreront leurs privilèges et immunités sous la suseraineté de la Porte , et le Sultan , de concert avec les 1‘uissances contractantes, accordera en outre à ces Principautés, ou y confirmera, une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations.

D'accord avec la Puissance suzeraine, les Principautés adopteront on système défensif permanent, réclamé par leur situation géographique; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière arec la Turquie européenne. Cette frontière ainsi rectifiée d'une manière conforme aux intérêts généraux, partirait des environs de Çholyii , suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le traité de paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte.

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