CHAPITRE V

Inconvénients du Partage. — L'indivision d'une propriété, défavorable à la bonne administration et souvent regrettable au point de vue de Tentretien, est au contraire une circonstance heureuse en général pour les forêts.

C'est d'abord une garantie de conservation, car on n'aliène, on ne vend, on ne défriche pas une forêt indivise entre plusieurs copropriétaires aussi facilement, aussi hâtivement, qu'un bois dont le maître unique dispose en toute liberté. Puis, le caprice et la fantaisie, si désastreux pour les bois, influent rarement sur la gestion d'une forêt indivise; les coupes extraordinaires ou anticipées y sont rares aussi, car elles exigent le consentement de tous les copropriétaires. L'aménagement en vigueur et l'usage établi prévalent généralement sur les idées de changements plus ou moins bien motivés à faire subir au traitement. Et, comme la suite dans l'administration d'une forêt est pour celle-ci la première condition de la prospérité, il est facile de comprendre que l'indivision en est bonne^ à l'inverse de ce qui a lieu pour les biens qui exigent

61't TRAITEMENT DES BOIS.

des soins actifs, un entretien constant ou une certaine industrie.

En Alsace, la grande foret de Haguenau est indivise par moitié entre TÉtat et la ville de Haguenau . Sans l'indivision que Louis XIV avait reconnue au profit de la ville et qui a été maintenue, si la moitié du massif avait appartenu à TÉtat seul, il est probable que cette portion eut été aliénée depuis 1818, comme d'autres forets du domaine de FÉtat situées au voisinage, dans la plaine d'Alsace; et, probablement aussi, la portion de la ville aurait été appauvrie par des exploitations abusives. Or, de 1818 à 1868, la valeur de cette forêt s'était accrue dans une énorme proportion, au grand avantage des deux copropriétaires. On pourrait citer également des bois appartenant à des particuliers et qui se trouvent bien à rétat indivis depuis de longues années.

< Mais c'est surtout en constatant les résultats de la

division des forêts qu'on voit combien celle-ci est regrettable. D'abord un petit bois ne se conserve pas, t ne se défend pas comme un grand massif, et ce n'est

^. point dans les petites forêts qu'iffaut aller chercher la

richesse. Un bouquet de bois ne comporte guère un aménagement bien suivi, à long terme, ni la suite complète des âges nécessaires; puis il entraine proportionnellement à son étendue des frais d'administration et de surveillance considérables, d'où résulte fréquemment la négligence des soins les plus utiles, tels que ceux de clôture. Enfin, quand on partage un bois, non seulement on le morcelle comme on ferait

Lr

d'un pré, non seulement ce partage exige une estimation et des travaux dispendieux et inféconds; mais que deviennent les différentes parts?

L'une, renfermant beaucoup de boisages, sera exploifée en grande partie presque immédiatement; la valeur de ces bois se trouvera mobilisée trop tôt et la production ligneuse sera moins riche ensuite en ce canton. L'autre partie étant dotée surtout déjeunes bois, dont le développement exigerait 15, 20 ans ou plus encore, le propriétaire ne consentira presque jamais à se priver de revenu pendant un aussi long temps et il exploitera prématurément. De pai1; et d'autre, les âges s'abaisseront.

Que serait-ce, s'il y avait quatre ou cinq copartageants? Un défrichement se ferait id, unj9 maison là, une autre spéculation verrait le jour ailleui^s; toutes sont futaies à la portion de forêt qu'elles concernent et en outre regrettables pour les portions voisines qu'elles isolent et exposent à des dangers et dégâts divers. Voyez ce que sont devenus les bois desparticuliers qui ont été divisés. En est-il qui aient conservé leur valeur première? Voyez ce que sont les bois dans les localités où ils se trouvent morcelés. Ce ne sont plus guère que des broussailles, des buissons, des hagis, portant même souvent d'autres essences que les vraies et bonnes forêts, tant ils en diffèrent.

L'étendue de la propriété, sa masse pour ainsi dire, l'esprit de suite dans l'administration et l'indivision même, sont donc, on peut l'affirmer, des conditions de prospérité pour les bois, grandes propriétés par nature

et qu on ne peut morceler sans les dégrader ou les détruire. Que les cohéritiers et tous copropriétaires avisés, instruits, plus soucieux de la richesse que du vain plaisir de satisfaire des fantaisies personnelles, comprennent donc que les inconvénients de l'indivision d'une forêt sont faibles, comparés aux avantages qui en résultent.

Cependant: Nul ne peut être contraint à demeurer dans V indivision ; et le partage petit être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et converUions contraires.

On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée, (C. civ., art. 815.)

Licitation. — Le respect de la liberté individuelle a édicté cette loi. Tout en jouissant des avantages (ju'elle assure, il importe d'en connaître les inconvénientspour les éviter ou les amoindrir. Quant aux forêts, le Code civil même en offre un moyen, c'est la vente par licitation \ S'agit-il en effet d'un petit bois? Le morcellement en parts va Témietter, pour ainsi dire, sans laisser à chacun des morceaux la consistance, l'abri, les bois et les âges nécessaires à la mise en coupes réglées.

1. ArL 827. — Si les immeubleê ne peuvent peu se partager commodément, U doit être procédé à la vente par lieilcUion devant le tribunal.

Cependant les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent.

Art. 1686. — Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte;

Ou si, dans un partage fait de gré d gré de biens communs, il s*en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre .

La vente se faV aux enchères et le prix en estpartagé entre les copropriétaires.

Partage d'un Taillis simple. — Considérez, par exemple, un bois de 100 hectares aménagé en 25 coupes égales, dont les taillis sont âgés de 0 à 24 ans, et à partager entre quatre cohéritiers. Admettez qu'on puisse colloquer dans un lot, avec les trois coupes des plus vieux taillis, les plus jeunes recrûs, et que, les âges se suivant de proche en proche, les trois autres lots soient faits d'un seul tenant. Le sol a même valeur sur tous les points; la coupe exploitable, à 25 ans, se vend 600 fr. Fhectare; le taux dans la localité est de 3 p. 100, et les frais annuels de 6 fr. par hectare. La forêt dans ces conditions a une valeur de

1^800 X i^ = 60,000 fr., et chacun des lots doit

être de 15,000 fr.

Or, le sol capable de produire tous les 25 ans 600 francs vaut brut, par hectare, 600 X 0,91427* = 548 fr. 56 c, et net, déduction faite du capital, 200 francs, nécessaire pour servir les frais, 348 fr. 56 c.

On en déduit que le taillis exploitable à 25 ans,, et valant à cet âge 600 fr. l'hectare, représente aux différents âges les valeurs ci-après :

AOan 0' 0

1 — 548 fr. 56 c. X 0.030, ci 16 46

1. Lo tarif III donoe 0,914 ; avec deux décimales en plus, c'est 0,91437. Ce facteur doit être employé ici, ayant à donner cinquante produits.

.^. A8 ans, 548 fr. 56 c. X 0.267 146' 47

Chacune des coupes ayant 4 hectares, il est facile de calculer que le premier lot, recevant les coupes âgées de 22, 23 et 24 ans, a droit encore aux coupes de 0, 1 et 2 ans, plus une soulte de 21 fr. ; il comprendra ainsi 24 hectares. — Le deuxième lot recevra les coupes âgées de 3 à 10 ans, plus une soulte de 78 fr. ^ et il aura en somme 32 hectares. — Le troisième lot obtiendra les coupes âgées de il à 16 ans, plus une soulte de 153 fr., et il sera, comme le premier, de 24 hectares. — Le quatrième lot comprendra le surplus, savoir: les coupes âgées de 17 à 21 ans, en somme 20 hectares seulement, et il devra payer 252 fr. de soultes.

Il est bien possible qu'aucun des cohéritiers ne soit satisfait. Chacun des lots vaudra-t-il en réalité le quart de la valeur qu'avait le bois de 100 hectares?

A coup sûr, non. Les frais de garderie et d'administration, Fentretien des limites, les difficultés de la traite et autres conditions regrettables s'aggravent avec le morcellement et enlèvent à la propriété une partie de sa valeur. On peut le voir en comparant la valeur d'une enclave en forêt pour le propriétaire enclavant et pour le propriétaire enclavé; elle peut être énorme pour le premier et minime pour le second. Il est des propriétés, comme les étangs, qui ne se partagent pas; il en est d'autres, comme les forêts, qui se partagent plus ou moins mal, suivant leur étendue.

Valeur de la Feuille. — Le tableau de la page 617 montre quelles sont les valeurs àQ la feuille aux différents âges.

Celle de la t'* année vaut à Tliectare IG fr. 46 c.

— 2^ - — 17 fr.

— . 3* — — 17fr.56c.

— 13* — — «Sfr. 05 c.

— 25* — — ■ 33fr. 34 c.

et les 25 réunies, 600 fr.

Cette intégrale est formée des intérêts composés du fonds pendant 25 ans, 381 fr. 25 c. et des 25 annuités et intérêts de 6 fr. versés pour frais annuels, ce qui n'est autre chose que les intérêts composés du capital 200 fr. pendant 25 ans, savoir : 218 fr. 75 c.

Ces données font voir comment s'engendrent toutes ces valeurs et quelles sont leurs relations réciproques. Elles montrent clairement aussi la solution d'une

petite question assez fréquente, celle de rindemnité à payer pour délais d'exploitation des coupes.

Indemnité due pour Délai d'Exploitation. — La pert« subie par suite d'un délai d'exploitation d'un an est évidemment celle d'une première feuille, dont le propriétaire sera privé, soit dans l'exemple, 16 fr. 46 c. par hectare. La 25'* feuille qui fera défaut, escomptée pour 24 ans, n'est pas autre chose. Et telle est l'indemnité que doit l'adjudicataire, si, d'ailleurs, le paiement de la coupe a lieu aux échéances fixées.

Il est toujours facile de trouver la valeur de cette indemnité; elle représente simplement l'intérêt du capital capable de reproduire périodiquement le prix de vente de la coupe augmenté de la valeur des charges adjointes. Une coupe de 22 ans a été vendue 6,000 fr. et chargée de travaux évalués 200 fr. Si le taux des placements en bois est de 2 Vs P- 100, le capital producteur de 6,200 fr. tous les 22 ans s'élève à 6,200 x 1;386, soit 8,593 fr. La perte subie par suite d'un retard d'exploitation d'une année est alors de 85 fr. 93 c. X 2,5, soit 214 fr. 80 c.

L'indemnité à payer est souvent prévue et fixée d'avance à 5 ou 6 p. 100 du prix de vente; assurément ce n'est pas trop si l'on fait entrer en ligne de compte le désordre qui résulte d'une exploitation prolongée et la surcharge du marché l'année suivante. Mais sur la coupe même, le retard d'exploitation d'un an ne fait perdre au propriétaire qu'une première feuille. Si l'acquéreur gagne toute la valeur d'une 26* feuille, de la dernière enfin, le propriétaire obtient

en échange les intérêts du prix de vente une année avant celle de l'exploitation. Ces intérêts, ajoutés à rindemnité de la première feuille, représentent pour lui, en argent, la plus-value forestière de la coupe. L'acte de vente a produit une interversion de titres.

Partage d'un Taillis sous Futaie. — Si la forêt à partager est un taillis sous futaie, on peut estimer chacune des différentes coupes suivant le procédé usiœl, que nous avons indiqué p. 586.

Les résultats ainsi obtenus sont inférieurs aux valeurs réelles, et d'autant plus :

1*" Que les arbres d'avenir sont plus nombreux et d'une végétation plus active;

2"* Que le sol est plus apte à produire des arbres précieux ;

3*" Que l'époque de la dernière exploitation est plus éloignée, parce que, dans ce cas, les intérêts d'une valeur trop faible du sol sont comptés depuis un plus grand nombre d'années (V. p. 587, 1% 2* et 3^).

Ce serait donc pour les coupes les mieux dotées de jeunes arbres, pour celles qui ont le meilleur terrain et l'âge le plus avancé, qu'il y aurait lieu surtout de majorer les résultats de l'estimation usuelle. On ne peut le faire que par une appréciation exigeant expérience et prudence. En tous cas, il convient d'indiquer à part le quantum des majorations adoptées, pour qu'il soit possible de le discuter.

Dans le partage d'une forêt de grande étendue et formée de plusieurs séries de coupes, les difficultés s'atténuent et l'importance des appréciations s'afiîiiblit

souvent. On peut trouver de part et d'autre des terlains bons, médiocres et mauvais, des arbres d'avenir en proportions diverses et des coupes de tous âges. Il est facile de comprendre qu'il s'établit alors entre les (lifFérents lots des compensations et une balance des avantages négligés. Les estimations basées sur les données les plus simples conduisent alors à un partage très équitable.

Partage d'une Sapinière. — Nous en avons un exemple dans le partage récent d'une bonne sapinière, effectué par un homme de jugement droit et de grande ( xpérience, M. Cardot, conservateur des forêts en retraite à Pontarlier.

Les communes d'Hauteville et Lompnes (Ain) possédaient, entre 800 et 1,200 mètres d'altitude, une* sapinière indivise de 446 hectares 6 ares, en 28 cantons très divers par le sol et les peuplements. Le procès-verbal d'expertise se réduit néanmoins à 30 pages, non compris les plans.

La jouissance et les droits à la propriété étaient : pour Hauteville, de 66 p. 100; pour Lompnes, de 34 l>. 100. Les noms et les contenances des cantons sont suivis de la description en quelques lignes et de l'inventaire de chacun d'eux.

Le canton Ponciaz, à titre d'exemple, est estimé et décrit comme il suit :

Inyektaibb du canton Ponciaz : 48'>*91a.

cm.

YOLUIUBS

grume, tige.

fr.

VOLDMX

hoappler.

«1 Sa

fr.

10 hect. à 400 fr 4,000 fr.

11,891 fr.

Récapitulation.

e c • ( Bois de service . 167,879 fr. Superficie. „ . a f\oA

^ j Honppiers . . . 4,034

171,913 = 171,913 fr

Sol 11,891

Valeur : £ol et superficie 183,704 fr

Ponciaz. — Limites. — Nord : propriétés particulières^ pâture communale et forêt de TËculaz. Est : propriétés et pâture communale. Sud : broussailles et rochers, à Lompnes. Ouest : pâture communale. Exposition : nord^ est et ouest. Pente^ peu rapide; la partie inférieure est en plateau un peu mouvementé. Sol très bon et bon à Texposition nord^ assez bon à Test et à Touest; il est bon sur une partie du plateau^ mais mauvais sur une surface de 8 hectares 91 ares^ occupée vers le sud par de gros rochers avec laizines à la surface. Peuplements de tous les âges^ depuis les perchis jusqu'aux bois exploitables, mais en général disposés par massifs de même âge. Végétation, belle et assez belle, excepté au sud où le sol est mauvais. Traite, assez facile.

^ La récapitulation générale des inventaires des 33 cantons donnant comme valeur totale 1,703,037 fr., il s'ensuit que les valeurs à attribuer à chaque commune sont :

HautevîUe. . . 1,703,037 X 0,66 = 1,124,004 fr. Lompnes. . . . 1,703,037 X 0,34 = 579,033

1,703,037 fr.

Attributions. — Le partage doit se faire par attribution, c'est-à-dire par lots, Tun à Hauteville, l'autre à Lompnes. Chaque lot doit comprendre une valeur, sol et superficie, égale à la part de la commune dans rattribution générale; mais il doit en outre renfermer, dans une semblable proportion, les éléments de production et d'aménagement. Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de remplir rigoureusement ces der-

nières conditions. Ënfin^ il est indispensable^ au point de vue de la jouissance^ de Tadministrat^on et delà surveillance^ d'attribuer à chaque commune les cantons les plus rapprochés d'elle et de grouper les canU)ns appartenant à la même commune. Nous pensons avoir atteint ces résultats dans la mesure du possible en constituant comme ci-après les lots à attribuer à chaque commune. »

Suit le tableau des 1 1 cantons attribués à Hauteville, reproduisant les numéros et les noms, la contenance, le nombre d'arbres, le volume tige, la valeur de la superficie, celle du sol, et la valeur totale, pour chaque canton, — en somme 266 hectares 9 arcs valant 1,124,344 fr., soit en trop 340 fr.

De même, le tableau des 12 cantons attribués à Lompnes, — en somme 179 hectares 97 ares valant 578,693 fr., soit en moins 340 fr.

De la comparaison de l'état général des produits et des états de lotissement, il résulte que :

sur la contenance, HaateviUe a 60 p. 100, Lompnes, 40 p. 100

sur le nombre d'arbres,

sur le volume des arbres,

sur la valeur superficie,

sur la valeur du sol,

sur la valeur totale,

Le procès- verbal donne ensuite deux états de lotissement par volume et par diamètre, un pour chaque commune. Ces états, montrant pour chacun des cantons les volumes par catégorie de diamètre?, permettent d'apprécier si le partage offre dans chaque lot les éléments nécessaires à un aménagement régulier.

TR\ITRiniXT DSI BOI0. 40

Les conditions du partage portent enfin que chaque commyne accepte les cantons de bois dans Tétat où ils se trouvent, sans garantie de contenance, de volume ou de valeur; — qu'elle supportera les servitudes et acceptera les limites des bois compris dans son lot sans pouvoir appeler en cause l'autre commune; — que la traite des bois de chaque lot s'effectuera suivant Tusage et sans indemnité, comme elle se faisait précédemment; — que chaque commune s'engage à céder gratuitement à l'autre le terrain nécessaire à rétablissement des chemins de desserte et sous la seule condition de pouvoir, elle aussi, s'en servir.

Au procès-verbal est annexé un plan à l'échelle de 1/10,000, représentant les divers cantons de la forêt et, par des teintes différentes, les cantons attribués à chaque commune.