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cution des restitutions, une organisation symétrique à l’organisation française, ayant son siège à Francfort, et des dépendances fonctionnant parallèlement aux ramifications françaises et à leur disposition.

Lors de la mise en vigueur du Traité de Paix, la question se posa de la création des organes nécessaires à son exécution. — La Commission des Réparations, exclusivement compétente pour toute la partie VIII, se trouva donc en face d’un organisme existant et en fonctionnement, et parfaitement approprié à l’application de l’Article 238, qui, en substance, ne fait que confirmer les obligations de restitution imposées à l'Allemagne par les Conventions d’Armistice.

Cet organisme fut maintenu.() Son organisation subsista dans l’ensemble sur le cadre que nous avons exposé.

Les protocoles d’application de l'Article 238 ont d’ailleurs repris dans leurs traits essentiels les dispositions des protocoles d’Armistice de SPA. (?)

Nous donnons ci-dessous, en chiffres ronds, les résultats donnés au 30 Novembre 1921, par les restitutions à l'identique dans chaque grande catégorie de matériel :

Matériel industriel.

319.000 tonnes de matériel d’origine française ont été identifiées, sur lesquelle 255.400 tonnes ont déjà été expédiées en France.

(1) Les services de Restitution ne furent pas absorbés organiquement par la Commission des Réparations.—Ils sont restés dépendants de leurs Gouvernements (pour la France: du Ministère des Régions Libérées). La Commission des Réparations les a constitués ses mandataires se réservant un contrôle permanent tant sur leurs opérations que sur leurs dépenses

(2) La procèdure d'application de l’article 238 a été réglée par un Protocole général (Protocole A.), et par des protocoles particuliers statuant spécialement

pour chaque grande catégorie de matériel:

Protocoles B. pour le Cheptel. — C. pour le matériel industriel et de chemins de fer.— D. pour les objets divers et valeurs — E. pour le matériel de ba-

tellerie fluviale,

EU) me

2800 tonnes ont été vendues au profit du Trésor Français. — La différence est stockée et en cours d’expédition. Le tonnage ci-dessus exprimé comprend 7.048 wagons français.

Cheptel.

4.796 chevaux ont été restitués, soit par identification, soit en substitution. (!) Matériel agricole.

6.122 tonnes de matériel ont été restituées, soit par identification, soit en substitution. (2)

Mobilier. — Oeuvres d'art et valeurs diverses.

174 tonnes de mobilier français ont été identifiées, sur lesquelles 158 tonnes ont été réexpédiées en France.

Enfin, des titres et espèces, représentant une valeur de 15 millions, ont été rerris à l’Allemagne.

Les résultats ci-dessus résumés font ressortir nettement que c’est la restitution du matériel industriel qui a donné le plus de rendement.

L’explication en est simple; c’est en effet sur ce matériel qu'ont porté les Premières dispositions immédiatement consécutives à l’Armistice.

La restitution des autres catégories d'objets — et tout parti-

() En vertu d’un accore forfaitaire intervenu entre la France et l'Allemagne le 3 Juin 1921, les opérations de recherches et d’indentification de cheptel en général ont été suspendues, contre l'engagement par l'Allemagne de livrer — en substitution — 56.000 chevaux.

(2) En vertu d’un accord forfaitaire intervenu entre la France et l'Allemagne en Septembre 1919, les opérations de recherches et d'identification de matériel agricole ont été suspendues, contre engagement par l'Allemagne de livrer — en substitution — du matériel neuf pour une valeur de 20.000.000 de mark, ceci s’entendant aux prix de l’époque de la conclusion de l'accord.

Le matériel livré en exécution de ces deux conventions est traité comme

matériel restitué, et notamment il ne donne aucun titre à mise au crédit de l'Allemagne.

Peu.

culièrement des valeurs et objets d'art — moins précisément déterminée, a dû faire l’objet de dispositions ultérieures qui n’ont été définitivement mises au point que par les protocoles d’application de l'Article 238. Il y a eu là une perte de temps considérable, aggravée encore par la mauvaise volonté allemande sans cesse croissante.

Nous devons, pour donner une idée exacte de l’état actuel de la question des Restitutions à l'identique, mentionner que le 7 Octobre 1921 M. LOUCHEUR, Ministre des Régions Libérées, a signé à Wiesbaden, avec M. RATHENAU, représentant le Gouvernement allemand, un accord destiné à suspendre les opérations de recherches et d'identification de matériel industriel, de matériel de chemins de fer et de cheptel. (!)

Aux termes de cet accord, cette suspension aura comme contrepartie :

1° La livraison de 120.000 tonnes de matériel industriel (dans

lesquelles sera compté le tonnage expédie depuis le 1er Mai 1921) et un versement de 158. millions de mark or portant un intérêt à 5°).

2° La livraison de 6.200 wagons français (dans lesquels seront comptés les wagons restitués depuis le 1er Juillet 1921) et de 4.500 wagons neuis.

3° La livraison de: 62.000 chevaux 25.000 bovins 25.000 ovins