SAS

ses opérations initialement limitées aw matériel industriel (1). — Une Commission spéciale était créee vers la même époque pour la restitution du cheptel.

L'ensemble des opérations de restitution, telles qu’elles furent réalisées sous le régime de l’Armistice, peut se résumer ainsi: 1°) Recherche du matériel d’origine française ; 2°) Identification de ce matériel, c’est-à-dire Preuve de son origine, et établissement de son propriétaire;

3°) Reprise de ce matériel. —La reprise étant faite, le propriétaire était mis à même, par les renseignements qu’on lui donnait et par les facilités qu’on lui accordait, de visiter lui-même son matériel, d'accepter ou de refuser sa restitution. — S'il l’acceptait, le matériel lui était expedié immédiatement, s’il le refusait, le matériel était stocké en vue d’une liquidation ultérieure au profit du Trésor français.

Pour l’exécution de ces opérations, l’organisation générale suivante fut adoptée:

a) Un centre directif nanti de services généraux destinés à l’'administation, la centralisation des renseignements (?), l'établissement des statistiques, l’organisation des transports, le tout à Wiesbaden.

b) Des ramifications à chacune desquelles était attribué un secteur du territoire allemand, ainsi soumis dans son entier à une double action de recherche et de reprise ().

Le gouvernement allemand avait été requis de créer, pour le représenter et coopérer par tous les moyens possibles à l’exé-

(1) Noton s qu’il assura en même temps que les restitutions ci-dessus l’exécution des livraisons de matériel de chemins de fer (Clause VII de la Convention d’Armistice du II Novembre) et du matériel agricole (Clause III de la Convention d'Armistice du 16 Janvier).

@) Un systéme de classification permettait de rapprocher automatiquement les renseignement venus d'Allemagne (groupes de recherche) et les données venues de France (demandes des sinistrés).

(5) Ces ramifications de service étaient fixes (groupes d'agents à demeure en Allemagne) ou mobiles (commissions itinérantes).