III. — siea Notas

La mer \'oire sera neulralûée.

Ouvertes i la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires.

4M AKXEXES.

Par conaèqueDl, il n']f sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes.

La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée dans les ports respectifs de la mer Noire par l'établissement d'institutions conformes au droit international et aux usages consacrés dans la matière.

Les deu.s Puissances riveraines s'engageront mutuellement i n'y entretenir que le nombre de bâtiments légers, d'une force déterminée, nécessaires au service de leurs cétes. La convention qui sera passée entre elles à cet effet sera , après avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention tiparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Paissances signataires du traité général.

La clôture des détroits admettra l'exception, applicable aux stationnaires, mentionnée dans l'article précédent.

IV, — POPll.ATION'S CHRKTIEMNES SUJETTES DE LA PORTE.

Les immunités des sujets raias de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan.

Des délibérations ayant lieu entre l'.^iitricbe, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets chrétien.s du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, h la paix, à s'y associer.