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La locture dei premier, deuxième et troisième paragraphes du troisième point ne donne lieu à aucune observation.

L'ne courte discussion a constaté l'accord des plénipotentiaires sur l'interprétation des quatrième, cinquième et sixième paragraphes concernant la protection des intérêts commerciaux dans la mer Noire cl la convention particulière qui sera passée entre la llussie et la Porte Ottomane,

Sur le huitième paragraphe, relatif au renouvellement delà convention des détroits, les plénipotentiaires ont unanimement émis le vœu que Pacte particulier destiné à consacrer ce principe important soit relié au traité général.

M. le comte Waleaski fait remarquer qu'il y aura lien, quand les plénipotentiaires aborderont ce point de la négociation, de s'enquérir des Puissances qui seront appelées i y concourir, et M. le comte Orloff, ainsi que M. le comte de UuoI, ajoutent que la Prusse serait naturellement invitée h y prendre part.

En adhérant & cet avis, M. le comte de Clarendon a exposé que la Prusse ne devrait être invitée à participer à la négociation que lorsque les principales clauses du traité général seraient arrêtées.

M. le comte VValewski indique que les plénipotentiaires auront à décider postérieurement à quel moment celte invitation devra être adressée à la Prusse.

Le quatrième point est lu dans son ensemble, et M. le comte VValewski rappelle, k cette occasion, qu’il y aura lieu de constater l'entrée de la Turquie dans le droit public européen. Les plénipotentiaires reconnaissent qu’il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au traité général. Il est donné lecture de la rédaction qui avait été concertée k Vienne i cet effet, et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le congrès.

M. le comte Orloff exprime le désir d'être Gxé sur la marche que la Turquie se propose de suivre pour donner au quatrième point la suite qu’il comporte.

Aoli-Pacha annonce qu'un nouvel halti-schérif a renouvelé les privilèges religieux octroyés aux sujets non-musulmans de la Porte, et prescrit de nouvelles réformes qui attestent la sollicitude

AW’EXES.

de Sa Majesté le Sultan pour tous ses peuples indistinctement; que cet acte a été publié, et que la Sublime Porte, se proposant de le communiquer aux Puissances au moyen d'une note oflicielle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point.

M. le comte OrlofT, ainsi que M. le baron de Hübner, et apres eux les autres plénipotentiaires, expriment l'avis qu'il soit fait mcnlion, dans le traité général, des mesures prises par le gouvernement ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires, sans qu'il puisse toutefois eu résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan.

Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constantinople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte linal du congrès, et nullement pour en faire naître un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du gouvernement de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets.

Aali-Pacha répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d’adhérer pleinement à l'avis des autres plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, par le télégraphe, les ordres de sa cour.

La séance est levée, et l'examen du cinquième point est renvoyé à la prochaine réunion.

(Suivent U* lignatures.)