CONDITIONS DE L'ARMISTICE A IMPOSER A L'ALLEMAGNE

1° L'armée prussienne, en tant qu'elle subsiste, devra se porter sur la rive droite de l'Elbe, en laissant les têtes de pont aux armées de l'Entente (1).

(1) .Te dis la rive droite de l'Elbe parce que c'est en partant de 14 que s'est développée la puissance prussienne qu'il s'agit de ramener à ses origines. Cette définition n'étonnera personne en Allemagne.

i60 LE TRAITE DE PAIX DE 1919

Les fonctionnaires de l'État prussien et des États allemands, ainsi que les autorités relevant de ces États évacueront toute la rive gauche du Rhin ; ils remettront leurs pouvoirs aux autorités militaires alliées.

Les divisions et formations militaires de quelque nature qu'elles soient de l'armée allemande qui ne sont pas prussiennes seront désarmées, démobilisées et renvoyées dans leurs États respectifs : Bavière, Saxe, Hesse, Wurtemberg, etc. Cet article sera l'objet d'un protocole plus détaillé qui déterminera les contingents de chaque État particulier qui, en vue des nécessités de l'administration intérieure, pourront être maintenus sous les drapeaux.

Les formations prussiennes seront entièrement désarmées et démobihsées. L'ordre intérieur sera assuré par les armées d'occupation. Les chefs de l'armée allemande désignés dans l'état annexé seront prisonniers de guerre.

Les Rhénans considèrent encore ce fleuve comme la limite entre l'Allemagne civilisée et celle qui ne l'est pas. On y appelle constamment Ost-Elbien les habitants de l'Allemagne qui vivent au delà de l'Elbe et le nom d'Est-Elbien est pris en mauvaise part. La vraie coupure est là, et c'est à l'ouest de lElbe que la nouvelle forme réelle de l'Allemagne confédérée peut, d'après les données historiques et géographiques, utilement s'aménager.

Dans toute l'Allemagne actuelle, les camps retranchés, forteresses et points fortifiés seront remis aux autorités militaires alliées, ses usines de guerre telles qu'elles se comportent avec leur outillage, leurs stocks de matières premières, leurs archives et généralement tout ce qui est d'une utilité quelconque à leur production militaire. Toutes destructions qui seraient accompUes à partir de la date de la remise de la présente note entraîneraient des responsabilités personnelles à la charge de leurs auteurs.

Les armées allemandes, avant de prendre ses nouvelles destinations, remettront aux autorités militaires aUiées : N. fusils, N. canons, N. mitrailleuses, N. tanks, N. avions, N. caissons, N. canons de tranchées. Une déclaration générale de l'ensemble de l'armement allemand sera faite aux autorités militaires alliées qui, après inventaire, statueront sur l'utilisation.

La marine allemande remettra aux autorités militaires alliées dans le délai de N. jours qui suivra le présent échange de signatures : N. vaisseaux cuirassés, N. vaisseaux de guerre, N. contre-torpilleurs, N. torpilleurs, N. sous-marins, etc., le tout avec leur armement complet. Ces bâtiments devront être remis dans leur état à la date du jour de la remise des présents articles. Toutes destructions ou détériorations graves accomplies à partir de ce jour entraîneraient des responsabilités et peines personnelles contre leurs auteurs. Un inventaire

de la marine allemande sera dressé conformément au paragraphe précédent.

Les ports militaires allemands, compris leur armement, leurs défenses, les camps retranchés, casernements, fortifications qui en font partie, leurs chenaux, ateliers de constructions et de radoub et généralement tout ce qui appartient à lÉtat, seront remis aux mains des autorités militaires alliées.

Il en sera de même de Fîle d'Héligoland, du canal de Kiel dans son entier avec tout le matériel de son exploitation, entretien, dragage, etc.

Il en sera de même de tout établissement créé sur les rivages allemands ou sur les bords de la mer dans un pays quelconque de domination allemande avant et depuis la déclaration de guerre, étant entendu que la marine impériale sera entièrement désarmée et mise hors d'état de nuire.

Les autorités prussiennes, bavaroises, saxonnes, hessoises, wurtembergeoises, etc., les autorités allemandes en Alsace-Lorraine, remettront entre les mains des autorités militaires alliées tout le réseau des voies ferrées de leurs États respectifs. Au cas oii certaines voies ferrées appartiendraient à des compagnies privées, remise en sera faite dans les mêmes conditions que celles de l'État, sauf indemnité à débattre avec l'État signataire. Ces voies ferrées seront livrées telles qu'elles sont au jour de la remise des présents articles avec leur matériel fixe ou roulant au grand complet, gares, quais, ate-

liers, en un mot sans aucune diminution ou altération de leur valeur.

En cas d'infraction à cet engagement des poursuites seront exercées contre leurs auteurs. Les États, districts, communes ou agglomérations sur le territoire desquelles elle se serait produite, seront passibles solidairement de toutes peines infligées par les tribunaux militaires alliés et de tous dommages et intérêts. Il en sera de même d'une atteinte quelconque au réseau des Toies ferrées pendant la période d'occupation.

Le personnel continuera de fournir son travail pour l'exploitation des voies ferrées, jusqu'à ce qu'il en soit disposé par les autorités militaires alliées.

Les autorités prussiennes, bavaroises, saxonnes, hes- »oises, wurtembergeoises, etc., les autorités allemandes en Alsace-Lorraine feront remise aux autorités militaires alliées de toutes les mines soit exploitées par l'État, soit exploitées par des sociétés particulières selon un tableau qui sera dressé par les autorités militaires alliées. Les conditions de livraison du matériel et du travail du personnel seront les mêmes qui sont stipulées à l'article précédent pour les voies ferrées.

L'exploitation des voies lluviales, des canaux et des ports intérieurs de tout le territoire allemand sera mise

immédiatement entre les mains des autorités militaires alliées, dans les conditions stipulées à l'article IV et V.

Les autorités allemandes feront remise aux autorités alliées du territoire de toutes les colonies allemandes, étant entendu que cette remise comporte celle de tous les éléments d'administration militaire, politique et civile de ces pays, dans leur état au jour de la remise des présents articles, et sous les mêmes recours et peines solidaires stipulés à l'article IV.

Jusqu'à la conclusion de la paix et jusqu'à l'établissement d'un chiffre global de l'indemnité de guerre due par la Prusse et les États allemands aux puissances alliées, les contribuables de ces Etats seront astreints à une contribution de N. par mois, en vue de subvenir aux frais de l'occupation, aux frais d'entretien et, en général, aux dépenses quelconques des armées alliées. Cette contribution sera établie et perçue dans la forme des contributions de guerre et donnera lieu, en cas de non-paiement régulier, aux poursuites et sanctions propres à l'autorité militaire.

Les troupes allemandes et des États allemands s'étant livrées en France et en Belgique à des vols, pillages

méthodiques, détournement de titres, de cachettes, de trésor, d'outillage, de mobiliers, de destruction des arbres, incendies des maisons et autres déprédations ou violences condamnées par les lois de la guerre et ne présentant aucune utilité militaire, les auteurs de ces crimes ou délits seront l'objet de poursuites à eux intentées par les autorités militaires alliées. A cet effet, lesdites autorités exercent, dès la signature des présentes, un droit de suite et d'enquête sur lesdits objets, valeurs, meubles, titres, etc. L'existence de l'un quelconque de ces objets étant signalée ou reconnue, donnera lieu à une reprise immédiate et à des dommages et intérêts dont la commune oîi la présence de l'objet est constatée sera rendue responsable avec amende progressive en cas de non-révélation.

Tout objet, valeur, titres, meubles, machines, matières premières, cheptel, outillage de ferme, d'usine, objet d'art, etc., qui ne sera pas retrouvé, sera remplacé par un autre identique ou de môme valeur réquisitionné par les autorités alliées après enquête dans les divers États allemands.

Tous les captifs dits prisonniers civils ou otages, enlevés des territoires occupés par les armées allemandes seront immédiatement rapatriés aux frais de l'Etat capteur dans le heu de leur domicile. Une liste des personnes enlevées, tant survivantes que décédées, sera fournie, dans le plus bref délai possible, par l'État cap-

teur aux autorités militaires alliées qui auront recours sur FÉtat capteur pour telle peine et dommages et intérêts que de droit.

Toutes mesures de ravitaillement par des produits provenant du dehors dépendront des autorités militaires alliées. Une organisation complète sera établie par leurs soins sur toute la surface des territoires allemands pour veiller au contrôle et à la répartition. Les substances alimentaires existant dans les dépôts publics et privés allemands seront soumises au même contrôle et aux mêmes conditions de répartition.

Par suite de la pénurie des moyens de transport résultant de la guerre sous-marine, la flotte marchande allemande, soit qu'elle appartienne à l'État, soit qu'elle appartienne à des compagnies ou aux particuliers, est d'ores et déjà réquisitionnée. Elle passera, dans son état actuel et sous les peines et sanctions prévues à l'article IV, entre les mains des autorités militaires alliées. Cette remise donnera lieu à un inventaire qui sera immédiatement établi avec les fonctionnaires ou propriétaires dûment qualifiés.

Note annexe.

3 novembre 1918.

Dans la note remise le 1" novembre, il y a deux points sur lesquels je crois devoir revenir :

Premier point. — Le recul des ^armées prussiennes

porté jusqu'à l'Elbe, Voici la principale raison : si le recul s'arrête à la rive droite du Rhin, on peut reprocher à l'armistice de représenter surtout une revendication française. S'il est porté jusqu'à la rive droite de l'Elbe (outre quïl nous assure pendant la période d'occupation les embonehures de ce fleuve dont on connaît l'importance), il pose la question au point de vue ewroféen, c'est-à-dire qu'il met sur le tapis le remaniement profond de la puissance allemande qui, d'un commua accord, doit être arrachée définitivement à l'hégémonie prussienne.

Deuxième point, — Le traitement différent appliqué aux armées prussiennes et aux autres armées allemandes. Il s'agit, dans ma pensée, de développer, entre les divers États de l'Allemagne et la Prusse, un antagonisme déjà existant chez les éléments militaires et qui ne peut avoir une véritable portée que là.