L EUROPE ORGANISEE. LA SOCIETE DES NATIONS
Avant d'aborder ce point destiné à devenir la clé de voûte d'un système européen harmonieux et libre, je demanderais que l'on eût présents à l'esprit à la fois tous les précédents : l'Empire « pacifique » du moyen âge, la « République chrétienne » de Henri IV et de Sully, les « libertés germaniques » et l'article des « garanties » du traité de Westphalie, la « paix perpétuelle » de Leibnitz et de Kant, les « conversations » de Sainte-Hélène, la vue « prométhéique » des thaumaturges de 1848, les applications du « principe des nationalités », telles qu'elles se sont produites dans la deuxièm.e partie du dix-neuvième siècle, les vœux exprimés par les deux conférences de la Haye de 1899 et de 1907, et les tentatives si nobles ayant pour objet, sur l'initiative de l'empereur Nicolas, de. prévenir le cataclysme que l'Europe, par la volonté du militarisme prussien, a dû subir malgré tout.
Cet ensemble de vœux, de recherches, de tentatives, d'expériences, de demi-réalisations, d'ébauches interrompues, de bonnes volontés persévérantes, suffirait pour prouver que les peuples européens marchent, pour ainsi dire, comme d'instinct et malgré les difficultés de la route, vers un haut règlement de la vie internationale qui satisfera tout ensemble le sentiment et la raison : à savoir la constitution d'une famille euro-
péenne (et même mondiale) où les peuples s'uniront pour le libre développement de chacune de leurs existences nationales. Ce nouveau régime, — non imposé, mais délibéré, — consacrerait véritablement l'Europe du droit.
Rappelons les paroles du soldat tombé en combattant : « Les horreurs de la présente guerre doivent conduire à l'unité européenne. » Pour répondre au vœu des morts et des martyrs, c'est cette unité qu'il faut, cette fois, réaliser.
Voyons ce que, dans la pratique et dans la tradition historique, peuvent nous apporter les précédents.
Le traité de Westphalie qualifiait deux Puissances, la France et la Suède, comme « garantes » des Libertés Germaniques ; nous avons dit ce que ce privilège avait d'abusif et de suspect aux yeux des populations allemandes. Mais, n'en serait-ilpas tout autrement si c'était l'Europe entière qui assumait cette « garantie »? Et n'est-il pas juste qu'elle ait un droit de suite dans les affaires de l'Allemagne, centre et pivot de son propre équilibre et de sa propre sécurité?
En 1814-1815, les «quatre » Puissances victorieuses avaient signé un pacte qui, pendant cinquante ans, maintint la paix : eh bien! les « quatre » Puissances magistrales de l'Europe nouvelle, les « quatre » qui ont sauvé la civilisation et qui ont, au prix des plus énormes sacrifices, mis les menottes au militarisme allemand, ont un devoir qui se prolonge et une responsabilité survivante à la guerre. Elles sont les gardiennes
et, dans toute la rigueur du terme, les «gens d'armes » de la paix. Une alliance conclue entre ces quatre Puissances, — et qui inclut naturellement les Etats qui furent leurs compagnons d'armes, — assurera les forces nécessaires pour que, dorénavant, toute tentative de suprématie militaire soit refrénée. 11 suffirait, pour ainsi dire, d'appliquer textuellement aux circonstances nouvelles le fameux article des « garanties » du traité de Westphalie : « Seront tenus tous les contractants de défendre et de maintenir toutes et chacune des dispositions du traité... Et s'il arrive qu'aucune de ces dispositions soit violée, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, soit en soumettant le fait à la composition amiable, soit par la voie de droit. Mais si le différend n'a pas été réglé par aucun de ces moyens, chacun des contractants seront tenus de joindre leurs conseils et leurs forces à ceux de la partie lésée et de prendre les armes pour repousser V injustice. »
Ainsi serrait constituée, pour la première fois, une force européenne apportant une sanction permanente aux décisions des accords de droit, — force qui a manqué jusqu'ici et qui, en particulier, faisait défaut aux vœux tout platoniques de la Conférence de la Haye. Et cette création d'une force légitime internationale n'est pas un rêve, puisqu'elle est la clause principale d'un traité qui fut, pendant cent cinquante ans, la règle reconnue, et que la nouvelle rédaction ne modifierait l'ancienne qu'en reportant à l'Europe le contrôle attribué alors seulement à deux Puissances.
Les quatre grandes Puissances qui ont combattu pour
obtenir un tel résultat seraient, par la nature des choses, les quatre piliers du vaste édifice, qui, comme nous allons le dire, abriterait tous les autres peuples.
Les sacrifices qu'elles ont faits résolument, les blessures dont elles se ressentiront pendant des siècles, les responsabilités et les devoirs qu'elles assument, les mettent en droit de réclamer des réparations et des sécurités particulières :
Que la Russie obtienne les débouchés laissés libres par la disparition de la Turquie européenne; que l'Angleterre s'assure, pour son commerce et son expansion maritime, les avantages dont elle fait un usage si libéral; que l'Italie consolide et élargisse sa situation adriatique et méditerranéenne; que la France, si éprouvée, obtienne les avantages économiques et politiques résultant de la restauration définitive de ses frontières naturelles, ce sont là les suites normales de leur effort. Rien ne les paiera jamais des maux qu'elles ont acceptés, des risques qu'elles ont courus en considération du bien général. Leur haute conscience internationale s'est épurée encore au feu d'une telle épreuve. Leur esprit de justice garantit leur modération. Et puis, la^deille politique a fait son temps; ses résultats sont sous nos yeux : le meurtre, la dévastation, la ruine. Qui voudrait, aujourd'hui, emboîter le pas d'un Bismarck, marcher sur les brisées d'un François-Joseph ou d'un Guillaume, dun Tisza ou d'un Bethmann-Hollweg?
Mais il faut une sécurité, une garantie plus ferme encore ; les intentions ne suffisent pas : il faut des insti-
tutions. L'Europe et le monde doivent être assurés contre le retour de pareils événements. C'est pourquoi l'heure est venue de créer une autorité suprême ayant qualité pour assurer la paix.
Seule, une institution internationale, fondée avec le consentement de tous, aura désormais la haute situation nécessaire pour connaître du droit des traités et pour mettre en mouvement la force coercitive commune chargée de les maintenir.
Cette institution serait, comme je le disais tout à l'heure, la clé de voûte de l'Europe organisée.
Ne sent-on pas que l'heure est arrivée d'en venir délibérément à la fondation de cette Société des États, que tant de nobles aspirations et les instincts populaires ont appelée de leurs vœux? L'histoire européenne est, depuis des siècles, en marche vers cet idéal. L'heure est venue : qu'on la saisisse.
La guerre actuelle découvrirait, ainsi, son sens profond et réaliserait son objet providentiel. L'homme s'agitait. Dieu le menait.
Le sol a été bouleversé pour que les assises permanentes du droit européen et du droit mondial y soient plus profondément enfoncées.
Par là se trouverait réalisée, dans la force et dans la liberté, la politique de l'équihbre. Déjà, à propos de la Conférence de la Haye, nous avions signalé cette solution comme le résultat le plus désirable de ses travaux : « Ce que la confiance universelle entrevoit dans la deuxième Conférence de la Haye, écrivions-nous en 1907, c'est la constitution prochaine, et peut-être défi-
nitive, d'une institution magistrale, — celle qui fut prévue par Leibnitz, — et qui, seule, peut influer réellement sur les destinées du monde : l'institution du premier Parlement universel délibérant devant l'opinion, la convocation solennelle et réitérée des Etats généraux DU MONDE. Si le vingtième siècle, à peine né, développe le germe (combien fragile encore !) qui lui fut confié; si la coutume des délibérations internationales publiques s'introduit dans les relations entre les peuples, que ne doit-on pas espérer de l'avenir? L'opinion est reine et maîtresse du monde. Qu'on se fie en elle. Partout où elle est admise, elle apporte la clarté et la franchise. Le plus puissant agent de la paix, c'est la lumière (1)! »
Tous les pays du monde ont appris à délibérer dans des assemblées libres. La discussion publique est la garantie la plus forte que le bon sens et la raison aient obtenue jusqu'ici. Cette longue expérience des « parlements » doit profiter aux peuples dans leurs relations internationales. Après qu'ils ont appris à délibérer chez eux, ils doivent apprendre à délibérer entre eux.
Les quatre Puissances victorieuses deviennent ainsi, en quelque sorte, le « pouvoir exécutif» d'une assemblée à laquelle leurs représentants ont, comme ceux des autres États européens, un droit de présence et un droit de vote. Leur autorité d'initiative et de coercition tient à leur situation naturelle et aux circonstances qui les ont
(1) La Politique de l'Équilibre. — La Conférence de la Hâve,, juinjuillet 1907, p. 29.
forcées à prendre en main, dans la crise actuelle, la défense de l'univers.
De larges ententes soigneusement élaborées fixeront les rapports des nations entre elles et détermineront ce rôle particulier attribué à certaines d'entre elles. Il ne s'agit pas d'établir une suprématie quelconque, puisque toute décision doit être, devant l'assemblée des nations, l'objet d'une délibération égale et publique, mais bien d'une coopération et, encore une fois, d'une sanction.
On comprendra les raisons (ne serait-ce que la longueur même de cette étude) qui m'empêchent d'insister sur les détails d'un projet qui, d'ailleurs, se réfère aux* nombreuses études antérieures consacrées à l'idée d'une Société des Nations (1) . Les questions sans nombre que soulève sa réalisation devront être étudiées dans un Congrès de toutes les Puissances, Congrès qui sera la véritable « assemblée constituante des États-Unis européens ».
Nous avons essayé de suivre, — en remontant des faits particuliers aux idéaux universels, — le développement probable du problème de la paix.
D'abord, l'armistice; l'armistice, œuvre des militaires et qui, pourtant, dominera les premiers linéaments des arrangements définitifs.
(1) On trouvera une bibliographie suffisante et un exposé juridique (le « l'Union des Étals », dans l'ouvrage que vient de publier M, Paul Utlet, lea Problèmes internationaux de la ijuerre, p. 427. — J'ai à peine besoin de rappeler la belle publication de M. Léon Bourgeois, la Société des Nations, 1910.
L'armistice décidera des participants à la paix, décision non moins importante, non moins décisive pour l'avenir, et qui ne pourra être pesée avec trop de soin.
La question des « participants » posera la question au statut de l' Allemagne en Europe, c'est-à-dire de l'Empire militaire des Holienzollern et du militarisme allemand : ce sera le moment de décider de son sort.
Le sort de l'Empire allemand décidera à son tour du sort de l'Allemagne. L'Allemagne avertie sera en mesure de se reconstituer s^elon ses traditions et dans le respect de sa nationalité, avec le consentement de l'Europe, sauf à donner à celle-ci de sérieuses garanties.
L'Allemagne, articulée à l'Europe, permettra la fondation tant désirée d'une Société des peuples, ayant pour organe un parlement des Etats européens. Cette fondation, délibérée dans une assemblée libre, sera composée d'un pouvoir législatif, d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir judiciaire ou juridique.
Ainsi la guerre aura réalisé, à la fois, le châtiment, la réparation et la sanction. Une Europe organisée, une Europe meilleure sera le résultat de cette crise terrible. Tant de sang versé ne l'aura pas été en vain.
Je ne puis faire un pas de plus maintenant. Je crois à une bonne volonté universelle; je crois à des idéaux nobles et encore surélevés par le calvaire de la présente guerre; je crois à la force des hommes quand la foi et la patience les soutiennent ; je crois à la noblesse des âmes, c'est-à-dire à la bonté de Dieu.
Cette guerre aurait donc produit un pareil résultat!
L'Europe pourrait sceller cette paix ! Manière vraiment supérieure et profondément humaine de transformer le mal en bien. L'empereur Guillaume pourrait répéter,
& une fois de plus, son naïf et terrible aveu : « Je n'ai
* pas voulu cela ! »
1" novembre 1916.