PROTOCOLE N" XXIII

Séance du 1 1 avril 1 856.

Présents: les plénipotentiaires de l'.'^utriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente et son annexe sont lus et approuvés.

M. le comte \V aletvski rappelle qu'il reste au congrès à se prononcer sur le projet de déclaration dont il a indii|^ié les bases dans la dernière réunion , et demande aux plénipotentiaires qui s'étaient réservé de prendre les ordres de leurs cours respectives é cet égard s'ils sont autorisés à y donner leur assentiment.

.M. le comte de Buol déclare que l'Autriche se félicite de pouvoir concourir é un acte dont elle reconnaît la salutaire influence , et qu'il a été muni des pouvoirs nécessaires pour y adhérer.

M. le comte Orloff s'exprime dans le même sens : il ajoute, toutefois, qu’en adoptant la proposition faite par M. le pVemier plénipotentiaire de la France, sa cour ne saurait s’engager à maintenir le principe de l'abolition de la course et à le défendre contre des Puissances qui ne croiraient pas devoir y accéder.

.M.M. les plénipotentiaires de la Prusse, de la Sardaigne et de la Turquie ayant également donné leur assentiment, le congrès adopte le projet de rédaction annexé au présent protocole, et en renvoie la signature è la prochaine réunion.

M. le comte de Clarendon ayant demandé la permission de présenter au congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie, dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes h tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu

ANNEXES

de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'article ^ du traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que celte heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.

Il propose donc de se concerter sur une résolution propre A assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix celte chance de durée, sans toutefois porter atteinte à l'indépendance des gouvernements.

M. le comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne; il assure que les plénipotentiaires de la France sont tout disposés A s'associer A l'insertion au protocole d'un voeu qui, en répondant plclucment aux tendances de notre époque, n'entraverait d'aucune façon la liberté d'.iction des gouvcrnenicnts.

M. le comte de BuoI n'hésiterait pas à se joindre A l'avis des plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, si la résolution du congrin doit avoir la forme indiquée par AI. le comte Wulcuski, mais il ne saurait prendre, au nom de sa cour, un engagement absolu et de nature A limiter l'indépendance du cabinet autrichien.

.M. le comte de Clarendon répond que chaque puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de scs intérêts; qu'il n'ciilcnd nullenicnl circonscrire l'autorité des .gouvernements, mais seulement leur fournir l'occasion de ne pas recourir aux armes toutes les fols que les dissentiments pourront être aplanis par d'autres voles.

M. le baron de Manteiiffel assure que le Roi son auguste maître partage complètement les idées exposées par AI. le comte de Clarendon ; qu'il se croit donc autorisé A y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent.

AXXEXES.

M. le comIe OrlolT, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au congri'-s, croit devoir en référer à sa cour avant d'exprimer l'opinion des plénipotentiaires de la Russie.

M. le comte de Cavuur désire savoir, avant de donner son opinion, si, dans l'intention de l'auteur de la proposition, le vœu qui serait exprimé par le congrès s'étendrait aux interventions militaires dirigées contre des gouvernements de fait, et cite comme exemple l'intervention de l'Autriche dans le royaume de Naples en mil huit cent vingt et un.

Lord Clarendon répond que le vœu du congrès devrait admettre l'application la plus générale; il fait remarquer que si les bons oflices d'une autre Puissance avaient déterminé le gouvernement grec à respecter les lois de la neutralité, la France et l'Angleterre se seraient très-probablement abstenues de faire occuper le Piréc par leurs troupes ; il rappelle les efforts faits par le cabinet de la Grande-Bretagne, en mil huit cent vingt-trois, pour prévenir l'intervention armée qui eut lieu à cette époque en Espagne.

M. le comte Walewski ajoute qu'il ne s'agit ni de stipuler un droit, ni de prendre un engagement; que le vœu exprimé par le congrès ne saurait en aucun cas aliéner la liberté d'appréciation que toute puissance indépendante doit se réserver en pareille matière ; qu'il n'y a donc aucun inconvénient à généraliser l'idée dont s'est inspiré M. le comte de Clarendon, et à lui donner la portée la plus étendue.

M. le comte de BuolditqueM. le comte de Cavour , en parlant, dans une. autre séance, de l'occupation des Légations par des troupes autrichiennes, a oublié que d'autres troupes étrangères ont été appelées sur le sol des Etals romains. Aujourd'hui, en parlant de l'occupation par l'Autriche du royaume de Naples en mil huit cent vingt et un, il oublie que celle occupation a été le résultat d'une entente entre les cinq grandes puissances réunies au congrès de Laybach. Dans les deux cas, il attribue é l'Autriche le mérite d'une initiative et d'une spontanéité que les plénipotentiaires autrichiens sont loin de revendiquer pour elle.

L'intervention rappelée par le plénipotentiaire de la Sardaigne a eu lieu, ajoute-t-il, é la suite des pourparlers du congrès de Laybach; elle rentre donc dans l'ordre d'idées énoncé par lord

AXXEXKS.

Clarendon. Des cm semblables pourraient encore se reproduire, cl M. le comte de Biiol n’admel pas qu'une inicrrenlion elTeetuée par suite d'un accord établi entre les cinq grandes Puissances puisse devenir l'objet des rf-clamalions d'un Etat de second ordre.

M. le comte de Buol applaudit à la proposition, telle que lord Clarendon l'a présentée, dans un but d'humanité; mais il ne pourrait ^ adhérer si on voulait lui donner une trop grande étendue, ou en déduire des conséquences favorables aux gouvernements de fait et é des doctrines qu'il ne saurait admettre.

Il désire, au reste, que le congrès, au moment même de terminer scs travaux, ne se voie pas obligé de traiter des questions irritantes et de nature k troubler la parfaite harmonie qui n'a cessé de régner parmi les plénipotentiaires.

M. le comte de Cavuur déclare qu'il est pleinement satisfait des explications qu'il a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au congrès.

Après quoi AI.M. les plénipotentiaires n'hésitent pas & exprimer, nu nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etals entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.

MM. les plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole.

[Suivent les signatures. )