CHAPITRE VI

Dangers de l'Usufruit. — Si Tindivision tend à conserver les forêts, l'usufruit en amène la dégradation. Le capital et le revenu se trouvent confondus et inséparables dans les bois sur pied. De là un danger réel pour les forêts dont les exploitations ne sont pas rigoureusement limitées; pour celles qui se trouvent soumises à un usufruit de quelque durée, ce peut être la ruine, car Tusufruitier se sert lui-même.

Toutes les fois donc qu'il est possible d'éviter la condition d'usufruit dans les bois, même au prix d'un grand sacrifice, le propriétaire a tout intérêt à le faire. Donnez une large indemnité, une rente viagère considérable, une portion de la forêt en pleine propriété, faites toutes les concessions plutôt que de conserver l'usufruit; il vous restera une richesse certaine. Après l'usufruit, il ne reste le plus souvent qu'un terrain dépouillé des bois de valeur.

Qu'arrive-t-il en eflfet dans les différents cas? Si divers qu'ils soient, il est bon d'en étudier les conditions générales, très fréquemment ignorées de l'usufruitier comme du nu propriétaire.

Usufruit des Taillis simples. — S*agit-il d'un taillis simple? L'usufruitier doit en jouir en bon père de famille (C. civ., art. 3)8 à é24)*; mais son intérêt est de négliger tous soins, onéreux qu'ils sont, dans les exploitations, puis d'user la forêt de toutes manières, par exemple en mettant les bestiaux au pâturage dans les jeunes coupes, où l'herbe est abondante. Et il n'est pas de forêts qui résistent à de tels dégâts sans passer à Tétat de broussailles. L'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires (C. civ.) *. Mais ces forêts ne sont généralement pas aménagées et divisées en une suite complète de coupes égales. En conséquence, l'usufruitier disposerait de tous les bois entrant en valeur, suivant en cela l'usage de certains propriétaires mêmes; et que devient alors la bonne gestion?

Pour gérer en bon père de famille un taillis non aménagé, il est indispensable de déterminer tout d'abord l'âge d'exploitation en usago dans le pays ,

1. Db8 obligvtzovs db L'uBuraaiTiBB. Art. 600. L'usufruUier prend les of^Tseg daii.t Ntat où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui-dùnent appelée un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à Vusu fruit.

Art. 601. il donne caution de jouir en bon père defamiUe, s'il n*en est dispensé par Vacie constitutif de Vusu fruit; cependant, les père et mire ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.

:i.Art. 690. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'um fruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires; sins indenniti toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de tcUllis^ soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.

Les arbres qu'on ne peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit qu*d la charge par l'usufruitier de se conformer aux usivjes des lieux pour le rempUieement,

OU, à défaut, le terme de rexploitabilité commerciale, c*est-à*dire Tâge auquel le taux des placements en bois dans la localité conduit à exploiter (nous avons donné la marche à suivre page 73 et suivantes), afin de régler les exploitations en conséquence. Tel est le premier fait à établir dans un règlement de jouissance et, tout ennemi des procès que soit le nu propriétaire, il ne peut guère en éviter un pour arriver à ce résultat, la fixation de Tâge d'exploitabilité, nécessaire au préalable, comportant une part d*appréciation.

Aussi, le règlement de jouissance est-il indispensable dès le début de l'usufruit et avant toute exploitation ; la première coupe pourrait être un désastre. Il faut donc que lé propriétaire obtienne ce règlement, même au prix d*un procès; celui-ci peut coûter cher, mais les pertes résultant de l'usufruit non réglementé pourraient être dix fois plus grandes.

Ce règlement, que prescrira- 1- il? Pour un taillis simple (tel qu'est ordinairement un taillis d'aune ou de chêne vert), et aménagé en coupes égales que le propriétaire exploitait régulièrement chaque année, la solution est facile. Le règlement se bornera généralement à prescrire d'exploiter de la même manière et dans Tordra antérieurement suivi ; il rappellera les soins nécessaires, tels que la surveillance et l'entretien des limites, ainsi que les récoltes accessoires en usage dans le pays, comme le pâturage, et il en donnera la mesure.

Il est assez rare qu'un taillis ait été aussi régulièrement exploité. Quelques âges intermédiaires sont-ils

mal représentés, ou font-ils même défaut? Si dans le pays l'usage constant est d'exploiter à 25 ans, le règlement prescrira néanmoins Texploitation par 25* de surface, qui correspond à cet usage. Mais si ce sont les derniers âges qui manquent, les dix coupes de 16 à 25 ans par exemple, tandis que des taillis de 12 à 15 ans les remplacent, que faire? Comment pourraiton priver Tusufruitier de toute jouissance, en présence des taillis dont le propriétaire disposerait au besoin, et quand Tusage conduit à exploiter par 25* de surface? Et inversement, si les coupes ont été suspendues par le propriétaire et que les taillis soient âgés de 25 à 30 ans sur une grande partie de retendue, l'usufruitier, qui n'a droit à la jouissance que pour un temps indéterminé, très court peut-être, pourrait-il disposer immédiatement de toute cette superficie? Ce serait exorbitant, car en forêt le bois fonctionne comme capital.

On a dit que l'usufruitier n'a droit à percevoir que le revenu, en maintenant l'immeuble en même état et valeur. Est-ce possible? Pour peu que la forêt présente un excès ou un déficit de vieux bois, c'est impossible et contraire aux conditions naturelles de la jouissance. En effet, conserver à la forêt même valeur en capital et disposer de l'accroissement de valeur des bois, à quoi cela conduirait-il? Il est facile de le montrer par quelques exemples.

Si tous les taillis avaient 25 ans, 1 usufruitier pourrait dès la première année disposer à peu près de la douzième partie du capital superficiel, jusque-là

maintenu comme une réserve. En effet, l'hectare de taillis de 25 ans valant 600 fr., par exemple, Taccroissement de 24 à 25 ans peut en avoir été de 50 fr. et au total, sur 25 hectares, de 1,250 fr., valeur de 2 hectares 8 ares, douzième partie de retendue entière. L'usufruitier débuterait par une coupe double.

Si rage des taillis était de 15 ans sur toute la forêt, la part de lusufruitier serait, la première année, du huitième environ de l'étendue de ces taillis : coupe triple. S'ils avaient tous 8 ans seulement, on lui en abandonnerait environ la sixième partie cette première année, ainsi donc d'autant plus que l'âge unique serait plus faible.

Et, en effet, si tous les taillis n'avaient qu'un an, à ce compte on lui reconnaîtrait le droit d'en disposer sur toute l'étendue, puisque l'accroissement pris pendant l'année est lu pousse même d'un an. Est-ce assez absurde, ou, plutôt, ces spéculations ne sont-elles pas absolument contraires à la nature des choses?

Les différences de fertilité s'opposent même au maintien d'un état de richesse constant, car telle coupe peut valoir le double d'une autre. Il ne reste donc, comme base de la jouissance, que l'usage.

L'appréciation des tribunaux est souveraine; mais il apparaît clairement que les règlements, en se conformant à l'usage d'e^cploiter par 25* de surface par exemple, tout simplement, sauvegarderont les droits du propriétaire en assurant l'exercice de ceux de l'usufruitier.

11 est facile de s'assurer qu'il en est ainsi dans tous

les cas. Si toute la surface e^st couverte de vieux taillis, Tusufruitier pourra disposer annuellement, dès le début, de la vingt-cinquième partie au moins des valeurs, jmisqu^il commencera les exploitations par les bois les plus âgés, et d*année en année son usufruit deviendra plus fructueux; mais, à quelque moment qu'il vienne à s'éteindre, le nu propriétaire trouvera aussi des bois exi)loitables. Si la surface entière n'est couverte que de tout jeunes taillis, l'usufruitier autorisé à exploiter par 'ib'' de surface ne restera pas indéfiniment privé de jouissance; il pourra disposer constamment d'un revenu en rapport avec la valeur des taillis et s'accroissant d'année en année; en outre, le capital appartenant au nu propriétaire sera toujours respecté. Que les âges soient jetés comme au hasard, il en sera de même encore. L'exploitation par 25"^ de surface dans Tordre fixé par le règlement de jouissance, assurera toujours la conservation du capital et la disposition du revenu dans la mesure compatible avec la nature des choses.

Telle est la solution la plus simple et, à notre avis, lîi meilleure. Nous en conseillerions l'adoption dans un compromis amiable entre le nu propriétaire et Tusufruitier. Nous croyons également qu'elle est la plus juste buse des décisions à intervenir du fait même des tribunaux.

On peut objecter que, dans le cas où les taillis les jdus âgés n'ont que 2, 3 ou 5 ans, il est regrettable d'en abandonner une portion quelconque à Tusufruitier, parce qu'ils n'ont guère qu'une valeur d'avenir.

Eh ! bien, s'ils n'ont presque pas de valeur vénale, le nu propriétaire et Tusufruitier pourront s'entendre en vue de les conserver. Quant à en déterminer le prix, qui peut varier depuis la valeur vénale actuelle jusqu'à la valeur d'avenir représentée par les 2, 3 ou 5 premières feuilles, quel expert pourrait le faire? Ce prix ne peut résulter que du libre consentement des parties.

D'autre part, dira<t-on, dans le cas où tous les taillis sont exploitables, à quel titre en refuser à l'usufruitier la disposition immédiate et entière? Il est arrivé, même, qu'à la dernière ou aux deux dernières exploitations, le propriétaire ait réalisé la superficie en bloc. Cela ne prouve pas qu'il l'eût fait encore dans la suite, ni surtout en agissant comme un bon père de famille. Et, s'il avait exploité en bloc à 22 ans au lieu de 25, entraîné par le besoin ou cédant à une erreur, l'usufruitier pourrait- il aussi disposer des taillis à partir de 22 ans? Non, certainement, si Tusage est d'exploiter à 25 ans. La forêt n'étant pas aménagée, il n'est pas permis d'invoquer, pour exploiter en bloc, un aménagement qui n'existe pas.

En pareil cas, il arrive souvent que, pour créer la série des âges, le propriétaire divise la forêt en 25 coupes, commence à exploiter la première à 17 ans, par exemple, et continue à prendre pendant longtemps une seule coupe par an, avec des bois d'âges croissant d'année en année. Évidemment cette faculté ne saurait être revendiquée par l'usufruitier; à plus forte raison, l'exploitation intégrale.

Du reste, ces cas extrêmes, fort rares, sont plus rarement encore absolus. Presque toujours quelques âges différents se présentent, qui modifient singulièrement la situation. Tantôt à côté de taillis de 2 à 5 ans on a un quart de l'étendue en bois de 20 ans ; tantôt quelques coupes récentes se trouvent parmi les taillis exploitables; enfin, des arbres en nombre plus ou moins grand peuvent être disséminés sur les taillis. La transition du taillis simple au taillis sous futaie comporte une infinité de nuances, et nous allons voir que, pour un taillis sous futaie, la solution générale est toute naturelle, on dirait presque inévitable.

Usufruit des Taillis sous Futaie. — Dans un taillis sous futaie, même aménagé ou régulièrement exploité antérieurement, les difficultés sont bien autres encore que dans un taillis simple. Si le nu propriétaire ne consent à la perte de tous les arbres faits, qui sont rélément précieux du taillis sous futaie, il est indispensable que rétat des lieux, mis à la charge de l'usufmitier par la loi, donne le nombre et la grosseur mesurée de tous les arbres de réserve par coupe et par catégories d'essences; c'est la seule base réelle qui permette de constater plus tard les faits résultant de l'usufruit. Et si, comme il arrive quelquefois, l'acte constitutif de l'usufruit dispensait l'usufruitier de l'état des lieux, le nu propriétaire devrait y faire procéder à ses frais et en due forme, comme c'est son droit reconnu par la jurisprudence. L'usufruitier a aussi intérêt à faire établir l'état des lieux, car les abus ou dégradations peuvent entraîner, non seulement des

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dommages-intérêts, mais encore la déchéance de l'usufruit (C. civ., art. 6i8). Or, en forêt, Tus et Tabussont voisins; en Tabsence d'état de lieux, Tusufruitier est présumé avoir rcQU l'immeuble en bon état, et les constatations postérieures des résultats des exploitations par des experts peuvent être compromettantes pour Tusufraitier.

Le règlement de jouissance est ici de la plus grande importance pour les deux parties; elles ont donc grand intérêt à s'entendre pour le faire établir. En cas contraire, le nu propriétaire doit le provoquer à tout prix. Il l'obtiendra du tribunal après le premier acte de jouissance de l'usufruitier. Mais ce règlement, amiable ou non, que fixera- t-il pour une forêt constituée en taillis sous futaie?

Le rendement varie d'une coupe à l'autre et, en une même coupe, d'une révolution à la suivante, quelquefois même dans des proportions incroyables; cela résulte non seulement de la fertilité, mais surtout des essences, des dimensions et du nombre des arbres. La production du sol est ici sans rapport avec les produits disponibles, qui dépendent principalement des arbres conservés lors des exploitations précédentes.

Or, l'usufruitier peut disposer des baliveaux en se conformant à l'usage constant des propriétaires. Mais ceux-ci exploitent les arbres à leur gré, le plus souvent sans règle, à peu près au hasard ; et, en tout cas, il est impossible de déduire du nombre des arbres réservés dans une coupe le nombre de ceux qui ont été exploités. Il n'y a donc point à chercher, en étudiant

la réserve constituée, ce qu'on a fait antérieurement dans un taillis sous futaie; ce serait une recherche vaine, et en elle-même, et quant aux données qu'elle pourrait fournir.

A chaque exploitation, une coupe change d'état; riche en vieux arbres avant le dernier passage de la liache elle n'offre plus guère ensuite que de jeunes baliveaux, ou inversement. Aussi, essayer de maintenir un taillis sous futaie dans un état constant, c'est poursuivre une chimère. Prescrire dans un règlement de jouissance de conserver un nombre déterminé de modernes et d'anciens, c'est d'ailleurs entièrement méconnaître les faits et vouloir faire des balivages au cabinet.

Comment réserver les anciens, quand ils font défaut en nombre suffisant? les modernes, dans une coupe où il n'y a que des baliveaux de l'âge et des anciens? On ne peut connaître le nombre et les catégories des baliveaux qu'après l'opération du balivage.

Enfin, qu'importe le nombre des arbres, s'ils sont sans avenir? et, malgré la condition prescrite en général de choisir les arbres à réserver parmi les meilleurs et les mieux venants, l'usufruitier fera tout le contraire. II coupera précisément ces bois parce qu'ils ont une grande valeur, et il gardera de mauvais baliveaux sans intérêt.

La seule règle générale des balivages résulte des conditions de l'exploitabilité commerciale (v. p. 171 et suiv., Exploitabilité des arbres). Tout arbre qui a cesiîéde fonctionner au taux des placements ordinaires

en forêts dans la. localité est exploitable, et, comme tel, il peut être compris dans le revenu disponible; tout autre arbre doit être considéré comme faisant partie du capital. Quand donc il faut régler Tusufruit d'un taillis sous futaie, on ne peut le faire réellement et convenablement qu'en fixant la grosseur nécessaire pour que Tusufruitier dispose des arbres vivants et en se bornant à prescrire le nombre des baliveaux de rage suivant la coutume. Ces baliveaux sont bien peu importants eu égard aux arbres faits; ils valent, par exemple, 30 cent, pièce, tandis qu'un ancien vaut 30 francs.

Soit un taillis sous futaie exploité à l'âge de 25 ans et dont les grandes essences sont le chêne, le hêtre, le charme, le frêne et le tremble. Le règlement de jouissance basé sur le bilan d'un chêne de végétation moyenne, établi comme à la page 173, permettru l'exploitation des chênes de 0'",48 de diamètre (soit 1",50 de tour; à l'",30du sol, et il interdira d'abattre tout chêne de grosseur moindre qui ne serait pas réellement mort.

La situation relative et l'état de végétation des arbres, tout importants qu'ils soient, exigent des appréciations que le règlement de jouissance ne peut laisser au soin de l'usufruitier sans lui abandonner en réalité la libre disposition des bois; ces faits ne doivent donc point entrer ici en ligne de compte. La grosseur seule est l'élément nécessaire, mesurable et suffisant. L'âge ne fournirait pas une donnée convenable, car on ignore l'âge des arbres tant qu'ils ne

sont pas abattus, et il arrive que tel arbre de O^jGO est plus jeune qu'un voisin de 0",50, ou que tel arbre de 0",50 a quatre âges, tandis que d'autres de même grosseur n'en ont que trois.

Le bilan des hêtres de végétation moyenne, établi comme celui des chênes, conduira de même à fixer la grosseur de l'arbre vivant que l'usufruitier peut exploiter; ce pourrait être, par exemple, le hêtre de 0",38 de diamètre (soit l",20 de tour), mesuré à l^jSO du sol.

Pour le frêne, doué d'une végétation rapide mais d'une faible longévité, peut-être trouverait-on la même grosseur limite que pour le hêtre.

Le charme en arbre, très nuisible au sous-bois par son couvert bas, et le tremble, peu longévif, pourraient être exploités à deux âges, ce qui n'exige ni appréciation, ni mesure.

Quant aux baliveaux de l'âge, éléments de faible importance, il suffirait d'en fixer le nombre à 50, par exemple, pour chaque hectare, à choisir parmi les chênes, frênes et hêtres, de 0'°,10 de diamètre au moins (0",30 de tour) à hauteur d'homme.

On conçoit d'ailleurs combien la règle à suivre quant aux surfaces à exploiter, posée pour les taillis simples, est d'une application nécessaire à l'usufruit des taillis sous futaie. Dans ces derniers, rexploitation du sous-bois entraîne celle des arbres disponibles sur le même terrain. Et ces arbres ont souvent une valeur beaucoup plus grande que celle du sous-bois; l'âge avancé de celui-ci, dans une forêt dont l'ancien pro-

priétaire conservait les arbres comme un capital, peutil donner à Tusufruitier le droit de disposer rapidement de ces arbres sur de vastes surfaces? Et, inversement, le recépage récent du sous-bois doit-il le priver de toute jouissance pendant une période plus longue peut-être que la durée de son usufruit? Ce serait subordonner le principal à Taccessoire. L'affirmative n'est pas admissible, et ces faits confirment la règle que nous avons posée pour les taillis simples.

Le règlement de jouissance s'établirait donc pour un taillis sous futaie comme pour un taillis simple et serait complété, par exemple, comme il suit, en ce qui concerne les arbres de futaie :

Exploitation des arbres vivants, limitée aux chênes de l'",50 de tour au moins, et aux hêtres et frênes de 1 V20, mesure prise à l^^SO du sol;

Exploitation facultative des baliveaux modernes et anciens, de charme, tremble et autres essences non dénommées, ainsi que des arbres morts de toute essence dans les limites de la coupe annuelle;

Réserve de 50 baliveaux de Tâge, par hectare, des essences chêne, frêne ou hêtre, mesurant au moins 0'-,30 de tour à l^SO du sol.

En interdisant à Tusufruitier de couper tout arbre vivant, plus petit que Tarbre de grosseur voulue, on ne lui impose pas une amélioration. Cette grosseur n*est en effet, pour les propriétaires, qu'une moyenne, un repère; s'ils exploitent des arbres plus petits, ils se gardent bien de toucher aux plus gros, quand ceux-ci sont très vigoureux. Or, le gros arbre réservé reprc-

sente la valeur d'un grand nombre de petits que le propriétaire peut abattre à cause d'une mauvaise végétation; un chêne de 2 mètres de tour en vaut dix de

I mètre ou cent de 1/2 mètre. Et Tesprit de la loi n*est-il pas d'ailleurs que, en dehors des époques et de l'usage, l'usufruitier ne touche point aux arbres de haute futaie*.

Usufruit des Futaies régulières. — On entend i)ar .les mots de futaies régulières les massifs formés d'arbres d'un même âge sur une surface de terrain d'une certaine étendue. Et la jurisprudence semble admettre généralement que ces futaies ont été mises en coupes réglées quand le propriétaire y a fait des exploitations périodiques de parties des massifs, que les périodes ou les parties exploitées aient été égales ou quelconques.

En tout cas, le premier point à établir est la mise en coupes réglées. Il est clair qu'un massif de plantations toujours respecté par le propriétaire, qui s'est borné à des éclaircies en vue de l'amélioration et du développement des bois, n'est pas en coupes réglées.

II en est de même d'un parc ou encore d'une réserve établie sur le terrain en vue de besoins imprévus. En ces cas-là et en tous autres que les tribunaux

1. Art, 691. — L'UBu fruitier profite encore, toujoun en te con formant aux époques et à Fusage dee anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d*une certaine quantité d'arbres pris iniistinotemint sur toute la surface du domaine.

Art. 69i. — Dans tous les autres cas, l'usutruUier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais d la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

déclareront ne pas rentrer dans celui de la mise en coupes réglées, Tusufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie. Us constituent un capital qu'il est tenu de conserver ainsi que faisait le propriétaire, sans disposer de la plus-value. Les arbres morts, les chablis font partie du capital et ne lui appartiennent pas plus que des pierres détachées d'un bâtiment. La disposition des produits accessoires, chasse, herbes, feuilles mortes, etc., revient seule à l'usufruitier.

Quant aux éclaircies utiles au développement et à l'amélioration des massifs, au cas où le propriétaire en pratiquait, l'usufruitier aura-t-il le droit de les reprendre? Si elles n'ont pas constitué la mise en coupes réglées, il ne semble pas que l'usufruitier puisse y procéder, pas plus qu'à des élagages ou à toute disposition de produits, autrement qu'en suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires *.

Dans les bois de haute futaie mis en coupes réglées, dont les coupes se faisaient périodiquement sur une certaine étendue de terrain, l'usufruitier en profite en se conformant à Tépoque et aux usages des anciens propriétaires, suivant l'article 591 du Code civil.

Si la futaie se trouve régulièrement aménagée, comme l'est une futaie de hêtre soumise à une révolution de 120 ans et divisée en 120 coupes égales, l'usufruit sera d'un règlement et d'un contrôle faciles quant aux coupes principales. Il n'en est pas de même

1. C. civ., art. 698. — // peut prendre, dam les boiSt des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques » le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.

TRAITKMBMT DBS B0I8. Il

quant aux éclaircies que le propriétaire faisait régulièrement dans les peuplements en croissance. Ces opérations ont pour objet principal l'amélioration ; le rendement en est généralement secondaire. Il est essentiel de n'exploiter dans les éclaircies que lestages surabondantes et défectueuses, pour desserrer les sujets d'avenir. Un usufruitier serait naturellement entraîné à prendre ces derniers, qui ont beaucoup plus de valeur, et il est impossible d'admettre qu'il se serve lui-même dans les éclaircies. A le faire, il encourrait d'ailleurs. des risques énormes, voire même la déchéance de son droit, car le dommage causé à une futaie par une éclaircie vicieuse est beaucoup plus important que le produit réalisé. Si le règlement de jouissance admet des éclaircies, il est indispensable qu'un expe: t compétent soit chargé de faire la désignation des sujets à couper en éclaircie. Dans un règlement établi à l'amiable, les parties s'entendront pour la désignation de cet expert; en cas de règlement judiciaire, le propriétaire devra demander au tribunal de nommer un expert compétent pour opérer les éclaircies.

Cette question des éclaircies, inconnue lors de la confection du Code civil, se pose depuis peu d'années; mais elle entre dans le domaine des faits et se reproduira sûrement avec une force croissante.

Dans la plupart des forêts de haute futaie, les coupes antérieures à l'usufruit consistaient en exploitations sans époque fixe. Néanmoins, le règlement de jouissance pour l'usufruitier peut être assez simple.

Il convient, en effet, de rétablir comme pour un taillis et par des motifs analogues, que nous développerons plus loin comme conclusion. Il suffit, dès lors, de déterminer Tâge d'exploitabilité des massifs de haute futaie, en laissant Tusufruitier libre de disposer annuellement du matériel existant sur la surface correspondante. Ce sera sur la 120* partie de l'étendue de la forêt, si Tâge d'exploitabilité est de 120 ans, sur la 90* partie, s'il est de 90 ans, et cela quels que soient rage et l'état des massifs à exploiter au début.

En tout cas, l'état des lieux doit donner la description du peuplement par parcelle, et, aussi exactement que possible, la contenance de chaque parcelle et Tétat par essences et diamètres des arbres qui s'y trouvent. Cet état sera nécessaire pour contrôler la jouissance de l'usufruitier à un moment quelconque et servira généralement de base aux revendications du nu propriétaire. Ce n'est pas à dire, comme on l'a prétendu, que a: la valeur totale des futaies forme un capital qui m doive être conservé de telle sorte que l'usufruitier a a droit seulement aux augmentations que reçoit cette <r valeur par la croissance naturelle des arbres. ... et « que le* propriétaire a le droit de trouver le même a revenu à l'expiration de l'usufruit *. »

Cela n'est pas dans la nature des choses, pas plus pour les futaies que pour les taillis. Si l'usufruitier trouve à exploiter au début un matériel âgé dans un taillis, riche dans une futaie, il ne laissera pas à la

1. Cour de cass. Heq., 8 Janvier 1845 (D. P., *5, i, 113. Rapport de M. le conseiller PaUille).

forêt toute la valeur qu'il y aura trouvée, tandis qu'en cas contraire, il lui en laissera une plus grande. Néanmoins, l'état des lieux par parcelle est indispensable pour permettre de juger les faits à l'expiration de l'usufruit.

Le règlement de jouissance portera nécessairement que le repeuplement des parties exploitées doit être assuré par les soins de l'usufruitier au moyen de plantations partout où le semis naturel fera défaut.

Quant aux chablis et arbres morts, qui en certaines forêts de haute futaie ne sont pas sans importance, on ne voit pas pourquoi, dans une futaie en coupes réglées, l'usufruitier n'en disposerait point, en vertu d'un règlement de jouissance, comme faisait l'ancien propriétaire. Seulement, il est clair que les chablis ne doivent comprendre que les arbres cassés ou déracinés et les bois morts ne s'entendre que des tiges n'ayant plus même une feuille ou un bourgeon vivant. Et il est à peu près indispensable que le nu propriétaire ait un garde à lui, chargé de la surveillance des exploitations.

Usufruit des Forêts jardinées. — Il n'est pas possible d'établir le règlement de jouissance de l'usufruit d'une forêt jardinée comme celui d'une futaie régulière. Cela tient à ce que les coupes s'y font d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Par suite, les jeunes sujets, mélangés de toutes manières aux perches et aux arbres, sont indispensables à la reconstitution de la forêt, et on doit les conserver sur tous les points; les bois

d'âges moyens, entremêlés aux grands arbres, pourraient être compromis par le fait seul de l'isolement; on est ainsi conduit à exploiter les gros bois un à un, de distance en distance, en jardinant. C'est là un mode de traitement spécial aux sapinières. (V. p. 307 et suiv.)

Les forêts jardinées sont plus complexes même que les taillis sous futaie, plus insaisissables encore dans leurs éléments constitutifs. Les coupes y prennent une certaine quantité d'arbres indistinctement sur toute la surface du domaine; mais ces jardinages doivent porter d'abord sur les arbres viciés ou défectueux et ensuite seulement sur les plus vieux ou les plus gros. Aucun propriétaire ne coupera les arbres sains tout d'abord, en laissant les bois dépérissants; mais un usufruitier fera tout le contraire. Il est donc impossible d'attendre que celui-ci jouisse en bon père de famille; jamais de son propre mouvement il n'exploitera le sapin taré, qui vaut 10 fr., au lieu du bel arbre voisin, qui en vaut 100. Et, s'il lui est loisible de parcourir en 2 ou 3 ans toute la surface du domaine, celui-ci sera immédiatement défloré et privé de tous ses plus beaux arbres; en 5 ans on peut détruire ainsi l'œuvre d'un siècle.

Dans la forêt jardinée, comme dans toute forêt comprenant de vrais arbres, l'état des lieux à dresser avant l'entrée de l'usufruitier en jouissance doit être établi, parcelle par parcelle, au moyen du comptage et du mesurage des arbres, à partir de 0", 10 de diamètre, par exemple.

Mais le règlement de jouissance est néanmoins d'ane nécessité absolue^ et il faut que le nu propriétaire le fasse imposer à tout prix. Quel sera ce règlement?

Avant tout, le domaine ne doit pas être parcouru chaque année sur toute son étendue. Les plus gros arbres disparaîtraient la première année, les plus gros ensuite la seconde, et toujours ainsi sans trêve ni merci. Puis les coupes trop étendues n'admettent ni un contrôle suffisant, ni le repos nécessaire aux massifs, ce qui n'est pas moins regrettable. Et, d'autre part, les coupes d'arbres disséminés sont moins fructueuses que les coupes concentrées sur une petite surface. La dégradation de la forêt serait ainsi de peu de profit pour l'usufruitier même. Aussi les propriétaires ne reviennent-ils que par intervalles sur un même canton pour y exploiter en une seule fois les arbres qu'il convient d'y prendre en plusieurs années, en 8 ans par exemple.

Il faut donc, en premier lieu, que le règlement de jouissance divise la forêt en un certain nombre de cantons égaux ou équivalents, nombre qui corresponde à la périodicité en usage dans le pays, en 8 coupes jardinatoires si l'on jardine ordinairement tous les 8 ans. Ces coupes seront successivement jardinées, et charnue année l'usufruitier pourra prendre dans la coupe assignée par le règlement le nombre total des arbres auxquels il a droit. Dès lors, il n'abattra pas les plus gros arbres sur toute la forée en une seule année, mais il fera néanmoins une bonne coupe.

De quels bois pourra-t-il disposer, et en quelle quantité ?

Le règlement doit exiger que, comme un bon père de famille, Tusufruitier commence par prendre les chablis sur toute l'étendue de la forêt, puis les arbres morts dans l'enceinte de la coupe, en précomptant aur Texploitation de Tannée ceux des chablis et boi» morts ayant la dimension d'arbres. Mais c'est tout ce que le règlement peut imposer, car le choix des arbres défectueux ou mal venants entraine une appréciation que l'usufruitier ferait toujours à son proât; ce serait bien en vain qu'on lui en prescrirait l'exploitation. Le règlement laissera donc la faculté de choisir les plus gros arbres dans les limites de la coupe annuelle, à la condition stricte de ne pas dépasser un nombre total déterminé. Ce nombre doit être conforme à l'usage, si usage il y a, ou, tout au moins, en rapport avec la. production du sol et le volume moyen de l'arbre exploitable. (V. p. 313 et suiv.)

L'arbre exploitable dans les conditions de l'intérêt privé étant, par exemple, le sapin de l'",60 de tour, cubant 24 décistères de bois d'œuvre, on peut couper annuellement un arbre et demi à l'hectare dans une forêt bien peuplée dont le sol produit 36 décistères en moyenne, par hectare, chaque année, soit donc 90 arbres si la forêt comprend 60 hectares boisés. La production du sol ne peut être déterminée que par l'évaluation d'experts habiles, de même que la grosseur de l'arbre exploitable ne peut être fixée qu'en raison des prix du commerce, de la rapidité de l'ac-

croissement des bois et du taux des placements en forêts dans la contrée, tous faits laissant une large part à Tappréciation.

Néanmoins, le nombre d'arbres à couper annuellement doit être fixé par le règlement de jouissance. Prescrire un volume constant ce serait faire exploiter trop peu dans les parties riches et trop dans les parties pauvres en gros arbres, conditions défavorables à Tusufruitier ainsi qu'au propriétaire; seul, le nombre d'arbres est conforme à la nature des exploitations dans la forêt jardinée. (V. p. 316 et 317.)

Ce nombre établi, Tusufruitier prendra les 90 arbres annuellement, dans les limites de la coupe assignée à Tannée, en choisissant, après les arbres morts, tels sujets qu'il lui plaira. Dans les coupes riches en gros arbres, il recueillera beaucoup de bois; dans les coupes pauvres, il se contentera d'arbres moindres, comme doit faire un bon père de famille. La forêt tout entière sera parcourue ainsi pendant la période déterminée, et les intérêts opposés auront été conciliés dans la mesure du possible.

Soit, par exemple, une sapinière de 117 hectares, dont 100 hectares boisés et le surplus en rochers improductifs. Il résulte du comptage des arbres que les sapins forment les ^/g du nombre total et les hêtres un dernier cinquième; il convient donc de couper 1 hêtre en même temps que 4 sapins. Les sapins exploitables sont, à dire d'experts, les arbres de 0™,5l de diamètre (l'",60 de tour); ils ont en moyenne 20 mètres de hauteur en bois d'œuvre et un volume total de 3 mètres

cubes. Les hêtres n'atteignent en général qu'une grosseur moindre et^ tant au point de vue du bon état de la forêt qu'en raison de leur valeur propre, ils sont exploitables à O^^ST de diamètre (1",20 de tour), et le volume d'un tel arbre est de 1 ^U mètre cube.

La produotion annuelle du sol est évaluée à 4 mètres cubes par hectare. L'exploitation normale, si l'état de la forêt permettait de couper uniquement des arbres exploitables, serait donc, en nombres ronds, de 400 mètres cubes, représentés par 150 arbres dont :

120 sapins livrant 360 mètres cubes, Et 30 hêtres livrant 45 mètres cubes.

D'ailleurs, la forêt se partage bien en 10 cantons équivalents.

Le règlement de jouissance peut dès lors revêtir une forme très simple, comme il suit :

Division en 10 coupes équivalentes, conformément au plan du terrain dressé par les experts;

Jardinage successif des coupes dans l'ordre indiqué par les numéros du plan ;

Exploitation annuelle de 150 arbres, dont 120 sapins et 30 hêtres, — comprenant d'abord les chablis de toute la forêt et les arbres morts sur pied dans la coupe, depuis la grosseur de 1 mètre de tour ou plus, — pris ensuite parmi les arbres vivants choisis au gré de l'usufruitier dans la coupe assignée à l'année ;

Exploitation facultative et en surnombre des perches mortes, mesurant moins de 1 mètre de tour, dans les limites de la coupe annuelle.

650 TRAITEMENT DBS BOIS.

Le nu propriétaire ne devra pas se dispenser du contrôle^ ni du récolement de chaque coupe^ pas plus que s'il s'agissait de coupes vendues par lui. Son intérêt s'y trouve également engagé.

En cas de règlement amiable^ il convient que les parties s'entendent pour charger un expert compétent des martelages et des récolements. C'est l'intérêt de chacune d'elles.

Conclusion. — L'idée qui se présente tout d'abord^ quand on étudie les conditions de l'usufruit des forêts, c'est que l'usufruitier doive être tenu de rendre la propriété dans le même état qu'il l'a reçue. — Comptez et mesurez les arbres d'un taillis sous futaie, ou ceux d'une forêt jardi née, dira-t-on, et arrangez-vous de manière à laisser la forêt avec le même nombre d'arbres et des mêmes dimensions. Vous pouvez disposer de l'accroissement, pourvu que vous gardiez toujours sur pied un même matériel. — Malheureusement cette idée n'est pas réalisable et, sauf en un seul cas, il n'est pas possible à l'usufruitier de conserver la forêt telle qu'il l'a reçue. Il est nécessaire de se rendre compte de ce fait pour voir bien clair dans cette question difficile et pour comprendre que le comptage des arbres, indispensable dans l'état des lieux dressé au début de l'usufruit, ne permettra plus tard d'établir qu'un contrôle, une comparaison, mais non pas une identité.

Considérons d'abord un taillis simple. S'il est aménagé en un nombre de coupes égal au nombre des

années de la révolution^ 25 par exemple^ si toutes ces coupes sont équivalentes et âgées de 1 à 25 ans^ alors^ mais alors seulement^ Tusufruitier pourra et devra rendre la forêt dans le même état. Mais supposez que tous les taillis aient un même âge^ comment pourrait-on conserver cet état? Que l'usufruitier exploite beaucoup, peu ou rien, l'âge et l'état des bois se modi* fieront d'année en année. C'est absolument inévitable, et il en est de même pour tous les taillis non aménagés avec une parfaite régularité, ce qui est le cas général, qu'ils aient un nombre quelconque d'âges divers. Supposez-en deux, trois ou quatre, répartis comme vous le voudrez, vingt-cinq même avec des coupes non entièrement équivalentes, l'usufruitier ne pourra pas, au moment où finira l'usufruit, laisser la forêt telle qu'il l'aura trouvée.

Dans un taillis sous futaie, c'est bien autre chose. Que les coupes soient égales et présentent la suite complète des âges, cela est loin de suflSre. Pour que rétat où se trouve la forêt pût être maintenu, il faudrait encore que toutes les coupes fussent également riches en arbres de réserve, des mêmes essences, des mêmes grosseurs, de même végétation, et formant,^ dans chaque coupe et pour chaque essence, des catégories d'âges régulièrement décroissantes en nombre d'arbres, ce qui n'arrive jamais. La première année, l'usufruitier tombe, par exemple, sur une coupe riche en gros arbres. Doit-il se régler sur le balivage moyen de la forêt? Alors il exploitera cette année-là beaucoup de gros arbres et, dès l'année suivante, la forêt

se trouvera bien moins riche. Doit-il^ an contraire, se baser sur le balivage qui a eu lieu dans cette coupe même? Mais comment ferait-il ? Lors du dernier balivage, on a réservé beaucoup de modernes ; actuellement, avec beaucoup d'anciens et peu de modernes, il est impossible d'opérer de la sorte. A chaque exploitation, une coupe de taillis sous futaie change d'état, et le cas du taillis sous futaie régulier, tant dans le sous-bois que dans la réserve, n'est qu'un idéal. Ceci apparaît clairement^ quand on sait que la réserve ou T abandon de chacun des arbres comporte dans les balivages une appréciation du propriétaire ou de son agent. En poursuivant le résultat chimérique d'un balivage égal dans toutes les coupes, on amènerait uniquement l'usufruitier à exploiter trop d'arbres là où il y en a beaucoup; on ne saurait le forcer à en laisser là où ils font défaut.

Dans une futaie régulière, on retrouve les causes de variation que présente un taillis simple, et singulièrement aggravées. Irrégularité des âges, irrégularités de fertilité sur les différentes parties, constitution différente des massifs, accidents météoriques ou autres, sont autant de causes puissantes de changement d'état avec les années. Qu'une vieille futaie, riche en chênes, tombe d'abord en exploitation; à la suite viendra, par exemple, un massif de hêtre ou charme; entre la première et le second il n'y aura aucune ressemblance d'état ni de valeur.

Dans une forêt jardinée, qui est composée d'arbres d'âges divers confusément entremêlés, comment pour-

rait-on réglementer Tusufruit de manière à maintenir un nombre constant d'arbres de chaque grosseur ? Il est facile de comprendre que, s'il y en a peu de gros, ils disparaîtront rapidement, quelque limite de nombre, ou même de volume, qu'on puisse imposer. Mais, s'il y en a plus que la proportion nécessaire, s'il y en a beaucoup, ou bien l'usufruitier exploitera chaque année un volume plus grand que la production annuelle du sol, comme il est naturel en ce cas, et alors le matériel de la forêt se réduira; ou bien il ne disposera que d'un volume à peu près égal à cette production, et alors parmi les vieux arbres les bois dépérissant-s se multiplieront, puis les bois morts. Dans tous les cas, l'état de la forêt jardinée se modifie fatalement d'année en année, toutes les fois qu'une certaine proportion entre les arbres des différentes grosseurs n'est pas établie. Mais cette proportion même, personne ne la connaît; elle varie avec les essences,, les sols, le climat, l'état des bois, qui résulte de faits antérieurs; elle est donc instable et on ne saurait la déterminer.

Ainsi l'usufruitier ne peut pas rendre une forêt dans l'état où il l'a prise.

Lui demandera-t-on d'y laisser seulement un matériel équivalent, une même valeur? Mais dans une forêt très riche en vieux arbres, il prendra tout au moins les bois morts, et même quelque chose encore ; or, en tel cas, il pourrait résulter de l'exploitation seule des bois morts que la richesse du matériel se trouvât réduite. Dans une forêt peuplée de jeunes

arbres, de 0",20 à 0'",25 de diamètre par exemple, ce qui est un cas beaucoup plus fréquent, conoédera-t-on à l'usufruitier la faculté de disposer de tout Taocroissement de valeur, d'exploiter en jeunes bois une valeur dd 100 fr. par hectare, si telle est la plus-value annuelle? Aucun propriétaire sensé ne voudrait le faire pour son propre compte; ce serait gaspiller l'avenir. Mais alors même qu'arriverait-il?

La disposition de toute la plus-value annuelle conduirait à réduire très rapidement le nombre des arl>res, garantie première de la conservation de la propriété. Si les prix baissent, si un accident survient, comment ensuite les valeurs seraient-elles reconstituées?

Et qui pourrait se charger de déterminer la plusvalue annuelle d'un bois et de faire ainsi la part yraie de l'usufruitier? Le capital et le revenu sont indissolublement liés dans les forêts ; il est impossible de les discerner d'une manière sûre. Tous règlements de jouissance basés sur les valeurs, soit du capital à rendre par l'usufruitier, soit du revenu laissé à sa disposition, seraient éphémères, compliquéSs et, pour vrai dire, absurdes.

Ce sont là spéculations théoriques incompatibles avec la nature des choses, et on s'exposerait à des erreurs capitales en cherchant à régler l'usufruit autrement que par l'usage constant qui résulte de l'expérience générale.