DISCUSSION

Opinion de M. G. Hanotaux sui la constitution immédiate de la Société des Nations. (Séance du 13 février 1918.)

M. Hanotaux. — Messieurs, l'objection qui vient d'être présentée résulte d'un malentendu sur le sens des termes employés.

La Société des Nations, telle que nous la concevons, telle du moins que je la conçois, n'est pas conforme à l'idée que l'on s'en fait ordinairement. On croit d'habitude à une sorte de construction dans les nuages, à une création mystique qui doit apaiser toutes les querelles entre les hommes.

Nous essayons, au contraire, de faire descendre la Société des Nations du ciel sur la terre : c'est une opération difficile qu'il faut expliquer aux gouvernements eux-mêmes. Pour bien préciser notre pensée, nous voudrions que la Société des Nations fût établie même avant la fin de la guerre, parce que nous considérons cette institution comme devant être d'un grand secours au moment où les hostilités seront terminées. Il est une quantité de problèmes qui ne pourront pas être résolus immédiatement par les négociations directes entre les peuples, parce qu'au lendemain de la guerre, les sentiments réciproques seront tellement irrités qu'il faudra une espèce d'intermédiaire, d'arbitre, pour les apaiser.

Examinons, à titre d'exemple, quelques-unes de ces questions. Voici, d'abord, celle des indemnités. Au début, nous pouvions penser qu'elle se résoudrait comme cela s'était fait à la suite des guerres antérieures, notamment de la guerre de 70 : le peuple vainqueur imposerait au peuple vaincu des indemnités et en contrôlerait les paiements. Or, peut-on recourir à une procédure analogue aujourd'hui? D'une part, il y aurait une cruelle injustice à ne pas indemniser les populations qui ont été les principales victimes de la guerre, et, d'autre part, il n'y a plus de peuples assez riches pour verser hic et nuiic de telles indemnités. Quant à la solution qui consisterait à prendre des gages, qui pouiTait songer à occuper pendant vingt-cinq ou cinquante ans les territoires d'un pays ou à mettre la main à titre de gage sur les sources de sa richesse? La question économique s'est compliquée tellement qu'on hésitera beaucoup à lui donner pour support une occupation militaire. S'il s'agit de trouver 100 milliards, quelle puissance les trouvera aujourd'Imi? Quel est l'État disposant d'un crédit de 100 milliards? D'autre part, on ne peut songer à priver d'indemnités les populations qui ont tant souffert. La réfection des départements du nord de la Franco, de la Serbie, de la Ï3elgique, de la

Roumanie, de la Pologne, sont des entreprises au-dessus des forces d'une puissance quelconque. Une seule solution semble possible dès maintenant : unir dans une vaste opération de crédit les efforts et les ressources de plusieurs nations. Il faut, à cette entreprise financière de grande envergure, une garantie supérieure à celle que peut offrir un Etat isolé. Seule, la Société des Nations pourrait prendre en charge de pareilles indemnités. Seule, une grande organisation financière internationale pourrait assurer le paiement rapide de pareilles indemnités. Seule elle peut emprunter dans de telles proportions. Ne vous apparaît-il pas qu'il faut que cette Société soit constituée pour résoudre le problème financier de la guerre?

La constitution immédiate d'une Société des Nations est non moins indispensable pour résoudre une autre série de problèmes. Prenons ici encore un exemple : la question de Pologne. On ne peut léluder. On ne peut pas supposer que l'Europe, à la suite de cette guerre, ne verra pas renaître une Pologne : le président Wilson en a parlé souvent ; sa restauration est dans la tradition de la politique française; personne ne peut échapper à cette grande préoccupation qui est véritablement d'ordre international, au même titre que le problème balkanique.

Or, comment fonder une Pologne, lui donner les moyens de vivre, créer ses frontières, ses ressources, trancher les innombrables questions que font naître sa résurrection, si ce n'est pas une volonté commune de toutes les nations'? Il y a des Polonais galiciens, des Polonais ukrainiens, des Polonais russes : il est impossible que la Pologne s'arrache elle-même de l'état de non-existence où elle est actuellement. Qui l'y aidera, si ce n'est un concert et un concours de forces que nous appelons la Société des Nations?

En un mot, je conçois, dans la future négociation de la paix, deux parties distinctes. On a dit que ce ne serait pas un « Congrès de Vienne » : cependant il y a une partie de ses travaux qui sera nécessairement semblable aux tra-

vaux d'un Congrès de Vienne ; c'est la partie relative aux territoires, à la politique et même à la question économique qui ne peut échapper à l'action directe des diplomates. Ces discussions s'engageront et se résoudront devant le fameux tapis vert.

Mais il y a, en outre, toute une série de questions qui sont à plus longue échéance, qui sont plus complexes et sur lesquelles il y aura lieu de travailler peut-être des années. Je vous disais dans une séance précédente que les négociations du traité de Westphalie ont duré huit ans et les problèmes posés étaient beaucoup plus simples que ceux que nous aurons à aborder aujourd'Imi.

On peut donc concevoir ainsi le futur Congrès : dans une première salle sera installée la table au tapis vert; dans une salle voisine aura lieu une autre réunion agissant selon des principes plus juridiques, ayant des connaissances techniques plus spéciales, à laquelle on renverra, pour une étude moins délicate, moins irritante peut-être, mais plus longue et plus compliquée, les problèmes que la première réunion ne pourra pas résoudre. Ainsi, une sorte de « Conférence de La Haye » siégera à côté « du Congrès de Vienne ». Devant cette seconde réunion, devant cette Conférence de La Haye prolongée, quelle cause plaiderezvous? Permettez-moi de le dire hautement ici, messieurs, vous plaiderez votre cause, notre cause, c'est-à-dire le droit.

Vous essayerez de régler tous les problèmes en vous inspirant de l'idée de droit. Or, pour dire le droit, il faut un juge. On ne peut pas plaider le droit utilement s'il n'y a pas de tribunal.

Pour résoudre toutes les questions, pour aplanir les conflits inévitables qui naîtront au sein du Congrès, il faut une procédure et un trii)unal si l'on ne veut pas être obligé de recourir de nouveau aux armes. Cette procédure et ce tribunal, seule la Société des Nations, constituée à l'avance, vous les présentera avec toutes les garanties nécessaires.

Je veux terminer par une vue d'ensemble sur la situation que nous crée le démembrement de l'Empire russe. Le démembrement de l'Empire russe nous met à la fois dans une situation plus complexe et dans une situation plus facile. Elle est plus complexe, puisque nous avions à faire à un allié unique avec lequel il était aisé de s'entendre, tandis que nous allons nous trouver en présence d'une population déchirée par des concurrences de nationalités. La question des nationalités domine, plus que jamais, toute la politique européenne. Nous la rencontrions déjà dans les Balkans. Mais voici que de nouveaux Balkans se créent en Europe : une Pologcne, une Ukraine, une Finlande, une Russie, des Kussies peut-être. Ces faits nouveaux font apparaître clairement le sens profond du grand conflit actuel. Il y a, d'un côté, les peuples qui veulent vivre leur vie, conmie on dit, jouir de leur autonomie et de leur indépendance; de l'autre, il y a un peuple, un État puissant qui veut les dominer. Le président Wilson a bien compris et défini ce sens profond delà guerre actuelle. Il nous ramène avec persistance au problème de l'Autriche, parce que c'est là en effet que gît, peut-être, la solution qu'il entrevoit. Le problème autrichien fait partie de la même série que le problème des Balkans et le problème russe. C'est un problème de nationalités. Vous savez comme moi qu'en Autriche-Hongrie la question est posée depuis très longtemps et que même une solution dans le sens du principe des nationalités paraît avoir traversé l'esprit de l'empereur François-Joseph. J'ai reçu ici même au quai d'Orsay, M. Badeni, président du Conseil des ministres austro-hongrois, qui représentait la politique des nationalités slaves; mais, pour des raisons que vous connaissez, la Hongrie s'est associée au parti allemand pour brimer les Slaves plus nombreux. M. Badeni a échoue dans son entreprise. 11 a été remplacé par le comte Goluchowski qui a suivi une politique analogue, tout en l'atténuant et en la réduisant au minimum. Pendant son ministère, la Russie et l'Autriche

ont conclu l'entente de Muersteg qui contenait l'engagement réciproque de ne pas souleverla question des nationalités. Le comte Golucliowski s'adressait à la Russie et lui disait : nous ne nous battrons pas pour les Balkans. Cette politique a eu, pendant au moins dix ans, l'assentiment de l'empereur François-Joseph. H. W. Steedledit, en propres termes, dans son Kvre si remarquable où il explique, qu'à un moment donné, par sagesse, par besoin, un parti gouvernemental très puissant cherchait une solution sous la forme de trois royaumes unis dans une confédération. C'est ce grand dessein que l'archiduc François-Ferdinand pensait, dit-on, au moment de sa mort.

Pour les Balkans, pour l'Autriche-Hongrie, pour la Russie, le processus de l'histoire paraît devoir être le même; nous marchons, dans les trois cas, vers le système de la Confédération prévu par Jean-Jacques Rousseau. Il s'appliquera, sans doute, dans ces vastes unités politiques européennes dépassant les limites d'une seule et unique nationalité.

Nous allons nous trouver demain, le cours de l'histoire semble l'indiquer, en présence d'une Pologne, d'une Lithuanie, d'une Ukraine, d'une Finlande, dune petite Russie, qui, après s'être séparées, auront pour beaucoup de raisons, ne serait-ce que pour la question des transports et celle des ports, une tendance à se confédérer.

Le président Wilson prononce donc le vrai mot de la situation lorsqu'il nous propose de rendre la vie aux nationalités. Telle est véritablement la politique des Alliés, celle qui intéresse tous les peuples, taudis que l'Allemagne en tient pour la conquête, pour le vieux système qui découpe les territoires sans se soucier du vceu des populations. Tel est l'issue finale de la lutte. Son objet devient très clair : les peuples libres contre rAllcmayne dominatrice.

Si les choses sont ainsi, on conçoit ce qu'un organe comme la Société des Nations, existant avant l'onn'rtnre des négociations, peut apporter de facilités, de vues pra-

tiques, d'autorité équitable pour diriger et faire aboutir le travail des peuples essayant de se mettre à vivre ou à revivre.

Le télégramme du président Wilson, dont il vient d'être donné lecture date du mois de septembre dernier : sa pensée a considérablement évolué depuis. Les considérations que je viens de développer pourraient lui être exposées. Son sens des choses européennes s'est affiné depuis, ainsi que le prouve son discours d'hier, cité si justement par notre Président. Si, à l'heure présente, les puissances interalliées fondaient entre elles la Société des Nations, cet exemple exercerait une pression extrêmement puissante sur l'Allemagne, sur l'Autriche-Hongrie. Nous n'avons pas manifesté jusqu'ici avec assez de force quelle sorte de paix nous voulons. Quelle preuve plus éclatante et plus décisive que d'ouvrir, mais sous notre contrôle ou plutôt sur la base du droit, les grandes assises où elle sera élaborée?

Dans ces conditions, je crois qu'on pourrait répondre au président Wilson en ajoutant aux arguments que j'ai exposés ceux qui sont contenus dans la note de M. de Sillac. Cette négociation peut être conduite avec beaucoup de mesure, de sagesse et de tact, selon les traditions du ministère des Affaires étrangères, mais il est possible d'adresser au président Wilson un appel particulier pour qu'il examine de nouveau le problème et se mette lui-même, s'il le croit bon, à la tête du mouvement qui doit créer la Société des Nations pendant la guerre.

En ce qui concerne l'Angleterre, on pourrait prier M. Paul Cambon de venir à Paris : on verrait si les arguments ne sont pas faits pour le frapper lui-même et l'aider à aborder la question auprès du gouvernement britannique.

Après des observations présentées par M. le président Léon Bourgeois, MM. d'Estournelles de Constant, Jules Cambon, M. Hanotaux répond : « Dans la réponse que m'a

faite M. Jules Cambon, il y a un point sur lequel je présenterai une première observation, c'est ce qui a été dit que l'histoire tend à l'organisation des grandes nationalités. Pensez-vous, qu'en effet, le principe des nationalités nous pousse vers la constitution des grands États? J'y vois plutôt, tout au contraire, une tendance vers une sorte de dispersion et de dislocation de la force gouvernementale. Chaque canton ayant sa langue et ses usages propres désire maintenant l'indépendance ou l'autonomie. Le grand travail de la diplomatie depuis vingt-cinq ans a été d'empêcher les Arméniens, les Grecs, les Serbes, les Bulgares, les Albanais de s'agiter aux dépens de la paix du monde. Ainsi, il y a un mouvement centrifuge dans la politique des nationalités, qui, après avoir uni de grandes masses de population et de grandes étendues de territoire, tend à les dissocier et à les morceler ds nouveau. Seule, la Confédération rétabUrait entre ces peuples un lien solide mais plus souple que celui qui a créé les grands États militaires. Même le peuple allemand n'a pas le caractère d'une grande, d'une profonde nationalité : en tout cas, il n'en a pas l'histoire. L'Allemagne fut, pendant des siècles, une Confédération. Cinquante ans d'union politique ne constituent pas une grande tradition sociale. On peut parfaitement être une nation comme les États-Unis et cependant vivre à l'état de Confédération. Nous avons une conception un peu attardée de la formule des nationalités. En Allemagne même, le dernier mot n'est peut-être pas dit.

« Quoi qu'il en soit, notre projet ne vise nullement à diminuer les petits États. Tout au contraire, il les consacre, les respecte, les unit. Une confédération balkanique, austrol)ongroise ou russe, assurerait peut-être à l'Europe une longue période de repos. Si vous laissez les nationalités sans guide et sans contrôle, elles continueront ce qu'elles ont fait jusqu'ici : leurs aspirations non satisfaites continueront à faire trembler l'Europe. Sans confédération, vous recommencerez à voir une Serbie, une Itoumanie, une

Grèce, une Albanie, sans cesse agitées et le problème sera compliqué infiniment par Tapparition des nationalités issues de l'Empire russe.

« Si vous interveniez comme Société des Nations, comme élément pondérateur avec une autorité respectée, bien loin d'écraser les petits États, vous leur donnerez une vie nouvelle. Mieux vaut donc régler cette force de la nationalité que de l'abandonner à elle-même. Il est plus dangereux de brimer un petit État que de l'amener à une Conférence où il cause, où il a des avocats, des amis, où il peut exposer ses désirs, ses intérêts, même ses rêves. Je ne crois pas qu'il s'agisse à l'heure actuelle de constituer de grandes nationalités. Au contraire, nous pourrions envisager, comme l'ordre futur, un régime abritant les petites nationalités sous la protection des Confédérations et en tout cas de la plus grande, la plus loyale et la plus équitable de toutes, la Société des Nations.

Il me semble que c'est dans ce sens que l'histoire est en marche. Ne l'arrêtons pas. Aidons-la plutôt : c'est le sens de la prudence, de la sagesse et de la justice. Ne laissons pas de grands États s'appuyer sur le prétendu principe de l'équilibre, pour mettre le pied sur les petits États. La politique du respect des nationalités, de l'autonomie des petits États et de leur union en vastes Confédérations qui seront elles-mêmes unies dans la Société des Nations, telle me paraît être la politique conforme aux aspirations modernes. La vieille politique de l'équilibre a échoué. Elle a déchaîné la guerre. Le président Wilson en cherche une autre. Aidons-le à la dégager. »

La Commission décide que cette délibération sera portée immédiatement à la connaissance de M. Pichon, ministre des Affaires étransères.