ARTICLES SECRETS

» Art. 1*'. Dans le cas où la Russie augmenterait le nombre ou la force de sa marine dans la mer \oire jusqu’à atteindre l’état où se trouvaient ses forces navales effectives au commencement de la guerre, conformément à l’état ci-joint, et dans le cas où les remontrances adressées en commun à la Russie, jointes à la

LK TBAITÊ DK PAIX ül 30 MARS. «3

présence des floltes alliées dans la mer Noire, seraient inrrudueiises, les hautes parties coniraclantes s’accordent à regarder ce fait comme donnant lieu à l’application du troisième article du traite de ce jour. Elles con.sidéreraient en conséquence l’e.\istence d’une pareille force effective comme un cmics belli, et feraient immédiatement servir leurs forces de terre et de mer à contraindre cette puissance à se conformer à ces conditions d’équilibre qui sont nécessaires aux intérêts de l'Europe.

» Art. 2. Ratifications. »

Il nous a paru indispensable de mctlre sous les yeux de nos lecteurs ce document, parce que lord Palmerslon lui-même en a fait dériver le traité de garantie du 15 avril.

Interpellé par M. Disraeli le 19 mai dernier, à la chambre des communes, sur l’origine et le but du traité dont il s’agit, lord Palmerston s’empressa de répondre :

U Le traité n’a qu’un seul but. 11 a été proposé l’année dernière à la conférence de Vienne. C’est un des premiers appels faits au printemps de la précédente année au gouvernement autrichien : c’est-à-dire que dans le cas où la paix serait conclue, l’Angleterre, la France et l’.^utriche s’engageraient mutuellement à pourvoir à l’exécution fidèle de tout traité quelconque qui pourrait être conclu pour garantir l’intégrité de l’empire ottoman. Je ne puis donc comprendre où le très-honorable membre trouve dans ce traité des

m LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.

expressions engageant ces puissances à se rendre les arbitres des destinées de l’Europe, en garantissant les possessions territoriales de l’Autriche. »

Les cours de Paris et de Londres n’ayant pas adhéré aux arrangements communiqués par le comte IluoI tant à M. Drouyn de Lliuys qu’à lord John Russell , le projet du traité de garantie joint auxdits arrangements se trouva naturellement alors écarté.

Il fut néanmoins repris lorsqu’il s’est agi de préciser et d’arrêter tout ce qui, directement ou indirectement, aurait trait aux négociations de paix, pour en dresser le mémorandum du 14 novembre, parafé à Vienne par le comte lJuoI et le baron de Bourquency.

Ce document, qui par sa nature toute confidentielle n’est point de nature à être livré à la publicité, établit nou-seulement en principe que lors de la conclusion de lu paix définitive il sera conclu un traité de garantie stipulant le casus bclli pour toute violation de celui de paix, mais il formule aussi d’avance la teneur de ce traité de garantie, de sorte que celui du 15 avril 1856 n’est au fond que la reproduction textuelle de la partie du mémorandum y relative.

Il est essentiel d’avoir bien présente à l’esprit cette dernière circonstance, laquelle prouve d’une manière incontestable que le traité de garantie, ayant été arrêté dès le 14 septembre 1855, d’un commun accord entre les alliés du 2 décembre , n’a pas été et n’a pas pu être provoque par des incidents survenus, soit pendant la durée du congrès, soit immédiatement après In con-

cliision de la paix. Celte m«^me circoDslancc, qui fait remonter l’origine du traité de garantie au mémorandum du 14 novembre, explique au surplus pourquoi n’y figurent comme parties contractantes que les trois puissances, dont deux, r.Autriclic cl la France, sont intervenues officiellement, et la troisième, l’Angleterre, officieusement au mémorandum précité.

Le témoignage de lord Palmerslon, dont nous avons cité les paroles, nous autorise à revendiquer pour l’Autriche la première idée du traité de garantie.

Quel était le but qui la guidait?

Rapportons d’abord les explications que l’organe officiel du cabinet autrichien a cru utile de fournir pour la juste appréciation de ce traité.

K Un acte international — dit la Gazette de V ienne — le traité du 15 avril de cette anné'C, conclu entre l’Autriche, la France et la Grande-Bretagne, arrivé d’abord à la connaissance du public par une communication faite au parlement par le ministre britannique , provoque depuis peu des conjectures de tonte espèce dans les journaux de toutes les nations. On y rattache des' suppositions, on en tire des conjectures qui trop souvent font méconnaître le sens et la portée de ce traité , sans doute très-important. Pour fixer les faits et les principes, nous essayerons d’indiquer brièvement les causes du traité du 15 avril et sa signification.

ü La garantie collective de l’intégrité de l’empire turc n’avait pas été consignée dans les points préliminaires austro- occidentaux dont racccplatiou par la

is.

Russie a amené la paix heureusemoiil conclue maintenant. Aux conférences de Vienne, les plénipotentiaires de cctie nation avaient repoussé si décidément toute participation à une garantie de ce genre, que l’introduction d’une pareille clause dans les conditions fondamentales aurait rendu plus difficile l’ceuvrc de la paix.

» Les memes motifs ont prévalu dans les conférences de Paris ; cependant le principe de cette garantie était exprimé déjà de la manière la plus positive dans le traité du 2 décembre 1854. Ce principe, il devait survivre à la lutte engagée, il devait entrer dans des traités de droit public durables, précisément parce que cette guerre n’avait pas été faite en vue de conquêtes ou de buts égoïstes d’États particuliers, mais pour établir un état de droit international sur un terrain où , sans une garantie pareille, la paix et la tranquillité de l’Europe pourraient être compromises encore dans l’avenir.

» La France, l’Angleterre et l’Autriche s’étaient posées comme intermédiaires dans la guerre entre la Russie et la Porte : les unes agissant par le glaive, l’autre levant des troupes et concluant des traités. Les principes qui ont uni ces puissances subsistent, ils ont été consolidés par un traité conclu dans le sens de lu conservation la mieux entendue, après que la lutte qui a déterminé à les formuler a été terminée.

» Dans les circonstances données, il n’appartenait ni à l’Autricbe ni aux puissances occidentales de provoquer le cabinet russe, dans les négociations de paix.

à accéder à une garantie active de ce genre vis-à-vis des déclarations positives données antérieurement par ses plénipotentiaires. Les puissances contractantes devaient de même hésiter à demander au gouvernement prussien de participer à cet acte , cette puissance ayant manifesté et maintenu dans le cours des complications orientales sa ferme résolution de ne prendre aucune espèce d’engagement qui pourrait gêner la liberté de ses actions dans l’avenir.

» Sans doute, le traité du 15 avril prouve ainsi la continuation d’une alliance de principes, d’une union étroite entre la France, l’Autriche et l’Angleterre. Mais cette alliance repose sur des principes de droit que les souverains des trois États professent hautement, qui no lèsent ou ne menacent aucun autre État, aucun autre gouvernement; sur des principes qui soutiennent et protègent l’équilibre, de l’Europe, les possessions territoriales existantes etl’autorité de tousies gouvernements.

X Le traité du 15 avril de cette année est, par sa signification et son contenu , une garantie de la volonté des puissances unies par cet acte , et liées par un accord permanent et étroit de n’abandonner jamais et nulle part les bases du droit international.

» Line telle alliance n’a pas besoin de dispositions secrètes, de clauses réservées; elle se justifie devant les contemporains et l’histoire par la pureté de ses tendances. Aussi sommes-nous en état d’assurer qu’il n’a pas été joint d’articles secrets au traité du 15 avril de cette année. S’appuyant sur ces faits, on peut acquérir

la ferme conviction que le Irailc en question, én assurant pour une longue durée l’union de l’Autriche, de l’Anglct<‘rre et de la France dans les principes protecteurs du droit, ne touche en rien les relations d’alliance les plus étroites avec la Prusse et les autres Etats allemands, et n’empéche pas non plus le rétablissement de rapports sincères d’amitié et de bon voisinage avec la Russie. » \’OU3 allons préciser les faits que l’article de la Gazelle de l'ieme n’cnoucc que d’une manière vague et générale.

Ce fut dans la onzième séance de la conférence de Vienne (17 avril 1855) que M. Drouyn de Lliuys invita les plénipotentiaires ottomans à s’expliquer les premiers sur la manière do rattacher plus complètement l’exis- 'tence de la Sublime Porte à l’équilibre européen.

Aali-Pacha émit l’avis que cette question pourrait être résolue d’une manière satisfaisante par une stipu* lotion conçue dans les termes suivants :

« Les puissances contractantes voulant manifester l’importance qu’elles attachent à ce que l’empire ottoman participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats européens, déclarent considérer désormais cet empire comme partie intégrante de ce concert et s’engagent à respecter son intégrité territoriale et son indépendance comme condition essentielle de l’équilibre général. »

Tout en adhérant au principe établi par le premier plénipotentiaire de la Turquie , le prince Gortschahoff et M. de Titoff expliquèrent leur pensée en ce

sens, qu’ils n’cniendaicnt point par là engager leur cour à une garantie territoriale.

Dans le but d’éviter toute méprise et formulant avec plus de précision le principe unanimement admis par la conférence, M. Dronyn de I.huys proposa de rédiger la stipulation énoncée par Aali-Pacha ainsi qu’il suit :

U Les hautes parties contractantes désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les differents États de l’Europe, s’engagent, chacune de son coté, à respecter l’indépen' dance et l’intégrité territoriale de l’empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature ù y porter atteinte, comme une question d’intérêt européen. »

La rédaction do M. Drouyn de Lbuys fut adoptée par tous lus plénipotentiaires.

A l’ouverture do la séance suivante , la lecture du protocole donna lieu au prince Gortschakoff do deman* tler qu’il fût expressément fait mention des ex])lications dans lesquelles il était entré dans la conférence précédente, pour établir qu’il n’avait pas attaché à la garantie stipulée par l’article émané de la rédaction de M. Drouyn de Lliuys, article unanimement adopté, le sens d’une garantie active de l’intégrité territoriale de l’empire ottoman.

M. Drouyn de Lbuys se bâta de répondre que l’engagement à contracter par les puissances, ainsi qu’il avait été constaté dans la conférence précédente , leur impo-

sait l’obligation de respecter elles-mêmes et de faire respecter par les autres parties contractantes l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’empire ottoman, de manière que toute puissance contractante qui porterait atteinte à cette intégrité territoriale serait responsable envers les autres, qui useraient alors, pour faire respecter l’engagement commun, de tous les moyens en leur pouvoir, l’emploi de la force non e.xcepté.

Le prince Gortschakoff ne pouvait ne pas reconnaître qu’il y aurait obligation pour la Russie de considérer tout acte attentatoire à l’intégrité territoriale comme une question d’intérêt européen, mais, au lieu de se conformer à une vérité ouvertement reconnue, il se refusa positivement à l’engagement d’en faire un cas de guerre, il insista au contraire sur l’insertion au protocole précédent de son observation explicative.

Bien que le comte UuoI fit observer que son impression avait été que les explications échangées de part et d’autre dans la précédente conférence avaient fait entièrement disparaître la divergence d’opinions manifestée d’abord par le princê Gortschakoff, celui-ci maintint sa réserve, c’est pourquoi les plénipotentiaires de l’An- Iriche, de la France et de la Grande-Bretagne demandèrent de leur côté en même temps à consigner au protocole de la dousième séance l’expression des regrets avec lesquels ils prenaient acte de l’inlerprélation restrictive du prince Gortschakoff.

Sous l’empire de ces circonstances, on doit reconnaître avec la Gazelle de Vienne que les alliés du 2 dé-

cembre se seraient réellement exposés à rendre plus dÜTicile l’œuvre de paix, s’ils avaient voulu comprendre dans V ultimatum autrichien la demande d’une garantie active de l’intégrité territoriale de la Turquie, garantie à laquelle les plénipotentiaires de la Russie avaient, pendant les conférences de Vienne, opposé un refus péremptoire.

Si les alliés ne pouvaient souscrire à une garantie illusoire comme celle qu’offrait la Russie, encore moins devaient-ils abandonner le principe d’une garantie efücace, sans laquelle l’intégrité de l’empire ottoman restait exposée à toutes les éventualités.

En couvrant l’œuvre de paix de leur garantie réciproque, les alliés du 2 décembre ne faisaient au surplus que suivre la pratique constante des nations.

U Le traité de garautie, dit Wheaton ', est un des contrats internationaux les plus usuels. 11 est applicable à toute espece de droit et d’obligation pouvant exister entre les nations ; à la possession et aux limites des territoires; à la souveraineté de l’Etat; à la constitution de son gouvernement; aux droits de succession, etc.; mais on l’applique le plus communément aux traités de paix. La garantie peut aussi être contenue dans une convention distincte et séparée, ou comprise dans les stipulations annexées nu traité principal qu’on veut garantir, u

Il L’expérience, ajoute Martens ayant fait voir de

* Eléments du droit internationaL 3 Précis du droit des geus moderne de l'Europe.

tout temps que les nations sont souvent plus promptes à coneiure des traites qu’à y satisfaire , on a eu recours de bonne heure à plusieurs moyens accessoires pour mieu.\ s’assurer de leur observation.

B Parmi ces moyens , quelques-uns étaient ridicules ou indécents, et ont été proscrits dès longtemps dans les pays où, surtout comme en Allemagne, on les avait employés.

n D’autres avaient rapport à la religion , tels que le serment ‘ , la communion , le baiser de la croix * , la soumission à la censure ecclésiastique du pape etc. De ces moyens, le serment seul n’est pas encore entièrement hors d’usage, quoique entre les États moinirchiques, on n’en trouve que peu d’exemples* postérieurs à la paix de Wesiphalie *. «

Sans parler du gage “, de Yhgpothèque et des otages, l’un des moyens les plus usités dans tout le cours du moyen âge, était de choisir de part et d’autre de puissants sujets et vassaux pour garants ou pour con-

1 Grotiui, I. Il, cbap. XIII.

3 Traite de Cardis, do 1061 , ontro la Russie et U Suède.

^ Traité de Cambrai, de 1529, entre François 1*^ et Charles V, dans Dumont, t. IV, part. 11.

* Paix des Pjf renées, 1659. — Paix de Ryswick, de 1597.

^ On eu trouve encore dans les traités des Suisses : Traités d'alliance entre la France et les Suisses, de 1777. Reiiouvcllemeut du traité entre les cantons catholiijucs et les Crisons, de l'an 1780.

^ Après la conclusion de la paix de Tilsit (1807) l'empereur Napoléon garda ît titre de gages les trois forteresses de Steltin, Küstrin et (àlogau jusqu'après le payement des sommes que lu Prusse s'était obligée de verser entre les mains de la France.

sénateurs de paix, auxquels la partie lésée avait le droit de s’adresser pour obtenir le redressement de ses griefs, et qui, en cas de besoin, étaient même obligés de l’assister de leurs armes contre leur propre monarque et suzerain, pour contraindre celui-ci à satisfaire au traité.

Les monarques ayant réussi à détruire la puissance do leurs vassaux, ce moyen, devenu impraticable, changea de forme. Dès le commencement du seizième siècle, on substitua aux vassaux des Etats étrangers, qu’on sollicita de se charger de la garantie et de la conservation des traités.

De là l’usage des garanties modernes de plus en plus fréquentes dans les transactions internationales, et surtout à l’occasion des traités de paix. Suivant que la garantie n’est assurée que par l’une des parties contractantes en faveur d’une autre, ou stipulée mutuellement entre plusieurs ou tous les contractants, la garantie est unilatérale ou réciproque. Les exemples do l’une et de l’autre sont nombreux. Pour n’en citer que des plus célèbres dans les annales de la diplomatie, toutes les puissances intervenues au traité de paix de Westphalie (1648) ainsi que les huit grandes parties contractantes do celui d’Aix-la-Chapellc (1748) s’étaient mutuellement garanti les unes aux autres toutes les stipulations de la paix. Par le traité de Campo-Forraio et de Presbourg, la France et l’Autriche se garantirent mutuellement leurs Etats; il en fut de même entre la France et la Russie à la conclusion de la paix de Tilsit.

iU LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.

Il n’est pas besoin de poursuivre plus loin les citations pour établir que la garantie est d’un usage général parmi les cabinets pour mieux assurer l’accomplissement d’un traité de paix.

L’Autriche, qui a un puissant intérêt à ce que la liberté de la navigation du Danube stipulée par le traité de paix du 30 mars devienne une vérité pour l’Allemagne, devait on ne peut plus tenir à s’en faire garantir la jouissance par ses allies. Dans ce but elle leur proposa une garantie collective et générale « trois, reposant sur la mutualité des intérêts dont l’indépendance et l’intégrité de l’empire ottoman sont l’expression.

La Prusse apnt, durant toutes les négociations auxquelles donnèrent lieu les complications orientales, témoigné une répugnance ouverte à prendre vis-à-vis de la Russie une autre attitude que celle de médiatrice, il ne fallait pas s'attendre à ce qu’après la conclusion de la paix définitive elle consentit à intervenir comme partie contractante dans un traité de garantie, où était posé éventuellement le casus belli. D’une part le refus de la Russie, de l’autre l'hésitation de la Prusse rendaient presque impossible l’insertion d’une semblable garantie dans le traité général de paix, et c’est là le motif pour lequel les alliés du 2 décembre convinrent de la formuler dans une convention spéciale, signée uniquement d’eux. Il est parfaitement exact que tant les plénipotentiaires de la Russie que ceux de la Prusse n’apprirent la signature de l’acte de garantie du 15 avril que le jour où lord Clarendon en déposa le texte sur le bu-

reau du parlement. Le mystère observe en cette circonstance par les plénipotentiaires de rAiitriche, de la France et de la Grande-Bretagne était motivé par le désir de mieux ménager la susceptibilité de la Russie, qui évidemment ne pouvait voir avec plaisir que les alliés du 2 décembre prissent des précautions pour le cas éventuel où elle enfreindrait les engagements contractés.

Bien que l’acte du 15 avril répondit à la nécessité de garantir d'une manière elTicace l’observance fidèle du traité de paix, et fût grandement justifié par les précédents diplomatiques, c’était user d’une attention particulière à l’égard des plénipotentiaires de la Russie que de leur tenir cachée la signature d’une convention impliquant une espèce de méfiance contre leur cour.

Les alliés du 2 décembre firent plus. Afin de prouver combien ils appréciaient l’esprit de conciliation déployé par les plénipotentiaires du czar au sein du congrès^ ils laissèrent de côté les formalités destinées à ajouter à la solennité des traités. Ils se bornèrent à tirer du mémorandum du 14 novembre les passages concernant l’acte de garantie, et, sans leur donner aucun développement, soit dans le préambule, soit dans le dispositif, ils les consignèrent dans un protocole spécial au bas duquel les plénipotentiaires de l'Autricbe, de la France et du la Grande-Bretagne apposèrent leur signature. Le traité dont il s’agit, au lieu du préambule, rappelle l’article 7du traité de Paris, lequel se rattache à la protection accordée à la Turquie par les grandes puissances de l’Occident.

Conformément à celle stipulation, et eu égard à l’en*

gagement pris dans le mémorandum du 14 novembre, d’après lequel , en même temps qu’aura lieu la conclusion de la pai* générale, il sera conclu un traité de garantie portant cnsus belli pour toute violation du traité de paix, il est convenu ce qui suit ;

« Art. 1 Les hautes parties contractantes garantis.sent conjointement et séparément l’indépendance et l’intégrité de l’empire ottoman, consignées dans le traité conclu à Paris le 30 mars 1856.

i> Art. 2. Toute infraction aux stipulations dudit traite sera considérée par les puissances signataires du présent traité comme un ensus belli. Elles s’entendront avec la Sublime Porte pour les mesures qui seront devenues nécessaires , et régleront entre elles , sans délai , l’emploi à faire de leurs forces militaires et navales.

y> Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans la quinzaine, ou plus tôt, s’il est possible.

» En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ledit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.

» FailàParis, le quinzième jour d’avril, en l’an 1856.

i> Clarexdox (L. s.). — CoWLEY (L. S.). — Buol-Scii.ïi'exsteix ( L. S. ). — Hcbker (L. S.). — A. W.tLEWSKi (L. S.). — Bourqi'exey (L. S.). — »

8i nous tenons à faire ressortir les ménagements

observés par les alliés du 2 décembre envers la Russie à l’occasion de la conclusion du traite de <{aranlic du 15 avril, ce n’est nullement, nous le répétons, pour alténuer l’importance d’un acte dont les conséquences, suivant nous, sont incalculables, car il parachève solennellement la dissolution de la sainte alliance.

Après la clôture des conférences de Vienne, la cour de Pétersbourg avait entrepris auprès de l’empereur François-Joseph une démarche des plus significatives. Par suite du refus des cabinets de Paris et de Londres de prendre en considération les propositions autrichiennes que M. Drouyn de Lhuys et lord John Russell s’ctaieiit chargés de communiquer à leurs gouvernements respectifs, il était survenu, pendant l’été de 1855, dans les rapports entre l’Autriche et les puissances occidentales un refroidissement assez sensible pour ne point échapper à l’attention redoublée de la diplomatie moscoiûte. Tout fut aussitôt mis en œuvre pour persuader à l’empereur François-Joseph que l’alliance de l’Autriche avec la Russie était la plus naturelle et la plus nécessaire aux intérêts bien entendus des deux empires. Le czar proposait donc l’oubli récii»roque du passé et une entente cordiale entre les deux gouvernements tant dans le présent que dans l’avenir. Pour être formulée dans les termes les plus polis , la réponse de la cour de Vienne ne fut pas moins nette. L’empereur d’Autriche se disait heureux de seconder les sentiments conciliants de la Russie le jour où ces sentiments s’adresseraient également aux puissances occidentales.

288 lÆ TRAITK DE PAIX I)t 30 MARS.

Apres la chute de Sébastopol la Prusse, craignant que l’éclatante victoire remportée par les puissances occidentales ne les poussât à élargir le cadre de leurs prétentions de manière à ne plus permettre à la Russie d’y souscrire , proposa au cabinet de Vienne , afin de ne pas perpétuer la guerre , de réunir l’Allemagne entière dans une manifestation destinée à imposer la paix tant à la Russie qu’au.x puissances occidentales. La cour d’Autriche ne déclina pas moins catégoriquement la proposition prussienne; se fondant sur sa qualité d’alliée de la France et de la Grande-Bretagne , elle allégua ne pouvoir ni vouloir exercer de pression que du côté de la Russie.

A quelques mois de là, la cour de Vienne signe avec la France et l’.Angleterre. un traité de garantie stipulant le casus belli contre la Russie pour toute infraction dont celle-ci serait convaincue. Pouvait-elle d’une manière plus significative proclamer en face de l’Europe que la sainte alliance avait fait son temps?

Non que l’Autriche songeât un seul instant à renier les sublimes principes d'une union destinée dans d’autres circonstances à créer un état de paix permanente parmi les peuples, principes qui n’étaient au fond que la morale chrétienne appliquée au gouvernement des hommes et à la politique à observer entre les souverains. Elle était aussi éloignée de toute intention hostile, soit contre la Russie, soit contre la Prusse, en signant en dehors d’elles l’acte de garantie du 15 avril.

Mais la sainte alliance étant par son but et sou ori-

«jine dirigée conlre la France , élail désormais aux yeux de l’Autriche sans objet, puisque la lutte soutenue avec tant d’ardeur et au prix de tant de sacrifices par le gouvernement de Xapoléonlll dans la question d’Orient n’avait en vue que le maintien du système territorial garanti par les traités et l’afTermissemcnt de l’équilibre politique.

Comme nous croyons l’avoir sulTisammcnt prouvé, du moment où la France, guidée uniquement par la sagesse de son souverain et le sentiment de sa propre force, SC constitue lu gardienne vigilante du droit public de l’Europe, la sainte alliance n’est plus qu’un nonsens. Le traité du 15 avril, qui la remplace, répond à la fois aux besoins de la nouvelle situation créée par le traité général de paix , ainsi qu’a l’intimité des rapports qui existent aujourd’hui entre l’Autriche et la France impériale.

lu

OUESTIOX ITALIEXXE.

QUKSTION ITALIENNE.

U Le nom de l’Italie — dit le Nestor des historiens allemands ' — doit réveiller dans le cœur de tout Européen les plus grands et les plus puissants souvenirs. Soit qu’on aime, admire, bénisse l'Italie, soit qu’on la haïsse , déteste , maudisse , il y a dans ce pays , dans ce peuple une majesté qui ne cesse de nous attirer. »

Ce jugement, émané d’un des plus illustres, des plus profonds penseurs de l’Allemagne, explique mieux que nous ne saurions le faire pourquoi In congrès de Paris, tout en SC déclarant incompétent à intervenir dans les affaires intérieures des gouvernements italiens, s’est montré préoccupé de la situation politique de la presqu’île des Apennins.

Aejidt, Bhtoire des peupUt.

Ainsi qu’il nppcri du protocole de la vingl-dcuxicmo séance (8 avril), l’iniliativc en appartient au premier plénipotentiaire de la P’rance , disant « qu’il était à désirer que les plénipotentiaires, avant de se séparer, échangeassent leurs idées sur différents sujets qui demandent des solutions et dont il pourrait être utile de s'occu])cr, afin de prévenir de nouvelles complications,

Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le congrès, selon le comte Waleuski, aurait pu se rcproelier plus tard de ne pas avoir profité de la circonstance qui mettait en présence les représentants des principales puissances de l’Europe pour élucider certaines questions, poser certains princi]ies, exprimer des intentions, toujours et uniquement dans le but d’assurer pour l’avenir le repos du monde et de dissiper, avant qu’ils soient devenus menaçants, les nuages que l’on voit encore poindre à l’horizon politique.

Nous ne saurions assez insister sur la manière tout à fait accidenleUe dont le congrès de Paris a été saisi des affaires d'Italie, parce que, du langage de certains journaux anglais et piémontais, on pourrait inférer que le congrès s’est considéré comme compétent à intervenir dans les affaires intérieures d’Etats indépendants, non représentés dans son sein.

Pour SC convaincre du contraire on n’a qu’à lire le protocole de la vingt-deuxième séance. “ Le comte W’alewski , dit ce protocole, fait remarquer qu’il no s’agit ni d’arrêter des résolutions définitives, ni do prendre des engagements, encore moins de s’immiscer

LE TRAITÉ DK PAIX DU 30 MARS. t#5

dircclement dans les aflaircs intérieures des gouverne* ments représentés ou non représentés au congrès , mais uniquement de con.solider, de compléter l’œuvre de la paix en se préoccupant d’avance des nouvelles complications qui pourraient surgir soit de la prolongation indéfinie , non jusiifice , de certaines occupations étrangères , soit d’un système de rigueur inopportun et impolitique, soit d’une licence perturbatrice contraire aux devoirs internationaux. »

Il est vrai que le comte Cavour, répondant aux interpellations du député Buffa (G mai 185G) à la chambre des députés du Piémont, déclara que la mission des plénipotentiaires sardes siégeant au congrès de Paris avait un double but. « En premier lieu, dit le président du conseil sarde, ils avaient à concourir avec leurs alliés à l’œuvre de paix avec la Russie , à la consolidation de l’empire ottoman; en second lieu, c’était leur devoir de faire tout effort afin d’attirer l’attention de leurs alliés et de l’Europe sur les conditions de l’Italie, et de chereber le moyen d’alléger les maux qui affligent cette nation, n

Le comte Cavour exposa qu’à cet effet les plénipotentiaires sardes rédigèrent non un mémorandum, mais un mémoire en forme de note verbale ' qui fut remis à la France et à la Grande-Bretagne.

Tout en assurant que leur note avait reçu un accueil très-favorable , le comte Cavour est obligé d’avouer que \

< Annexe R.

LK TRAITK DK PAIX DU 30 MARS

la France jugea à propos de faire une large réserve quant à l’application du principe formulé par les plénipotentiaires de la Sardaigne

D’autre part, la lecture du protocole de la vingtdeuxième séance montre que les plénipotentiaires de l’Autriche , de la Prusse et de la Russie furent unanimes pour déclarer l’incompétence du congrès de Paris à intervenir, ne fùt-ce que diplomatiquement, dans les affaires d’Italie, comme la note verbale ou le mémoire, remis le 27 mars dernier par le comte Cavour aux cabinets de Paris et de Londres , tendait à l’obtenir.

Les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne seuls se montrèrent alors disposés à appuyer les efforts du cabinet sarde. Le comte Cavour en expliqua lui-même le véritable motif devant la chambre des députés de son pays, en disant qu’aux yeux de l’Angleterre le pape n’est que le chef temporel de trois millions d’habitants, que partant la question romaine n’avait à être envisagée par les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne qu’uniquement sous le rapport politique.

Mais il n’est pas aussi facile que le suppose le comte Cavour de faire abstraction du plus élevé des caractères qui se réunissent daus la personne du souverain pontife.

L’article 2 du règlement annexé à l'acte final du

* « La Francia a motivo di pnHicolari considcraiioni, di rui farô or ora parola, pure riconoiiceDdo questo stato di co»c cd anmietlrado la propttsta iii principio» slimù di dover farc un* ampia riicrva ull' applicazionc che prr noi û chiedeva. *

Discours prononcé le 6 mai 1856 par le comte Cavour.

LE TBAITÉ DE P.MX Dl 30 MARS. tW

congrès de Vienne a((ribue aux légats ou nonces représentants du saint-siégc le caractère représentatif des ambassadeurs de première classe. De plus, la pratique constante de la diplomatie moderne accorde aux légats ou nonces du saint-siège le droit de préséance sur tout ambassadeur d’une puissance séculière. Une telle prérogative provient uniquement de ce que dans les rapports internationaux jamais la diplomatie ne sépare la puissance séculière et la puissance ecclésiastique du pape. La réunion de ces deux sortes de fonctions dans les légats ou nonces du saint-siège rehausse l’éclat de leur caractère représentatif de manière à leur assurer le pas sur tout autre agent diplomatique.

Los plénipotentiaires de l’Angleterre protestante ne sont que conséquents avec la politique de leur gouvernement lorsqu’ils affectent de laisser de coté, dans la personne du pape, le chef visible de l’Église, pour mieux attaquer ensuite le souverain.

Nous comprenons parfaitement les regrets exprimés par le cpmte délia Margarita devant la chambre des députés .sirdes, lorsqu’il fit ressortir la situation équivoque dans laquelle le comte Cavour s’est placé en s’assnci.int, dans le sein du congrès de Paris , aux plénipnleuliuircs de la Grande-Bretagne pour censurer le gouvernement pontifical. Le comte délia Margarita avait raison de dire qu’un sentiment de délicatesse et de respect aurait dû conseiller au comte Cavour, comme ministre d’une cour catholique, de suivre plutôt l’attitude pleine de modération du comte Walewski.

Î98 LE TRAIThi DE PAIX DE 30 MARS.

Cela est d’autant plus vrai que, comme nous le prouverons plus loin en citant les paroles prononcées à la chambre des communes par lord Palmcrston peu de jours avant la clôture du parlement, il vient de s’opérer dans les sentiments du cabinet britannique, h l’é;[ard du saint-siège, une heureuse modilication, laquelle contraste singulièrement avec la violence des accusations portées dans le mémoire sarde contre le gouvernement papal. Aussi concevons-nous parfaitement que la cour des Tuileries, malgré les désirs réitérés du comte Cavour, et malgré une seconde note adressée le 10 avril suivant ‘ par les plénipotentiaires sardes au comte U’alewski et à lord Clarendon, se soit positivement refusée à répondre en aucune façon par écrit soit au mémoire du 27 mars, soit à la note du Kî avril, dont elle n’a pas même accusé réception.

Cédant aux instances du président du conseil de Sardaigne, deux mois après avoir reçu des mains du comte Cavour le mémoire sarde, lord Clarendon avait fini par adresser à sir James Hudson, ministre de la (irande-Brctagne à Turin, la dépêche qui suit:

« Forcign-Officp, 2(> mai 1856.

» Moxsiel'r ,

n l'ous trouverez ci-incluse la copie d’une note qui m’a été adressée, quand j’étais à Paris, par les plénipotentiaires sardes.

>1 Les communications verbales que j’ai eu fréquem-

* Annpie F. i

menl le plaisir d’cnlreteiiir avec le comte Cavour, soit avant, soit après avoir reçu cette note, ne peuvent avoir laissé aucun doute dans l’esprit de Son Kxcellcnce sur le profond et sincère intérêt que le «jouveriiement de Sa Majesté prend aux affaires d’Italie et sur le désir qui l’anime de faire tout ce que les circonstances lui permettront dans le but d’améliorer la condition du peuple italien.

n De nouvelles assurances n’ajouteraient rien à celles déjà données au comte Cavour, et, |)ar suite, jcn’ai pas jugé nécessaire d’envoyer une réponse par écrit à la note des plénipotentiaires sardes. Mais comme il est venu à la connais.«anee du gouvernement de Sa Majesté qu’il serait agréable au gouvernement sarde d’en recevoir une, il ne peut hésiter à déclarer son opinion que l’occupation du territoire pontifical par les troupes étrangères constitue un état de cbo.ses irrégulier qui trouble l’équilibre et peut mettre en danger la paix de PKiirope, et qu’en donnant une sanction indirecte à un mauvais gouvernement, il fait naître le mécontentement et des tendances révolutionnaires parmi le peuple.

» Le gouvernement de Sa Alajesté soit que, comme cet état de choses existe malheureusement déjà de|)uis quelques années, il peut se faire qu’il ne puisse y être mis fin hrusquenicnl sans danger pour l’ordre public, et sans courir le risque d’amener des événements que tous déploreraient. Mais le gouvernement de Sa Majesté est convaincu que l’évacuation du territoire pontifical

pourra s’effecluer en toute sécurité dans un délai rapproché, au moyen d’une politique sage el juste, et il nourrit l’espoir que les mesures arrêtées entre les gouvernements de France et d’Autriche leur permettront de retirer graduellement leurs forces respectives et d’améliorer la condition des sujets du pape.

V Vous donnerez lecture et laisserez copie de cette dépêche au comte Cavour.

» Signé : Clarexdov. »

Loin d’imiter l’exemple du cabinet britannique. Napoléon III a voulu , en sa qualité de Jilu aine de l’Eglise, montrer à l’Europe comme au souverain pontife que la politique de la France, en ce qui touche l’établissement du gouvernement temporel de la catholicité, n’a pas dévié et ne déviera pas de la noble tradition qui depuis saint Louis, et à travers les siècles, s’est constamment transmise de dynastie en dynastie.

Le mémoire sarde est donc resté sans réponse de la part de la cour des Tuileries, ce qui, dans le langage diplomatique, équivaut à considérer comme non avenue la remise faite dudit mémoire par le comte Cavour au cabinet français. Il était impossible de contester d’une manière plus significative et plus concluante au cabinet sarde le droit de s’ériger en juge et censeur des autres gouvernements indépendants de la presqu’île. C’est ce qui explique aussi pourquoi les protocoles du congrès de Paris ne renferment pas la moindre allusion au mémoire du comte Cavour.

Pour employer l'expression même dont s’esl servi le comte Walewski, le premier plénipotentiaire de la France, appelant, dans la séance du 8 avril, l’attention du congrès sur l’Italie , n’avait en vue que d’engager les plénipotentiaires à échanger leurs idées. Nous allons prouver, d’après les principes du droit des gens et la pratique constante des nations, que le congrès de Paris, réuni uniquement pour régler définitivement les complications orientales, ne pouvait franchir les limites tracées par le comte Walewski sans dépasser le mandat que les plénipotentiaires avaient reçu de leurs cours respectives et sans porter atteinte à l’indépendance souveraine des États italiens.

Ceux qui essayent de soutenir le contraire semblent onblier le principe qui, dans la solution de la quatrième garantie, a fini par prévaloir au sein du congrès.

Depuis des siècles, les puissances chrétiennes ont couvert de leur protection leurs coreligionnaires en Orient. Le récent manifeste de l’empereur Alexandre II, relatif à la conclusion de la paix, dit positivement que la Russie n’a pas entrepris la dernière guerre dans un autre but que celui de rendre plus efficace cette protection. Cependant , lorsque le congrès de Paris sc disposait à insérer le halti-i-humaïoun touchant l’émancipation politique et religieuse des raïas sujets de la Porte dans le traité général de paix , afin de le placer sous la garantie collective des puissances contractantes, la Porte chargea les plénipotentiaires turcs de protester de la manière la plus franche contre celle iuserlion ,

comme conlre uq acte attentatoire à l’indépendance du sultan. Le divan allé<]uait que des réformes émanées de l’initiative de la plénitnde souveraine du Grand Seigneur ne sauraient être comprises au nombre d’obligations conventionnelles d’un traité international.

Si le congrès, accueillant les réclamations de la Porte, n’a point inséré le batti-i-humaïoun dont il s’agit dans l’instrument général de la paix , afin de ne porter atteinte aux droits souverains de la Turquie, qui ne fait que d’entrer dans la famille européenne, comment supposer un seul instant que le meme congrès professât moins de respect pour l’indépendance souveraine du gouvernement des papes, sur lequel le règne de Léon donnant son nom au siècle qui commence l’èrc de l’Lurope civilisée, jette un si grand éclat ? Ce fut ce siècle, pour parler avec Chateaubriand, qui, s’élevant du milieu des ruines de la Grèce, emprunta ses clartés au siècle d'.dlexandrc pour les réfléchir sur celui de Louis .\IV.

Si une telle supposition n’est point admissible sous le point de vue des convenances diplomatiques, elle est encore moins conforme aux principes reconnus du droit des gens moderne.

tt Dans la grande société des nations, dit l’un des écrivains politiques les plus estimés, cl dont le témoignage est ici précieux, parce qu’il appartient à l’école très-libérale des faoiumcs d’Llat de l’Amérique du Nord ', chaque membre est indépendant des autres, et

U HB.ATüli» ElêiHtHts dn droit inter.ndtomi/.

vit par rapport à ces autres membres dans ce qu’on appelle l’état de nature , ne reconnaissanl jmint entre eux de souverain, d'arbitre, de juge. »

Partant de ce principe, l’auteur nous montre les cours alliées du Nord en lutte permanente contre la France, les premières soutenant le droit d’intervenir dans les affaires intérieures de l’autre, qui, de son côté, réclamait comme un droit la non-intervention , se fondant sur l’indépendance respective des nations.

Deux fois seulement, et dans un intérêt purement dynastique, le gouvernement français sc rangea du côté des prétentions de la sainte alliance, ce fut au congrès d’Aix-la-Chapelle en 1818, et à celui de Vérone en 1822.

La France signa, le 15 novembre 1818, à Aix-la- Chapelle, concurremment avec les cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , le fameux protocole destiné à créer un système perpétuel d’intervention entre les différents États de l’Europe, afin de prévenir tout changement dans la forme intérieure de leurs gouvernements respectifs, lorsque ce changement serait considéré comme menaçant l’existence des institutions monarchiques qu’on avait établies sous les dynasties légitimes des maisons .régnantes.

«Après avoir, dit le protocole précité, mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l’ordre de choses établi en Europe sous les auspices de la Providence diviue, moyennant le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne

304 LK TRAITK DK PAIX DU 30 MARS,

et le traité de paix de l’année 1815, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence:

» Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s’engage à concourir désormais au maintien et à l'aOermissement d’un système qui a donné la paix à l’Europe et qui seul peut en assurer la durée ; que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte, jugeaient nécessaire d’établir des réunions particulières, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs pour y traiter en commun leurs propres intérêts, en tant qu’ils se rapportent à l’objet de leurs délibérations actuelles, l’époque et l’endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l’Europe, elles n’auront lieu qu’à la suite d’une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d’y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » Ainsi donc , la sainte alliance , tout en s’attribuant le droit d’intervention dans les affaires intérieures des autres États, en rattachait l’exercice à la double condition : 1° qu’une invitation formelle lui en serait adressée par ceux des États en faveur desquels elle aurait à intervenir ; 2" qu’il serait réservé auxdits États le droit de

parliciper aux délibérations directement ou par leurs plénipotentiaires.

Au nombre des cinq affaires principales dont eut à s’occuper le congrès de Vérone, figurait 1a position de ritalie, qui, dit Chateaubriand, u s’examinait dans une espece de congrès général ; les délégués à celte réunion étaient ceux des parties intéressées , à savoir : Xaples, Rome, la Toscane, Parme, Modène, le Piémont, le Milanais et les Etals lombardo-véuitiens »

Le même historien du congrès de Vérone ajoute plus loin : a Dans ces affaires croisées, la France n’eut qu’à donner son avis sur la traite des nègres , les colonies espagnoles et la question de la guerre éventuelle d’Espagne. n

L’intervention diplomatique de la France dans la question de l’Italie fut alors écartée, parce qu’aux yeux du congrès de Vérone les alfairesde l’Italie n’affectaient pas les intérêts de la France. A plus forte raison , les gouvernements italiens auraient-ils décliné la compétence du congrès de Paris, où siégeaient la Grande- Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie, dont les intérêts n’ont rien de commun avec la situation politique de la presqu’île des Apennins.

Et veut-on savoir à quoi se réduisit l’intervention du congrès de Vérone dans les affaires d'Espagne, pour lesquelles il fut principalement convoqué? Laissons parler Chateaubriand.

< CoHijrèt de Vérone, chtp. xiii.

U En définitive , dit le grand écrivain , il n’y eut de véritablement arrêté entre les souverains et diplomates assemblés avec tant de fracas sur l’Adige , que le projet d’envoyer des dépêches aux représentants des alliés à Madrid; ces dépêches devaient être mises sous les yeux du gouvernement espagnol ; dans le cas où elles seraient méprisées , les envoyés des puissances alliées auraient ordre de demander leurs passe-ports. C’est à cette démarche inojfemive , laquelle ne pouvait mener à rien , que se réduisit cette fameuse intervention du congrès de l 'éronc, dont on a fait tant de bruit. »

Même le simple envoi des trois dépêches fut blâmé et repoussé par la Grande-Bretagne dans une note motivée , dont voici les passages les plus saillants :

a Est-ce bien le moment d’expédier des dépêches calculées pour irriter le gouvernement d’Espagne et pour embarrasser encore davantage la position difficile du gouvernement français? Le résultat de ces communications sera probablement de suspendre les relations diplomatiques entre les trois cours alliées et l'Espagne, quelle que soit d’ailleurs la question entre la France et l’Espagne. Ces communications sont non-seulement calculées pour embarrasser le gouvernement français, mais aussi celui du roi d’.Augleterrc. Le gouveruemeut de Sa Majesté Britannique est de l’opinion a que cen- « surer les. affaires d’un Etat indépendant, à moins » que ces affaires n’affecleut les intérêts essentiels des » sujets de Sa Majesté , est incompatible avec les prin- » cipes d’après lesquels Sa Majesté a invariablement

LG TBAITG DG PAIX DU 30 UARS. 307

i> agi dan« toutes les questions relatives aux aOaircs » intérieures des autres pays. » Ainsi , le gouvernement du roi d'Angleterre doit refuser de conseiller à Sa Majesté de tenir un commun langage avec ses alliés dans cette occasion; il est si nécessaire pour Sa Majesté de n’être pas supposée participer dans une démarche de pareille nature, que le gouvernement britannique doit également s’abstenir de conseiller au roi d’adresser au gouvernement espagnol aucune communication au sujet des relations de ce gouvernement avec la France. »

Ce langage du cabinet britannique n’était que la conséquence logique des principes qu’en 1820 il avait proclamés aux congrès de Troppau et de Laybacb. Dans une circulaire de lord Castlereagb , adressée à cette occasion à scs agents diplomatiques, en date du U) janvier 1821, le cabinet anglais établit que, bien qu’aucun gouvernement ne pût être plus disposé à maintenir le droit de tout État d'intervenir lorsque sa sécurité et ses intérêts essentiels sont menacés d'une manière sérieuse et immédiate par les événements intérieurs d’un autre État, il regarde cependant l’usage de ce droit comme ne pouvant être justifié autrement que jtar la plus urgente nécessité, et conune ne devant être limité et régularisé que par cette nécessité.

Le résumé purement historique que nous venons de tracer de l’origine du droit d’intervention et des débats animés auxquels il a donné lien entre les grandes puissances do l’Europe, sert à niellre en relief l’impossibilité que le congrès de Paris s’attribuât

ÎO.

:j08 LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.

un droit quelconque d’intervention dans les affaires d’Italie.

La France ne pouvait abdiquer sa politique de nonintervention pour s’approprier les doctrines de la sainte alliance. La Grande-Bretagne ne pouvait renier les principes qu’elle a constatnnieni proclamés et défendus en pareille matière. L’Autriche enfin s’étant détachée par le traité du 2 décembre de la sainte alliance, n’en saurait poursuivre les tendances hostiles dirigées contre la France. La Prusse , la Russie et la Turquie demeurent, par leur position topographique, étrangères à la question italienne.

Quelque désir que nourrît le Piémont de jouer un rôle important au congrès de Paris , son accomplissement trouvait un obstacle insurmontable dans le rang secondaire qu’occupe le royaume de Sardaigne parmi les puissances européennes. Depuis quarante ans le concert européen est formé par les cinq grandes puissances, qui , jalouses de leurs prérogatives, n’ont , depuis la signature de l’acte final du congrès de Vienne, jamais voulu partager avec les Etats d’une autre catégorie la direction suprême de l’ordre européen.

C’est cette résistance qui constitue l’idée fondamentale de la note-circulaire que le cabinet de Vieune a

adressée, en date du 18 mai 1856 ‘, aux missions im-

* Noui en reproduisons le texte origintl dans l'anuexe G, attendu que cctlc depéebe n’est encore connue en France que d'après la traductian inexacte faite elle-même d’après une traduction allemande publiée pur la Galette unirerscUc d’Augsbourg.

pcriales auprès des cours de Florence, Rome, X’aples cl Modène, et dans laquelle est contestée catégoriquement au gouvernement sarde l’espèce de protectorat auquel celui-ci semble aspirer à l’égard des autres Etats italiens.

Jusqu’ici nous nous sommes placé sur le terrain du droit pour établir que le congrès de Paris ne pouvait ni ne voulait s’attribuer une intervention quelconque dans les alTaires intérieures des gouvernements de la presqu’île des Apennins. Entrons maintenant dans le domaine des faits qui ont provoqué l’échange des idées entre les puissances représentées au congrès de Paris.

Lorsqu’on examine la condition actuelle de l’Italie, non à travers le prisme des passions, mais avec le calme cl la modération de l’observateur impartial, on est forcé d’avouer qu’au.x rêves dorés de grandeur et d’indépendance sous l’impulsion desquels fut entreprise la croisade de 1848, ont succédé nu delà des .Alpes une confusion d’idées, une divergence de tendances, un tiraillement de partis, en un mot, un chaos politique cent fois plus déplorable et plus funeste que le joug de l’absolutisme dont les patriotes italieus avaient voulu s’affranchir.

A qui en faut-il attribuer la faute ?

Laissons parler deux autorités dont le témoignage ne peut qu’être avec empressement accepté par le cabinet sarde.

Le marquis d’.Azeglio, après avoir consacré sa

310 LE TRAITÉ DE PAIX Dli 30 MARS.

plume , ses pinceaux et son épée au triomphe des idées libérales dans son pays, déplorant les erreurs sans nombre des démago<jucs italiens, cherchant en vain à les détourner de leurs funestes projets , publia en 184i) un pamphlet pour les combattre à visière ouverte.

Leur reprochant do n’entendre rien à la véritable liberté et d’élrc incapables du moindre sacrifice d’amour-propre au profil de l’intérêt général, il dépeint le mouvement italien de celle époque comme une parodie 7Muséabonde jouée par une bande de comparses prêle à se porter, au signal donné par quelques tribuns ambitieux, d’une ville à F autre pour représenter le peuple, et se décerner au son de trompe des journaux les palmes et les couronnes civiques , faute de lauriers cueillis sur le champ de bataille.

Répondant aux interpellations de lord Lyndhurst, le comte do Clarendon disait, il y a peu de Jours, en plein parlement (séance du 14 juillet) : « Les réformes par lesquelles le pape avait inauguré son avènement et les espérances qui l’avaient suivi, furent, comme tout le reste, balayées par le torrent de 1848. »

Les plaies profondes dont saigne encore aujourd’hui ritalie, sont avant tout, on ne saurait le dire ni asscs haut ni assez souvent , reeuvTC de la révolution. Cela est si vrai, que le comte de Clarendon, dans la même séance de la chambre des lords, a cru de son devoir de protester formellement contre toute sujiposilion que T.ilngletcrre veuille, soit dans le présent, soit

dans l’avenir, encourager de nouveaux bouleversements poliiiques dans la péninsule.

U C’est notre plus ardent espoir, a dit le principal secrétaire d’Etat pour les aflaires étrangères, que le peuple italien a trop profité de l’expérience pour qu’il ait recours de nouveau à des moyens qui auraient pour résultat infaillible d’aggraver encore sa position. Le gouvernement n’a rien fait pour provoquer ou exciter une révolution. N'ous pensons qu’il serait peu convenable de faire naître des espérances qui ne pourraient se réaliser, ou pour parler plus exactement, des espérances que nous ne serions pas jirêts à réaliser. Si nous favorisons des espérances ebez les peuples d’Italie, si nous les laissons croire qu’ils peuvent attendre des secours de nous, je dirai que nous sommes tenus de les leur accorder. Bien que je sois prêt à reconnaître qu’il y a des cas où l’intervention dans les affaires des autres nations, non-seulement donne un droit, mais impose une obligation qui nous lie à l’égal d’un engagement, cependant je regarde comme une règle générale que l'intervention dans les affaires intérieures des autres Etats est injustifiable en soi, et qu'on ne peut y avoir recours que sur les motifs les plus évidents et comme dernière ressource.

Si quelques phrases prononcées par le comte de Clarendon dans la vingt-deuxième séance du congrès de Paris, et reproduites dans le protocole de cette séance, ont pu être interprétées dans un sens contraire aux paroles si positives dont le ministre britannique a op-

3ia

posé également une fin de non-recevoir à la demande d’intervention formulée dans le mémoire sarde, il faut se rappeler que les idées échangées entre les plénipotentiaires dans cette séance, par la manière dont le comte W'aleuski avait posé la question , n’avaient que le simple caractère d’une conversation particulière.^ Il ne s’agissait d’arrêter aucune résolution ni de prendre aucun engagement dans lesquels il aurait fallu mesurer la portée des mots et la signification de telle ou telle déclaration.

Mis en demeure au sein du parlement de se prononcer nettement sur la politique que le gouvernement de Sa Majesté Kritanniqiie entendait suivre à l’égard de ritalie , le comte de Clarendon déclara sans ambiguïté que r.'Ingletcrre resterait fidèle aux principes de nonintcrvcnlion , principes que nous l’avons vue défendre si énergiquement devant les congrès de Troppau-Laybach et de Vérone.

Pendant la durée du congrès de Paris les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne subissaient, probablement sans le vouloir, l’ascendant de l’incoiileslablc habileté du comte Cavour; ils ne voyaient nommément la situation des Klals do l’Kglisc que comme le président du conseil sarde avait intérêt à la leur présenter.

Mais au fur et à mesure que , soit les rajiports de son propre agent à Rome ', soit les pourparlers engagés

' La conKtitulion de In (irniulc-Brcla^nr m* |>erniHtant pas k la reiitf* Victoria créJri’ officicllpmciil rcprcscnlcr aupresdu sainl-ait'jjc, le cabinet de Londres cnlroiient à Home uoc espèce de charj^ë d'alTaircs qui, sans

avec la cour des Tuileries sur les affitires d’ilalie, reluettaicnt le cabinet britannique sur la véritable voie, l’esprit éminemment pratique des hommes d’État qui tiennent les rênes du gouvernement de l’autre côté do la Manche recouvrait l’indépendance de leur propre jugement. Il en est résulté de la part du cabinet britannique une appréciation plus juste et plus saine de la situation des Étals de ITCglise, appréciation qui se reflète surtout dans le discours prononcé par lord Clarendon le 14 juillet (.4. c. ) il la chambre haute en réponse aux inter|iellalions de lord l.yndburst, et le lendemain par lord Palmerston à la chambre des communes, à l’occasion de la motion de John Russell sur les afTaircs d’ilalie.

uMylords, dit le ministre des affaires étrangères, nous ne pouvons améliorer la situation de l’Italie par la violence. Nous devons nous efforcer d’arriver à nous entendre avec les gouvernements desquels seuls doivent venir les améliorations. Il y a plusieurs faits dont a parlé mon noble et docte ami, qui décèlent un ordre de choses e.xislant depuis longtemps. Il y a de nombreux abus, des abus flagrants d'autorité dont il a parlé, qui ont jusqu’à un certain point pour résultat de corrompre la société, mais auxquels les gouvernants peuvent seuls remédier. Ces remèdes ne peuvent être introduits pur une force venant du dehors. J'ai fait tous mes efforts pour réunir tous les doaments qui se rattachent à l'état

déployer un caractère ofTiciel , entretient de* rapporta direct* avec le cardinal secrétaire d’Klat. C'est \I. Cyons, fd* de ramiral, ijiii, avec une rare distinctiun , remplit aujourd’hui cea fonclinni délicates.

actuel de l’Italie, pour les dégager de tout ce gu il y a d’exagéré, de tout esprit de parti ou de localité, et je suis contraint de reconnaître la difficulté et les graves réjlexions gu il faut faire pour arriver à établir un état de choses véritablement meilleur, convenant au caractère et aux habitudes du peuple italien, dont il faut tenir compte dans les circonstances actuelles. J’ai écoulé avec satisfaction raveriissement donné par mon noble e( docte ami, lorsqu’il a dit que les révolutions, quelque heureuses qu’elles fussent, ne pouvaient fonder un gouvernement solide.

» Mais la question de réformes dans les États pontificaux, le départ de l’armée qui les occupe ont été l’objet de l’examen des puissances alliées et ont clé discutés d’une manière convenable à un tel sujet, et, bien que mon noble et docte ami puisse me taxer do crédulité, je crois que le gouvernement autrichien désire retirer ses troupes de ces États. Je pense que l’empereur des Français désire également retirer les siennes de Rome, et que ce désir, loin d’y rencontrer de l’opposition , est partagé et approuvé par le gouvernement papal. Si donc il est vrai que ce désir soit sincère de la part des autres gouvernements intéressés , je ne puis croire qu’il se passera beaucoup de temps avant qu’on prenne des mesures pour accomplir ce vœu , ainsi que les précautions que Vos Seigneuries s’accorderont à reconnaître nécessaires après l’évacuation des troupes étrangères, afin de prévenir le retour de désastres que tout le monde doit appréhender.

» Ce que j’ai à dire , c’est que jamais encore aucune mesure de réforme n’a été mise à l’essai. J’ai en ce moment à la main la |>roclamation du pape qui précéda son retour en et dans laquelle se trouve

complètement exposé un meilleur système judiciaire. Je crois que si le pape eût mis à exécution tout ce qu’il avait proposé dans ce document, tout ce que désire mon noble et docte ami pour l’administration de la justice aurait été accompli. »

Lord Palmerston ajoutait :

U Quel que soit le parti que prendra le gouvernement de Sa Majesté, je suis sûr que mon noble ami doit sentir ce qu’il ne me siérait pas de dire; pourtant je n’hésite pas à déclarer que l’objet est d’une grande et générale importance , et que nous ne renonçons pas à l’espérance de voir atteindre le but. D’un autre cûté, l’on dit que si cette occupation venait à cesser on verrait dans les États romains des révoltes, des révolutions et des catastrophes. Sans doute il est impo.ssible, et il siérait mal à ceux qui n’ont assisté que de loin aux événements, de prononcer un jugement sur la valeur de ces conjectures. Mais si l’on raisonne d’après les principes généraux , on ne peut se résoudre à croire que ces sinistres prévisions ne soient pas exagérées. On ne saurait s'ima<jiner qu’un qoutrrnemenl cmnme celui du pape, à la tête duquel est un homme qui nous a donné des preuves sujjisantes de ses intentions généreuses et de ses vues éclairées, quant au passé , fût inrapahle de diriger l’administration de ses afaires de maniire à

31(1 LK TRAITK DK PAIX DP 30 MARS.

(lélruire les causes de mécontentement qui seules engendrent les convulsions dans l'Etat. Je ne rappellerai pa.s l’avis qui fut donné au pape, en 1831, par les représentants qui tous parlaient au nom des cinq grandes puissances de l’Europe; mais, pas plus loin qu’en 184!), lorsque le pape rentra dans ses Etats, nous savons tous qu'il publia un édit, qu’il appela motu proprio , par lequel il annonça qu’il avait dessein d'établir des institutions non pas certes dans tes vastes proportions d’un gouvernement constitutionnel , mais basées cependant sur l'élection populaire, et qui , si elles eussent été mises à exécution, auraient, j’en suis convaincu, donné à ses sujets cette satisfaction qui eût rendu complètement inutile l’intervention des troupes étrangères.

I) On a particulièrement reproché au gouvernement anglais de protéger la révolution , de fomenter le désordre, et l’on a dit que notre but était de renverser toutes les institutions, tous les gouvernements des pays où s’étend l’influence britannique.

i> C’est, je le répète , un des mau.v produits par ces calomnies qu’elles tendent à empêcher les bons et salutaires avis que le gouvernement anglais se croit de temps en temps autorisé à offrir, de porter les heureux fruits qui autrement |>ourraieut en résulter. j>

11 y a entre le langage que tiennent aujourd’hui les deux principaux membres du ministère anglais à l’égard du souverain pontife, et surtout entre l’hommage rendu par lord Clarendon aux intentions généreuses du motu proprio de Pic I.\ et l’opinion émise par le même

diploiuale an sein du couyrès touchant la sécularisation du youverneuient papal, il y a, disons-nous, une différence qui ne saurait échapper à personne.

üégjagée des préventions injustes et des récriminations •jratuites dont l'esprit de parti et les passions politiques avaient cherché à la complic|uer, et ramenée au but pratique que les ministres anglais eux-nicmes lui ont assigné devant le parlement, la question italienne embrasse un double ordre d’idées, savoir; les négociations entamées d'un commun accord par l'Autriche et la France avec le saint-siège, le différend survenu entre les puissances occidentales et la cour des Deux-Siciles.

Les négociations que poursuivent les deu.v grandes puissances catholiques à Rouie ont à leur tour un double objet; elles visent d’une part à abréger la durée de l’occupation militaire des Etats de l’Eglise, cl de l’autre à réaliser les réformes appelées à favoriser le bien-être des Etals pontificaux et à consolider l’aulorilé souveraine du pape.

Résumant la discussion qui s’était engagée dans la vingt-deuxième séance du congrès sur les affaires d’Italie, le comte Wulenski constata; u que les plénipotentiaires de l’Autriche se sont associés au vœu exprimé par les plénipotentiaires de la France de voir les États pontificaux évacués par les troupes françaises et autrichiennes aussitôt que faire se pourra sans inconvénient pour la tranquillité du pays et pour la consolidation de l’autorité du saint-siége. » Dans la dépêche

adressée aux légations autrichiennes auprès des cours de Florence, Rome, Naples et Modene, par le comte BuoI, en date de Vienne, le 18 mai 1856, le cabinet impérial, confirmant la déclaration faite par les plénipotentiaires de l’Autriche au sein du congrès, dit :

« Est-il permis, du reste, à qui que ce soit d’avoir des doutes sur les intentions qui ont présidé aux interventions auxquelles l’Autriche s’est prêtée à diflerente.s époques en Italie, lorsque l’histoire est là pour démontrer qu’en agissant ainsi nous n’avons jamais poursuivi des vues intéressées et que nos troupes se sont sur-lechamp retirées dès que l’autorité légitime déclarait pouvoir maintenir l’ordre public sans secours étrangers.

» 11 en sera toujours de même. Tout comme nos troupes ont quitté la Toscane à peine l’ordre légal s’y trouvait-il suffisamment consolidé, clics seront prêtes à évacuer les Etats pontificaux dès que leur gouvernement n’en aura plus besoin pour sc défendre contre les attaques du parti révolutionnaire, v

L’occupation militaire de la Grèce par les troupes anglo-françaises diffère essentiellement de l’occupation des Etats du l’Eglise par les forces militakes de la France et de l’Autriche quant à son principe légal. Les ptiis.sanccs occidentales sont obligées de couvrir de leur protection la cour d’Athènes, presque malgré elle, mais en vertu du droit que leur donne le traité signé à Londres le G juillet I82G entre l’Angleterre, la France et la Russie pour la pacification de la Grèce. La France et la Grande-Bretagne ne peuvent permettre que le

trône hellénique, créé sous leurs auspices, devienne le jouet des factions politiques qui déchirent le pays.

L’occupation dos Etats de l’Eglise par les troupes françaises et autrichiennes est, au contraire, avant tout, le résultat de la demande formelle adressée par le souverain pontife au.x deux grandes puissances catholiques par suite des bouleversements politiques dont l’Italie a été le théâtre en 1848. De même qu’il est impossible de contester à un souverain indépendant tel que le pape, le droit d’appeler à son secours des puissances étrangères, de même reste-t-il toujours maître absolu dans le choix des troupes auxiliaires, tellement qu’en 184Î) Pie IX accepta les secours des forces militaires envoyées par la reine d’Espagne, et déclina en même temps l'intervention du Piémont, qui se croyait appelé de préférence à occuper militairement les Etats de l’Eglise.

Les plénipotentiaires de France et d’Autriche n’ont pas eu beaucoup de peine à établir la légalité de leur occupation par le consentement du saint-père, consentement qui explique et justiCe la continuation de cette occupation militaire. Le premier plénipotentiaire de la France a rappelé que la nécessité de ne pas laisser le pays livré à l’anarchie a déterminé la France , aussi bien que l’Autriche , à répondre à la demande du saintsiege , à faire occuper Rome par ses troupes, tandis que les troupes autrichiennes entraient dans les Légations. Il exposa que la France avait un double motif de déférer sans hésitation à la demande du saint-siège ,

3t0 I.K TK.^ITK UË PAIX 01 ilO AIARS.

comme puissance catholique et comme puissance européenne. Le titre de fils ainé de l’Eglise, dont le souverain de la France se glorifie, faisait un devoir à l’empereur de prêter aide et soutien au souverain pontife. La tranquillité des Etats romains, dont dépend celle de toute l'Italie, touche de trop près au maintien de l'ordre en Europe, pour que la France n’ait pas un intérêt majeur à y concourir par tous les moyens en son pouvoir.

Le comte W'alcwski a néanmoins protesté hautement au nom de son gouvernement contre l’intention qu’on pourrait lui attribuer de prolonger l’occupation française au delà des exigences politiques qui rattachent le maintien de l’ordre cl de la tranquillité dans la presqu’île des Apennins, à la consolidation et à la durée de la paix du monde.

La même protestation de la part de l’Autriche se trouve formulée dans la dépêche précitée du 18 mai.

Pour que l’évacuation simultanée des Etals de l’Eglise par les troupes autrichiennes et françaises s’accomplisse, deux choses sont également indispensables. Il faut d’abord que le souverain pontife la désire luimême, et ensuite qu’il puisse la désirer sans danger pour le repos intérieur du pays.

Il n’est malheureusement pas permis à ceux qui ont examiné d’un oeil attentif les conditions actuelles de la péninsule de partager l’espoir émis par lord Clarendon devant la chambre haute, que le saint -siège n'aurait probablement rien à redouter de l’éloignement imme-

LË TRAITÉ DE PAIX ül 30 MARS. 321

(Hat des troupes élrangè^rcs , puisque la Toscane , après la cessation de l’occupation autrichienne, n'a pas cessé de jouir du calme le plus parfait et de la tranquillité la plus complète. Indépendamment de ce que la Toscane n’a été ni si profondément ni si longuement bouleversée par la tourmente révolutionnaire de que l’ont été les États pontificaux , le premier soin des démagogues romains en s’emparant du pouvoir fut do jeter la désorganisation et le découragement dans les rangs dos troupes papales. Pour maintenir l’ordre et faire respecter la loi, tout gouvernement a besoin de s’appuyer sur une force militaire suifisantc et disciplinée. C’est ce qui fait précisément défaut au gouvernement de Pic IX. Aussi longtemps qu’on n’aura pas pourvu à un besoin aussi urgent , l’occupation étrangère ne cessera d’étre une nécessité, comme l’a qualifiée le comte Waleuski au sein du congrès.

La dernière guerre a assez montré qu’il n’est pas aussi facile qu’on le croit trop souvent d’improviser une armée. Malgré les immenses ressources dont dispose la Grande-Bretagne , malgré l’esprit éminemment pratique de son administration, malgré les propositions avantageuses offertes par les recruteurs anglais, l’augmentation des forces militaires des trois royaumes ne s’est opérée que lentement et au milieu de difficultés sans nombre. Qu’on juge par là des obstacles qui restent à vaincre au gouvernement papal pour arriver à une réorganisation suffisante de son armée, à moins d’enrdler sous ses drapeaux des éléments dangereux.

qui provoqueraient avant peu une nouvelle intervention étrangère I D’ailleurs le trésor pontifical , surchargé du poids des dilapidations commises dorant le règne de la démagogie, ne peut procéder à la réorganisation de son armée que dans la mesure de ses forces restreintes, pour ne pas nuire au jeu régulier de l’administratiou intérieure.

Sous l’empire de ces circonstances, les deux grandes puissances catholiques mues par le désir sincère de faire disparaître ce qu’il y a d’anormal dans la situation actuelle du gouvernement papal, lequel pour se maintenir a besoin d’être soutenu par des troupes étrangères., sont tombées d’accord de favoriser et d’aider de toute leur influence les engagements volontaires que le saintsiège a décidé d’entreprendre parmi les populations catholiques des cantons suisses, dans le but de compléter le recrutement d’une armée à lui assez forte pour rendre superflue l’occupation militaire de l’Autriche et de la France. L’évacuation plus on moins prochaine des États pontificaux reste donc subordonnée an succès plus ou moins prompt de la réorganisation de l’armée papale.

Le second et dernier point des négociations qui ont lieu entre les cours des Tuileries et de Vienne d’une part, et le Vatican de l’autre, concerne les réformes destinées à fortifier le gouvernement du saint-siège, à entourer de respect le tréne du souverain pontife, à en rehausser l’éclat.

Pour mieux apprécier les négociations actuelles , et

pour juger de* éléments de succès qu’elles offrent, il est utile de jeter un coup d’œil rétrospectif sur ce qui a eu lieu en 1831 au sujet du memorandtm auquel a fait allusion lord Palmcrston , à la chambre des communes, dans son discours du 15 juillet dernier.

Exalté sur le tréne pontifical nu milieu de l’effervescence que la révolution de juillet venait de répandre dans toute l’Europe, Grégoire XVI se vit bientôt contraint d’invoquer le secours de l’Autriche pour combattre le mouvement révolutionnaire qui éclata en 1831 dans les Légations. Désireuses de prévenir le retour des troubles politiques dans les Étals de l’Église , les grandes puissances jugèrent à propos de démontrer au saint-siége l’urgence d’accomplir à l’intérieur de salutaires réformes répondant au.x vœux du pays et au développement incessant de la civilisation moderne. Les représentants desdiles puissances accrédites auprès du saint-siége remirent à cet effet, le 21 mai 1831, BU cardinal secrétaire d’Étal Bcrnetti, un mémorandum où étaient rappelées les promesses du motu proprio de 1816.

A l’époque de la restauration de son pouvoir temporel , Pic VU avait , par l’organe du cardinal secrétaire d’Etat Consalvi, rendu, le 6 juillet 1816, un molu proprio, dont le passage le plus saillant disait : que l'admission d’un système de lèyislation en rapport avec la condition des esprits et les progrès du temps était, m outre, nécessaire au maintien de la stabilité du gouvernement pontifical. » En conséquence, d’importantes

amclioraiions étaient promises, principalement dans l’administration de la justice, ainsi que dans l’organisation provinciale et municipale.

Invoquant les promesses du motu proprio de 1816, le mémorandum du 21 mai 1831 conseillait principalement au souverain pontife d’admettre les laïques à tous les emplois administratifs et judiciaires, de faire élire par les populations les membres des conseils municipaux, de rendre permanents les conseils provinciaux, enfin d’établir deux conseils supérieurs investis du droit d’avis et de contrôle pour les diverses branches de l’administration générale des États romains.

Ou a souvent dit, et avec raison , que le mémorandum du 21 mai 1831 n’avait abouti à d’autre résultat qu’à des promesses illusoires et stériles. Mais on ne doit pas perdre de vue que la remise du mémorandum de 1831 eut lieu le lendemain de la révolution de juillet, dont l’influence en Italie était combattue sans rclàclic par l’ilulrichc , surtout depuis le débarquement dos Français à Ancône. Le drapeau tricolore flottant sur les remparts d’une ville pontificale causait alors de si vives inquiétudes au prince de AIcttcrnicli , qu’il offrit d’abandonner les Légations pour obtenir l’évacuation d’Ancône.

De son côté, le saiiit-sicge, blessé de voir occuper son territoire par les soldats d’une puissance étrangère dont il n’avait pas réclamé le secours, n’accueillit qu’avec médanre les remontrances du gouvernement

de juillet. Il se retrancha à l’abri des baïonnettes autrichiennes dans une inertie complète, contre laquelle tous les efforts du cabinet Thiers restèrent impuissants. De guerre lasse, le comte Mole posa la négociation dans les termes suivants : u Ancône serait évacuée le jour où l’Autriche cesserait d’occuper les Légations, sauf pourtant à inspirer au saint père les actes d’améliorntion indispensables à son gourernement politique, et qui pourraient éviter de nouveaux troubles, n

Le cabinet français ne prétendait donc plus imposer au saint-siège des actes d’amélioration; il se bornait à vouloir les inspirer, et, pour témoigner de son respect pour la souveraineté du pape, il retirait ses troupes, afin que ses conseils n’impliquassent point l’idée d’une coercition quelconque.

La collision turco-égyptienne, qui depuis 1838 devenait chaque jour plus menaçante pour la paix universelle , détourna l’attention de la France des affaires de Rome pour la concentrer sur celles d’Orient.

L’exaltation de Pie L\ sur la chaire de saint Pierre fut saluée en 1846, non-seulement par le peuple romain , mais par tout le monde catholique , comme un événement providentiel destiné à apaiser les haines politiques, à réconcilier les peuples avec leurs gouvernements , à répandre partout les préceptes de la paix et de la charité évangélique.

L’histoire de la papauté reparaissait dans toute sa grandeur, enregistrant dans scs pages glorieuses le nom de Pie I\ parmi le.s saints pontifes envoyés d’eii

haul pour résoudre suivant les desseins de la providence divine les mystérieux problèmes de l’humanité.

Le pontificat de Pie IX s’annonçait comme devant réaliser cette époque prédite par l’immortel auteur du Génie du Christianisme , s’écriant tout ébloui de la majesté qui du haut du Vatican rayonne sur l’univers : « Il viendra peut-être un temps où l’on trouvera que c’était pourtant une grande idée, une magnifique institution que celle du troue pontifical. Le père spirituel placé au milieu des peuples unissait ensemble les diverses parties de la chrétienté. Quel beau rôle que celui d’un pape vraiment animé de l’esprit apostolique 1 Pasteur général du troupeau , il peut , ou contenir les fidèles dans le devoir, ou les défendre do l’oppression. Ses Etats, assez grands pour lui donner l’indépendance, trop petits pour qu’on ait rien à craindre de ses efforts , ne lui laissent que la puissance de l’opinion , puissance admirable quand elle n’embrasse dans son empire que des œuvres de paix , de bienfaisance et de charité. «

Usant de la plus douce prérogative de sa couronne. Pie IX inaugura son pontificat par une amnistie générale en faveur des condamnés politiques.

Depuis ce moment, jusqu’au jour néfaste où le pontife qui fit luire les rayons de la liberté sur son peuple fut obligé de se soustraire par la fuite à la violence de ses sujets égarés, chaque heure fut marquée par quelque réforme ou par quelque amélioration salutaire. Hélas ! comme les ministres anglais l’ont dit, le torrent de la révolution emporta l’œuvre bienfaisante de Pie L\.

LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS. sn

Renlré dans ia villo iinmorlcile sous la protection de l’année française, la pape, désireux do continuer dans les limites du possible la régénération de son pays, réalisa par un motu proprio la plupart des réformes que les grandes puissances avaient conseillées à Grégoire XVI en 1831. Le motu proprio de Pie IX établit une consulte d’Ktat et une consulte des finances dont le pape nomme directement les membres; il reconstitua les conseils municipaux électifs et les conseils provinciaux permanents.

D’après les témoignages, soit du comte de Clarendon, soit de lord Palmcrston , le motu proprio de 1 849 renferme les bases d’un système administratif en harmonie avec l’esprit du siècle et capable d’assurer le bien-être des Etats pontificaux. C’est donc une sage et féconde idée qne celle des alliés du 2 décembre de considérer le motu proprio dont il s’agit comme la ligne de démarcation entre leurs proprt's efforts et les tendances subversives d’un parti qui n’a rien appris et rien oublié depuis 1848.

.Nons partageons complètement la confiance de lord Palmcrston , que Pie IX abandonné à ses propres inspirations ne tarderait pas à développer les améliorations dont son motu proprio de 1849 renferme le germe, si à l’agitation publique que les factions s’efforcent de perpétuer dans ses États , succédait cnfinle calme et l’ordre sans lesquels ne saurait réussir aucune réforme, quelque bien conçue qu’elle fût. Sur ce point, un article pnMié dans la Gazette de Vienne a l’occasion du dixième anni-

versaire de ravénemcnt de Pie IX, contient dans son numéro du 16 juin (A. c.) des réflexions qui méritent d’être reproduites.

a A la fin du dix-huitième siècle , dit l’organe ofiicicl de la cour de Vienne, l’État pontifical se trouvait déjà depuis longtemps solidement établi. Il était devenu indépendant en même temps que les autres États italiens, et ce qui lui faisait défaut en force matérielle il le gagnait par la grandeur de sa mission , celle d’être la base temporelle d’un vaste empire spirituel.

n Le congrès de Vienne reconnut sans équivoque ce fait historique. Tandis que des considérations diverses donnèrent une nouvelle forme à la carte de l’Europe, Pacte final du 9 juin 1815 se contenta d’exprimer le grand fait de la restauration et de la restitution des possessions du saint-siège en Italie. C’est ce fait historique aussi que les papes ont pour mission de conserver dans son intégrité comme un héritage sacré. C’est ce fait que le monde catholique est appelé à maintenir consciencieusement, à défendre avec énergie.

» Le saint père se trouve placé comme un gardien de la pureté dogmatique , un modèle de la piété et du la crainte de Dieu vis-à-vis des doctrines d’erreur, de l’indiscipline, du désir des jouissances dans une époque qui s’abandonne, quelquefois outre mesure, aux tendances matérielles.

n L’Église catholique, qui laisse subsister toute institution temporelle du moment qu’elle n’attaque pas les bases fondamentales de la vie chrétienne, ne dc-

mande de son côté pour l’Elat pontifical que ce qu’exigo l’existence particulière de l’Eglise dont il forme la base. Elle n’est pas opposée aux améliorations d’une nature sage; elle accorde aux besoins matériels leur juste mesure.

« L’appréciation de ces conditions et de ces relations appartient en première ligne à l’examen sage et bienveillant du saint-père; et si quelque modification est nécessaire dans l’organisation intérieure de l’Etat pontifical, le saint -père l’entreprendra certainement au moment voulu, sous l’inspiration de cet esprit élevé, aux résolutions duquel la divine providence, qui veille sur l’Église catholique, ne refusera pas non plus la bénédiction d’une exécution heureuse et d’un développement fécond. B

Ainsi se confondent dans un sentiment commun de confiance envers Pie l.X et de respect pour son indépendance souveraine les vœux et les efforts des alliés du 2 décembre, persuadés qu’ils sont que ce n’est pas en soufflant sur les cendres chaudes des discordes civiles, en excitant les mauvaises passions populaires, mais en aidant le saint-siège de leurs conseils, de leurs lumières et de leur concours moral , qu’on pourra réaliser des améliorations efficaces et durables. C’est dans leur attitude remplie d’égards pour le souverain pontife, dans leur heureuse entente, et surtout dans la conviction inspirée au sacré collège que les deux grandes puissances catholiques ne sont guidées que par l’intérêt filial qu’elles portent au repos et à In

prospérilé de* États de l’Eglise , que gisent les garan* ties du succès des négociations actucHcs.

Nous en découvrons un indice plus que certain dans la manière franche et cordiale dont le saint-oiége vient do répondre aux premières ouvertures de l’Autriche et de la ('rance. Dès que le comte Collorcdo, nooimc récemment ambassadeur de Sa Majesté Apostolique près la cour de Rome , eut remis ses lettres de créance ù Sa Sainteté, il s’empressa, de concert et conjointement avec l’ambassadeur do France, comte de Reyneval, do donner connaissance oITicielIc au cardinal secrétaire d’État, Antonclli, de l’échange d’idées qui avait en lieu dans le sein du congrès do Paris, touchant la situation de l’Italie en général et celle des Etats do l’Église en particulier. Les représentants de l’Autriche et de la France accompagnèrent cette communication d’observations inspirées par le sincère et vif désir do leurs cours respectives de contribuer à mettre un terme à la situation anormalo dans laquelle se trouvent les Etals do l’Église par suite de l’occupation étrangère , situation qui avait attiré l’attention du congrès.

Le gouvernement papal ne se méprit pas un seul in> stant sur le louable but do cette démarche des grandes puissances, dont les conseils s’arrêtaient aux limites tracées par les formes générales du droit international ; appréciant au contraire à sa juste valeur une telle dé* marche , il déclara ne demander pas mieux que d’ac* copier leur concours amical , d’autant plus que les dilGcullés principales s’opposant à la prompte réalisa*

lion de leurs vœux demeurent en dehors de la volonté du souverain pontife.

Dans n’importe que) État , les grandes réformes ne sont possibles et durables qu’autant qu’elles se traduisent par l’oetion eorrélative de tous les organes du gouvernement. Sous ec point do vue, l’administration des États de l’Église offre des imperfeetions telles , qu’il faudrait avant tout commencer à réorganiser d’un bout à l’autre le corps des fonctionnaires publics. Co qui en France ou en Angleterre semblerait on no peut plus facile, est pourtant presque impossible dans les États de l’Église, où manquent complètement les hommes capables do seconder les généreuses inspirations de Pie LX , sons risquer de pousser le gouvernement dans la voie périlleuse où des novateurs aussi imprévoyants que téméraires ont failli le faire périr.

Abordant de front le projet mis en avant par lord Clarendon, au sein du congrès de Paris, touchant la sécularisation du gouvernement papal , le cardinal Antonelli a tenu à produire les chiffres constatant que cette réforme, en tant qu’elle peut se concilier avec les statuts organiques du gouvernement papal , a déjà reçu sous le règne du souverain pontife actuel l’application la plus large , attendu que pour six mille et tant de fonctiminaircs laïques que comptent les États de l’Église, il y en a à peine aujourd’hui quatre-vingts appartenant à l’ordre ecclésiastique.

Si le gouvernement spécial de Rome est confié, comme il l’a toujours été, à un cardinal ayant le titre

33S LE TRAITÉ DE PAIX Dü 30 MARS.

de légat; si les Légations se trouvent en ce moment réunies sous l’autorité d’un prélat revêtu du pouvoir et du titre de commissaire général, résidant à Bologne; toutes les autres branches de l’administration politique, judiciaire et financière sont confiées à des laïques, à l’exception des tribunaux supérieurs, civils et criminels siégeant à Rome , lesquels sont composés de prélats.

C’est ici le lieu de faire observer que la prélature romaine n’est pas, comme pourrait le laisser croire son titre, un corps d’ecclésiastiques liés par les ordres sacrés. En vertu de la constitution octroyée par le pape Alexandre VII, quiconque possède les qualités requises d’études , d’âge et de conduite morale , peut être admis à la prélature , sans autre obligation que celle du célibat , qui , pour des raisons de convenance et de discipline , est imposée à certains fonctionnaires supérieurs de l’administration papale, comme on y astreint l’armée dans la plupart des Etats séculiers. Même dans les tribunaux et offices ecclésiastiques, jusque dans le tribunal du cardinal vicaire, le saint office, la daterie apostolique, la secrétairerie des brefs, la propagande et la fabrique de Saint-Pierre, ainsi que dans les tribunaux ecclésiastiques de tous les évêchés de l’Etat, la majeure partie des employés sont des laïques.

Toute réforme , par cela même qu’elle s’attaque à des abus, rencontre toujours l’opposition ouverte ou occulte des intérêts qu’elle froisse. Il est donc indispensable de mettre le gouvernement papal à même de faire respecter sa volonté par tous et contre tous, si

les réformes projetées ne doivent pas rester une lettremorte. C’est pourquoi , protestant de sa ferme résolution de pourvoir aux moyens d’améliorer les rouages de l’administration intérieure, le saint-siège appelle l’attention des puissances catholiques sur la nécessité de fortifier l’autorité du gouvernement papal , en l’aidant à réorganiser son armée, laquelle, dans les tristes conditions du moment, n’a que trop besoin d’étre recrutée à l’étranger. Le langage dans lequel le saint-siège expose les innombrables difficultés de sa situation intérieure, est tellement empreint du cachet de la franchise et de la loyauté , que le cabinet anglais lui-méme en a reçu la plus favorable impression , comme on s’en peut convaincre par le langage plein de mesure et de modération dont, tant le comte de Clarendon que lord Palmerston, viennent de rendre, au sein du parlement britannique, justice aux généreuses intentions de Pie L\, à l’initiative duquel les grandes puissances entendent laisser le mérite des réformes salutaires qui restent à accomplir. Malgré les immenses améliorations dans l’administration que les Etats pontificaux doivent au pape régnant, les magnanimes aspirations de Pie l.V disent assez que le souverain pontife ne considère point sa mission régénératrice comme achevée. Forcé de l’interrompre au milieu des funestes excès de la démagogie. Sa Sainteté doit, avant de pouvoir la reprendre et de la continuer avec fruit, songer à fermer les nombreuses et profondes blessures dont le pays , ravagé ])ar la révolution , ne saigne encore que trop profondément.

Contre les doctrines antisociales et anarchiques dont une nation a été infestée, il n’y a pas de remède plus efficace que celui de la ramener par le développement de ses richesses naturelles à la saine et juste appréciation de scs véritables intérêts. La Providence ne procède pas autrement dans l’économie du monde; à côté de chaque poison, elle a soin de placer un contrepoison, afin d’équilibrer entre les éléments les plus contraires cette harmonie variée qui forme le pivot et le charme de la création.

C’est l’économie politique qui, dès à présent, est appelée à réduire à leur juste valeur les aberrations et les utopies dans lesquelles se débat la dcmajo;jie moderne, laquelle promet l’Age d’or en s’adressant, hélas I aux plus basses passions du peuple et s’efforçant de produire ces catastrophes violentes d’où surgit tôt ou tard le despotisme.

Le progrès ne peut naître que de la civilisation.

a Telle est en effet, dit M. Guizot ', Hdée première qui s’offre à t esprit des hommes quand on prononce le mol civilisation; on se rej>re'sente à r instant F extension, la plus grande activité des relations sociales : d'une part une production croissante des moyens de force et de bien-être dans la société, et de tautre une distribution équitable, entre les individus, de la force et du bien-être produits, n

« L'esprit d'association — ajoute l’un des hommes

' llùloire de la civilisahoH

d’Êlat les plus considérés de noire époque ‘ — est né de la civilisation et il l'aide à son tour. Il rapproche les hommes 1 il rapproche les classes, il rapproche aussi les nations. Il travaille constamment, même à son insu, à l’union des peuples et a boxxe ixtelligeacb e-atre les

CABINETS. IL s’oPPOSE PAR UNE SORTE d’i\STI.NCT A TOUTE PER- TURB.AT10N DE l’oRDRE SOCIAL. »

L’activité incessante des nations ponr étendre , développer et consolider leurs intérêts matériels est le fait caractéristique de notre époque. Le travail produit la richesse, la richesse la force, et la force la puissance qui engendre la liberté des peuples. Ce n’est pas autrement que la Grande-Bretagne a fondé sa prépondérance maritime qui lui assure une si grande influence dans le monde. Ce n’est pas autrement non plus qu’elle a conservé intactes scs institutions organiques, parce que, comme le fait observer M. Marliner de la Rosa, l’esprit d’association, lequel nulle part n’est mieux développé que dans les trois royaumes, s'est constamment opposé par une sorte d’instinct à toute perturbation de l’ordre social chez nos voisins. Voilà ce qu’il ne faut jamais oublier lorsqu’on essaie d’appliquer aux autres pays les institutions libérales de l’Angleterre. Pour que celles-ci puissent être importées avec succès chez d’autres nations, il faut que le terrain en ait été au préalable soigneusement préparé; il faut leur donner une

^ De ta emiitation eu dix-neméme nielt. Dùeaarf prouOBcé le lA mai 1843 par M. Uarlinci de la Rota , président da ITntliluI historiijac de France, à la séance d’ouverture du septième congrès.

base large el stable par la créalion de la solidarité des intérêts entre toutes les classes de la population. Il ne sufGt pas que les droits de chaque citoyen soient, sous la tutelle des lois, placés à l’abri des violations éventuelles, il faut encore que les forces de l’État puisent dans l’unité de volonté et d’action cet élan spontané , celle efficacité énergique qui, en augmentant les jouissances et les commodités de la vie, multiplient les ressources publiques, développent la richesse nationale et constituent la prospérité universelle, dont chaque membre de la société devient alors le défenseur naturel.

Que le commerce el la navigation, les roules et les canaux , les chemins de fer et le télégraphe électrique, les banques et les institutions de crédit, créent d'abord la prospérité matérielle de la presqu’île des Apennins, la régénération politique de l’Italie se développera d’clle-mcme sans secousse et sans danger. Comme do frottement de la pyrite avec l’acier jaillissent des étincelles lumineuses , l’échange des produits favorisera celui des idées; du contact incessant des intérêts commerciaux naîtront les sympathies réciproques eutre elle et les autres nations, sympathies d’autant plus durables qu’elles seront entretenues par la mutualité des intérêts et la réciprocité des besoins. La stabilité des gouvernements étant alors identifiée avec l’intérél de tous, il n’y aura plus à craindre les commotions intérieures , qui non-seulement ont paralysé de plus en plus l’essor de la prospérité publique de l’Italie, mais qui encore,

LE TRAITti DE l’AlX DU 3l) MARS. 337

à chaque tuutativc de révolution , n’onl fait qu’aggraver son sort. Heureuse et prospère par le développement des richesses naturelles que la Providence lui a prodiguées plus qu’à tout autre pays, l’Italie verra promptement accroître son influence et grandir sa puissance; toutes les nations du globe rechercheront et cultiveront son amitié.

Voilà la vérihiblc solution de la question italienne, vers laquelle, nous sommes heureux de le constater, tend chaque jour davantage, dans les limites de scs forces, la politique éclairée de Pie IX. Après avoir ordonné la régularisation du Tibre, le creusement de l’ancien Portuin .Inlitim, la construction de nouvelles routes destinées à faciliter et à multiplier les communications, l’établissement de la télégraphie électrique, le souverain pontife vient de concédera une compagnie de capitalistes étrangers le privilège de couvrir les États de l’Kglise d’un vaste réseau de chemins de fer, lequel reliera les Légations ainsi que les principaux ports romains de l’Adriatique et de la Méditerranée à la ville éternelle. Cette gigantesque entreprise, qui absorbera un capital social de cent soixante-quinze millions de francs, nous parait d’autant plus appelée à inaugurer une ère féconde de paix et de prospérité dîins les États de l’Église, qu’elle coïncide avec le prochain percement de l’isthme de Suez, dont les immenses avantages tourneront en première ligne au profit des Étals italiens qui sauront suivre l’esprit commercial de noire époque.

:m 1.E TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.

Écoutons ce que nous dit à ce sujet une des autorités les plus compétentes ' :

Cl I,a Méditerranée, par son allongement de l’est à l’ouest entre les 3(y cl IS* degrés de latitude , place sous le ciel le plus doux de la terre une étendue de trois mille lieues de côtes; l’Espagne, l’Italie, la Grèce, l’Asie Mineure, projettent leurs masses péninsulaires au travers de ses eaux parsemées d’îles , dont quelquesunes ont été des royaumes. Elle a pour tributaires l’Ebrc, le Rliône, le Pô, le Danube, le Dniester, le Borysthène, le Don, le Nil et vingt autres fleuves célèbres par la ricliesse des contrées qu’ils arrosent ou par les événements qui se sont accomplis sur leurs bords. Valence, Barcelone, Marseille , Toulon , Gènes, Livourne, Naples, Palermc, Venise, Trieste, Athènes, Constantinople, Smyrne, Alexandrie, Alger, sont les joyaux de sa ceinture. Ces rivages heureux ont été le berceau de la civili.sation , ils l’ont vue passer de l’Egypte à la Grèce, de la Grèce à l’Italie, de l’Italie à la France et à l’Esjcagne, et l’Occident la ramène aujourd’hui aux lieux dont il l’a lui-même reçue. Les plus grands chefs-d’n>uvTc de l’esprit humain dans les arts, dans les sciences et dans les lettres ont été enfantés autour de la Méditerranée; son histoire est celle du passé dans ce qu’il y a de plus glorieux ; le présent nous montre les plus grands intérêts polili-

‘ De nst/ime de Suez, etc., pur M. le baron Uaude. — Retue des l)atX‘Mondes, lirrai^oii du 15 mars 1855.

LK TKAITÉ DE l'AlX ÜL' 3ü MARS. 331>

qucs, militaires et commerciaux du globe entier gravitant vers elle.

n La j)ente qui les y porte n’est point un effet de circonstances accidenlelics. La configuration de rancien continent a fait de ce bassin si vaste, dont les diverses parties sont pourtant si bien à portée les unes des autres, le centre géographique de l’Europe, de T.^lsie et de l’Afrique; le génie des races qui peuplent scs bords eu a fait le foyer do l’intelligence humaine , et les caractères des races ne changent guère plus que les formes des continents. Depuis soixante années les coups précipités des événements, les découvertes plus efficaces encore de la science et de l'industrie ont réveillé l’Orient d’un soinmeil de plusieurs siècles. Les armes françaises, brisant en Egypte la tyrannie des mameluks, écrasant dans son nid la piraterie barbaresque , ont rouvert dans l’intérieur de l’Afrique les routes antiques du commerce et donné à la navigation de la Méditerranée la sécurité nécessaire à sou développement. La iiiacliine à vapeur et le télégraphe électrique relient ensemble le monde chrétien et le monde musulman. La renaissance de l’Orient n’a plus d’autres ennemis que les convoitises démasquées de la Russie, et la mer qui, lorsque les deux tiers de ses rivages étaient livrés à la barbarie, a été le théâtre des plus grands progrès de la société, s’apprête à rentrer tout entière dans le domaine de la civilisation.

ti Ce sont là de hautes destinées, et pour en atteindre de plus hautes encore , une seule chose manque à la

Médilerrance : c’est d’êire ouverte à l’est sur la mer Rouge et la mer des Indes , comme elle l’est à l’ouest sur l’Atlantique. »

Oui, le baron Baudc a raison, les caractères des races ne changent guère plus que les formes des continents. L’Italie est, par son allongement vers le sud-est et l’étendue de ses côtes, dans les meilleures conditions pour profiter de la communication directe avec les Indes. Les ports de Messine, Palerme, Naples, Livourne, Ancône, Venise et Trieste sont les plus rapproches de l’Egypte. Si les peuples de race latine sont sur l’Océan d’une infériorité marquée vis-à-vis des peuples de la race anglo-saxonne, ils sont par contre dans la Méditerranée au milieu de leurs avantages. Possédant aujourd’hui déjà un clfectif de 16,3!)l navires d’une capacité totale de 486,567 tonneaux, avec 107,846 marins ‘, les Italiens peuvent, en se lançant sur les traces de leurs pères dans la voie que leur rouvre un concours de circonstances on ne peut plus favorables , par des entrepriscs aussi dignes de leur intelligence qu’utiles à leurs intérêts, rendre à leur belle et noble patrie l’éclat et la

^ N'Ous empruntons ces chiiTres au travail du baron Baude, qui les décompose de la manière suivante :

KtaU sardes

atrlrfi.

nMrioi.

Toscane

»lt

Ktati romains

Royaume de Xaptes. .

Royaume de Sicile . .

Royaume vénitien. . .

ToTAtl. . . .

grandeur dus à l’ancienne puissance commerciale de Venise, Gènes, Pisc et Amalfi. Un tel avenir peut-il jamais entrer en ligue de comparaison avec la triste condition où l’Italie a été plongée en 1848 par les doctrines exaltées des Gracques modernes !

Il nous reste, pour épuiser la question italienne, ù examiner brièvement, mais avec toute l’indépendance d’esprit qui convient à l’observateur impartial, le diflerend survenu entre les puissances occidentales et la cour de Naples.

Dans la même séance du congrès où fut touchée l’opportunité de l’évacuation des Ktats pontificaux, le comte Walewski, poursuivant le même ordre d’idées, s’est demandé s’il n’était pas à souhaiter que certains gouvernements de la péninsule italique , appelant à eux, par des actes de clémence bien entendus, les esprits égarés et non pervertis, missent (in à un système qui va directement contre son but, qui, au lieu d’atteindre les ennemis de l’ordre, a pour effet d’affaiblir les gouvernements et de donner des partisans à la démagogie. Dans son opinion, ce serait rendre un service signale au gouvernement des Deu.x-Siciles, aussi bien qu’à la cause de l’ordre dans la péninsule italienne, que d’éclairer ce gouvernement sur la fausse voie dans laquelle il s’est engagé. Il pense que des avertissements conçus dans ce sens , provenant des puissances représentées au congrès, seraient d’autant mieux accueillis, que le cabinet napolitain ne saurait mettre en doute les motifs qui les auraient dictés.

l,K TR.AITK DK PAIX DD 30 MARS.

Répondant an premier plénipotentiaire de la France, le comte de Clarendon fut d’avis qu’on devait sans nul doute rcconnaitre en principe qu’aucun gouvernement n’a le droit d’intervenir dans les affaires intérieures des autres Etats ; mais, ajouta-t-il, il est des cas où l’exception à celte règle devient également un droit et un devoir. Le gouvernement napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l’Europe; puisque les gouvernements représentés au congnès veulent tous, au même degré, soutenir le principe monarchique et repousser la révolution , on doit élever la voix contre un système qui entretient au sein des niasses, au lieu de chercher à l’apaiser, reffervescence révolutionnaire. Il \ous ne voulons pas, dit-il, que la paix soit Irouhiée; or, il n’y a point de paix sans Justice; nous devons donc faire parvenir nu roi de Naples le vœu du congrès pour l’aniélioration de son système de gouvernement, vœu qui ne saurait rester stérile, et lui demander une amnistie en faveur des |)ersonnes qui ont été condamnées, ou qui sont détenues sans jugement, pour délits politiques, n

I.es plénipotentiaires de l’.<\utriche et ceux de la Russie s’abstinrent de prendre part à cette discussion, que leurs instructions n’avaient pas prévue.

Le baron de Manleuffcl crut toutefois devoir faire observer, quant aux démarches qu’on jugerait utile d’entreprendre en ce qui concerne l’état des choses dans le royaume des Deux-Sicilcs, que ces démarches pourraient offrir des inconvénients divers. Suivant le premier pléni-

potentiairc do la Prusse , il serait bon de se demander si des avis de lu nature de ceux qui ont été proposés nu susciteraient pas dans le pays un esprit d’opposition et des mouvements révolutionnaires, au lieu de répondre aux idées qu'on aurait eu en vue do réaliser dans une intention certainement bienveillante.

Il va sans dire que les opinions énoncées par le comte Walewski et le comte de Clarendon furent chaudement apimyées par les plénipotentiaires de la Sardaigne, soutenant (|u’il importe, au plus haut degré de suggérer à la cour du N'apics des tempéraments qui en apaisant les passions rendraient moins difficile la marche régulière des choses dans les autres États de la péninsule. Résumant les observations qui furent échangées entre les plénipotentiaires au sujet de la situation du royauiue des Deux-Siciles, le comte \Valeuski établissait » que la plupart des plénipotentiaires n’avaient pas contesté l’efficacitc qu’auraient des mesures de clémence prises d’une manière opportune par les goiiveroeinents de la péninsule italienne et surtout par celui des Deux-Siciles. " *

En conséquence , dans le courant du mois de mai dernier les deux cours de Paris et de Londres se réunirent pour faire remettre, par l’entremise de sir Georges Temple et du baron Brenicr, leurs représentants respectifs près la cour de Naples, au commandeur Carafa, ministre des affaires étrangères do Sa Majesté Sicilienne, une note identique sur le but et la nature de laquelle le comte de Clarendon s’est ex-

pliquc, le 14 juillet dernier, à la chambre des lords, en ces termes :

tt Nos représentations ont été adressées au roi de Naples sous la forme la plus amicale. Nous avons exposé nos raisons pour croire que l’état des choses existant était dangereux pour la stabilité de sa couronne , en même temps qu’il était injurieux pour la paix de l’Europe. Nous avons signalé les dangers qui menaçaient Sa Majesié, et nous avons plus particulièrement insisté sur la nécessité d’une meilleure administration de la justice ; nous avons conseillé une amnistie générale, et, par dessus tout, la cessation d’un système de défiance et de persécution envers les personnes pour opinions politiques, et la sûreté pour la personne et les biens de chacun. Je crois que les représentations très-énergiques qui ont été faites par le gouvernement de Sa Majesté Britannique, relativement à l’état de choses existant, n’auraient guère pu être adressées à tout autre gouvernement. n

Le lendemain lord Palmcrsion, répondant à lord John Russell, entrait, devant la chambre des communes, sur le même sujet, dans les considérations qui suivent ;

« Je regrette que les représentations amicales qu’ont faites au roi de Naples , relativement à la condition politique de son pays, les gouvernements de France et d’Angleterre, n’aient pas eu jusqu’ici plus de succès. Suivant une opinion exprimée par mon noble ami , c'eit, de la part iln tjonrernemenl d'un pays, s’écarter des principes (jénéraux que d’intervenir par ses avis dans

les affaires intérieures d'un autre Etat; il est néanmoins dans la situation des affaires du royaume de Naples des motifs suffisants pour (pion cesse de s'attacher au principe général. Quiconque examine la carte de l’Europe et jette un coup d’œil rétrospectif sur les affaires de cette partie du monde, doit être, selon moi, évidemment convaincu qu’il est aisé de rendre compte des motifs sur lesquels repose celte exception : il est manifeste que si la rigueur et l’injustice de l’administration du royaume de N'aples devaient provoquer ces explosions et cette résistance qui éclatent dans le cours ordinaire des choses en semblables circonstances, et que le roi de Naples se vit dans l’impuissance de rétablir son autorité avec ses propres troupes, il réclamerait l’assistance de l’Autriche. Eh bien ! le reste de l’Europe resterait-il alors spectateur passif de ce genre d’intervention? (Approbation. ) Et s’il ne l’était pas, la paix de l’Europe ne serait-elle pas en danger? Les complications et les di£Bcultés que pourrait créer un pareil état de choses n’affederaient-elles pas gravement les autres pays? N’est-cc pas là une justification des efforts qiio font cordialement les gouvernements d’Angleterre et do France, afin d’engager le roi de Naples à empêcher, par ses propres ressources, qu’il n’arrive des événements qui compliqueraient et gêneraient au plus haut point les intérêts des autres Etats de l’Europe ? J’ai dit que jusqu’à présent les représenlalions amicales faites au roi de Naples n’avaient pas réussi. Ce monarque, ou ceux qui le conseillent, car, lorsque je parle

du roi do Naples, je veux naturellement parler de ses conseillers, du gouvernenaent napolitain, a vu avec jalousie et soupçon des avis qui ne venaient que de l’Angleterre et de la France.

)’ Mais nous ne perdons pas l’espoir, si des avis du même genre doivent parvenir au gouvernement de Nnpics d’un autre côte, d’où il les recevrait avec plus de confiance comme étant donnés dans le véritable intérêt du roi ; si de telles recommandations viennent à l’appui des nôtres auprès dq ce souverain, nous no désespérons pas de les voir produire l’effet que n’ont pas eu jusqu’ici les conseils do l’Angleterre et de la France. C’est un des malheurs qu’a enfantés le blâme trop fréquent dont la conduite de l’Angleterre et de la France a été l’objet.

U Je ne désespère donc pas que les maux qui existent encore dans le royaume des Deux-Siciles produisent, grâce à l’intervention de ceux en qui le roi de Naples et scs conseillers mettent plus de confiance que dans les gouvernements d’Angleterre et de France, des résultats autres que ceux qu’il nous a été jusqu’ici permis d’accomplir, n

Deux choses nous ont partienlièrement frappé dans le discours de lord Palmerston.

Le noble lord admet d’abord sans contestation qu’intervenir même par des avis dans les affaires intérieures d’un autre État, c’est s’écarter des principes généraux du droit des gens. Aussi représente-t-il la démarche faite auprès de la cour de Naples non comme

LK TRAITK DK PAIX DU 30 MARS.

une question de droit, mais uniquement comme une nécessité politique, motivée par l’éventualité, du reste fort éloignée, d’une intervention armée de l’Autriche en faveur de Sa Majesté Sicilienne.

Fn second lien, lord Palmerston ne désespère pas que, si des avis du même genre parvenaient au gouvernement napolitain d’un antre côté, ils seraient reçus avec plus de confiance, comme étant donnés dans le véritable intérêt du roi.

Il y a dans ces paroles du chef du cabinet britannique un aveu qui nous parait utile à recueillir. Ford Palmerston a conscience que la politique de la Grande- Bretagne à l’égard de la cour des Dcux-Siciles, pour ne pas remonter à une date trop éloignée, a été depuis 1840, époque où la France se vit forcée d’intervenir en faveur du roi Ferdinand dans la fameuse querelle des soufres, trop peu de nature à inspirer à cc dernier confiance dans les sentiments de l’Angleterre. I.a mission do lord Minto, l’appui moral accordé à l’insurrection do la Sicile eu 1848, et surtout les efforts du cabinet britannique pour en placer la couronne sur la tête d’un prince sarde , n’ont fait qu’accroître le ressentiment et la méfiance qui, il faut bien l’avouer, régnent à la cour des Dcux-Siciles contre le cabinet de Saint-James.

Nous sommes profondément convaincu que sans cette disposition d’esprit du roi Ferdinand, la réponse du gouvernement napolitain à la note identique de la France et de la Grande-Bretagne aurait pris une autre tournure.

Il parait que Sa Majesté Sicilienne a ajouté de sa propre main à la dépêche rédigée en langue italienne par le commandeur Carafa plusieurs phrases qui dénotent l'appréhension manifeste du roi Ferdinand que le cabinet anglais ne cherche à intervenir dans les aflaires intérieures de son royaume dans le seul but d’encourager la révolution. Ainsi, par exemple, apres avoir autant par les règles du droit des gens que pour la dignité de sa couronne décliné toute intervention étrangère dans les aflaires intérieures de son administration, le roi n’hésite pas a dire dans cette réponse que déjà les éternels ennemis de l’ordre ont repris toute leur audace (hanm ripresa tutla la toro batdanza), se berçant de l’espoir d’être aidés et soutenus des puissances étrangères. Ce dernier trait est évidemment à l’adresse du cabinet britannique.

II est fort à regretter que, depuis la clôture du congrès de Paris, la presse sarde ait, par ses insinuations maladroites, cherché à ôter à la démarche de la France et de l’Angleterre auprès de la cour des Deux-Siciles le caractère d’une remontrance amicale, telle que l’ont qualiflée en plein parlement le comte de Clarendon et lord Palnierston. Cette presse ne cessant de répéter que l’ascendant de la Sardaigne, ainsi que l’énergie déployée par le comte Cavour au sein du congrès, avaient provoqué la démarche dont il s’agit, révoquait indirectement en doute que les puissances occidentales fussent uniquement dirigées par un sentiment d'humanité et par l’intérêt sincère qu’elles portent au bien-être et

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au repos du royaume des Deux-Siciles. Le roi Ferdinand se trouvait ainsi placé dans la plus fiiehcuse allernalive : résister à la demande des puissances occidentales, ou fournir aux organes du cabinet sarde l’occasion de revendiquer pour leur gouvernement un nouveau triomphe. Il est aisé de concevoir que le roi des Üeux-Siciles, dont la population réunie dépasse presque du double celle des Étals sardes, éprouvât une invincible répugnance à se donner aux yeux de son peuple l’air de subir la pression du ministère piémontais.

Celte situation, dont, à notre avis, il faut tenir grand compte pour apprécier la réponse négative du roi des Deux-Siciles, a été parrailctncnl expliquée dans des circonstances analogues par le comte de Clarendon.

Lord Lyndburst ayant le 11 juillet dernier interpellé à la chambre des lords le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Pologne, et reproché surtout au premier plénipotentiaire britannique de n’avoir pas au sein du congrès insisté sur l’opportunité d’une amnistie large à accorder par le czar en faveur des Polonais, le comte de Clarendon, entre autres arguments, a produit ceux qui suivent pour sa justification :

U Le noble lord doit faire attention que ma position au sein du cabinet ne me permettrait pas de le suivre dans les observations qu’il a présentées sur la conduite d’un gouvernement étranger, et je dois d’autant plus m’en abstenir que je suis convaincu qu’en lui répondant je nuirais aux Polonais eux-memes. Je puis assurer à mon noble et savant ami que, profondément pénétré

:)60 LK TRAITK UK i'AIX ÜL :iO MARS.

de toutes ics circonstances qui se rattachent à l’histoire do la Pologne , circonstances qu’il a rappelées et que la chambre connaît parfaitement , les plénipotentiaires anglais , conjointement avec les plénipotentiaires fran* rais, avaient résolu d’évoquer, après la conclusion d’un traité , la question polonaise devant le congrès en même temps que d’autres questions d’un intérêt capital et européen.

K Nous avions tout lieu de croire que les intentions de l’empereur de Russie envers la Pologne étaient généreuses et bienveillantes. Nous pensions que l’empereur était prêt à octroyer une amnistie générale, à restituer à la Pologne certaines institutions nationales, à rcconnattre la religion et la langue du pays et à placer l’éducation en Pologne sur uii pied libéral et plus national. Nous nous imaginions enlin que l’empereur de Russie avait l'intention de renoncer au système rigoureux qui a jusqu’ici prévalu dans le gouvernement de la Pologne, et c’est dans cette croyance, dans cet espoir, que nous décidâmes de porter la question devant le congrès.

» Nous pensâmes qu’il serait peut-être nécessaire de chercher au préalable à savoir quel serait le résultat de cette démarche de notre part. Il nous panit , hien que les plènijtoleultaires russes pussent nous denier le droit d'intervenir dans des matières relatives à C administration intérieure de l’empire, ou de les interroger là-dessus, que la politique russe pourrait, sans grand inconvénient pour elle , annoncer à l’Europe les intentions du gouvernement russe a cet égard. Mais quand

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noua vîmes qu'il en serait autrement , que toute démarche de twtre /tari donnerait probablement lieu à de fâcheuses interprétations en Jliissie, qu'on noi4S soupçonnait de vouloir intervenir dans tes actes de clémence que l'empereur de Miissie a droit d'exereerj et qui eussent perdu de leur mérite si on les avait crus accordés à r instigation des puissances avec lesquelles la Russie avait été en guerre; quand nous vîmes aussi que nos rcprcsenlolions, si elles étaient faites, seraient préjudiciables à la Pologne au lieu de lui être utiles, les plénipotentiaires français et anglais renoncèrent à leur détermination, et ne dirent pas un mot de la Pologne.

« Ce n'est pas que nous fussions indifférents à son sort, mais c’est que nous ]>ensions qu'il était de l'intérêt de la Pologne que nous gardassions le silence. Certainement, lorsque nous enlrèmes en guerre, moi , pour ma part , je voulais voir réaliser ces intentions à l’égard de la Pologne, et j’ai partagé le désappointement que tout le monde a éprouvé à la publication d’une amnistie, d’un acte réduit à de si minces proportions. J’ai peine à comprendre ce qui a motivé de semblables restrictions, car je sais que le simple bruit d’une amnistie réelle et générale fut accueilli avec le plus grand enthousiasme à Varsovie, et avec des démonstrations d’allégresse qui doivent avoir infiniment plu à l’empereur.

» Je suis convaincu qu’une amnistie générale et complète eût eu l’eflct de provoquer dans les sujets polonais de l’empereur des sentiments de reconnais-

siince cl de dévouement au lieu de les laisser continuer d’étre pour lui, comme ils l’ont été depuis si longtemps, une source d’embarras et d’inquiétudes. Oui, je crois fermement que cette manifestation de sentiments à Varsovie doit avoir été très-agréable à l’empereur.

» En effet, si je connais bien son caractère, il est plein de sollicitude pour les souffrances de ses peuples, il ne veut que leur bonheur et leur prospérité; il sent vivement toute la responsabilité qui s’attache au gouvernement d’un empire aussi vaste que celui qui est complètement soumis à sa volonté. Je ne puis donc croire, mylords, si nous ne nous trompons point dans cette appréciation du caractère de l’empereur, que la Pologne n’ait pas quelque chose de plus à espérer que cette amnistie sur laquelle votre attention a été appelée. Mais si l’emjyereur veut faire queh/ue chose pour la Pologne, il faut que l’acte soit spontané , et la Pologne, à mon avis, ne recueillera aucun avantage, soit d’une discussion parlementaire, soit de l’expression d’une opinion individuelle. »

C'est qu’cffcctivcmcnt la spontanéité constitue le mérite essentiel de tout acte de clémence d’un gouvernement, mérite que le roi Ferdinand se croit en droit de revendiquer tout autant que l’empereur de Russie.

Nous sommes on ne peut plus heureux de le constater, le roi Ferdinand vient de rouvrir son cœur aux sentiments d’une politique conciliatrice, eu signant, le 28 juillet dernier, plusieurs actes de grâce en faveur de condamnés politiques , laissant entrevoir son iiilcii-

lion (le les compléter prochainement par des mesures plus larges. Comme lord Palmerslon l’avait justement prévu , les remontrances amicales de la cour de Vienne ne sont pas restées stériles à Naples.

Le cabinet de Vienne, habitué à se renfermer dans les stricts principes du droit, que, suivant lui, le roi de Naples ne manquerait pas d’opposer à la note identique de la France et de la Grande-Bretagne pour décliner leur immixtion dans les affaires intérieures du royaume des Deux-Siciles, le cabinet de Vienne, disonsnous , ne s’était pas , il est vrai , associé à la remise de la note identique, mais il avait moralement appuyé de toute son influence les efforts de la France et de la Grande-Bretagne près de Sa Majesté Sicilienne.

Lorsqu’il apprit la mauvaise impression que la réponse négative du cabinet napolitain avait produite sur les cours des Tuileries et de Saint-James, le gouvernement autrichien, avant même que la France et la Grande-Bretagne concertassent les mesures ultérieures à prendre par suite de cette réponse négative, s’était hâté de faire représenter à la cour des Deux-Sicilcs les conséquences funestes d’un refroidissement qui allait inévitablement survenir entre elle et les puissances occidentales.

La note anglo-française, tout en motivant les améliorations réclamées, tant par l’intérêt de la sécurité intérieure du royaume des Deux-Siciles que par les appréhensions que l’agitation incessante de ce royaume inspire aux autres États, en alimentant l’effervescence

politique dans tonte la presqu’île des Apennins, était loin d’ôtre conçue dans des termes comminatoires. Les puissances occidentales ne menaçaient pas , comme on pourrait le croire à tort, de déclarer la guerre au roi Ferdinand si celui-ci n’obtempérait à leurs désirs. Il ne faut pas se dissimuler, cependant, que lorsque, comme l’a dit lord Palmerston à la chambre des communes, les gouvernements de deux grandes nations se sont associés à une représentation politique, officielle, ce n’est pas l’insuccès d’un jour qui pourrait les déterminer à renoncer à l’accomplissement de leur vœu. En supposant que les puissances occidentales se fussent bornées à rappeler de Naples leurs représentants, ou même ne s’y fissent plus représenter que par de simples chargés d’affaires, dans le but de manifester diplomatiquement le refroidissement de leurs relations avec la cour des Dcux-Siciles, le parti révolutionnaire aurait trouvé dans cc fait un nouvel aliment à ses espérances. Alors l’agitation, au lieu de s’apaiser et de s’éteindre au delà des Alpes , augmentant sans cesse et provoquant des mesures de rigueur de la part des gouvernements , aurait fini par amener des troubles et donner lieu peut-être à une intervention armée de la France et de la’Grande-Bretagnc.

S’il poursuit franchement et résolùmcnt la voie d’une politique conciliatrice dans laquelle il rient d’entrer sur les instances de la cour d’Autriche, nonsculemciit le roi de Naples verra disparaître tous ces dangers, mais aussi, grâce au cordial concours de la

France, la Iranquillilé du royaume dc> Deux-Sicilcs sera promptement raffermie et mieux consolidée que jamais. Le gouvernement de Napoléon III, loin de vouloir exciter les mauvaises passions, encourager les utopies de la démagogie, perpétuer les luttes intestines dans la presqu’île des Apennins, ne vise et ne travaille qu’à la sincère réconciliation de tous les gouvernements italiens. Nous en trouvons la preuve la plus concluante dans les conseils confidentiels adressés dernièrement par la diplomatie française au ministère sarde de mettre cnGn un terme à la politique provocatrice que ce ministère a jusqu’4ci déployée en toute occasion contre l’Autriche. Pour être conçus dans les termes les plus amicaux , ces conseils n’étaient pas moins formulés d’une manière nette et précise, destinée à convaincre le cabinet de Turin que Napoléon III, envisageant les intérêts de l’Italie du point de vue culminant de l’inlérêt général de l’Europe, ne permettra pas que la paix du monde, si chèrement rachetée, soit de nouveau troublée dans Punique but de satisfaire à des haines aveugles ou de réaliser les projets ambitieux d’Etats secondaires.

Le différend entre la cour de Naples et les puissances occidentales nous parait décidément entré dans une phase où leur prochaine réconciliation n’est plus douteuse.

Le roi Ferdinand fut le premier monarque étranger qui reconnut le rétablissement de l’empire français, de même que dans l’origine des complications oricntale.s

LE tRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS.

le cabinet napolitain témoigna hautement ses sympathies en faveur de la cause embrassée par la France Nous ne voulons pas rechercher quelles causes contribuèrent plus tard à attiédir ces sympathies, au point de les réduire à une simple neutralité ; disons cependant que, malgré sa neutralité et malgré les efforts de M. de kakosclikine , le gouvernement de Sa Majesté Sicilienne interdit l’accès de la bourse de Naples à l’emprunt russe, mesure qui produisit une si grande impression dans tout le royaume, que l’on crut assez généralement alors que le représentant du czar allait demander ses passe-ports. Nous aimons à rapporter ces faits, qui témoignent que dans les sentiments personnels du roi Ferdinand il n’y a que déférence et estime pour le gouvernement de Napoléon III.

Quant à la Grande-Bretagne, abstraction faite des anciennes collisions , la rigueur vraiment draconienne avec laquelle sir Henry Ward étouffa en 1852 une tentative d’insurrection aux îles Ioniennes, presque sous les yeux du roi de Naples, n’était pas après tout de nature à édifier Sa Majesté Sicilienne sur l’humanité du gouvernement britannique à l’égard des inculpés politiques ^

< \'ous savons pertiarmment que Ic« dépêcbfMi i>rri(es par M. Adolpiie Barrot, alors minislre de Kraucc à X'aples, (uncliant scs conversations avec le roi KordinamI au dcinit de la question orientale, cUient tellement favorables aux vura et aux projets de la cour des Tuileries, qu'elles furent communiquées à presque toutes les légations de France, pour provoquer de semblables adhésions de la part des cabinets européens.

3 On SC rappelle avec quelle force fut llctric, dans une série d'articles publiés alors par le Constitutionnel ^ la cruauté de sir Henry W'ard, qui.

La Gazette des Tribunaux de Paris a public dans son numéro du 25 juillet (A. c.) un intéressant travail sur l’administration de la justice dans le royaume de Naples proprement dit ; les données et chiffres statistiques en sont empruntés à une publication officielle

a Les faits et les chiiTres concernant le chapitre des grâces, dit la Gazette des Tribunaux, tout en laissant la responsabilité des uns et des autres au chevalier Cautalupo, surprendront plus d’un lecteur. Depuis son avènement au trône, c’est-à-dire depuis 1830, Ferdinand II n’a jamais voulu permettre aucune exécution à mort pour crimes politiques. De 1 85 1 à 1 854 compris, l’esprit de parti n’ayant pas renoncé à ses tentatives pour renverser le gouvernement, les condamnations politiques furent naturellement très-nombreuses; le roi accorda 2,713 grâces. Il a accordé à l’occasion de son voyage en Calabre 1,598 grâces entières et 593 autres dans diverses circonstances.

» Or, comme dans ces mêmes quatre ans il a accordé 7,181 grâces pour crimes et délits communs, nous arriverons, en les ajoutant aux 2,713 grâces politiques, au chiffre réellement énorme de 9,894 grâces, soit plus de 2,191 par année. »

•ar uoe popolatioa de 64,676 habiUnti que compte Corfou , eu avait fait pendre, déporter, exiler ou fouetter de verset plut de trois mille aani encourir le moindre blâme de ion gouvernement.

1 Du progrès morai des populations napolitaines, déduit de la statistique pénale de 1854, par le chevalier nmedetto Canlahipo, conseiller à la cour suprême de justice, professeur de droit public, etc., etc. Naples, 1856,

Qui s’en doutait en Europe? demande avec raison la Gazette de» Tribunaux.

A Dieu ne plaise que nous encouragions jamais un gouvernement quelconque à des rigueurs inutiles ou à des sévérités impitoyables contre des hommes qui, comme l’a si bien dit le comte Walewski en parlant des condamnés politiques , pour être égaré» ne sont point pervertis; des hommes qui, bien qu’on en dise, no peuvent être entièrement ramenés que par le pardon. Suivant nous, jamais maxime d’Etat plus vraie et plus salutaire n’a été prononcée que celle que l’immortel Metastasio ' place dans la bouche de cet empereur qui, pour sa clémence inépuisable , mérita d’etre appelé les délices du genre humain :

U fé tic’ rc<]ni mtei Gôn amor non aasicnro,

D’unt fede non mi cnro Chc Bia fruUo tld teiror.

C’est parce qu’à cette politique qui a divisé, déchiré, ensanglanté l’ilalie, nous voudrions enfin voir substituer uno nouvelle politique, née de généreuses inspirations, d’une justice indulgente, de l’oubli complet des erreurs, des fautes et des malheurs du pays, que nous appelons de tous nos vœux uno franche et cordiale entente entre les gouvernements italiens et les alliés du 2 décembre. Cette entente rendant aux souverains

I • La Clemenza di TUo dramma lirico.

LE TRAITli DE PAIX DU 30 UARS. 3S0

de la Péninsule la sécurité nécessaire pour achever la pacification de leur patrie commune , leur fora mieuit sentir ce qu’il y a de force gouvernementale dans la grandeur, dans l’élévation, dans la générosité d’une politique magnanime.

Nos vœux sont en grande partie déjà réalisés. Entre l’Autriche signataire de la sainte alliance et l’Autriche partie contractante du traité des garanties du 15 avril, il y a désormais un ahime qui ne permet plus de douter qu’entre elle et la France impériale ne se soit établie une étroite solidarité d’intérêts. Au lieu de se combattre comme autrefois, elles tiennent aujourd’hui à Rome le même langage, développent la même politique et poursuivent le même but. L’Angleterre elle-même, par suite des explications franches et cordiales du saintsiège, s’associe au but pacifique et conservateur que les deux grandes puissances catholiques se sont proposé en Italie.

C’est un fait d’une portée immense, que l’action commune de l’Autriche, de la France et de la Grande- Bretagne sur un terrain où leurs intérêts particuliers paraissaient devoir plutôt les diviser, ou du moins séparer l’Autriche de la politique des puissances occidentales. Le traité du 15 avril, devenant la clef de voûte de leur alliance permanente, a établi la communauté de leurs intérêts réciproques d’une manière trop étroite pour que l’entente déployée par les alliés du 2 décembre en Orient ne se déploie autant sur les bords du Danube que sur ceux du Tibre et du Pô.

L’échange des idées que la France a su habilement provoquer au sein du congrès sur la situation politique de la presqu’île des Apennins a contribué à hâter et à développer cet heureux et fécond résultat.

PÉCLARITION DU le AVRIL 1856 SIR LE DROIT UARITIUE.