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■nier lieu cl comme condition particulière, les Puisuinccs alliées demandent que la Russie ne puisse plus désormais reconslroirc ou créer aucun établissement naval ou militaire dans les iles^ d'Aland.

M. le comte Orloff répond que la Russie est disposée à adhérer & cette stipulation, si les plénipotentiaires réussissent, comme il l'cspére, à s'entendre sur les antres points de la négociation. Il demande que celte stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, attendu que ces Puissances ont exclusivement pris part aux faits de guerre dont la Baltique a été le ibédlre.

MM. les plénipotentiaires d'.Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au traité général.

laî congres adhère.

M. le comte Walewski annonce que, comme seconde coudilion particulière, les Puissances alliées demandent de soumettre k un examen spécial l'étal des territoires situés à l'est de la mer \oirc.

M. le baron Brunnow e.xposc les faits diplomatiques qui ont mis la Russie en possession de ces territoires, et leur situation actuelle.

Aali-Pacha rappelle qu'il s'est élevé à cet égard des difficultés entre la Porte Ollomaue et la Russie, et qu'il y aurait utilité k procéder à la vériGcalion, et, s'il y a lieu, k la rectification des frontières entre les possessions des deux empires en Asie.

M. le baron de Brunnou’ fait remarquer que le tracé déterminé par la convention signée à Saint-Pétersbourg en I8A4, n'a donne lieu, depuis celte époque, à aucune contestation entre les deux gouvernements; que dans le district de la Cabulelie, dont la carte a été produite, il s'est élevé, à la vérité, des réclamations ; mais elles avaient exclusivement le caractère de réclamations particulières prenant leur source dans des litres de propriétés litigieuses. M. le plénipotentiaire de Ruuie ajoute que l'Autriche a donné à la Russie l'assurance que les conditions particulières n'impliqueraient aucune cession de territoire.

M. le comte Walewski répond qu'une révision des limites ne constitue pas un remaniement territorial, et propose, afin de donner une preuve de l'esprit d'équité qui anime toutes les

AXNEXF.S.

partiel, de décider qu'une commisiion mixte sera chargée, après la conclusion de la paix, de statuer sur ce point dans un délai dont le terme sera fixé.

Cette proposition est agréée en principe par tous les plénipotentiaires, mais l'adoption définitive en est remise à la prochaine réunion.

M. le comte VValewski rappelle que la Russie avait élevé sur la cùte orientale de la mer Xoire des forts qu'elle a fait sauter elle-même en partie, et qu'il y aura lieu de s'entendre à cet égard.

M. le comte de Clarendon, se fondant, notamment, sur le principe de la neutralisation de la mer Xoire, s'applique i démontrer que ces forts ne pourraient être réédifiés.

MVI. les plénipotentiaires de Russie, établissant la distinction qui existe, selon eux, entre ces forts et des arsenaux militaires maritimes, soutiennent l'opinion contraire.

L'examen de ce point est ajourné.

M. le comte Walcaski établit que la ville de Kars et le territoire ottoman, occupés, en ce moment, par l'armée russe, devront être restitués à la Turquie.

M. le comte de Clarendon appuie et développe cette opinion.

M.M. les plénipotentiaires de Russie admettent le principe de cette restitution; mais, comme elle ne doit recevoir sa consécration définitive qu'au terme de la négociation , ils manifestent l'espoir que, dans son cours, il leur sera tenu compte des facilités auxquelles ils se prêtent, dans l'examen des conditions particulières en sus des bases déjé consenties.

M. le comte VV' alewski , prenant acte de l'adhésion des plénipotentiaires de Russie, rend témoigna, qe aux dispositions conciliantes dont ils ont fait preuve dans cette séance, aussi bien en ce qui concerne Kars qu'en ce qui concerne les îles d'Aland.

Avant de lever la séance, M. le comte Walewski rappelle qu'il y aura lieu , à la prochaine réunion , de s'occuper du développement des bases et de la rédaction des articles du traité; il pense qu'il pourrait être opportun de commencer par le troisième point, relatif A la neutralisation de la mer Xoire.

(Suivent les signatures.)

ANNEXES