PROTOCOLE N« XXIV
Séance du 16 avril 1836.
Présents; les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.
Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.
ANNEXES
M. le comte Orlofr annonce qu'il est en mesure, en rerlii des instructions de sa cour, d'adhérer dérinitivcment au voeu consigné à l'avant-dernier paragraphe du protocole ii° Wlll.
Il est donné lecture du projet de déclaration annexé an protocole de la dernière réunion; après quoi, et ainsi qu'ils l'avaient décidé, MM. les plénipotentiaires procèdent à la signature de cet acte.
Sur la proposition de M. le comte Walcuski, et reconnaissant qu'il est du I intérêt commun de maintenir l'indivisihilité des quatre principes mentionnés à la déclaration signée en ce jour, ■M.M. les plénipotentiaires conviennent que les Puissances qui l'ont signée, ou celles qui y auront accédé, ne pourront entrer à l'avenir, sur l’application du droit maritime en temps de guerre, en aucun arrangement qui ne repose à la fois sur les quatre principes objet de ladite déclaration.
Sur une observation faite par MM. les plénipotentiaires de la Russie, le congrès reconnait que la présente résolution, ne pouvant avoir d'effet rétroactif, ne saurait invalider les conventions antérieures.
M. le comte Orloff propose k .MM. les plénipotentiaires d'offrir, avant de se séparer, à .M. le comte Walewski, tous les remerciments du congrès pour la manière dont il a conduit ses travaux.
« M. le comte Walewski formait, dit-il, k l’ouverture de notre » première réunion, le vœu de voir nos délibérations aboutir é » une heureuse issue; ce vœu se trouve réalisé, et assurément » l’esprit de conciliation avec lequel notre president a dirigé nos s discussions a exercé une influence que nous ne saurions trop X reconnaitre, et je suis convaincu de répondre aux sentiments X de tous les plénipotentiaires en priant M. le comte Walewski » d’agréer l’e.xpression de la gratitude du congrès. »
M. le comte de Clarendon appuie cette proposition , qui est accueillie avec un empressement unanime par tous les plénipotentiaires, lesquels dérident d’en faire une mention spéciale au protocole.
M. le comte Walewski répond qu’il est extrêmement sensible au témoignage bienveillant dont il vient d’être l’objet; et, de son
ANNEXES
cdté, il t'emprrsse d'exprimer à MM. lex plcnipotcnliairci sa reconnaissance pour l’indulgence dont il n'a cessé de recueillir les preuves pendant la durée des conférences. Il se félicite avec eux d'avoir si lieurcuscmcnt et si complètement atteint le but proposé à leurs efforts.
