‹ Le Traité de Paris du 30. Mars étudié dans ses causes et ses effets par le Correspondant diplomatique du ConstitutionnelChapitre 16 sur 48 · ANNEXE AU PROTOCOLE X» I · texte numérisé non relu

ANNEXE AU PROTOCOLE X» I

Présents: Les représentants de la France, de l’Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Turquie.

Par suite de l’acceptation par leurs cours respectives des cinq propositions renfermées dans le document ci-annexé, sous le titre de projet de préliminaires, les soussignés, après l'avoir parafé, conformément à l’autorisation qu’ils ont reçue é cet effet, sont convenus que leurs gouvernements nommeront chacun des plénipotentiaires munis des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature des préliminaires de paix formels, conclure un armistice et un traité de paix définitif. Lesdits plénipotentiaires auront à se réunir à Paris dans le terme de trois semaines, à partir de ce jour, ou plus tût si faire se peut.

Fait à Vienne, le premier février mil huit cent cinquante-aiz, en quintuple expédition.

Ont ligné : Boitiqi'exey , Bi<oi.-Schaue\steiii, G. -H. Seymoor, Gortschakoff, Hixah.

Parafé: B. H.— \V. B.— C. C. — O B.-C. V. — A. M. D.

Page 1