III. Révision de lo convenlioD du lîl juillet I8VI • üÜ

IV. Xcutralisation <ic U mer N'oirc. — Libellé du 30 mors 1855.

— Mémorandum du 14 novembre 1855 55

Conséquences pratit|ucs du système de iicutralilé appliqué ù la mer Voire. — VirnUiefT. -t- Fort» rutte* iur la cAtc orientale de la mer Xolre lÜ

VI. Danube. Hè«{lemenl» concernant la libre navij^alion du lleuvc dans tout son parcours. Commission européenne. — Commistion riveraine permanente t05

V'Il. .Annulation des traités ayant existe entre lu Russie et lu Turquie avant la guerre. Rectification des frontières

entre la Russie et la Turquie européenne 155

VIII. Provinces Danubiennes. — Confirmation des immunités et privilèges dont les Principautés jouissent ah antiquo. — (jaranlie collective des Puissances coutractanti*s. — Révision des lois et statuts organiques. — Projet de réunion de U Moldavie et de la Valochie en une seule principauté.

— Commission européenne. — Intérim du pouvoir. . . 150

l\. Conditions particulières posées à la Russie par les Puissances bclliaéraotcs en sus des quatre garanties . . ♦ .