PROTOCOLE IL

Séance du 28 février 1850.

Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la .Sardaigne, de la Turquie.

Le premier plénipotentiaire de Russie annonce qu'ayant communiqué à son gouvernement la résolution prise par le congrès, au sujet de l'armistice, il avait reçu l'avis que des ordres avaient été immédiatement expédiés aux commandants en chef des armées russes en Crimée et en .Ssie.

Les plénipotentiaires de la France, de la Sardaigne et de la Turquie font des communications analogues.

M. le comte de Clarendon fait savoir, de son côté, que l'ordre a été également expédié aux commandants des forces navales des alliés dans la mer Noire et dans la mer Baltique de s'abstenir de tout acte d'hostilité contre les territoires russes.

M. le comte Walewski expose qu'il y a lieu de toucher à quelques questions préjudicielles, afin de fixer la marche de la négociation générale.

M. le comte de BuoI pense qu’il conviendrait , avant de procéder au développement de chaque point , de passer rapidement en revue les bases générales.

M. le comte de Clarendon appuie cet avis et indique que l’ordre à suivre dans l’examen définitif devrait être fixé par l’importance des matières.

Les plénipotentiaires de Russie, de Sardaigne et de Turquie adhèrent k cette Combinaison.

La question de savoir si on procédera k la rédaction d’un ou de plusieurs instruments est ajournée d'un accord unanime; mais tous les plénipotentiaires reconnaissent qu’il y aura lieu de clore la négociation par un traité général auquel les autres actes seraient annexés.

M. le comte Walewski, en conséquence, donne lecture, par paragraphe, des propositions de paix acceptées par les puissances contractantes comme bases de la négociation , et qui sc trouvent

ANNEXES

consignées dans le doeument joint au protocole signe à Vienne le 1" février dernier.

Sur le paragraphe premier du premier point, M. le baron de Brunnow fuit remarquer que le mot protectorat exprime improprement le râle qui était acquis à la Russie dans les l'rineipaulés : les plénipotentiaires russes l'avaient signalé aux conférences de Vienne, et ils avaient obtenu qu'on y substituât une autre dénomination, afin de restituer à l'action de la Russie son véritable caractère. M. le baron de Urunnow demande qu'un s'en tienne à l'appréciation qui avait prévalu dans les actes de la conférence de Vienne.

M. le comte de BuoI rappelle que le protectorat était dans les faits et dans la situation, si le mot ne se trouvait pas dans les stipulations diplomatiques avec la Turquie; que l'expression employée est en effet celle de garantie, mais qu'il est important de trouver une rédaction propre à indiquer d'une manière exacte qu'il sera mis un terme à cette garantie exclusive.

Aali-Pacha rappelle, de son edté, que le mol protectorat a été employé dans des pièces diplomatiques, et notamment dans le statut organique des Principautés.

Les premiers plénipotentiaires de la France et de lu Grande- Bretagne ajoutent que les déterminations prises à Vienne n'ont pas toutes également satisfait les puissances alliées, et qu'on n'a pas d'ailleurs à s'en préoccuper aujourd'hui , puisque les efforts faits à cette époque pour le rétablissement de la paix ont été infructueux.

Les plénipotentiaires de la Russie expriment le vœu que l'on tienne compte toutefois, afin de bêler les travaux du congrès, de l'accord qui s'était établi à celte époque sur certains points.

M. le baron de Brunnow pense que la situation de la Servie devrait faire l'objet d'un article spécial.

Celle opinion rencontre l'assentiment de tous les plénipotentiaires.

Aali-Pacha relève que la cessation de tout prolecloral particulier exclue naturellement toute idée de protectorat collectif, et que l'intervention des puissances sera circonscrite dans les limites d'une simple garantie.

AWËXCS. *49

Apri'S avoir douné lecture do deuxième paragraphe du premier point, M. le comte Waleuski rappelle que l'organisation future des Principautés a donné naissance à plusieurs systèmes.

Les plénipotentiaires sont unanimes à penser que toutes ces combinaisons devront être renvoyées devant une commission prise dans le sein du congrès, qui lui-même n’aura d’ailleurs qu’à poser les principes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes, laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde commission dans laquelle les Puissances contractantes seront représentées, et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix.

Le troisième paragraphe du premier point, relatif au système de défense dans les Principautés, est lu par M. le comte VValewski.

M. le baron de Brunnow déclare qu'à ce sujet, les plénipotentiaires de Russie s’en référeraient volontiers à la rédaction concertée à Vienne.

M. le baron de Bourqueney répond que les idées, sur ce point important, se trouvent aujourd’hui plus développées et mieux définies ; que la référence ne répondrait pas à l’objet qu’on s’est proposé par la rédaction du paragraphe en discussion.

M. le comte VValenski , après avoir donné lecture du quatrième et dernier paragraphe du premier point, passe an deuxième point, qui ne comprend qu’un seul paragraphe.

M. le comte Orloff fait remarquer que la présence aux bouches du Danube des bâtiments de guerre portant le pavillon de Puissances non riveraines de la mer \oire, constituera une atteinte au principe de la neutralisation.

M. le comte VValewski répond qu’on ne saurait donner à une exception convenue par les parties contractantes le caractère d’une infraction au principe.

M. le comte de BuoI fait observer que les navires des Puissances non riveraines, destinés à stationner aux embouchures du Danube, pourront cependant librement circuler dans la mer \'oire ; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettaient pas qu’il pût subsister un doute à cet égard.

M. le baron de Brunnow rappelle que l’objet de leur mission demeure toutefois défini.

ANNEXES