LIBRE

Section I, — Exposé théorique de la question de concurrence 117

§1. La concurrence est-elle licite ? 117

§ 2, Dans quelles limites peut s'exercer la concurrence? 120

§ 3. Impossibilité de supprimer la concurrence ... 125

Section IL — Historique de la question en France, , , 127

§ 1. La suspension du travail en 1848 et la législation

postérieure 127..

§ 2. Projets de lois ayant pour objet de remédier à

la concurrence du travail des prisons 135

Section III, — Etat actuel de la question en France . . 141

§ 1 . Concurrence de quantité 143

§ 2. Moyens de remédier à la concurrence de quantité 146

§ 3. Concurrence de prix 151

§ 4. Moyens de remédier à la concurrence de prix . 154

Section IV, — Examen des réformes proposées, ... 157

Pag«s

§ i . Moyens divers proposés pour obvier à la concurrence du travail des prisons 158

§ 2. Organisation de travaux extérieurs (agricoles

ou d*utilité publique) 165

§ 3. Emploi de la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par TÉtat 171

§ 4. Aperçu sur les législations étrangères 178

§ 5. Conclusions 183

Chapitre IV. — Résumé et Conclusions générales .... 186 Bibliographie 193

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

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