SECTION I. - RESTITUTIONS

Du point de vue chronologique, le Traité s’est trouvé exécuté immédiatement et de plano, en ce qui concerne les restitutions à l'identique prescrites par l’Article 238.

Dès le mois de Février 1919, un organisme dénommé: Service de Restitution Industrielle, avait été créé pour l’exécution de la clause VI de la Convention d’Armistice du 16 Janvier (ultérieurement complétée, en ce qui concerne la restitution, par les Protocoles de SPA du ler Février et du 23 Mars 1919).

En Avril 1919, ce service étendit au matériel de chemins de fer, au matériel agricole, aux meubles et objets de toute nature,