I.VTRODUCTIOX
L'impression jjéni^rnle produite par la conduite du prince Mcnscliikofl' à Constantinople confirma la cour de Pctersl)our<f dans l'opinion qu'elle pouvait tout entreprendre, attendu que l'Europe lu laisserait tout luire.
C’c^tait une erreur. La plus grande partie de l'Europe, endormie par les promesses et les protestations du czar, obéissant peut-être aussi à cet amour excessif du repos dont parlait Napoléon I" dans le message cité en tête de ces pages, ne se montrait que trop disposée sans doute à laisser le sultan vider sa querelle avec la Russie; mais déjà le gouvernement de Napoléon III avait pris l'éveil. Dés l'arrivée du prince Menscliikolf dans la capitale ottomane, le cabinet français avait pénétré dans cette réclamation au sujet des clefs du saint sépulcre un prétexte, sous lequel la Russie cachait la prétention de se faire remettre par le sultan lui-même les clefs de Constantinople.
Cette conviction acquise, la politique de la France impériale était on ne peut plus nettement indiquée. Réunir en un faisceau compacte les nations civilisées, pour l'opposer comme une digue infranchissable à l'ambition moscovite, voilà où devaient tendre tous les efforts. Ce plan une fois arrêté, il fut aussitêt mis à exécution et poursuivi avec une inébranlable fermeté. Elargissant donc le
IXTKOnUCTIOX.
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cadre tradilionnel de ses alliances, la France se mit en devoir de faire entrer dans une li'jue commune la Grande-Breta<{ne et l’Europe continentale; dans ce grand dessein , la similitude des intérêts que l’Autriche, la France et la (Irandc-Bretagne possèdent en Orient, servit on ne peut mieux les plans de la cour des Tuileries. Xulle part on ne pouvait trouver pour une entente et une action communes de ces trois grandes puissances un terx'ain plus favorable ni mieux préparé.
L’alliance à Irais olfrait de plus à la France l’éminent avantage de mettre fin au funeste jeu de bascule, par lequel son gouvernement se trouvait rejeté alternativement de l’alliance britannique à ralliance continentale , sans jamais trouver son véritable point de gravitation, ni réussir à contracter une union sure et durable.
L’alliance « tro/s, loin de l’étre moins, comme on pourrait le croire à première vue, devient au contraire, dès qu’elle est réalisée, beaucoup plus solide que ralliance « detix, parce que si une collision d’intérêt survient, elle est plus aisément tranebée par la majorité de deux contre un que lorsque deux contractants se trouvent l'un en face de l’autre. La loi de la majorité est la base de toute communauté.
Pour entourer la nouvelle alliance des sympa-
IXTRODL'CTIOK.
Mil
ihies du monde civilisé, le gouvernement de Mapoléon III s’étudia à dépouiller la question orientale de tout ce qui aurait pu laisser supposer la poursuite d’un intérêt dynastique ou une inspiration de l’esprit de conquête. L’empereur, ù l’ouverture de la session législative de 1854, avait dit :
« L’Europe sait à n’en plus douter que si lu France tire l’épée, c’est qu’elle y aura été contrainte. Elle sait que la France n’a aucune idée d’agrandissement. Elle veut uniquement résister à des empiétements dangereux. Aussi , j’aime à le proclamer hautement, le temps des conquêtes est passé sans retour, car ce n’est pas en reculant les limites de son territoire qu’une nation peut désormais être honorée et puissante; c’est en se mettant à la tête des idées généreuses, en faisant prévaloir partout l’empire du droit et de la justice. »
Oui, c’est parce que le gouvernement de Napoléon III a poursuivi un hut élevé avec le plus noble désintéressement qu’il est arrivé à inspirer, même à son adversaire, même à l’empereur .Alexandre II, une confiance tellement illimitée, que le comte Orloff, se présentant pour la première lois aux Tuileries, déclara que son souverain et mai'Ire avait remis son honneur aux mains de l’empereur des Français. Voilà les dignes fruits do la loyauté et de la droiture que la France impériale a dé|»loyées dans
l\TRODLCTION.
ses rapports internationaux. C'est en unissant k ces deux grands mérites autant d'adresse que de fermeté qu'elle a réussi, avec le concours cordial de ses alliés, B résoudre le nœud gordien de la question d’Orient; quelle a su accomplir avec autant de bonheur que de promptitude celte tdche difficile, devant laquelle avaient échoué à plusieurs reprises tous les efforts de la diplomatie européenne.
En effet, la rapidité avec laquelle ont été conduites les négociations ouvertes dans la capitale de la Franco ne doit pas faire illusion sur la grandeur et la solidité des résultats obtenus par le congrès de Paris. Il est sorti des travaux de cette réunion mémorable une œuvre qui consolide l’équilibre politique do l'Europe , fondé par le congrès de Vienne , mais qui en développe les conséquences sans encourir les reproches et les préventions qui s'élevaient contre les traités de 1815.
Les actes du congrès de Vienne étaient inspirés principalement par une pensée hostile à la Franco. La paix du 30 mars I85G, glorieuse pour la France et ses alliés, n'bumilic personne; la puissance et l'autorité de Napoléon III y éclatent précisément par la modération do la victoire, (’etle paix est grande par l'hommage qu'elle rend au bon droit et à la civilisation, dont elle consacre le triomphe; elle est féconde par les bienfaits quelle va répandre
INTRÜUICTION.
sur le monde rendu au travail et à la sécurité; enfin , elle sera efficace par les liens qu’elle établit entre rempirc ottoman et la famille européenne, comblant ainsi l’immense lacune que le congrès de Vienne avait laissée dans la balance de l’équilibre politique de l’Europe.
Etudier dans ses détails, et expliquer avec les développements qu’elle mérite, cette heureuse solution des complications orientales, tel est l'objet des pages qu’on va lire.
FORME DE l/lXSTUtMK.\T CKXÊRAL DK LA PAIX. PRÉAMBULE.
rOBUE DE L INSTRUMEKT GÉNÉRAL DR LA FAIX. PRÉAUBLLE.
Les plénipotentiaires réunis au congés de Paris ayant, dès la seconde séance du congrès, reconnu d’un accord unanime qu’il y avait lieu de clore les négociations par un traité général, auquel les autres actes seraient annexés, il fut, dans la séance du 14 mars, décidé, sur la proposition du comte Walcu'ski, qu’une commission composée d’Aali-Pacha et des seconds plénipotentiaires de l’Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne , de la Russie et de la Sardaigne , resterait chargée d’élaborer un projet de rédaction de toutes les stipulations du traité de paix, basées sur les résolutions consignées aux protocoles.
La commission de rédaction, par l’organe de sou rapporteur, le baron de Bourqueney, rendit, dans la séance suivante (18 mars), compte de ses travaux, et
présenta à l’approbation du congrès un projet de traité général , calqué , quant à la forme , sur l’acte final du congrès de Vienne.
L’instrument général de la paix, signé le 30 mars, à Paris comprend ainsi, d’un côté, tous les articles, au nombre de trente- quatre, tirés taut des conventions particulières que des préliminaires parafés à Vienne, le 1" février dernier, et qui présentent un intérêt européen; de l’autre, comme annexes ayant même force et valeur que les articles, trois conventions particulières in extenso; articles et annexes ne formant qu’un seul corps d’ouvrage.
Bien qu’associées pour l’accomplissement de l’œuvre commune, les puissances contractantes n’interviennent pas toutes au même titre dans le règlement des complications orientales. De là la nécessité de développer, au moyen de conventions particulières, certains règlements de la paix , soit pour constater le titre spécial des parties contractantes , soit pour mieux donner satisfaction aux intérêts que chacune tient à sauvegarder.
C’est ainsi que la cour de Russie a toujours entendu signer directement avec la Porte la convention destinée à fixer le nombre des bâtiments de guerre légers que les deux Ktats riverains de la mer Noire auront droit d’y entretenir pour le service des côtes. Cette convention ne porte , en effet , que la signature des plénipotentiaires russes et turcs.
1 \out eu reproduisons le texte dans l'aimexe A.
De même, dans la convention en vertu de laquelle la Russie s’interdit, soit de fortiGer les îles d’Aland, soit de relever les fortiGcations de Boniarsund, détruites par les flottes alliées, la France et l’Angleterre Ggu> rent seules comme parties co-signataires , par la raison que les puissances occidentales , au moyen du traité signé le 21 novembre 1855, ont assumé la garantie de l’intégralité de la monarchie suédo-norvégienne ; elles possèdent donc, pour régler cette question, un titre légal que ne peuvent produire en face de la Russie les grandes puissances allemandes ; encore moins la Turquie ou la Sardaigne.
Par contre, la convention touchant la révision du traité des détroits, laquelle complète le nombre des trois annexes insérées comme partie intégrante dans l’instrument général de la paix, étant d’un intérêt général, porte indislicteraent la signature des sept puissances représentées au congrès.
Assise comme elle est sur des bases solides et durables, la paix dont nous saluons le retour ne saurait que gagner, dans l’opinion publique , à être soumise à un examen consciencieux et approfondi. Nous allons essayer de remplir cette tâche en analysant les principales dispositions du traité du 30 mars, dont nous chercherons à préciser la nature, à déterminer la portée, afin que tout esprit impartial puisse apprécier la conclusion de la paix dans ses causes et dans ses effets. Nous ob.serverons, pour plus de clarté, l’ordre même dans lequel se suivent les ar-
rangements conclus, d’après le teste officiel du traité général.
Commençons par quelques considérations touchant le préambule.
Avant que le congrès de Paris ne fût ouvert, bon nombre de journaux avancèrent que , pour reconnaître par un témoignage éclatant de l’Kurope les immenses services rendus par Mapoléon III à la cause universelle de l’ordre et do la paix , les plénipotentiaires assemblés en congrès dans la capitale de la France avaient pour instruction de rapporter et d’anéantir le traité de 1815, dans lequel la sainte alliance avait frappé d'interdiction la dynastie napoléonienne. Ce bruit, lequel, comme nous allons voir bientôt, n’ax'ait pu être mis en circulation que par des personnes ignorant les circonstances sous l’empire desquelles avait été fait ce traité, fut repris en sous-œuvre par le Times et le Journal des Débats, lesquels annoncèreut que , sur la demande do lord Clarendon, il avait été inséré dans le préambule du traité de paix une phrase ayant pour objet d’annuler la résolution prise par la sainte alliance contre la famille Bonaparte.
La simple lecture du traité de paix démontre combien ce bruit manquait de fondement. Toutefois, comme l’absence de la phrase dont il s’agit pourrait donner lieu à des commentaires encore plus faux, nous allons exposer succinctement les motifs pour lesquels la question en ellc-mémc devait rester étrangère aux délibérations du congrès.
Lorsqu’à l’époque du rétablissement de l’empire en France, l’esprit de parti est allé chercher contre la dynastie napoléonienne des armes dans l’arsenal de la sainte alliance, il a, dans sa préoccupation, perdu de vue que ni la déclaration du 13, ni le traité d’alliance corrélatif du 25 mars 1815, dirigés l’un et l’autre contre Napoléon I“, ne figurent, soit comme stipulations intégrantes, soit comme annexes, dans l’acte final du congrès de Vienne. Or, comme dans le préambule de cet acte les puissances contractantes déclarent formellement quelles désirent y réunir toutes les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, il s’ensuit qu’à leurs propres yeux la déclaration du 13 et le traité du 25 mars 1815 n’étaient que des dispositions accidentelles et passagères , puisqu’elles ne les ont point comprises dans Y instrument général du congrès de Vienne.
Bien plus , le traité du 25 mars n’était pas encore ratifié , que la sainte alliance , revenant sur scs pas , chercha à atténuer les effets de l’acte attentatoire qu’elle venait de commettre contre l’indépendance souveraine du peuple français.
Le 15 avril suivant, les plénipotentiaires britanniques présentèrent au congrès de Vienne la ratification du traité du 25 mars, accompagnée de la déclaration suivante, émanée de lord Castlereagh ;
U Le soussigné, à l’échange des ratifications du traité du 25 mars dernier, de la part de sa cour, a ordre de déclarer par les présentes que le 8"' article
dudil traité duit être entendu comme obligeant les parties contractantes, sur les principes d’une sûreté mutuelle, à faire un commun effort contre les pouvoirs de Napoléon Buonaparte, conformément au S"' article dudit traité ; mais il ne doit pas être entendu comme obligeant Sa Majesté Britannique à poursuivre la guerre dans la vue d imposer à la France aucun gouvernement particulier, n
En réponse à celte déclaration, les trois cours du Nord s’empressèrent de faire remettre, le 9 mai 1815, aux plénipotentiaires britanniques au congrès de Vienne, la note identique que voici :
U Le soussigné, ministre d’Etat et dus affaires étrangères de S. M. l’empereur d’Autriche, ayant rendu compte à son auguste mailrc de la communication que S. Exc. mylord Casllcreagh lui a faite rclativcmènl à l’article 8 du traité du 25 mars dernier, a reçu ordre de déclarer que l’interprétation donnée par le gouvernement britannique à cet article est entièrement conforme aux principes d’après lesquels Sa Majesté impériale et royale Apostolique s’est proposé de régler sa politique durant la présente guerre. Irrévocablement résolu de diriger tous ses efforts contre l’usurpation de Napoléon Bonaparte, ainsi que ce but est exprimé dans l’article 3, et d’agir à cet égard dans le plus parfait accord avec ses alliés , l’empereur est néanmoins convaincu que les devoirs que lui impose l’intérêt de ses sujets, ainsi que les principes qui le guident, ne lui permellraient pas de prendre l’engagement de pour-
suivre la guerre dans l’inlention d'imposer un (/oitver~ nement à la France.
1) Quels que soient les vœux que Sa Majesté l’empereur forme de voir Sa Majesté Très-Chrctieniie replacée sur le trône , ainsi que sa constante sollicitude à contribuer, conjointement avec ses alliés, à obtenir un résultat aussi désirable. Sa Majesté a cru cependant devoir faire répondre par cette explication à la déclaration que Son Exc. mylord Casllcrcagii a remise à l’échange des ratiCcations , et que le soussigné est pleinement autorisé à accepter de sa part. »
Il résulte de cette note que la sainte alliance , entraînée par les suggestions du prince de Talleyrand plus loin que le droit des gens ne le lui permettait, se bâta, de son propre chef, de protester contre l’intention de vouloir imposer un gouvernement quelconque à la nation française, dont l’indépendance souveraine restait par conséquent sauvegardée et intacte , malgré le traité du 25 mars 1815.
Cela étant bien établi, ou ne saurait comprendre à quel titre le congrès de Paris aurait pu se croire autorisé à venir couvrir de sa sanction tardive le rétablissement de l’empire en France. Croit-on que Napoléon III eut voulu accepter l’espèce de satisfecit que certains journaux lui faisaient décerner d’avance par le congrès de Paris? Est-ce que la moindre allusion au traité du 25 mars, même sous la forme d’un hommage rendu à la politique de l’empereur actuel des Français, n’aurait pas impliqué le triste souvenir des désastres de la
France? Est-ce que les convenances pouvaient admettre un seul instant l’idée que la dynastie napoléonienne, replacée en 1852 sur le trône par le libre vote de douze millions de Français, eût besoin d’ctre réhabilitée apres coup par la diplomatie étraUj^ère?
Les questions de dignité nationale ne doivent pas être envisagées du côté étroit de l’esprit de parti, mais de toute la hauteur des intérêts des peuples et de la grandeur de leurs gouvernements. Voilà pourquoi , dans le traité de paix du .10 mars, pas un mot, pas une phrase ne devait rappeler les événements politiques de 1815.
D’ailleurs, quel hommage plus éloquent rendu au gouvernement de Napoléon III par les puissances qui formèrent jadis la sainte alliance, que la présence à Paris de leurs plénipotentiaires, réunis en aréopage européen, sous la présidence d’un ministre de l’empereur des Français? Car, ainsi que le fit observer le comte de Buol dans la première séance du congrès, la présidence conférée au comte Walewshi parrunaniraité des plénipotentiaires n’était pas seulement un usage consacré par les précédents, et observé en dernier lieu à Vienne, mais en même temps un hommage au souverain de l’hospitalité duquel ont joui, durant les travaux du congrès, les représentants de l’Europe.
Mieux que des phrases stériles, les égards empressés dont la dynastie napoléonienne est comblée .aujourd’hui parles vieilles monarchies, témoignent de leur sincère désir que le passé soit livré à l’oubli.
Le préambule du Iraitc d’alliance du 2 décembre e( celui du traité de paix signé à Paris le 30 mars dernier, offrent une analogie frappante. L’un et l’autre résument et précisent le but des parties contractantes en des termes presque identiques, le faisant découler du double désir de mettre un terme aux calamités de la guerre et de prévenir le retour des complications qui l’ont fait naître.
La question posée en ces termes, le traité de paix ne pouvait comprendre aucune stipulation étrangère aux complications orientales sans dépasser le but de l’alliance du 2 décembre, et sans que les plénipotentiaires s’attribuassent une mission en dehors des limites tracées par leurs pleins pouvoirs, déposés aux actes de la conférence.
ÉlIAVClPâTlON POLITIQI'E ET BELICIEUSE DES POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE.
— BATTI-l-HUUAÏOUN DU 18 FÉVRIER IS5«.
ÉMANCIPATION POLITIQUE ET EELIGIEUSE DES POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE.
— HATTI-I.IIUMAÏOUN du 18 FÉVRIER 1856.
Si l’on analyse les stipulations et les règlements qu’embrasse le traité de paix sorti des mains du congrès de Paris , on peut les réduire à deux principales catégories. La première comprend les garanties destinées à préserver la Turquie des dangers venant du dehors, qui jusqu’ici menaçaient son indépendance ou sou intégralité. L’autre consacre le principe des réformes appelées à contenir les éléments dissolvants qui minaient à r intérieur l’existence de l’empire ottoman.
Le développement qu’ont reçu dans l’instrument général de paix les trois premiers points de Yultimalum autrichien, en opposant une digue infranchissable à l’envahissement de la Russie en Orient , contraint les
czars à renoncer pour toujours à la conquête de Constantinople , rêvée par eux depuis Pierre le Grand.
La quatrième garantie, motivée par la mission du prince MenschikolT, laquelle provoqua la lutte opiniâtre et sanglante entre la Russie et les puissances occidentales, rend au sultan la plénitude de sa souveraineté; elle a pour but de mettre fin d’une manière efficace aux tiraillements intérieurs que l’incessante intervention de la cour de Pélersbourg avait soin de multiplier pour hâter la chute de l’empire ottoman , dont elle convoitait l’héritage.
On n’a pas assez relevé dans les journaux ce fait que le congrès de Paris, intervertissant l’ordre dans lequel les conditions de paix sont consignées dans l’annexe au protocole arrêté à Vienne le l" février dernier, a placé dans l’instrument général de la paix la quatrième garantie en tête de toutes les autres. Les hautes parties contractantes ont évidemment entendu donner par là la mesure de l’importance qu’elles attachent à l’heureuse solution d’une question considérée à hon droit par tous les hommes d’Ktat comme le véritable noeud des complications orientales. Les prétentions inadmissibles de la Russie et la constitution organique de la Turquie se réunissaient pour entraver le règlement des intérêts si opposés engagés sur ce terrain.
Nulle part le cabinet russe n’a plus carrément revendiqué scs droits prétendus d’ingérence en faveur des Grecs orthodoxes soumis à la domination de la Porte, que ne l’a fait le comte de Nesseirode dans la dépêche
du 1" juin 1853 adressée à M. de Brunnou’, dont voici le passage le plus saillant :
U II y a un fait que toutes les précautions et les méfiances diplomatiques ne seront pas en état de déplacer : c’est celui de la sympathie et de la communauté d’intéréis qui attachent notre population de cinquante millions d’orthodoxes aux douze millions et plus qui composent la majorité des sujets du sullan. u Que cela » puisse être fâcheux pour ceux qu’inquiète notre inn fluence, le fait n’en existe pas moins. Apparemment » on n’exigera pas de nous que nous renoncions à n cette influence pour dissiper des alarmes exagérées. ” Nous le voudrions par impossible , que nous ne le » pourrions pas. «
Que l’on compare un pareil langage avec l’article 9 du traité de paix signé le 30 mars dernier, interdisant aux puissances contractantes u de s’immiscer soit col- » lectivement, soit séparément, dans les rapports du » sultan avec ses sujets , ni dans l’administration intén rieure de son empire , » l’on reconnaîtra sans peine combien est profond le revirement qui , grâce aux alliés du 2 décembre, vient de s’opérer dans la politique moscovite par rapport à la Turquie. 11 y a dans les annales de la diplomatie peu d’exemples d’une satisfaction plus large , plus complète , donnée aux intérêts de l’équilibre européen, que celle accordée par la cour de Pétersbourg dans l’article 9 du traité.
Avant d’aboutir à cet heureux résultat , la négociation entamée aux conférences de Vienne se présenta
d’abord hérissée de diilicultés considérables. Non-seulement U paraissait impossible de concilier les vues diamétralement opposées que la Russie d'une part, et la Sublime Porte de l’autre, cherchaient à faire prévaloir dans le reglement de la quatrième garantie, mois il y avait aussi, entre l’Autriche et les puissances occidentales , dans la manière d’envisager le côté pratique de cette garantie, une nuance distincte qui rendait leur entente sinon problématique, du moins assez laborieuse.
Précisons |)lus particulièrement les trois opinions diverses qui se trouvaient en présence.
La conférence de Vienne avait, dans sa séance du
19 avril 1855, proclamé eu priucipc que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l’Europe. Le divan mettait donc en avant l’indépendance souveraine du sultan pour se refuser à ce que toute mesure à preudre en faveur des raïas devint l’objet d’un engagement européen , attendu que de telles mesures émanées de la libre initiative du Grand Seigneur ne sauraient jamais, d’après les règles du droit des gens, assumer le caractère d’un contrat synallagmatique.
Dans une circulaire datée du 12 mai 1855, cpvoyée aux légations de la Russie établies à l’étranger, pour leur rendre compte des résultats obtenus par les négociations de Vienne, et leur expliquer les circonstances qui en avaient entravé le progrès, l’archi-
chancelier s’efforce d’inGrmer les arguments produits par la Sublime Porte, et leur oppose le raisonnement suivant ;
« A cette question, vous le savez, dit le comte de Ncsscirode s’adressant aux agents russes du dehors, le sentiment national de la Russie attache une importance si haute et si grave, que feu l’empereur avait prescrit à ses représentants de la placer au premier rang dans le texte du traité à conclure. Nul doute que toutes les puissances ne fussent appelées à reconnaître, de concert avec la Russie, la grandeur de l’intérêt commun à toute la chrétienté dans le but unanimement avoué de sauvegarder par une transaction européenne l’avenir des populations chrétiennes d’Orient, sans distinction du rite qu’elles professent. i>
Le cabinet français , prenant en main la défense des principes invoqués par la Turquie, s’empressa de répondre au comte de Ncsselrode dans une note adressée le 23 mai 1855 aux diverses légations de la France, par le comte Walewski :
« Une question religieuse, envenimée par les prétentions de la Russie, avait été la cause de la guerre
Le cabinet de Saint-Pétersbourg avait exigé un engagement formel, qui, pour ne s’appliquer en apparence qu’à des immunités religieuses, n’en eût pas moins humilié la Porte, entravé son action administrative, et paralysé dans l’ordre civil toute réforme eiScacc. La France et l’Angleterre ont reconnu hautement que le gouvernement turc devait se refuser à subir de telles
conditions, qui eussent été la ruine de son indépendance; et, si l’on se réfère au texte de la quatrième , garantie , il est facile de voir que la Russie s’obligeait à renoncer à les reproduire, et à laisser au sultan, sauf l’action amicale et les conseils de ses alliés , l’initiative des mesures à prendre dans l’intérêt matériel et moral de ses sujets Les dernières réformes opérées en Tur-
quie, celles qu’elles provoquent, l’empressement que la Sublime Porte a mis à écouter nos conseils, prouvent que le cœur du sultan est ouvert aux inspirations les plus généreuses. Ce qu’il faut, c’est que ces inspirations puissent être suivies sans trouble , c’est que celui qui les conçoit en ait le mérite aux yeux de ses sujets et du monde, et, pour que ce résultat soit obtenu, il est indispensable que la Russie, à l’avenir, abandonne les armes dont elle s’est servie tour à tour, soit pour arrêter d’utiles réformes, soit pour indisposer les populations contre leur souverain. »
L'Autriche , tout en partageant l’avis des puissances occidentales , qu’il fallait êter à la diplomatie russe le dernier prétexte d’immixtion dans les affaires intérieures de la Turquie , était très-préoccupée du danger qu’il y aurait à laisser le sort des chrétiens sujets de la Porte livré entièrement à l’arbitraire du divan et aux vicissitudes d’une administration troublée par les fréquentes crises ministérielles qui se succèdent à Constantinople.
Au défaut d’une direction supérieure bien établie, le pouvoir central en Turquie réunit un autre élément de
faiblesse. La Grande-Bretagne exceptée , il n’y a pas de pays en Europe où les provinces jouissent, sous le rapport administratif et judiciaire, d’une autonomie plus absolue que dans l’empire ottoman.
Nulle autre part, les communes ne subissent moins l’action et l’influence de l’administration centrale. Fortement constitué comme il est, l’esprit communal, par son intensité vitale et son irrésistible puissance, a préservé la Turquie de succomber sous les terribles étreintes du colosse du Nord ; mais en même temps que sa force expansive servait de boulevard contre les dangers du dehors, elle entravait et arrêtait le développement des réformes intérieures , que depuis Mahmoud II la Sublime Porte n’a cessé de poursuivre avec la plus louable persévérance.
En présence de ces faits, l’Autriche était d’avis que, pour mettre les raïas à l’abri du fanatisme musulman, malheureusement loin d’être éteint dans les provinces, les alliés du 2 décembre avaient ù réclamer des garanties formelles que la Porte allait accomplir l’émancipation politique et religieuse des populations chrétiennes soumises au sceptre du sultan, pour prix des innombrables sacriflees au moyen desquels, après avoir consolidé l’empire ottoman, ils venaient de le rattacher par des liens indissolubles à la grande famille européenne.
Les considérations présentées par le cabinet de Vienne reposaient sur une appréciation trop vraie et trop juste des choses d’Orient, pour ne pas amener les puissances
ts LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 IIARS.
occidenUiIes à en faire l’objet d’une démarche collective auprès du divan.
De concert avec la cour de Vienne , les cabinets de Paris et de Londres proposèrent , vers la fin du mois de novembre dernier, à la Sublime Porte, pour la solution de U quatrième garantie, une combinaison propre à concilier les droits souverains du sultan avec les vœux de ses sujets chrétiens, ainsi qu’avec les intérêts de l’Europe. Pour respecter l’indépendance et la dignité de la couronne du sultan , les réformes réclamées en faveur des raïas devaient être promulguées comme émanées uniquement de l’initiative et de la plénitude des droits souverains de Sa Hautesse. Mais, afin que ces réformes fussent assez larges et assez complètes pour mettre un terme aux griefs plus que légitimes des populations chrétiennes, les alliés du 2 décembre s’offraient d’aider la Sublime Porto de leurs conseils et de leurs lumières dans l’accomplissement de l’acte solennel par lequel le sultan aurait à consacrer les immunités octroyées aux raïas.
La Sublime Porte se prêta de la meilleure grâce à cette combinaison. Dans le courant du mois de décembre s’ouvrirent à Constantinople des délibérations spéciales, conjointement avec les représentants d’Autriche, de Erance et de la Grande-Bretagne, sous la présidence du grand vizir Aali-Pacha. Pour donner aux puissances chrétiennes un gage irrécusable de ses intentions bienveillantes et de ses sentiments généreux à l’égard des raïas, le sultan y délégua comme prin-
cipal cotnniissaire de la Porto le prince Callimaki, lequel, par scs croj'anccs religieuses, et par suite de son long séjour en France et en Angleterre, était mieu.t que tout autre diplomate turc à meme d’apprécier les véritables besoins de ses propres coreligionnaires, et de s’inspirer des vœux justes et humains des trois grandes puissances.
Le résultat de ces délibérations fut la publication du H.vrTH-Buu.Vioux du 18 février (A. c.), dans lequel, sous la forme d’un règlement comprenant vingt et un points, sont résumées les immunités garanties par le sultan ù ses sujets chrétiens.
A la netteté, à la précision du langage, ce docu* ment réunit une grande élévation d’idées, à ce point que les plénipotentiaires de Russie eux-mêmes se sont empressés de rendre hommage à la politique éclairée et généreuse d’Abd-ul-Medjid, en des termes qui méritent d’être rapportés.
A l’ouverture de la quatorzième séance du congrès de Paris, tenue le 25 mars dernier, les plénipotentiaires de la Russie ayant été invités à faire part au congrès des observations qu’ils s’étaient réservé de présenter sur le quatrième point, le baron de Brunnow exposa : « qu’en assurant aux chrétiens de l’empire ottoman l’entière jouissance de leurs privilèges , on a donné à la paix une garantie de plus et qui ne sera pas la moins précieuse; qu’à ce titre on ne saurait trop apprécier l’importance du liatti-schérif récemment émané de la volonté souveraine du sultan; que les plénipotentiaires
(le la Russie n’hésilent pas à reconnaître, et sont en outre heureux de déclarer que cet acte , dont chaque para,qraphe atteste hautement les intentions bienveillantes du souverain qui l’a rendu , réalise et dépasse même toitles leurs espérances. »
Aucune réflexion, aucun commentaire ne saurait ajouter de valeur au témoignage spontané et éclatant rendu par les plénipotentiaires russes à la manière hahile et heureuse dont la quatrième garantie a été virtuellement résolue par les alliés de la Porte avant l’ouverture du congrès.
Il nous reste cependant à examiner pourquoi le congrès de Paris n’a pas jugé à propos d’insérer le hatti-ihttmaiouH du 18 février' comme annexe au traité général de paix. N'ous saisirons cette occasion pour montrer combien , si l’on veut juger pratiquement les affaires d’ürient, il importe de modifier nos idées européennes avant de pouvoir les adapter à l’organisme réel de l’empire ottoman.
Les plénipotentiaires de la Russie déployèrent une incontcstahle adresse lorsque, dans la séance du 25 mors, ils proposèrent au congrès de Paris d’insérer dans le traité général de paix une phrase qui, sous la forme d’un hommage rendu à la haute sagesse du sultan, ainsi qu’à la sollicitude dont étaient animés également tous les gouvernements de l’Europe, constituerait un gage de l’amélioration du sort des chrétiens en Orient.
^ AoDcxe B.
LE TnAITÉ DE PAIX DU 30 MARS. SS
Dans la précédente séance, l’opportunité de faire dans ïinstnimenl de paix mention du hatti-schérif octroyé par Sa Hautesse le 18 février, ayant été reconnue par le congrès , le comte Walcnski proposa à cet effet une rédaction comprenant deux paragraphes distincts. Les plénipotentiaires de la Russie alléguèrent que la rédaction mise en délibération méritait d’être examinée avec soin, et proposèrent le renvoi à une commission. Sur l’observation des plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, que la question par son importance même demandait à être délibérée in pleno, la discussion fut remise à la séance du 25 mars.
Dans l’intervalle de l’une à l’autre séance, le baron de Rrunnow, la meilleure plume de toute la chancellerie russe, prépara une phrase des plus élastiques pour la glisser entre les deux paragraphes de la rédaction du comte Walewski, dans le but de « con- » stater la haute valeur de l’acte spontané de la volonté n souveraine du sultan, dont les hautes parties con- 1) tractantes acceptaient la communication comme un » nouveau gage de l’amélioration du sort des chrétiens » en Orient, objet commun de leurs vœux, daus un » intérêt général d’humanité, de civilisation et de ji piété. »
Au premier abord, comme le comte Walewski et après lui lord Clarendon en firent la remarque , le projet de rédaction présenté par les plénipotentiaires de la Russie ne semblait pas différer essentiellement de
tO LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.
celui auquel ils le voulaient substituer. Toutefois, la théorie du gage, mise en avant par la cour de Pétersbourg dans le manifeste de feu l'empereur Nicolas (26 juin 1853), pour expliquer et justifier le passage du Pruth et l'occupation militaire des provinces danubiennes par les troupes du czar, engagea le comte Walewski et lord Clarendon à mettre les plénipotentiaires de la Russie en demeure de s’expliquer sur la portée et la nature des modifications que ces derniers s’efforeaient d'apporter au texte proposé par les plénipotentiaires de la France. Pressés de définir le sens qu’ils attachaient au mot gage, les plénipotentiaires de la Russie aimèrent mieux se rallier purement et simplement à la rédaction qui, présentée par le comte Waleu'ski, avait déjà obtenu l’agrément des autres plénipotentiaires et nommément de ceux de la Sublime Porte.
C’était là, on ne saurait le répéter assez souvent, la plus précieuse garantie acquise au maintien de la paix universelle et à la consolidation de l’empire ottoman, par l’abandon absolu des prétentions à l’aide desquelles la Russie avait réussi à asseoir sa prépondérance politique en Orient. Par cela seul qu’ils adhéraient à l’article 9 du traité de paix, tel qu’il avait été formulé par le ministre des affaires étrangères de France, les plénipotentiaires de la Russie refoulaient de leurs propres mains l’ambition du prosélytisme orthodoxe, lequel , par la pente adoucie de la protection, espérait conduire insensiblement les Grecs orientaux
SOUS l’antorilé du czar, et établir ainsi au cœur de la Turquie le pouvoir spirituel de l’autocrate.
Au lieu d’applaudir hautement à un arran<jement qui coupait court à l’humiliant vasselago auquel , dans ses rapports avec le colosse du Nord , la Sublime Porte se trouvait réduite lors de l'arrivée du priuce MenschikofT à Constantinople, des voix s’élevèrent au sein du parlement britannique pour critiquer et censurer le traité du 30 mars, précisément parce qu’il refuse aux puissances contractantes le droit de s’immiscer, soit collectivement, soit sépiirémcnt, dans les rapports du sultan avec ses sujets. Tant dans la chambre haute que dans celle des communes, des orateurs soutinrent qu’il aurait mieux valu, dans l’intérét des chrétiens sujets du sultan, donner suite à la demande de la Russie, réclamant que le hatti-schérif du 18 février fût annexé au traité de paix, ou du moins que le traité constatât formellement que les puissances contractantes en avaient pris acte.
Le principal argument invoqué à l’appui de cette opinion consiste à affirmer que, d’après l’article 9 du traité du 30 mars, le sultan reste libre de révoquer quand il lui plaira les immunités accordées aux raïas par le hatti-schérif du 18 février, attendu qu’il ne faudrait qu’une recrudescence du fanatisme musulman, déjà prêt à lever la tête en Syrie et sur d’autres points de l’empire, pour réduire les améliorations dont fait mention le traité du 30 mars à n’étre plus qu’une lettre morte.
Dans son discours prononcé le 6 mai dernier devant la chambre des communes, lord Palmerston attaqua de front cette objection. 11 n’eut pas de peine à établir que le traité de paix, en faisant simplement mention du firman dont il s’agit, en plaçait le contenu sous la garantie morale des puissances contractantes ; qu’à celles-ci appartenait dès lors la faculté d’intervenir, ainsi que de faire des remontrances sufQsantes pour atteindre le but qu’elles s’étaieiit proposé dans la quatrième garantie. Si les alliés du 2 décembre, par respect pour l’indépendance souveraine du sultan, ont écarté du traité de paix toute stipulation qui aurait pu imprimer au batti-schérif du 18 février le caractère et la portée d’une obligation bilatérale, il n’est pas moins vrai que les termes dans Icqucis a été formulée la quatrième garantie, soit dans le protocole de Vienne du 1" février, soit dans les préliminaires de paix parafés par le congrès de Paris, ont obtenu l’assentiment de la Sublime Porte, puisque l’un et l’autre document sont revêtus de la signature des représentants du sultan. Or, il y est dit on ne peut plus clairement, que le but de la quatrième garantie est d’assurer aux sujett chrétiens du sultan la jouissance de leurs droits religieux et politiques. L’engagement moral qui en résulte pour la Sublime Porte en face de ses alliés est trop palpable pour avoir besoin d’être ultérieurement développé ou démontré ; il serait superflu de s’appesantir sur son importance pratique , laquelle saute aux yeux. Cependant nulle part, que nous sachions,
ie principe légal d’un tel engagement moral n’a été déterminé eomme nous venons de le faire. Dans son discours du 6 mai , lord Palmerston s’est borné à parler de la garantie morale eorrélative des puissances alliées , sans toutefois préciser les éléments qui constituent son efficacité et sa validité. Dans la chaleur de l’improvisation, le noble lord a laissé une lacune qu’il importe de combler, car, dans l’engagement moral de la Porte que nous avons déduit plus haut, gît la clef de tout problème que la quatrième garantie pourrait éventuellement offrir à la compétence de la diplomatie européenne. Plus nous poursuivrons l’examen du traité du 30 mars , plus nous nous apercevrons combien il reste à dire pour approcher de son importance intrinsèque et pour épuiser la portée de ses conséquences pratiques.
Par le fait même que la double signature de la Sublime Porte apposée au bas du protocole de Vienne du 1” février et au bas des préliminaires de paix, constitue désormais pour le sultan plus qu’un engagement d’honneur de veiller à ce que le hatti-schérif du 18 février soit une vérité, les alliés du 2 décembre trouvaient assez sauvegardés les intérêts de leurs coreligionnaires, sans avoir besoin d’insérer dans l’instrument général de paix aucune stipulation de nature à compromettre l’autorité du sultan aux yeux des populations musulmanes, ou qui pourrait servir au vieux parti turc d’arme à double tranchant.
Les lois de la morale et les règles du droit des gens
sont d’accord sur ce point, que des conventions internationales ne sont valables et licites qu’autant qu’elles ont clé librement et légalement contractées. Toute convention par laquelle un gouvernement aurait renoncé, au nom de sa nation, à des droits dont la jouissance est inséparable de son indépendance, ou aurait souscrit des obligations contraires aux statuts organiques et aux lois fondamentales du pays, demeure virtuellement nulle et sans effet.
Bien des écrivains, qui ont entrepris d’initier l’Europe aux affaires d’Orient, ont contribué à propager l’idée, on ne peut plus fausse, que l’organisation politique de l’empire ottoman repose sur le despotisme asiatique , que la volonté du souverain y forme la loi suprême de l’Etat.
D’autres, se fondant sur ce fait que Soliman II avait, en 1538, inféodé la dignité du califat à l’empire, considèrent le sultan comme chef spirituel ou pontife de l’islamisme , sans se douter que le Grand Seigneur n’cxcrcc et ne peut exercer aucun pouvoir religieux, par la raison péremptoire que la religion musulmane ne connaît point de sacerdoce, et par conséquent ne peut former ce que nous appelons l’Eglise, c’est-àdire un corps distinct et séparé de l’Etat.
Chaque vrai croyant peut procéder à la célébration du mariage, à la circoncision, à l’enterrement, tout aussi bien que l’iman de In mosquée, puisque le Koran ne fait entre celui-ci et le laïque aucune différence dans l’accomplissement des cérémonies religieuses. Quant
au sultan , malgré le titre de calife qu’ont assumé les successeurs de Soliman II, il n’a d’autre prérogative que de lire les vendredis et durant les fêtes du baïram les prières dans la mosquée. En dehors de l’obligation qui lui est imposée de veiller à ce que chaque musulman fasse régulièrement les cinq prières quotidiennes prescrites par le prophète, il n’y a dans le Koran ancunc trace d’un pouvoir religieux que le sultan puisse s’attribuer et exercer.
Le titre de calife n’a plus aujourd’hui qu’une signification historiqne. Mohammed n’a jamais gouverné son peuple que comme prophète; afin de conserver le caractère d’envoyé de Dieu, il s’est abstenu de nommer son successeur, voulant indiquer par là que la mission qu’il disait avoir reçue d’en haut n’était point transmissible. 11 faut en conclure que si ses successeurs ne peuvent revendiquer par analogie l’étendue des droits temporels dont a fait usage le prophète pour parachever sa tâche , ils sont encore moins appelés à recueillir l’héritage du pouvoir spirituel réservé uniquement à l’envoyé de Dieu.
Telle est la maxime fondamentale du droit public intérieur de la Turquie. Eu vertu de cette maxime, la puissance souveraine des sultans est sous bien des rapports restreinte par les dogmes du Koran autant que peut l’étre celle des monarques constitutionnels d’Europe, voire du président des Etats-Unis d’Amérique. Au nombre des restrictions principales, il faut citer eu premier lieu l’obligation imposée au sultan de
ne faire la guerre, ou conclure la paix, qu’après avoir rapporté le « fetm » des ulémas , qui , en pareille circonstance, ont à remplir des fonctions analogues à celles des anciens u feciales n romains. Mahmoud II, après s’étre senti assez d’énergie et de courage pour dompter et anéantir la terrible puissance des janissaires, n’osa pas résister au felca impérieux au moyen duquel les ulémas l’entraînèrent à la funeste campagne contre la Russie, campagne dont l’ignominieuse paix d’/Vndrinople devait être la triste issue. Ce fut également l'influence des ulémas qui, dans le grand conseil tenu à la Porte le 26 septembre 1853, pressa Abd-ul- Medjid de déclarer immédiatement la guerre à l’empereur Nicolas. Excité par les ulémas, le fanatisme musulman menaçant de dégénérer en une révolte populaire, ne fut contenu efficacement que grâce à la promptitude avec laquelle M. Drouyn de Lhuys amena le gouvernement britannique à faire franchir les Dardanelles aux deux escadres mouillées dans la baie de Bcsika '.
* A M. le comte Walewski
Parii, le 21 tepUmbre 1853.
Monsieur le comte,
J'ai rcru cc maUn une dcpéchc télégraphique de M. de Lacotir, qui m'annonce que dca troubles ont éclaté k Constantinople ti l’instigation de quelques ulémas. Vous vous rappelez que lorsque je vous chargeais, il y a déjà trois mois, de proposer au gouTemement de Sa Majesté Britannique de faire franchir les Dardanelles par nos escadres, j'avais en vue les dangers qui pourraient naître de reialtafion du fanatisme musulman. Cette hypothèse est à la veille de se réaliser. La sécurité do nos
Maîlrc souverain et absolu lorsque sa volonté s’ap- ))uic sur le Koran, ou du moins lorsque la loi du prophète ne dispose pas autrement ou garde le silence, le sultan est tenu à s’incliner devant la voi.x du corps des ulémas, à qui seuls il appartient d’interpréter les préceptes et les dogmes du Koran, dont le Grand Seigneur est censé n’êtrc que le dépositaire et le défenseur. Il y a surtout deux préceptes dans le Koran qui autorisent la révolte contre le sultan ayant enfreint la loi du prophète.
U Dieu donne le pouvoir à qui il veut, » dit le premier; a Oppose-toi à la violation de la loi, » ajoute l’autre précepte. L’un exclut toute idée de légitimité
DatiODftui , celle dos clircticns , U vie même du suUan et de te* ministres , aont peut-être à la merci d'un incident. Dans une telle sitnation, monsieur le comte» Sa Majesté Impériale» outre qu'elle est résolue à ne pas exposer son escadre à d'inutiles périls en la laissant à Bésika» comprend tous les devoirs que l'humanité lui commande , et qui répondent d'ailleurs H son vif intérêt pour la personne du sultan Abd*ul-Mcdjid. Les forces navales de deux puissances chrétiennes et alliées de la Porte ne sauraient SC trouver k une si courte distance du théêtre où des événements» non moins désastreux pour les populations que pour l'autorité d'un souverain ami» menacent de se passer au premier Jour, sans être en mesure soit de les conjurer» soit d'en arrêter les conséquences. J’ajouterai que la Russie , informée de la situation des choses , peut elle-même rapprocher sa flotte du Bosphore et nous devancer à Constantinople. Sa Majesté Impériale, monsieur le comte» amèrement pesé toutes ces considérations, et elle me charge de vous inviter k faire au principal secrétaire d'Êlal de Sa Majesté Britannique la proposition formelle d'expédier à nos ambassadeurs Tordre d'appeler immédiatement les deux escadres à Constantinople, et à nos amiraux celui de se tenir prêts ù obéir à cette réquisition.
Agrées » etc.
Signé : Daoivx dr Lnurs.
3t LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.
hislorique, puisqu’on reconnaissant lu gouvernement de lait, il admet le principe d’usurpation dans le but de mieux tutclcr et protéger la religion musulmane ; l’autre impose aux vrais croyants, dans certains cas, la rcsislance comme un devoir de conscience.
Les annales de l’empire ottoman n’attestent que trop combien ces doctrines servirent à miner le trône des plus grands réformateurs dont s’bonore la Turquie. Sans citer Ibrahim, qui fut renversé comme incapable de maintenir la dignité de l’Klat et de faire respecter l'islam, le généreux et énergique Sélim III perdit à la fois la couronne et la vie pour avoir, en poussant avec un zèle hâtif son peuple dans la voie du progrès , ordonné des réformes contraires à l’esprit du Koran.
Depuis celte époque, grâce surtout à l’impulsion habile que Mahmoud II sut imprimer à l’esprit de la nation, le tempérament du Koran se trouve singulièrement radouci ; le terrain est dûment préparé aux réformes que le contact incessant avec la civilisation occidentale et l’entrée de la Turquie dans la grande famille européenne rendent désormais possibles. Seulement , il ne faut jamais perdre de vue combien le sultan doit ménager la puissance ombrageuse des ulémas, éviter dans la réalisation des réformes que ses sentiments généreux lui inspirent en faveur des chrétiens tout ce qui engendrerait un antagonisme ouvert entre les préceptes de l’islam et les immunités garanties aux raïas par le hatli-schérif du 18 février dernier.
La politique orientale possède une aptitude mervcil-
leuse à imaginer les moyeus d’éluder une Irop rigoureuse applicalion du koruu dans les rapports internationaux. X'ous en trouvons l’exemple le plus frappant dans le principe de l’exterritorialité, qui sert de base à toutes les capitulations conclues entre la Sublime Porte et les puissances étrangères.
D’après une disposition du koran , u aucun inûdèle ne doit séjourner sur le territoire musulman au delà du terme d’une année , à moins d'étre soumis à la capitation et de devenir raïa; l’année étant expirée, il est considéré et traité comme raïa , et il ne lui est plus permis de retourner dans sa patrie. « Mais un autre passage de la loi du prophète autorise le gouvernement U è conclure avec les inGdèlcs des traités avantageu.\ pour l’islam, n
11 aurait été impossible d’établir des relations commerciales régulières avec la Turquie, si les négociants étrangers qui prolongeraient leur séjour sur le territoire musulman avaient dù subir la condition des raïas. La Sublime Porte , pour sauvegarder l’orthodoxie , d’une part, et favoriser le commerce, de l’autre, consentit à ce que les étrangers résidant dans l’étendue de l’empire ottoman n’eussent à relever que des agents consulaires de leurs nations respectives , sous le rapport de la juridiction civile et criminelle. Le silence du koran sur ce point suffisait pour rendre pareille mesure licite et légale.
Telle fut l’origine et la cause de l’exterritorialité accordée en Turquie aux nationaux étrangers, laquelle,
ainsi que le fit observer Aali-Pacha dans la quatorzième séance du congres de Paris, constitue une multiplicité de gouvernements dans le gouvernement.
Le premier plénipotentiaire de la Porte profita de l’occasion pour représenter cet état de choses comme un obstacle infranchissable à toutes les améliorations. Mais une autre autorité non moins compétente , M. le baron de Uourqueney, se hâta de répliquer a que s’il y avait lieu d’aviser à des tempéraments propres à tout concilier, il n’était pas moins important de les proportionner aux réformes que la Turquie introduit dans son administration , de manière à combiner les garanties nécessaires aux étrangers avec celles qui naîtront des mesures dont la Porte poursuit l’application. »
Le baron de itourqueney aurait pu ajouter que, dans le traité de paix de Relgrade, conclu entre l’Autriche et la Sublime Porte en 1739, et dont celle-ci dicta pour ainsi dire les conditions, le principe de rcxterritorialilé en faveur des agents et sujets autrichiens fut maintenu et confirmé par le divan, dans nul autre but évidemment que de pourvoir aux nécessités de sa politique intérieure, attendu qu’en dehors du système de l’exterritorialité, la Sublime Porte ne saurait plus comment traiter les nationaux étrangers, sans violer ouvertement les préceptes du Koran ou détruire son commerce extérieur.
La première conclusion pratique qu’il faut tirer des considérations développées jusqu’ici par rapport à la solution de la quatrième garantie, c’est que le congrès de Paris, tout eu sauvegardant les intérêts des chrétiens
d’Orient , comme il l’a fail en se réservant une garantie morale, devait nécessairement laisser au sultan la plus grande latitude dans l’application du hatti-schérif du 18 février, à moins d’en vouloir compromettre le succès par un contrôle et une immixtion capables d’irriter la susceptibilité musulmane.
line autre conclusion non moins importante concerne l’accord consigné au protocole de la quatorzième séance (25 mars) du congrès, savoir : qu’après la conclusion de la paix une délibération soit ouverte à Constantinople entre la Sublime Porte et les représentants des autres puissances contractantes, dans le double but de reviser les stipulations qui fixent les rapports commerciaux de la Turquie avec les autres puissances, ainsi que les conditions des étrangers résidant dans l’empire ottoman. Pour donner une entière satisfaction à tous les intérêts légitimes, la révision dont il s’agit devra forcément avoir pour base le maintien du principe de l’exterritorialité Dans son application future, il conviendra néanmoins de tenir compte des garanties octroyées aux chrétiens d’Orient par le hatti-schérif du 18 février, c’est-à-dire restreindre ce principe dans les justes proportions des réformes solidement assises, grâce auxquelles il n’y aurait plus aucun danger à laisser substituer graduellement l’action immédiate de l’administration locale à la protection dont les agents étrangers couvrent aujourd’hui leurs nationaux dans les échelles du Levant.
RKUÏSION DK LA COW'KNTIOS DU 13 JUILLKT 18*1.
RKVISIOX nE LA CONVENTION DU IS Jlll.I.ET ISII.
Le congrès de Paris, après avoir placé la quatrième garantie au premier rang dans le texte du traité de paix , y fait immédiatement suivre les stipulations relatives à la troisième garantie, qui fut, on ne le sait que trop, la pierre d’achoppement des négociations de Vienne.
En tète de ces stipulations figure, à l’article 10 de l’instrument général du 30 mars, la révision de la convention des détroits, laquelle cependant, soit dans l’annexe au protocole de Vienne du 1" février, soit dans les préliminaires parafés le 25 du même mois, à l’ouverture du congrès, ne figurait que dans le sixième paragraphe du troisième point de garantie.
Bien des gens, qui ne connaissent pas les circonstances qui ont précédé et accompagné la signature de
Vî
LE TRAITÉ DE PAIX DU .“iO MARS.
la convention des détroits , on qui ne s’en rendent pas un compte assez exact, en sont encore à se demander dans quel but les alliés du 2 décembre ont tenu à réviser la convention du 13 juillet 18 il, puisque le traité du 3U mars confirme el niaiulieut rauliqiie règle de l’empire ottoman, relative à la clùlure des détroits du Bosphore et des Dardanelles.
Il J a dans le protocole n° 13 des conférences de l'ienne un passage destiné à jeter une vive lumière sur les |)uissants motifs qui eiigagèrcut le cabinet de Paris à vouloir imprimer à la convention des détroits, sans toutefois en altérer l’esprit ou le principe, un caractère et une portée auxquels la Russie n’avait cessé de s’opposer formellement.
Il faut rendre celle justice nu gouvernement de juillet, que depuis l’année 183!) il s’était préoccupé de l’urgence de garantir l’intégralité et l'indépendance do la Sublime Porte par un acte solennel , auquel auraient pris part toutes les grandes puissances. Cette idée avait été développée avec clarté et précision dans une dépêche adressée, en date du 17 juillet 1831), par le maréchal Soult au baron de Bourquency, représentant de la France à Londres.
En vain ce dernier s’étudia-t-il à faire comprendre dans la convention des détroits, une stipulation répondant au vœu de son gouvernement. Tout ce que le baron de Bourqueney, devant l’opiniâtre opposition de la cour de Russie, put obtenir alors, fut que le principe de garantie en faveur de l’intégralité et de l’indé-
LE TRAITE DE PAIX Dll 30 MARS. 43
pendancc de la Sublime Porte trouvât place dans le préambule de la convention du 13 juillet 18-41. Rencontrant au sein de la conférence de Vienne la même résistance de la part des plénipotentiaires de la Russie, le baron de Bourqueney jette un coup d’œil rétrospectif sur la négociation de 1841 ; il en retrace les difficultés, que le protocole n" 13 résume dans les termes que voici :
U La discussion ayant été ramenée a la question de garantie agitée déjà au début de la séance, et sur l’opinion divergente de celle des autres membres de la conférence que les plénipolentiaires de Russie ont émise sur la portée de cette garantie, le baron de Bourqueney constate qu’en sa qualité de signataire du traité de 1841 , il a déjà assisté « ta meme tulle que celle dont il est aujourd’hui témoin. Si ses efforts n’ont pas réussi alors « faire passer te principe du préamtmte dans le dispositif, il aura au moins la satisfaction de soutenir deux fois la même doctrine, en face, il est vrai, des mêmes adversaires. Qui oserait contester que l’obligation internationale demandée aujourd’hui à la Russie par les quatre puissances , inscrite alors dans tes articles d’un traité, n’eût pas imposé à toutes les parties contractantes des devoirs dont le prompt accomplissement eût étouffé dans leur germe les complications actuelles ? »
Nous allons ajouter quelques détails importants sur ce qui se passa à Londres à l’occasion de la signature de la convention du 13juillet 1841. Les faits que nous
allons rapporter, e( qui sont de la plus scrupuleuse exacliludc , feront mieux ressortir l’intérêt qu’avait la France impériale à poursuivre la révision de la con* vention des détroits.
Le 5 mars 1841 , la conférence de Londres rédigea un protocole , lequel fut présenté à l’adhésion de la France comme devant servir de base à la convention des détroits. Le protocole contenait deux alternatives. La première proposait que la France serait, sur l’invitation et d’après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d’entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d’Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français. L’autre alternative ne parlait que de l’intention du sultan d’adresser à toutes lus puissances amies une déclaration pour leur faire eonnaître sa résolution de maintenir le principe eoncernant la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore. L’une et l’autre alternative n’étaient d’ailleurs que l’amplification de l’article 4 du traité du 15 juillet.
Le cabinet français insista sur l’adoption de la première alternative, exigeant, dans l’intérêt de sa propre dignité, que le gouvernement britannique, qui lui avait notifié la conclusion du traité du 15 juillet , lui adressât, à titre A' amende honorable, l’invitation de mettre sa signature au bas de la convention des détroits
L’Autriche et la Prusse appuyèrent cilicacemcnt la dctnaiidc du cabinet français , lord Palmerston fut forcé de remplir le rôle de messager de la Sublime Porte auprès du gouvernement français; c’est ce qu’il fit d’assez mauvaise grâce. Après avoir pressé le baron de llourqueney de parafer, le 15 mars, le projet de convention tiré du protocole dresse le 5, il laissa écouler quatre mois avant d’inviter le plénipotentiaire de la France à y apposer sa signature définitive, sous prétexte qu’il fallait auparavant recevoir de Constantinople la confirmation officielle que le pacha d’Égypte aurait fait sa soumission pleine et entière au firman rendu par le Grand Seigneur le 15 mai.
Lord Palmerston qui, à cette époque-là, nageait dans les eaux de la Russie et suivait l’inspiration du baron de Brunnow, ne fit rien pour favoriser les efforts du baron de Bourqueney tendant à formuler, dans le corps même de la convention des détroits, une garantie en faveur de l’indépendance et de l’intégralité de l’empire ottoman.
Les exigences parlementaires seules avaient pu déterminer le ministre français d’alors à représenter la convention du 13 juillet 18-41 comme une véritable solution de la question orientale; ce n’était qu’un palliatif imaginé et employé par 1a diplomatie pour faire cesser l’isolement de la France et replâtrer la paix universelle, un instant compromise par la conclusion du traité du 15 juillet. Telle fut du moins l’opinion du prince de Metlernich lui-même.
Apr(‘s la signature de la convention du 13 juillet, M. (luizot avait adressé une note circulaire aux puissances signataires du traité du 15 juillet 1840, pour leur exprimer le vœu que l'adhésion de la France au principe sanctionné par l’article 4 dudit traité , et formant l’objet de la convention du 13 juillet 1841, contribuât à maintenir le concert des grandes puissances de l’Europe par rapport à l’Orient; l’archichancelier d’Autriche fit remarquer confidentiellement à M. Guizot que lorsque les cinq grandes puissances n’avaient encore pu s’entendre sur la régénération et la conservation de l’empire ottoman , il ne fallait pas parler d’un concert politique entre elles; mais dire tout au plus que la France était rentrée dans les conseils de l’Europe.
En effet, il y avait eu dans le point de départ auquel s’étaient placées les puissances signataires de la convention du 13 juillet trop de divergence entre elles pour établir une entente solide et durable par rajiport à la force et aux conséquences légales de la convention des détroits. La mission du prince Menschikoff ne lit d’abord que constater aux yeux de l’Europe la disparité des vues existant sur ce sujet entre la f’rance et la Grande-Bretagne.
Le gouvernement de Napoléon III , fort de l’assentiment et du concours de la nation , pénétré de la nécessité de relever l’ascendant et la puissance de la France, en prenant en main la défense de la cause du droit et de la civilisation, releva le gant que l’autocrate de
toutes les Russies veaait de jeter dans le champ clos de Stamboul.
I.a dépêche que M. Drouin de Lhuys adressa le 31 mai 1853 au comte Walenski, pour charger l’ambassadeur français à Londres de presser le gouvernement de Sa Majeslé Brilannique de s’entendre avec la cour des Tuileries, afin de conjurer les périls qu’une agression violente dirigée contre l’empire ottoman ferait courir à l’équilibre européen, et en particulier aux intérêts communs de la l'rance et de l’Angleterre dans le bassin de la Méditerranée, restera comme un des plus glorieux témoignages de l’énergie et de la fermeté avec lesquelles la France impériale aborda la solution définitive de 1a question orientale , devant qui la diplomatie européenne, par un amour excessif de paix, avait toujours reculé.
M. Drouyn de Lhuys, se plaçant sur le terrain de la convention des détroits, pour y établir l’accord et l’action commune des puissances occidentales , disait : U Le cabinet de Londres n’a jamais pu douter de notre concours pour faire respecter l’esprit du traité du 13 juillet 1841, et pour rappeler, s’il le fallait, au cabinet de Saint-Pétersbourg que l’empire ottoman, placé par cette transaction sous une garantie collective, ne saurait, sans une grande perturbation des rapports existant aujourd’hui entre les grandes puissances de l’Europe, être, de la part de l’une d’elles, l’objet d’une attaque isolée et aussi peu justifiée surtout que celle dont les apparences semblent la menacer. »
Kcvenant plus loin sur la convention des détroits, M. Drouyn de Lhuys ajoute dans la même dépêche : a Comment la France et l’Angleterre, dans le but de maintenir le traité de 1841 , n’auraient-clles pas le droit de faire ce que l’une des puissances signataires de cette convention faisait dans dos desseins si différents?
» Le traité de 1841, Monsieur le comte, sur la portée duquel tout le monde est aujourd’hui d’accord , et vous vous rappelez qu’à cet égard l’opinion du gouvernement de Sa Majesté Impériale s’est produite il y a déjà longtemps , doit nous servir, si Je puis ainsi parler, de base d’opérations. Toutes les puissances qui l’ont signé ont qualité pour l’invoquer, et ce serait, à mon avis, commettre une faute et affaiblir l’effet de nos démarches, sauf à faire connaître dès à présent nos impressions particulières , que de ne pas les combiner avec les cabinets de Vienne et de Berlin, quand tout nous indique qu’ils accueilleront nos ouvertures. »
Le comte de Nesseirode ayant eu vent de la démarche qu’allait entreprendre M. Drouyn de Lhuys, pour associer la Grande-Bretagne à la politique que la France était résolue de suivre et de faire prévaloir en Orient, se hâta de prendre le devant à Londres, en faisant remettre à lord Clarendon le mémorandum du 26 mai 1853, dans lequel la diplomatie russe, protestant des intentions paciGques de l’empereur Nicolas, s’appliquait à démontrer que la mission du prince Mensebikoff, loin d’impliquer une attaque contre la Sublime Porte, n’avait d’autre but que de mettre fin à toute querelle
ultérieure entre la cour de Pétersbourg et le sultan , au sujet des coreligionnaires de la Russie.
En terminant, le memorand\tm russe avait soin de jeter en l’air l’observation u que le préambule de la convention des détroits n’exprimait qu’une simple idée, ce qui constituait naturellement une difTérencc immense avec un engagement obligatoire. »
Malgré la précaution prise par le comte de N’esselrode pour atténuer d’avance l’elfet de la dépêche de M. Drouyn de Lliuys, datée du 31 mai 1853, le cabinet anglais qui, jusque-là, était resté spectateur indiOerent, alléguant que la question des lieux saints agitée entre la France catholique et la Russie orthodoxe n’afTectait point les intérêts de l’Angleterre protestante, fut amené à envoyer deux jours après avoir reçu la dépêche de M. Oronyn de Lhuys (2 juin), l’ordre à l’amiral Dundas de se rapprocher avec sa flotte des Dardanelles, et d’y rester pour obtempérer aux réquisitions du représentant de Sa Majesté Rritannique à Constantinople.
Ce fut alors que le cabinet de Saint-Pétersbourg entra en lice contre la dépêche française, ouvertement et armé de pied en cap. A la date du 11 juin 1853, l’arcbichancelier adressa aux légations de la Russie au dehors une circulaire, dont le passage le plus saillant disait :
U Avant que je termine, je dois mentionner un point où M. Drouyn (^e Lhuys voudra bien nous permettre de faire une réserve concernant la trop grande
portée qu’il parait vouloir attribuer au traité de IK-il, en le représenlaot comme une garantie collective donnée par les puissances contractantes en faveur de l'intégralité de l’empire ottoman, et qui, par conséquent, nous engagerait aussi en notre qualité de co-signataircs. »
» Le traité de 1841 n’a pas cette portée; il ne l’a jamais eue. Son objet spécial était uniquement de constater en commun, de la part des puissances contractantes, « par un acte formel, leur détermination una- » nime de se conformer à l’ancienne règle de l’empire 1) ottoman, d’après laquelle le passage des détroits des » Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » eux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu’on relise les trois articles dont se compose le traité, on n’y trouvera rien autre. Les puissances contractantes, en donnant, d’après le texte du préambule, au sultan u une preuve mani- » feste du respect qu’elles portent à l’inviolabilité de » ses droits souverains, n expriment en même temps U leur désir sincère de voir se consolider le repos de » son empire. » lUai's l’erpirssioH d’un désir consigné seulcmenl dans le préambule d'un traité, ne saurait, jamais être l’eTpression d'une obligation. »
L’argumentation de la Kussic séduisit à tel point lord Aberdeen, que Sa Seigneurie n’hésita pas à s’écrier en plein parlement, avec l’ardeur d’une conviction intime : r Je conteste que nous soyons liés pai' un traité quelconque à prendre fait et cause pour la Porte! »
Il s’engagea même à ce sujet une correspondance particulière très-animée entre AI. Uroiiyn de Liiuys et le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique : le premier soutenait que la convention des détroits donnait non-seulement le droit , mais imposait aussi l’obligation aux puissances signataires d'intervenir en faveur de la Turquie, tandis que le ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne s’elTorçait de le contester.
Ce qui plus est, à la date du 18juin 1853, le cabinet britannique adressait à la Sublime Porte la pressante reconiinundation de ne pas considérer l’cnlréc des Russes dans les principautés danubiennes comme un catus belli, dans le eas où une telle éventualité s’accompliraiL Assuré d’avanee que la Grande-Bretagne ne tirerait pas l’épéc si les Russes occupaient les provinces danubiennes, le c*ar ordonna à ses troupes de franchir le Prutb le 7 juillet suivant.
La tiédeur dont faisait preuve le ministère anglais en présence des complications toujours croissantes d’Orient, poussa lord Clanricarde à proposer dans la séance du M février 185i, à la chambre des lords, une humble adresse à la reine. Résumant les tergiversations et l’insouciance de la politique anglaise, le noble lord soutint qu’elle n’avait été qu’un encouragement pour la Russie à tout oser.
Lord Clarendon fut contraint d’avouer que l’.Anglc- Icrre n’était ni en paix ni en guerre, mais dans cette situation intermédiaire qui n’était plus l’une sans être encore l’autre. Le ministre des affaires étrangères ex-
prima l’espoir que la guerre pourrait être évitée , et finit par promettre, dans le cas contraire, que le gouvernement la pousserait avec vigueur, d’accord avec la France, dont il vanta beaucoup la loyauté.
Depuis lors, en effet, la politique anglaise abonda chaque jour davantage dans le sens d’une étroite solidarité avec la P'rance, dont la persévérance et la fermeté vinrent enfin à bout de toutes les difficultés qui s’étaient opposées à son désir de voir l’indépendance de l’empire ottoman placée sous la garantie collective des puissances signataires de la convention du 13 juillet 1841.
Durant la conférence de Vienne, l’entente la plus complète s’était déjà établie entre les alliés du 2 décembre sur la nécessité d’insérer dans le traité de paix une stipulation sanctionnant le principe de garantie collective, touchant l'indépendance et l’intégralité territoriale de l’empire ottoman. C’est cette garantie, laquelle SC trouve formulée à l’article 7 du traité de Paris, dans des termes presque identiques à ceux arrêtés par la conférence de Vienne dans la séance du 19 avril, où le comte BuoI proposa de la renforcer par une stipulation complémentaire qui, en rendant à la Turquie toute son autonomie, consacre en droit et en fait son entrée dans le système politique de l’Europe.
Si l’on remonte à la véritable cause de lu guerre entre la Russie et les puissances occidentales , elle n’est autre que l’outrecuidance opiniâtre avec laquelle la cour de Pétersbourg, jusqu’au mois de novembre 1854,
LE TRAITE DE PAIX Dt 30 MARS. 5:1
a repoussé l’intervention des tierces puissances dans ses dcmélés avec la Turquie. On se rappelle sans doute avec quel ton dédaigneux le comte de Nesselrode répondit aux avances de la conférence de Vienne touchant les quatre points de garantie consignés dans les noies du 8 août. Les contre-propositions de l’archichancelier pivotaient sur le refus de la Russie d’admettre aucune intervention diplomatique étrangère. Lorsque le comte Buol déclara au baron de Meyendorf qu’il allait néanmoins soumettre ses contre-propositions à la conférence de Vienne , le représentant russe s’écria : « Que la conférence n' existait pa» pour lui, et que sa communication s'adressait uniquement au gouvernement autrichien. »
Prenant bonne note de ces paroles, le comte Buol appela l’attention de la conférence de Vienne sur la possibilité d’un conflit entre la Sublime Porte et la Russie, et, afin de parer aux nouvelles complications qui pourraient en résulter, il lui proposa l’adoption de l’article suivant :
tt Si un conflit survenait entre la Porte et l’une des n puissances contractantes, ces deux États, avant de » recourir à l’emploi de la force, devraient mettre les » autres puissances en mesure de prévenir cette extrén mité par les voies pacifiques. ”
La même proposition , après avoir subi quelques légers changements de rédaction , forme l’article 10 du traité de paix de Paris, et efface d’un seul trait de plume les prétentions que la Russie avait depuis si
longtemps affichées par rapport à l’immixtion dans les affaires intérieures de la Porte.
C’est ainsi que la révision de la convention des dé* troits , laquelle n’offre à des esprits superGciels que le caractère d’une question secondaire, constitue en réalité un des plus grands triomphes dont la diplomatie française puisse s’enorgueillir, triomphe auquel le cabinet do Vienne a prêté nu concours aussi ferme que loyal. Le grand principe que la France , d’accord avec ses alliés , a inscrit dans le traité du 30 mars , en le substituant aux doctrines que la Russie , s’appuyant sur la convention des détroits, maintenait depuis quinze ans avec tant d’opiniâtreté , est le principal lien qui rattache l’empire uttoman à la famille européenne, et le fera dorénavant participer aux avantages du droit public et du concert des Etats occidentaux.
Comme l’a si bien dit XI. le baron de Bourqueney au sein do la conférence de Vienne, l’obligation internationale inscrite dans les articles du traité de paix, en vertu dudit principe, impose à toutes les parties contractantes des devoirs dont le prompt accomplissement étouffera dans leurs germes les complications futures.
\KUTn.^LrS.4TI0\ DK L.A MKB NOIRK. — UBKLl.K DU 30 MARS 1853. — MKMüR.A\DlM DU U \OVKMBHK 1855.
NEtTBilUSATIOif DE LA HEB KOIRE. — LIBELLÉ DD 10 MAEE IBM. — UEUOBAXDOI DD 14 N'OVEUBRE IU4.
Le meniento communiqué par les plénipotentiaires d’Autriche, de France et de la Grande-Bretagne au prince GortschakofT, le 28 décembre 1854, tout eu déclarant que la révision du traité du 13 juillet 1854 avait pour objet de mettre fin à la prépondérance de la Russie dans la mer Noire , ne précisait point les arrangements à prendre à cet égard. 11 se bornait à déterminer le principe, et laissait dépendre l’étendue de ces arrangements du développement de la lutte engagée en Crimée.
La veille de son départ pour Vienne, où il allait remplir les fonctions de premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne aux conférences qui s’ouvrirent le 15 mars 1855, lord John Russell avait reçu de lord
Clarendon des inslruclions écrites, prévoyant, pour la solution de la troisième garantie, une double alternative.
a Cet objet , disaient les instructions , pourrait être réalisé de deu.\ manières : en réduisant la force maritime de la Russie dans la mer Xoire à une proportion raisonnable, ou en ouvrant cette mer, avec l’agrément de la Turquie, aux forces maritimes des autres nations. »
Lorsque, dans la séance des conférences de Vienne tenue le mars dernier, fut abordée pour la première fois la question de lu troisième garantie, le baron do Bourqueney se bâta de mander par dépêche télégraphique à son gouvernement, que, d’après l’impression qu’il emportait de cette conférence, il doutait beaucoup que les plénipotentiaires de lu Russie adhérassent à l’intcrprélatiou donnéo par les puissances occidentales au troisième point de garantie.
C’est alors que M. Prouyn do Lhuys partit pour Londres, afin de préciser, do concert avec le cabinet britannique, les arrangements que devait comprendre, suivant les puissances occidentales, la réalisation de la troisième garantie. Le résultat do cette mission de M. Drouyn de Lhuys se trouve consigné dans une dépêche de lord Clarendon, datée du 3 avril 1855, et qui mérite d’être textuellement citée, parce qu’elle met hors de doute que l'idée de neutraliser la mer Noire appartient à l’initiative exclusive du cabinet français, bien que le gouvernement britannique s’y soit associé
avec empressement dès que M. Drouyn de Lhuys en eut fait la proposition :
tt Le baron de Bourquency, dit cette dépêche, ayant exprimé à son gouvernement des doutes sur l’intention sincère do la Russie d’accepter la troisième base dans le sens dans lequel la France et l’Angleterre l’onl toujours entendue, M. Drouyn de Lhuys a pensé que le but serait plus facilement atteint et la dignité de la Russie mieux sauvegardée , en excluant tous les bâti' ments de guerre de la mer Noire.
Il Partant, .M. Drouyn de Lhuys a élaboré un ntemorandwn, afin de donner suite à la neulralkation de la mer Noire ; il a proposé que , d’accord avec le gouvernement de Sa Majesté Britauuique, ce projet fût soumis à la conférence de Vienne, comme une preuve du désir de la France et de l’Angleterre d’écarter toute objection raisonnable de la Russie, ainsi que de la sincérité de leurs efforts pour amener les négociations à une conclusion paciGquc.
n Je vous ai mandé, mylord, par le télégraphe, que le gouvernement de Sa Majesté a adhéré au projet du gouvernement français.
» Le baron de Bourqueney ayant informé son gouvernement que ce projet n’avait pas été favorablement accueilli à Vienne, M. Drouyn de Lhuys, après avoir reçu les ordres de son empereur, résolut do se rendre en personne à Vienne , pour y expliquer et soutenir scs vues. Mais auparavant il vint a Londres , afin d’établir l’accord complet entre les deux gouvernements sur la
«0 I.K TRAITK DK PAIX Dt 30 MARR.
ligne de conduite à suivre ultérieurement. En conséquence , M. Drouyn de Lhuys ayant quitté Paris le 29 mars, il y eut le lendemain une entrevue ici, à laquelle assistaient l’ambassadeur de France, M. Drouyn de Lhuys, lord Palmerston, lord Lansdounc et moi-méme.
» Les questions touchant la neutralisation de la mer Noire et la limitation des forces navales de la Russie dans cette mer y furent discutées à fond.
» Quant à la première (la neutralisation), il fut convenu de proposer :
» 1° Que la Russie et la Turquie n’auraient de bâtiments de guerre ni dans la mer Noire ni dans celle d’Azow, à l’exception d’un nombre restreint de bâtiments destinés à la police de mer, pour prévenir la piraterie. Que quant à la mer de Marmara et au Bosphore , on chercherait à se mettre d’accord avec la Porte , à l’elfct de voir si la Porte était disposée à comprendre ces parages dans les mêmes arrangements, dans le cas où il faudrait le faire, afin d’obtenir le consentement de la Russie ù l’application du principe de neutralité à la mer Noire et à la mer d’Azon ;
» 2° Que les ports des deux puissances riveraines dans la mer Noire et la mer d’Azow ne seraient plus que des ports de commerce;
1) 3* Que les puissances étrangères seraient autorisées à entretenir des consuls dans lesdits ports;
B 4° Qu’il n’y aurait de la part d'aucune des deux puissances de concentrations menaçantes de troupes sur les bords de la mer Noire ;
n 5° Que les puissances alliées , l’Angleterre , la France el l’Aulriche, auraient le droit d’envoyer leurs forces navales dans la mer Noire si les stipulations du traité venaient à être violées ;
9 G* Que les deux puissances riveraines (la Russie et la Turquie) auraient le droit d’entretenir un nombre limité de bâtiments légers de guerre pour la police de la mer Noire, ainsi que des navires non armés destinés et arrangés exclusivement pour le transport des troupes. 9
Après avoir indiqué ensuite les points concernant l’alternative de la limitation des forces navales de la Russie, que tout le monde connaît, la dépêche de lord Clarendon ajoute :
« Il a été de plus décidé :
9 1° Que les doux systèmes, et nommément celui de la neutralisation de la mer Noire , ainsi que celui de la limitation des forces navales de la Russie et de la Turquie dans la mer Noire, seront exposés à l’.Autriche; que celle-ci sera invitée à se prononcer sur l’adoption de l’un ou de l’autre, dans ce sens qu’en s’associant à la France et à l’Angleterre pour le proposer à la Russie, elle s’engagerait en même temps à coopérer à la guerre avec la France el l’Angleterre, si l’arrangement proposé était rejeté par la Russie.
9 Qu’il était entendu que la France el l’Angleterre préféreraient le système de la neutralisation , si l’Autriche leur en abandonnait le choix.
9 Que si l’Aulriche se refusait à prendre l’enga-
gement de coopérer à la guerre avec la France et l’Angleterre, dans révcntiialité où la Russie rcjetlerail l’un ou l’autre projet présenté par l’Autriche, conjointement avec la France et l’Angleterre, la France et l’Angleterre auraient à reproduire le système de neutralisation, et que si celui-ci était rejeté à son tour par la Russie, les négociations seraient immédiatement rompues. «
Conformément à l’accord consigné dans la dépêche qui vient d’être citée, M. Drouyn de Chuys, dès sa première entrevue particulière (9 avril) avec le comte BuoI, à laquelle assistaient également le baron de Bonrqueney, lord John Russell, lord Wcstmoreland et le baron de Prokesch, se mit en devoir de développer les deu,\ systèmes de solution de la troisième garantie, et recommanda , ainsi que cela avait été convenu à Londres, l’adoption du système de la neutralisation. Dans une dépêche datée du 10 avril , dans laquelle lord John Russell rend compte à lord Clarendon de la réponse du comte Ruol, il est dit :
O Le comte Ruol , nous déclarant qu’il allait expliquer à fond la politique du gouvernement autrichien touchant le troisième point, admit que le plan de neutralisation développé par M. Drouyn de Lhuys lui paraissait, par rap|)ort au troisième point de garantie, atteindre parfaitement son but ; que partant il n’hésitait pas à avouer que l’Autriche serait bien aise de le voir accepté. .Mais , ajouta le comte Ruol , je n’ai aucun espoir que la Russie le veuille accepter, attendu qu’elle
resleroil désarmée dans la mer N'oire, pendant que la Turquie serait année dans le Bosphore, ou pour le moins dans la Méditerranée. »
C’est par suite de l'hésitation de rAiilriche à appuyer le système de neutralisation, qui, dans le programme concerté entre l’Angleterre et la France, figurait au premier chef, que, durant les conférences de Vienne, les délibérations roulèrent presque entièrement sur la deuxième alternative, concernant la limitation des forces navales de la Russie dans la mer Voire. L’insuccès de ces délibérations, cela n’est que trop connu, est dù uniquement au refus péremptoire des plénipotentiaires rosses d’accepter le principe de limitation posé par les puissances occidentales comme base de réalisation de la troisième garantie.
Une dépêche circulaire du comte de Nesseirode, en date du 28 avril 1855, destinée à rendre compte des motifs qui avaient fait échouer les négociations, ayant de la manière la plus formelle approuvé la conduite et le langage tenus par le prince Gortschakoff et le baron de Brunnovv aux conférences de Vienne, il parait plus que naturel qu’on se demande aujourd’hui, comment la cour de Pétersbourg ait, à quelques mois de distance, pu consentir à la suppression complète de sa marine dans l’Euxin, elle qui avait engagé son honneur à ne pas même udmcllre la simple limitation du nombre de Ses vaisseaux dans ces parages.
La chute de Sébastopol explique tout.
La veille de la bataille d'inkcrmann le commun-
fiï LK TRAITK DE FAIX DC 30 MARS.
(iaut en chef de l’armée russe en Crimée, le prince MenschikofT, envoya à l’empereur Nicolas une dépêche annonçant : que les troupes anglo-françaises étaient tellement enveloppées par d'épaisses colonnes moscovites, que pas un seul des ennemis qui avaient osé fouler le sol de la sainte Russie ne pourrait échapper pour aller porter en France ou en Angleterre la nouvelle de l’extermination entière de ses frères d’armes.
L’irrésistible élan que les bataillons français, conduits par le général Bosquet, déployèrent dans la mémorable journée d’Inkermann, en volant au secours des Anglais submergés , pour ainsi dire , au milieu des masses énormes que les officiers russes ramenaient sans cesse à la charge, contribua, il est vrai, à attacher la victoire au drapeau des alliés, mais il n’est pas moins vrai qu’il y eut un moment où lord Raglan, s’adressant au général Canrobert, avait jugé la bataille perdue , et s’apprêtait à mourir en brave , déclarant qu’il se ferait tailler en pièces plutôt que de mettre bas les armes : 6, 000 Anglais avaient à lutter contre 00,000 Russes.
Le souvenir de la bataille d’Iukcriuann, dans laquelle le prince MenschikofT avait cru tenir en main la victoire, a pesé beaucoup plus qu’on ne le pense sur les conseils d’.'\lexandre II , attendu que, durant les conférences de Vienne , les partisans de la guerre ne cessèrent de soutenir qu’il y avait tout à gagner à continuer les hostilités. Le prince Gortschakoff fit en effet observer à la conférence de Vienne que la Russie n’était pas assez
vaincue, pour souscrire aux conditions des puissances occidentales.
Le parti de la résistance caressait le rêve d’une éclatante revanche; il se flattait que la bataille de la Tschcrnaïa vengerait la défaite d’Inkermann et forcerait les troupes alliées à évacuer la presqu’île tauridc.
Mais quand il vit flotter le drapeau français sur les remparts de Sébastopol, au pied desquels la flotte russe gisait anéantie dans les profondeurs de la naer, il comprit combien la chute de cette place, effaçant les dernières traces du prestige que la prépondérance russe avait exercé jusqu’ici en Allemagne, réveillerait et accroîtrait les sympathies des peuples civilisés, venant se grouper autour des puissances occidentales, pour former une coalition compacte contre le colosse du Nord. Dans son isolement, la Russie ne pouvait sérieusement plus braver l’Europe entière.
L’épée glorieuse du général Pélissier trancha le nœud gordien de la troisième garantie, replaça la question sur un terrain où l’entente des alliés du 2 décembre ne pouvait plus être un seul instant douteuse.
La divergence d’opinions qui, lors des conférences de Vienne, existait entre l’Autriche et les puissances occidentales par rapport à l’exécution de la troisième garantie, tenait surtout à ce fait, que le cabinet de Vienne ne considérait la solution des complications orientales comme véritablement possible qu’autant que les alliés du 2 décembre l’envisageraient du point cul-
minant de l’intérét européen. La France cl l’Angle- Icrrc , par un senlimcnt facile à comprendre , entendaient avant tout sauvegarder l’honneur de leurs armes, engagé en Crimée. Après la prise de Sébastopol , tous les alliés n’avaient plus à se préoccuper que de l’intérêt européen; l’honneur militaire de la France et de l’Angleterre se trouvait satisfait de la manière la plus éclatante.
Le retentissement de la prise de Sébastopol fut si immense et si général dans toute l’étendue de l’empire d’Autriche, qu’il égala presque l’enthousiasme éprouvé en France et en Angleterre ; les rapports du baron de Uourqueney sont là pour attester que nous n’exagérons rien, absolument rien.
Ën présence d’une manifestation aussi spontanée du sentiment national, le baron de Bruek, ministre des finances de l’Autriche, n’hésita pas à offrir à l’empereur François-Joseph les moyens d’entreprendre la guerre contre la Russie, pour contraindre celle-ci à rendre à l’Europe les bienfaits de la pai.v.
Le prince Gortsebakoff, aujourd’hui ministre des affaires étrangères du czar, occupait alors le poste d’envoyé extraordinaire près la cour de Vienne. Il savait que le baron de Bruck, quand il avait quitté les fonctions d’intemonce impérial à Constantinople pour se charger de la pénible tâche de rétablir l’ordre dans les finances autricliieunes , avait représenté à son souverain l’urgence de réduire le budget de la guerre, comme l’élément primordial de réformes ultérieures. Aussi ,
lorsque le prince GortschakofT s’aperçut que le ministre des Bnances d’Autriche, qui, tant par la nature de sa mission, que par les nécessités du trésor impérial, devait plus que tout autre désirer la paix, encourageait au contraire l’empereur François-Joseph à déclarer la guerre à la Russie, ne se dissimula-t-il plus qu’à l’appel de l’Autriche, l’Allemagne allait nu printemps prochain SC lever comme un seul homme , dès que la ilotle anglo-française aurait reparu dans la mer Baltique.
Ce fut le prince Gorlschakoff qui, avec une franchise et une résolution des plus louables, entreprit d’éclairer l’empereur Alexandre II sur les dangers de prolonger la lutte. Juste appréciateur des services que le prince Gortschakoiï avait dans un moment aussi critique rendus à son pays, rem|)ereur Alexandre II l’en récompensa dignement en lui conférant le portefeuille des affaires étrangères, devenu vacant par suite de la retraite volontaire du comte de Xcsselrode.
Le prince GortschakofT fut, vers la 6n de septembre 1855, autorisé par son souverain à faire entendre à Vienne des paroles de paix et de réconciliation. Le comte Valentin Esterbazy, ministre plénipotentiaire d’Autriche près la cour de Russie, qui avait quitté Pétersbourg vers la même époque pour venir passer un congé de quelques mois à Vienne , conGrma les dispositions paciGques du czar. Ces deux diplomates laissaient entrevoir que l’empereur Alexandre II désirait sincèrement la reprise des négociations. L’anéantissement de la flotte ennemie dans le port de Sébastopol
ayant écarté le système de limitation des forces navales russes dans la mer Noire , il ne restait plus d’autre alternative que celle relative à la neutralisation de la mer Noire ; le czar se disait prêt à l’accepter comme base de la négociation, pourvu que, dans l’application du principe sur lequel elle reposait, on ne portât atteinte ni à scs droits souverains ni à la dignité de sa couronne.
Déjà, fidèle intcrprcte du sentiment chevaleresque qui distingue la nation française entre toutes. Napoléon III avait, aussitôt après la prise de Sébastopol, fait insinuer au gouverncnicnt britannique que, pour ne pas aggraver les maux de la guerre au delà de ce qu’exigeraient l’équilibre politique de l’Europe et l’honneur militaire de la France et de l’Angleterre , il falUiil, pour assurer la paix, la rendre possible à la Russie. Dans l’intérêt de l’humanité et de la civilisation , alliant la force à la modération, l’empereur des Français amena le cabinet de Saint-James à considérer, malgré la victoire, les quatre garanties comme le minimum invariable des conditions de la paix future.
Sur ces entrefaites, le baron de Bourqueney quittait, au commencement d’octobre dernier, la capitale de l’Autriche pour venir passer en France un court congé. Son séjour à Paris favorisa si puissamment l’accord entre la cour des Tuileries et celle de Vienne, que, de retour à son poste dans les premiers jours de novembre, le représentant de la France parafa, conjointement avec le comte BuoI, le mémorandum du 14 novembre 1855.
Le but et la nature de cet acte diplomatique méritent d’être expliques; c’est sur le meinoramhim du
14 novembre qu’ont roule les négociations ultérieures jusqu’à la conclusion de la paix déiinitivc. Nous verrons aussi plus tard que le traité de garantie du
15 avril 1856, lequel à bon droit attire à un si haut degré l’attention de l’Europe , se trouve formellement stipulé et arrêté dans ledit memorandwn.
On se rappelle que, lorsqu’il s’était agi de déterminer l’application de la troisième garantie pendant les conférences de Vienne , la France et l’Angleterre en avaient consigné les principales dispositions dans un libellé signé à Londres, le 30 mars 1855. Le cabinet français, prêtant la main à une reprise des négociations avec la Russie, voulait éviter à tout prix que les nouvelles négociations n’aboutissent à des résultats aussi stériles que ceux de la conférence de Vienne. D’autant plus que le ministère anglais, en présence des gigantesques préparatifs qu’il avait ordonnés pour continuer la guerre et de la responsabilité qu’il avait assumée par là vis-à-vis du parlement, ne pouvait que très-difficilement se familiariser avec des propositions de paix, quelles qu’elles fussent.
Pour vaincre la répugnance du cabinet britannique , il fallait constater par des engagements solennels que l’Autriche ne prenait l’initiative des nouvelles négociations dans aucun autre but que celui d’intimer à la Russie sa ferme résolution de signer l’alliance offensive avec la France et l’Anglelerre, si la cour de Pétersbourg
ne profitait pas de la suspension des hostilités pendant la saison d’hiver pour rendre la paix à l’Europe.
C’est ici le lieu de faire observer que quand M. Drouyn de Lhuys et lord John Russell se chargèrent de recommander à l’adoption de leurs gouvernements respectifs les propositions autrichiennes du mois d’avril 1855, le comte Buol avait pris, au nom de l’empereur François-Joseph, l’engagement positif que, du moment où la cour de Pétersbourg aurait rejeté ces propositions, l’Autriche signerait immédiatement la convention militaire avec les paissances occidentales pour entrer, au jour nommé, en campagne contre la Russie. C’était formuler on ne peut plus nettement le casus belli.
Le cabinet impérial autrichien ne pouvait après coup s’attribuer ni directement ni indirectement le râle de médiateur entre les puissances belligérantes. Il devait apporter son adhésion formelle et son concours actif au système desalliés, en s’engageant à rompre sur-le-champ ses relations diplomatiques avec la cour de Pétersbourg si, dans un délai de trois semaines, à dater de leur remise aux mains du comte de Nessclrode, la Russie n’avait sans réserve accepté les propositions de paix formulées par l’Autriche, de concert avec la France et r.Angleterre. Tel était le but du mémorandum proposé le 14 novembre dernier par le comte Buol et le baron de Bourqueney. Le mémorandum renfermait donc les résultats acquis à l’entente pratique de l’Autriche et des puissances occidentales sur toutes les questions de
LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS. Tl
principe relatives au règlement de la paix. Le texte de YuUimatwn présenté à l’acceptation de la Russie par le comte Valentin Esterhazy au commencement de l’année courante, est emprunté littéralement au me~ morandum du 14 novembre. C’est ce qui explique pourquoi le cabinet de Vienne ne pouvait y admettre aucune modification ou altération, obligé qu’il était, soit de produire l’acceptation pure et simple de la Russie, soit de cesser à l’instant tout rapport officiel avec celle-ci, dans le but de délibérer sans retard avec la France et la Grande-Bretagne sur les moyens efficaces d’obtenir l’objet de leur alliance.
En d’autres termes , suivant la détermination à laquelle s’arrêterait la cour de Pétersbourg, le mémorandum du 14 novembre 1855 assurait aux puissances occidentales une paix honorable ou le concours d’un puissant allié, afin de poursuivre avec une énergie redoublée la guerre contre la Russie.
11 paraîtra peut-être étrange que des engagements d’une si haute portée aient été consignés dans un simple mémorandum, dont le caractère confidentiel s’approprie peu à des obligations bilatérales.
Ne perdons pas de vue que le ministère anglais ne pouvait, à la veille de la réouverture du parlement, offrir le singulier contraste de travailler d’une main au rétablissement de la paix, pendant que, de l’autre, il poussait avec toute la vigueur imaginable les préparatifs de la prochaine campagne dans la mer Baltique. Bien que lord Clarendon eût autorisé le représentant de la Grande-
Bretagne à Vienne à suivre pas à pas les négociations entamées entre le comte Buol et lé baron de Bourqueney, le cabinet britannique témoigna le désir de rester en dehors de la négociation officielle proprement dite , aGn de mieux sauvegarder sa propre responsabilité en face du parlement, pour le cas possible où les efforts réunis de l’Autriche et de la France ne seraient point couronnés de succès. Sous l’empire de ces circonstances, il devenait utile et prudent de conserver à la négociation, autant que possible, un caractère secret et conGdentiel, lequel enlevait au surplus à la diplomatie russe la possibilité de pénétrer et de déjouer l’entente des alliés du 2 décembre.
De même que le libellé du 30 mars 1855 n’était intervenu qu’entre la France et l’Angleterre, le mémorandum du 14 novembre 1855, par les motifs que nous venons d’indiquer, ne fut parafé que par l’Autriche et la France, sans pour cela devenir moins la pierre angulaire du nouvel édiGce de la paix.
COXSÉQCEXCES PRATIQIES DD SYSTÈME DE NEUTBAUTÉ APPLIQl’É
A U MER KÜIRE. XTCOLAIEFF.
