ËXAMËN DES RÉFORMES PROPOSÉES

Nombreux sont les moyens qui ont été imaginés à diverses reprises pour parer aux abus possibles de la concurrence du travail pénitentiaire. Les deux principaux sont les suivants : organisalion de travaux extérieurs {agricoles ou d'utilité publique) ; — emploi de la maind'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par l'Étal. Ils méritent de retenir plus longuement l'allention et feront l'objet de deux paragraphes distincts ; au contraire, nous grouperons dans un premier paragraphe les autres réformes proposées qui n'ont pas la môme importance ; eu y ajoutant un rapide coup d'œil sur les législations étrangères, nous aurons ainsi une vue d'ensemble sur la question et nous pourrons indiquer les idées générales qui doivent découler de cette élude.

§ 1 . — Moyens divers proposés pour obvier à la concurrence

du travail des prisons.

lo Exportaiion. — On a proposé en premier lieu de ne faire travailler les détenus qu'en vue de Texportation. Ce système est préconisé en Prusse depuis une cinquantaine d'années et est imposé en Autriche aux entrepreneurs; mais il est d'une très rare application en France. Il a Imconvénienl de déplacer la question sans la résoudre, car les ouvriers qui actuellement travaillent, précisément en vue de celte exportation, auront le droit de se plaindre ; en outre, on risque de discréditer l'industrie nationale en jetant sur les marchés étrangers des produits souvent mal fabriqués par des mains inexpérimentées ou peu soigneuses. Il est vrai qu'on pourrait atténuer dans une large mesure ce dernier danger, en n'exportant les produits pénitentiaires que dans les colonies, mais on ne remédie pas ainsi au premier inconvénient (1).

2° Travaux intérieurs et limités à la prison elle-même. — Un second remède a été préconisé sous la forme suivante. Le travail des prisonniers est d'un ordre tout spécial : il ne doit pas avoir pour résultat la production d'objets ou de travaux qui puissent être faits par la maind'œuvre libre. Dès lors, ces travaux doivent être immobilisés pour ainsi dire, circonscrits parmi les travaux intérieurs et limités à la prison elle-même, aux objets consommés

(1) Cf. le Rapport présenté par M. A. Rivière sur la question du travail dans les prisons, au Congrès de Saint-Pétersbourg en 1890 (Bulletin delà Société des Prisons, 1890, p. 362).

par elle. On poiirrail d'abord faire conslruire les élablissemenls pénitentiaires par les détenus, puis occuper ceuxci aux travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiments, de confection des vêlements des prisonniers, enfin leur faire cultiver le jardin de la prison, à la condition expresse que les produits ne soient jamais livrés au marché, mais consoramés uniquement dans la prison. Si ces besognes n'étaient pas suffisantes, on y ajouterait certains travaux exceptionnels, extraordinaires (par exemple, d'assainissement, de défrichement), ne pouvant faire concurrence aux travailleurs libres rég;u Hère ment occupés. En un mot, les détenus ne seraient employés qu'i\ des travaux exclusivement utilisés dana les prisons et ne feraient aucun travail productif, commercial ou de fourniture, que peut accomplir l'ouvrier libre de l'industrie ou des manufactures de l'État (1).

(Quelque séduisanle que puisse paraître au premier abord cPife idée, clic est cependant d'une réalisation pratique impossible, du moins comme système général d'oi^nisa- Uon du travail. Que l'on emploie parfois la main-d'œuvre pénale pour la construction et l'entretien des prisons, — ainsi que le prévoient l'article 9 de notre projet de Code pénal et l'article 9 de la Loi du 4 février 189^1, que nous avons déjà eu l'occasion de citer, — rien de mieux ; mais vouloir généraliser cette mesure serait aller au devant de grandes illusions : voici pourquoi : on n'improvise pas en quelques mois, même en quelques années, des maçons, des charpentiers, des forgerons ou des tailleurs de pierres, car l'éducation professionnelle de ces ouvriers, qui sont

) Discours de MM. Vailkat et Baudin a la Char ^99 (/. Ojf., 2 février, p. 289 et 273).

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presque des artistes, demande du temps et des études préalables ; les prisonniers pourraient tout au plus servir en qualité de terrassiers ou de manœuvres.

Signalons aussi, sans y insister, les difficultés qui résulteraient, d'une part, de l'observation des prescriptions légales déterminant la nature et la gradation des peines, et, d'autre part, de Tenvoi de détenus dans des chantiers de travail, de la constitution d'équipes permanentes, du transfèrement de détachements de condamnés, de leur réunion dans une même localité, etc.

11 serait donc imprudent d'employer exclusivement les détenus à la construction des prisons, ainsi qu'à la fabrication des objets consommés par celles-ci, car ils produiraient une mauvaise besogne et feraient concurrence, quand même, à l'entreprise privée.

3° Enseignement professionnel, — Pour certains criminalistes, ce remède se lie étroitement au précédent, en ce sens que les travaux intérieurs limités à la prison (construction et réparation des bâtiments, travaux de jardinage, fabrication des vêtements pénitentiaires, etc.) pourraient former la matière d'une éducation professionnelle variée, destinée à donner un métier au prisonnier lors de sa libération. Les détenus ne doivent être employés qu'à des travaux d'entretien ou à des travaux agricoles exclusivement utilisés dans la prison, et il y a lieu de donner, dans toute la mesure et dans tous les cas possibles, à ces travaux le caractère éducatif, le caractère d'enseignement professionnel.

Il est certain qu'il faut chercher à pourvoir le détenu d'un métier pour l'époque de sa libération, autrement dit que celui-ci soit « un apprenti qu'on façonne et non pas

CONCURRENCE UL) TKAVAIL PENAL AU TRAVAIL LIEl

une machine qu'on emploie » (1); noua avons constaté que c'était là un des principaux buts que devait se proposer le travail pénilentiaire, et qu'il clait beaucoup plus facile ù atteindre avec la régie qu'avec l'enlreprise. Par conséquent, il nous est permis de dire que ce reniède se confond avec celui sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, à savoir la préconisation du système de la régie et l'emploi de ta main-d'œuvre pénale à des travaux de l'Élat. Nous ne croyons pas que la pratique de l'enseig-nemenl piofessionnel seule suflise à combatlre la concurrence à l'industrie privée ; mais on peut dire que la régie est le système qui préjudicie le moins au travail libre el qui permet le mieux l'éducation professionnelle du détenu. En d'autres termes, l'enseignement professionnel n'est pas un remède en tant qu'enseignement professionnel; il ne l'est que d'une manière indirecte, grâce à la régie, avec laquelle il s'allie parfaitement.

En exploitant lui-même le travail des détenus, l'État reste seul maître de le diriger utilement. A moins de manquer û son devoir, il ne peut pas faire de la prison un atelier proprement dit de production, où le point de vue commercial prime toutes les autres considérations. Ce n'est pas pour faire réaliser des bénéfices à l'État que l'emprisonnement existe : aussi le travail des détenus doilil être surtout un travail d'éducation professionnelle. 11 y a un véritable intérêt social à apprendre un métier à l'homme qui est entré en prison sans en avoir un, et qui, à sa sortie, pourra trouver dans ce métier un moyen d'existence et de préservation qui lui faisait défaut autrefois.

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Cela revient à dire que le travail des détenus doit être employé par l'Étal : nous ajouterons plus tard qu'il doit Té Ire également pour son propre compte,

4o Répartition des détenus et des travaux en catégories. — Les partisans de ce système répudient l'adoption d'une règle uniforme et absolue, appliquée indistinctement à tous les détenus ; ils demandent, à raison des infinies variétés de tempéraments, de caractères, d'âge, de fautes commises, l'établissement de différentes catégories parmi les prisonniers. Le régime de travail sera approprié à chaque catégorie et variera suivant que le détenu sera jeune ou vieux, instruit ou illettré, récidiviste ou non, suivant qu'il connaîtra un métier ou qu'il sera, au contraire, incapable d'en exercer un : par exemple, on ferait suivre des cours élémentaires aux délinquants primaires, à la fois jeunes et illettrés, et on chercherait à les moraliser ; par contre, on donnerait plutôt une éducation professionnelle aux jeunes condamnés lettrés ; les récidivistes, peu avancés en âge, seraient employés aux travaux intérieurs de la prison ; les « vieux chevaux de retour » accompliraient les besognes les plus faciles et les plus machinales, sans nécessité d'apprendre une profession manuelle, etc. (1).

(1) Discours de M. Levraud à la Chambre, le 1er février 1899 (J. Off,, 2 février, p. 268). — Voici en quels termes s'exprimait un chroniqueur parlementaire sur le projet en question de M. Levraud : «... Ce sentiment part d'un bon naturel ; mais, quand il y a seulement quatre ou cinq enfants dans une famille, c'est déjà une grande difficulté que de ne pas leur donner à tous la même éducation ; comment faire avec une collectivité comme les détenus ? On ne peut pourtant pas établir un régime particulier pour chaque soldat de la grande armée du crime. C'est comme si, dans un régiment, on voulait soumettre les Bretons, les Proven-

Ces considérations, intéressantes au point de vue théorique, sont peut-être de nature à ouvrir des voies nouvelles, mais on peut se demander si elles sont susceptibles d'une application pratique : nous savons déjà en effet à quelles difficultés considérables se heurte l'organisation des ateliers dans les prisons, et combien « le problème du travail pénitentiaire se complique de tout ce qui touche à la culpabilité, à la répression, au domaine de la conscience^ au devoir de Tautorité » (1). A supposer même que cette réforme, consistant à diviser les prisonniers en catégories et à leur assigner des travaux différents, pût arriver un jour à être réalisée, il n'apparaît pas d'une manière bien certaine qu'elle constitue en même temps un moyen efficace de remédier à la concurrence.

5° Enumération d'autres réformes proposées, — Sans vouloir examiner en détail tous les autres remèdes qui ont été proposés en notre matière, bornons-nous à mentionner les principaux d'entre eux.

Voici tout d'abord un système pratiqué, paraît-il, en Amérique. S'il y a, par exemple, dans une ville soixante ouvriers travaillant du même métier, dont quatre condamnés à la prison, ces quatre ouvriers travaillent en prison pour leur ancien patron, aux mêmes prix que s'ils étaient encore li bres. Ainsi, ils ne font concurrence à personne ; ils continuent simplement à travailler comme autrefois. Dans ces conditions, quel que soit le nombre des détenus, les uns et les autres exercent leur mélier sans concurrence dé-

çaux, les Auvergnats, les Parisiens, etc., à des exercices différents, à une discipline différente » (Le Figaro, 2 février 1899). (i) Hcrbette, L'Œuvre pénitentiaire, p. 90

loyale, sans atteinte portée aux intérêts des honnêtes ouvriers (1).

D'autres criminalistes raisonnent de la façon suivante : ce qu'il y a de désastreux dans la concurrence, c'est qu'elle s'exerce précisément contre les industries les plus pauvres, contre celles qui donnent le moins de profits ; puisqu'il faut faire travailler les détenus, qu'on exige d'eux des travaux demandant un apprentissage un peu long: ils ne pourront ainsi concurrencer que des industries fortunées et, par conséquent, en état de supporter cette concurrence (2).

D'après certains auteurs, le travail des prisons ne doit toucher qu'aux choses de si pénible confection et de si infime rendement, que l'on ne puisse pas penser que d'autres que des condamnés réussissent à y trouver des ressources. 11 semble naturel, dit-on, puisque ces gens se sont placés au ban de la société, qu'on ne les fasse pas tailler dans la pari indispensable aux autres. Mais alors que deviendront à leur sortie ces libérés ne connaissant que des travaux inusités (3) ?

Signalons enfin un remède qui consisterait dans la mise en adjudication des travaux des prisons. L'Administration pénitentiaire, dit-on, s'abuse quand elle croit pouvoir fixer

(1) Discours de M . Georges Berry à la Chambre, le 20 novembre 1896 (/. Off., 21 novembre, p. 1660).

(2) Discours de M. Doumergue à la Chambre, le 5 décembre 1899 (/. Off., 6 décembre, p. 2064).

(3) Lamartine, dans son rapport à l'Académie de Mâcon, partait de la même idée quand, le 28 décembre 1847, il demandait des travaux inusités et minutieux, tels que la mosaïque pour monuments publics ou les paillassons pour chaumières ; nous voilà loin du travail d'apprentissage ayant pour objet le reclassement du libéré I

un tarif de salaires qui satisfasse tout le monde ; rien n'est plus chimérique : les salaires varient selon le temps et le lieu, les frais généraux sont impossibles à calculer exactement ; en un mot, Ton se donne beaucoup de peine pour n'arriver jamais qu'à des mesures arbitraires. Le meilleur parti à prendre serait de mettre la main-d'œuvre pénitentiaire en adjudication, comme cela se pratique pour les travaux publics : tous ceux qui auraient besoin de maind'œuvre pourraient se présenter et personne ne serait en droit de se plaindre (1).

Ayant ainsi éliminé du débat les projets qui ne semblent pas devoir être d'une réalisation très pratique ou d'une efficacité très grande, abordons l'examen des deux principales réformes qui ont été proposées pour obvier à la concurrence du travail des prisons à l'industrie libre, c'est-àdire l'organisation de travaux extérieurs et l'emploi de la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par l'Etat.

§ 2. — Organisation de travaux extérieurs (agricoles

ou d'utilité publique).

lo Notions générales. — Ce moyen, qui a pour lui de nombreux partisans et qui a été développé à plusieurs reprises ces dernières années au Parlement lors de la dis-

(i) Proposition de M. Cheysson à la Société d'Économie Politique, séance du 5 janvier 1886 (L'Économiste Français, 9 janvier 1886, p. 41). — Cf. proposition de M. Souchon à la Société générale des Prisons, séance du 19 juin 1901 {Revue pénitentiaire ^ juillet 1901).

cussion du Budget (1), consiste à employer les détenus à des travaux extérieurs, en plein air, soit agricoles, soil d'utilité publique.

Les anciens peuples nous ont laissé à cet égard des exemples que nous pourrions peut-être imiter avec profit pour les condamnés et pour TÉtat. Ainsi, bien des siècles avant Jésus-Christ, le roi égyptien Sabacos, « selon la nature ou la grandeur du délit, condamnait le coupable à travailler aux levées et chaussées près de la ville où il était né » (2). A Rome, les condamnés travaillaient aux mines ; chez nous, sous Tancien régime, ils étaient utilisés sur les galères. Pourquoi donc ne pas les faire travailler aujourd'hui, aux fortifications, aux ports, aux rou tes?

Nous avons déjà eu Toccasion de parler des travaux extérieurs et de citer les expériences réalisées avec succès dans plusieurs pays étrangers : Angleterre, Allemagne, Autriche, Danemark, Hongrie, Italie, Russie et Suisse (3). En ce qui concerne la France, nous avons aussi mentionné l'essai tenté dans les pénitenciers de Corse ; sans parler des colonies agricoles de jeunes détenus, ni des exploitations créées à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie, remarquons que Ton a parfois appliqué la main-d'œuvre des détenus à des travaux de routes ou de chemins de fer lorsque ces voies passaient près des maisons centrales. A Em-

(1) Voir notamment les séances de la Chambre des députés du 6 décembre 1888 (/. 0^.,7 décembre, p. 2833), du 20 novembre 1896 (/. Off,, 21 novembre, p. 1660) et du 1" février 1899 (/. Off,, 2 février, p. 271).

(2) Hérodote, livre II, § 137 ; cité par Proal, Le crime et la peine,

(3) Voir au chapitre I*"", le § 3 de la section III, p. 44 et s.

brun, une Irentaine de déleous furent employés, de 1879 k 1887, h des travaux extérieurs pour le compte de parlicu- 'iera ou d'administrations publiques ; en Algérie, les condamnés ont souvent coopéré h la construction de chemins de fer, notamment près de Lambèze, et à d'autres ouvrages d'utilité géni^rale ; enfin, ajoutons que dans plusieurs maisons centrales, des potagers plus ou moins vastes sont cultivés par des condamnés à de longues peines, comme cela se pratique du reste dans certains pénitenciers de la Belgique, cette terre classique de la cellule.

Nous avons également déjà indiqué les avantages et les inconvénients de ce genre de travaux (amélioration de la condition physique et morale du détenu, faveur accordée à titre de récompense, acheminement vers la libération conditionnelle, diminution de dépenses ; mais, d'autre part : dlfficullés tenant à l'organisation des chantiers, â la surveillance, aux tentatives d'évasion, etc.).

Il nous reste donc à examiner si et de quelle manière ces travaux pourraient être établis chez nous, et dans quelle mesure ils donneraient satisfaction aux réclamations de l'industrie privée.

Organisalion des travaux extérieurs. — Notons lord que, la Loi du 5 juin 1875 prescrivant l'exécution en cellule de toute peine inférieure à un an, les travaux extérieurs ne peuvent être accomplis en France que par des condamnés à de longues peines. Même pour ces derniers, une modification de la législation actuelle serait nécessaire : c'est ainsi que l'article 9 du projet de Code pénal prévoit expressément la possibilité d'employer la main-d'œuvre des détenus à la construction des futures ;ons cellulaires. De plus, les travaux en plein air étant

évidemment plus agréables que le travail en cellule, il serait dangereux de généraliser au profit des pires le bénéfice d'une situation que d'antres, moins coupables et moins favorisés, pourraient être tentés de rechercher au moyen d'un crime.

D'autres obstacles, d'ordre purement pratique, semblent d'ailleurs s'opposer à l'adoption de la réforme proposée. Sans même insister sur la difficulté de surveillance des détenus et les chances d'évasion, les inconvénients que pourrait avoir parfois leur contact avec la population libre, la maraude et le pillage possibles par les prisonniers des produits horticoles ou vinicoles qu'ils auraient élevés, deux graves objections se présentent.

Tout d'abord, comment arriver à occuper,rannée entière, à des travaux agricoles une population dont le chiffre reste toujours à peu près le même ? Que faire pour remplir les chômages forcés de la mauvaise saison ? On se trouve amené à créer des ateliers industriels dont l'installation et le fonctionnement coûtent extrêmement cher ; on a en effet calculé en 1878, que le détenu non cultivateur coûtait 52 centimes par jour, tandis que le détenu agricole coûtait 1 fr. 60(1).

En second lieu, en ce qui concerne les travaux publics, il y aurait de sérieuses difficultés à trouver des travaux toujours nouveaux à faire exécuter autour du centre pénitentiaire. L'on peut très bien concevoir que certains travaux d'utilité publique soient parfois confiés à la maind'œuvre pénale, tels que drainages et défrichements, cons-

(1) En Calédonie, les fermes agricoles elles ateliers industriels revenant fort cher à l'Etat, à la suite d'une interpellation de M, de Lanessan à la Chambre le 27 juin 1889, des mesures ont été prises en vue de faire cesser ces travaux (/. 0^. ,16 octobre 1889).

truclion de ports, de routes, de canaux^ de fortifications, etc. (1) ; mais il semble difficile d'établir en règle générale Taffectation de tous les condamnés à des occupations de cette nature.

3° Influence des travaux extérieurs sur la question de concurrence. — A supposer même que ces travaux puissent être pratiquement et complètement organisés, ce serait une erreur de croire qu'au point de vue de l'économie politique le problème posé soit résolu. La question ne sera pas tranchée, mais encore une fois simplement déplacée ; la concurrence évitée aux ouvriers industriels sera reportée sur les travailleurs extérieurs : terrassiers, mineurs, maçons, etc. (2). Il est vrai que souvent les ouvriers de cette catégorie se recrutent parmi les étrangers, et que, dans ce cas, les détenus ne porteraient pas préjudice aux ouvriers libres français dans nos chantiers ; mais la difficulté de principe n'en subsiste pas moins.

(1) M. Doumergue citait notamment à la Chambre le colmatage de la Crau : la surveillance serait facile et les évasions impossibles à raison de la nature même de la région ; le travail serait assez pénible à la vérité, mais donnerait de bons résultats (/. Off., 2 février 1899, p. 271). — M. Georges Berry préconisait l'emploi des détenus, de préférence aux soldats, pour les travaux pénibles à exécuter, par exemple, en cas d'inondation (/. Off., 21 novembre 1896, p. 1661). — Remarquons toutefois que le détenu a le droit de demander que le travail, à lui imposé, ne compromette ni sa vie, ni sa santé : les défrichements et dessèchements seraient, à ce point de vue, sujets à discussion.

(2) A preuve les réclamations violentes soulevées à la Nouvelle-Calédonie par les contrats de louage de main-d'œuvre pénitentiaire à des particuliers et aux compagnies minières, et auxquelles nous faisions allusion tout à Theure.

Sans doute, le développement de colonies agricoles en France est désirable et donnerait de bons résultats ; on pourrait annexer aux maisons centrales de véritables fermes pénitentiaires : les détenus trouveraient dans le travail de la terre un exercice qui utiliserait leurs forces musculaires, au grand avantage de leur santé. L'Administration pourrait en faire une faveur qu'elle accorderait à titre de récompense, lorsque la bonne conduite du détenu l'aurait méritée, ou qu'elle réserverait à la dernière période de la détention. Elle pourrait aussi en faire l'objet d'un enseignement qui familiariserait le condamné d'origine rurale avec les principes, les procédés et les instruments d'une bonne culture. Ce régime est la dernière épreuve à laquelle sont soumis les détenus des pénitenciers d'Irlande ; chez nous, il est appliqué à des colonies de jeunes détenus, et là où il est mis en pratique, on se loue de son heureuse influence sur la santé et le moral des condamnés.

Sans doute aussi, on pourrait employer la main-d'œuvre pénale pour la construction des prisons ou pour certains travaux d'utilité publique. En accomplissant ces deux réformes, nous ne ferions qu'imiter l'exemple de plusieurs nations étrangères, que nous avons déjà eu l'occasion de citer (1).

(1) «... Une seule contrainte répare, amende et ne flétrit pas : le travail. Pour la grande majorité des délits, ajoutons : le travail à Tair libre. Une prestation de travail public, l'apprentissage obligatoire d'un atelier libre, — il n'en faudrait pas davantage (et les Congrès entrent dans ces vues) pour restituer la communauté contre le dommage qu'elle aurait souffert. La Russie fit parfois de ses transportés des Cosaques. Un Etat de l'Union a fait à Elmira, de ses réclusionnaires, un régiment solide. Pourquoi fer-

Mais s'imaginer que là réside la solution du problème de la concurrence constituerait une grande erreur ; une telle réforme atténuerait peut-être dans une certaine mesure le préjudice causé par le travail des prisons à l'industrie privée : ce serait une illusion de croire qu'elle pourrait le faire disparaître entièrement.

§ 3. — Emploi de la main-d'œuvre pénale à la fabrication

d'objets consommés par l'État.

Un dernier remède, également soutenu par plusieurs criminalistes dans des écrits ou à la tribune, semble être le plus pratique et le plus efficace : c'est l'emploi de la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par l'État. Nous allons examiner rapidement : le fondement théorique de ce système et les applications pratiques qui en ont été faites ; — les objections qu'il peut rencontrer au point de vue de la concurrence ; — enfin, les réponses à opposer à ces objections.

1° Exposé du système et applications pratiques, — Employer uniquement la main-d'œuvre pénale à la confection des fournitures destinées à l'État ou aux grandes administrations publiques constitue une solution contre laquelle on ne saurait, au point de vue purement pénitentiaire, éle-

mer l'espace au condamné qui voudrait y aller, au service public, racheter sa faute et sa peine ? Croit-on que l'effort à Tair libre ne vaudrait pas, pour l'exemple même, l'éternel circuit des préaux ? » (La loi de France et le dernier Congrès du siècle, discours de rentrée de M. l'Avocat Général Lafîon ; Cour de Paris, 16 octobre 4896).

ver aucune critique. Avec la généralisation du système de la régie, ce serait en effet une des meilleures manières de fournir constamment du travail aux détenus ; d'autre part, rÉtat y réaliserait une économie considérable, en supprimant le bénéfice des intermédiaires et en se procurant directement, au prix de revient, les objets manufacturés dont il a besoin.

On a prétendu que les services publics, notamment les Ministères de la Guerre et de la Marine, seraient dans Timpossibililé de fournir habituellement du travail aux prisons et,en faitjl'Administration pénitentiaire s'est souvent heurtée à une sorte d'hostilité ou de mauvais vouloir de la part des différents départements ministériels (1). Pour répondre à cette objection, il suffit de citer l'exemple de ce qui se passe dans la plupart des pays européens : on ne peut admettre que ce qui est possible et môme facile à l'étranger soit radicalement impossible chez nous.

En Belgique,une grande partie de Tarmée et tout le personnel des pénitenciers ; en Hollande^ une partie des armées de terre et de mer ; en Bavière, plusieurs régiments, — sont équipés par les condamnés. 11 en est de même, quoique sur une moins vaste échelle, en Croatie, en Hongrie, en Italie, en Norvège, en Russie, en Suède et en Suisse, où les confections militaires ne forment qu'une partie des services d'État assurés par la main-d'œuvre pénitentiaire. Même en Prusse et en Autriche,oix l'on n'a pas encore complètement renoncé au système de l'entreprise, TÉtat

(1) Voir notamment le Rapport de M. Boucher pour le budget de 1893 (/. Off., Doc. pari., Chambre, 1892, annexe n» 2327) et celui de M. Baudin pour le budget de 1899 (/. Off,, Doc. pari., Chambre, 1898, annexe n^ 591).

s'efforce de faire porter sa régie sur les articles dont il a besoin pour sa consommation.

Qu'en est-il à cet égard en France ? On peut mentionner, comme constituant un service régulier de fournitures, les ateliers de l'imprimerie administrative et ceux de la confection des habillements à la maison centrale de Melun, ateliers d'où sortent de nombreux imprimés administratifs, comme aussi les uniformes du personnel des prisons et même ceux des gardiens des bureaux des Ministères de la Justice, de l'Intérieur et de Tlmprimerie Nationale. Ces vêtements sont façonnés par la main des réclusionnaires, avec économie de 35 à 40 0/0 sur les prix de l'industrie libre, et non sans incontestable supériorité pour la qualité et la durée des effets ; les imprimés qu'on y fabrique pour de nombreux services publics représentent un rabais de 35 0/0 ; en outre, on y a confectionné des brodequins pour l'armée, avec un rabais de 27 0/0, et des souliers avec un rabais de 33 0/0(1).

On ne peut qu'applaudir à cette organisation qui permet d'utiliser les détenus en les répartissant entre des professions variées, au profit de l'État, et de donner aux plus

(1) Ajoutons, pour plus de détails, que l'imprimerie pourvoit à la fourniture des imprimés et des registres nécessaires aux services pénitentiaires et à d'autres services du Ministère de l'Intérieur, du Ministère des Colonies et du Ministère de l'Instruction Publique, enfin aux impressions de quelques sociétés de patronage. — L'atelier de cordonnerie pourvoit aux fournitures de chaussures nécessaires au personnel de l'Imprimerie Nationale et aux détenus de quelques établissements pénitentiaires. — L'atelier de brosserie pourvoit aux besoins des établissements pénitentiaires et fait des fournitures à certains services des Ministères de l'Intérieur et de la Justice.

méritants d'entre eux des travaux plus productifs et plus attrayants que n'en peuvent obtenir la plupart des condamnés. Le travail lui-même procure, en cas semblable, l'occasion d'encourager la bonne conduite, de stimuler les facultés intellectuelles, de ranimer le goût du travail, de relever le détenu à ses propres yeux, de lui permettre de conquérir les satisfactions matérielles et morales favorables à son amendement.

11 est regrettable que les Administrations de la Guerre et de la Marine ne mettent pas plus d'empressement à suivre cette voie ; il est fâcheux, par exemple, de constater qu'elles ne puissent ou ne veuillent faire exécuter directement dans les maisons centrales des travaux que leurs entrepreneurs y font exécuter avec grand bénéfice. On est donc amené à souhaiter que les pourparlers engagés depuis si longtemps entre l'Administration pénitentiaire et le Ministère de la Guerre au sujet de la confection des équipements militaires finissent par aboutir, et qu'on puisse étendre ce système de fournitures de l'armée, non seulement à toutes nos maisons centrales, mais encore à toutes nos prisons de courtes peines.

2^ Objections élevées contre ce système au point de vue de la concurrence, — 11 faut bien reconnaître que ce système, si rationnel et si désirable en principe, ne fait pas entièrement disparaître la concurrence et déplace une fois de plus le problème au lieu de le résoudre.

Disons cependant tout de suite qu'en ce qui concerne l'imprimerie de Melun, par exemple, les réclamations ne sont aucunement justifiées ; en effet, l'Administration pénitentiaire s'est imposé comme règle de ne faire d'impression que pour ses propres services et pour certaines œu-

vres qui s'y rattachent, ou pour d'autres services publics, en composant des documents dont les imprimeries particulières n'auraient pas à réclamer le profit (1).

Les reproches paraissent au contraire assez fondés en ce qui touche les fournitures de l'armée et de la marine. Il est manifeste qu'au point de vue économique le résultat sera absolument le même, si les prisons font indirectement la concurrence à l'industrie libre par leur travail, au lien de la faire directement par leurs produits. On pourrait être tenté de croire au premier abord que la concurrence aura disparu parce que les produits du travail pénitentiaire ne figureront plus en nature sur le marché; mais si la confection des vêtements militaires occupe, par exemple, un millier de tailleurs, et si cette confection est attribuée exclusivement aux détenus au détriment des ouvriers libres, il est évident que ces derniers s'adonneront pour vivre à la confection des vêtements civils et qu'ils feront à leurs compagnons d'industrie une concurrence égale à celle qui pourrait leur être faite par les détenus.

3® Réponse aux objections formulées. — S'il est vrai que

(1) Citons à ce propos l'extrait d'un rapport présenté par M . Danel sur « rimprimerie dans les établissements hospitaliers et les prisons » au 3® Congrès des Maîtres-Imprimeurs de France, tenu à Lille en 1896, Congrès dont nous avons déjà eu l'occasion de parler : «... Ce que je viens de vous exposer comme prix et salaires est véritablement lamentable pour les intérêts des imprimeurs de France. Cependant je dois dire que les travaux qui se font à la maison centrale de Melun sont exclusivement commandés par les Administrations de V Etat ^ étiraient^ sans cet établissement, en grande partie à rimprimerie Nationale, Quoi qu'il en soit, je conclus que nos intérêts commerciaux et industriels sont profondément lésés par cet état de choses. »

le moyen indiqué ne peut couper court à toutes les doléances, — car il provoquera certainement celles des travailleurs auxquels on enlèvera la fabrication des objets en question, — il permet du moinsà TEtat d'écarter victorieusement ces réclamations en déclarant qu'il est maître de ses actions, libre par conséquent de confier la confection de ses fournitures à qui bon lui semble. Le préjudice subi par les ouvriers libres subsistera donc à la vérité, mais il sera non moins certainement sans fondement juridique ; la concurrence continuera à se produire, mais dans des conditions parfaitement normales, auxquelles il semble impossible d'apporter d'autres modifications (1).

Nous avons déjà mentionné l'essai que le Département de la Guerre a tenté et qui jusqu'ici a donné d'excellents résultats ; nous avons constaté que l'atelier de brosserie fonctionnant à Poissy ne porte aucun préjudice à l'industrie privée (2). Voilà donc un exemple où le problème

(1) On pourrait même aller plus loin et raisonner de la façon suivante : tandis que, sous le régime des confectionnaires, il y a livraison de produits similaires à ceux de l'industrie privée, lors au contraire que l'Etat consomme les choses mêmes qu'il produit, il n'y a plus à proprement parler « concurrence », c'est-àdire « concours sur le marché commercial ». De ce que TÉtat cesse de faire des demandes relatives à ses propres fournitures, il y a bien répercussion sur le marché libre quant aux conditions auxquelles se feront les achats et les ventes ; mais, du moment où il reste en dehors du marché, qu'il n*y fait ni demande, ni offre, comment pourrait-il être considéré comme exerçant une concurrence quelconque ?

(2) Citons comme favorable à l'idée d'employer la main-d'œuvre pénale aux équipements militaires, le Rapport présenté par M. Chabral à l'Union des syndicats girondins, à Bordeaux, en 1893 ; l'auteur estime que « les prisonniers devraient travailler

semble résolu; mais même en admettant que la généralisation de la règle ne produise pas toujours et partout un résultai identique, il faut bien reconnaître que l'adoption simultanée de la régie et de l'emploi de la main-d'œuvre pénale à des objets consommés par l'Etat constitue à l'heure actuelle la meilleure solution à donner aux réclamations de l'industrie libre.

Cette opinion a été exprimée par la plupart des rapporteurs du budget des services pénitentiaires ; nous nous bornerons à citer l'avis des deux principaux.

.1 II y a lieu, à notre sens », disait M. Boucher (1), « de maintenir les établissements de production que nous possédons, de leur créer des débouchés dans la consommation de l'État et la consommation pénitentiaire, de ne rechercher aucune fabrication qui ne trouverait dans l'Etat même son unique consommateur.,. »

Et, plus récemment encore, M. Baudin s'exprimait en ces termes (2) : u 11 est juste que le travail des détenus rembourse l'État d'une partie des frais qu'exige leur entre tien. Mais l'État n'a pas le droit de jeter sur le marché général tes produits qu'ils fabriquent : il doit les consommer pour ses propres services. Nous insistons auprès du Gouvernement pour qu'il emploie son autorité k triompher de la résistance des bureaux et des routines, qui seules font obslacle à l'exéculion de vos volontés. Les Ministères de la Guerre et de la Marine sont mis ici particulièrement

au profit de l'État qui les nourrit " et que ■' les prisons devraient devenir de véritables manufactures d'État n.

(1) Rapport pour le budget de 1893 (J, Off., Doc.pavl., Chambre, 1892, Annexe n" 2327).

(2) Rappoi-L pour le budget de 1899 {J. Off"., Doc.porl., Cbam-

Ie, 1898, Annexe n" 591).

en cause. Ils ont intérêt à établir entre le Ministère de Tlnlérieur et eux un échange de services. Nous devons noter une proposition dont le Ministère de la Guerre a saisi l'Administration pénitentiaire. Il s'agit de faire exécuter par les détenus certaines fournitures de la Guerre et de leur faire consommer, en même temps que par la troupe, une partie des conserves à renouveler. L'opération paraît avantageuse. 11 est désirable que les bureaux n'y opposent pas les obstacles accoutumés. »

Ajoutons enfin que la solution dont il s'agit s'impose à un autre point de vue, maintenant que le régime cellulaire va devenir, par une application plus active de la Loi de 1875, le mode d'exécution des courtes peines. S'il est immoral et dangereux de laisser oisifs des détenus, combien le danger est-il plus redoutable quand ces détenus sont isolés entre les quatre murs d'une cellule ! Or, c'est seulement avec le système de la régie, c'est avec un travail alimenté par les vastes services de la Guerre, de la Marine et des grandes administrations publiques, qu'il est possible d'assurer à tous les détenus une occupation ininterrompue.

§ 4 . — Aperçu sur les législations étrangères.

Nous avons été amené, dans les pages précédentes, et même antérieurement à propos de la régie et de l'entreprise (1), à citer certaines dispositions en vigueur dans les législations étrangères au sujet de la concurrence ; il nous suffira donc de les grouper ici en quelques mots pour en donner une idée d'ensemble.

(1) Voir chapitre II, section IV, § 2, p. 100 et s.

Le procédé qui consiste à adopter de préférence la régie et à consacrer autant que possible la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets destinés à l'État ou aux grandes administrations publiques, est pratiqué par la majorité des pays étrangers, à savoir : V Angleterre^ V Ecosse et F Irlande ; le Grand-Duché de Bade ella Bavière ; la Belgique et la Hollande ; la Croatie et la Hongrie ; l Italie ; la Russie ; la Norvège et la Suède ; la Suisse, Ajoutons à cette liste r Autriche et la Prusse, où l'entreprise subsiste encore pour partie, mais où la régie porte sur des objets consommés par l'État.

Enfin, rappelons qu'aux États-Unis, les établissements pénitentiaires ne peuvent livrer leurs produits au marché ni les vendre hors de l'État ; c'est à la suite de réclamations de l'industrie privée qu'un amendement constitutionnel a été voté par la législature de New- York, autorisant l'État à ne faire fabriquer dans ses prisons et celles des Comtés que les articles nécessaires à leur consommation (1).

(1) Voici cet amendement (section XXIX, article 3) : « La loi pourvoira à l'occupation et l'emploi des condamnés détenus dans les différents pénitenciers, prisons, maisons de correction, etc., de l'État. A partir du 1*' janvier 1897, aucun individu détenu dans l'un ou Tautre de ces établissements ne sera, pendant sa détention, astreint ni autorisé à se livrer à un travail commercial ou industriel ou à une occupation quelconque qui soit affermée, ou dont le profit ou le produit soit affermé, loué, donné ou vendu à une personne quelconque, une maison de commerce, société, association ou corporation. Cette disposition n'a pas pour effet d'empêcher la loi de décider que des détenus pourront travailler pour les corps politiques ou institutions suivants, en faveur desquels on pourra disposer du produit de leur travail, savoir : l'État, ou toute branche de l'administration publique, ou toute institution publique possédée ou administrée et contrôlée par l'État ou

180 CHAPITRE ni

Sans revenir en détail sur les législations dont nous avons déjà parlé, notons qu'en Italie, le gouvernement s'est préoccupé d'éviter la concurrence, soit en fixant le prix de la main-d'œuvre pénale à un taux à peu près égal à celle des ouvriers libres, soit en employant les détenus à la confection de tissus, vêtements, chaussures, etc., destinés aux condamnés eux-mêmes, aux gardiens des prisons et autres institutions de l'État. Les résultats ont été partout assez satisfaisants et n'ont donné lieu à aucune plainte sérieuse de la part de l'industrie privée.

Dans les différents États de F Allemagne, on cherche à distribuer les prisons régulièrement dans le pays et à les établir dans les grands centres commerciaux ou aux environs, et non dans les petites villes, où il n'y a qu'un commerce de détail. Dans chaque établissement pénitentiaire, la direction s'efforce d'introduire des travaux aussi variés que possible et d'éviter ceux qui sont pratiqués par la classe ouvrière pauvre de l'endroit. Quand le travail d'une prison est donné à l'entreprise, la direction ne doit jamais dépendre d'un seul fabricant ; il y a donc toujours plusieurs entrepreneurs et elle cherche, par la fixation des salaires, à éviter au travail des détenus tout reproche de concurrence déloyale (1). La loi prussienne du 12 décembre 1849 préconise l'emploi de la main-d'œuvre pénitentiaire,non pas à des produits déterminés et propres à la consommation publique, mais à des « semi-fabricats », c'est-à-dire à des

par une branche de l'administration publique. » (Cf. Bulletin de la C. P, /., 1898, III, p. 326 et 417.)

(1) Renseignements communiqués par M. le Dr F. von Engelberg. Directeur du Pénitencier de Mannheim.

produits non terminés, à des matières premières de second degré, exigeant un parachèvement par Tindustrie libre avant d'être utilisables par le public.

Signalons aussi les précautions qui ont été prises à cet égard en Hongrie : dans certains pénitenciers, on n'accepte de commandes de particuliers que pour les articles que l'industrie locale ne produit pas ; dans d'autres, on n'accepte aucune commande ; ailleurs, les stocks d'objets fabriqués ne sont mis en vente que dans les magasins du pénitencier.

Aux Pays-Bas, les travaux d'une Commission spéciale, instituée en 1893, ont abouti aux conclusions suivantes. D'une part, trois propositions : 1° création d'une direction spéciale au Ministère de la Justice, avec mission d'étudier la question du travail dans les prisons et de réorganiser ce travail ; 2° constitution d'une commission consultative permanente, composée de représentants de l'industrie et du travail, avec mission d'entendre les plaintes et de servir d'intermédiaire, pour ainsi dire, entre l'industrie et le Ministère ; 3° extension du travail en régie, c'est-à-dire du travail exécuté pour le compte de l'État, sous la direction de l'Administration, pour les services publics. D'autre part, cette Commission a recommandé à l'Administration des prisons un double essai : 1° introduction, dans le pays, d'industries qui n'y sont pas exercées ; 2** fabrication d'objets pour les pauvres qui ne peuvent les acheter. L'expérience a démontré postérieurement que c'était surtout au développement de la régie qu'il fallait s'attacher.

En Espagne, des réclamations se sont produites de la part de l'industrie libre à Burgos et à Saragosse : dans la

première de ces prisons, on travaillait surtout à la cordonnerie et aux nattes ; quant à la seconde, elle avait été organisée en véritable société anonyme et convertie ainsi en un centre industriel d'une certaine importance, au capital de 200.000 francs ; elle a été supprimée il y a environ deux ans (1).

En Russie, la concurrence du travail pénal est peu importante et son intensité a été fort exagérée : quelques plaintes isolées avaient été émises à ce sujet au cours du Congrès Ouvrier tenu à Saint-Pétersbourg en 1900 ; mais comme ces plaintes étaient assez vagues et d^ailleurs purement verbales, elles ne furent pas prises en considération, ni suivies d'aucune résolution de la part des membres du Congrès. S'il arrive parfois qu'un petit nombre d'entrepreneurs jettent sur le marché quelques produits pénitentiaires, le fait n'est qu'exceptionnel et ne semble pas de nature à troubler les lois économiques du pays.

Ajoutons que la question de la concurrence ne se pose ni en Grèce ni en Roumanie. Dans le premier de ces pays, le travail pénitentiaire n'est pas encore réellement organisé, les projets de réformes étant toujours retardés pour des raisons budgétaires : chaque détenu travaille seul et pour son compte (2). Le problème ne se

(1) Renseignements communiqués par M. Dorado, professeur à l'Université de Salamanque.

(2) Pour plus de détails sur la législation grecque en ce qui concerne l'organisation du travail pénal, voiries textes suivants : article 555 du Code d'instruction criminelle (du 10-22 mars 1834) ; article 27 du Gode pénal (du 24 juillet-5 août 1835) : Décret organique (Ordonnance Royale) du 31 décembre 1836, articles 28

présente pas non plus en Roumanie, étant donné Tétat primitif de son industrie nationale : cette nation importe, en effet, de l'étranger presque tous les objets confectionnés dans les prisons.

Plusieurs pays européens donnent enfin une grande extension aux travaux agricoles et d'utilité publique et trouvent là également une certaine atténuation au préjudice causé par la concurrence ; ce sont principalement : VAn^ gleterre^ r Autriche, V Italie, la Russie et la Suisse.

Il résulte de cet exposé succinct, ceci : de même que la plupart des nations étrangères adoptent de préférence le système de la régie, de même il se forme parmi elles une majorité favorable à la consommation par TÉtat des produits du travail pénitentiaire ; les deux réformes se complètent, se corroborent Tune l'autre et semblent constituer la meilleure solution au problème de la concurrence.

§ 5. — Conclusions.

Si maintenant nous cherchons à résumer ce qui précède et à en tirer des conclusions, nous pouvons le faire sous la forme suivante.

La concurrence de la main-d'œuvre pénale à l'industrie privée est inévitable, du moment que l'on emploie les détenus à un travail utile et productif. L'État a donc le droit

et 30 ; Lois des 26 juillet et 21 décembre 1895 ; Loi du 16 avril 1896. — (Renseignements communiqués par M. Typaldo-Bassia, professeur à l'Université d'Athènes.)

184 CHAPITRE lll

d'oNcMror celle roncurrence, à condilion d'agir loyalemenl el de s'eflbrcer d'en allénuer aulanl que possible les effels dans la pratique.

yuels sont les meilleurs moyens pour obvier aux inconvénients de celle situation ?

En ce qui concerne la concurrence de quantité^ nous avons conslalé qu'elle était la plupart du temps peu importante, el qu'il suffisait d'ailleurs, pour y remédier, de réclamer l'application rigoureuse des règlements et cahiers de charges, d'éviter la concentration de la main-d'œuvre en tel lieu ou pour telle fabrication, de l'éparpiller au contraire entre un grand nombre de régions et d'industries diverses.

La concurrence de prix peut avoir de plus graves inconvénients : l'Arrêté du 15 avril 1882 permet à l'Administration d'assurer une équivalence aussi complète que possible entre les prix de revient de la main-d'œuvre pénale et ceux de l'industrie libre ; mais ce remède n'étant pas toujours suffisant, on en a cherché d'autres. Sans parler de ceux qui n'ont qu'une minime importance, rappelons seulement les deux principaux, pratiqués aujourd'hui par la majorité des nations européennes : le développement des travaux agricoles ou d'utilité générale, et surtout la fabrication par les détenus d'objets destinés à l'État ou aux grands services publics.

En France, c'est en 1895 que la Chambre a voté une résolution traçant très exactement son devoir à l'Administration pénitentiaire et lui indiquant une voie nouvelle susceptible d'apporter de nombreuses et utiles améliorations. Sans pouvoir prédire pour l'avenir la suppression totale de la concurrence, comme le pensent certains criminalistes, il est incontestable que nous évoluons actuel-

fement vers une modidcation profonde du régime péaitenliaire, vers un travail professionnel plus ou inoins productif, mais à uoup sûr éducatif. Mallieureusement, la réforme est lenle à s'accomplir, et la solidarité dont devraient faire preuve les différents services publics pour demander leurs fournitures au travail des prisons, n'apparaît pas sul'lïsamnient.

Le travail des détenus doit être exploité par l'Ëlat, avions-nous dit précédemment, car il reste seul mailre de le diriger utilement et d'en faire un véritable enseignement professionnel ; nous ajouterons maintenant que l'État doit en outre exploiter ce travail pou/' son propre comple. C'est en employant la main-d'œuvre pénale pour les fournitures de services publics et notamment pour la Guerre et !a Marine que l'on préjudiciera te moins au travail libre. En admettant que la suppression complète de la concurrence soit un idéal irréalisable, l'État peut tout au moins réserver pour ses propres besoins les produits pénitentiaires, ne pas les livrer au commerce, par suile ne pas avilir le prix des objets, ni affecter les salaires des travailleurs. La concurrence causée par le travail des prisons sera ainsi —jaoins directe pour l'industrie libre et surtout moins injuste.

■ Telle est la solution qui nous parait élre la meilleure ■^conclusion à donner à l'étude de notre second grand problème ; elle cadre parfaitement d'ailleurs, comme nous le faisions pressentir, avec celle résultant de l'examen de la première question. Adoption de la régie et emploi de la main-d'œuvre pénale au profit de l'État : les deux formules se complètent l'une l'autre et constituent le moyen le plus rationnel, le plus légitime et le plus eflicace de permettre & la fois l'accomplissement de l'œuvre pénitentiaire et la lonciliation des divers inlér^^ts en cause,

Ayant ainsi parcouru les différentes étapes indiquées par notre plan initial, il ne nous reste maintenant qu*à jeter un rapide regard en arrière, à résumer cette étude sur le travail des prisons et à mettre en lumière les idées générales qui en formeront pour ainsi dire la conclusion logique et naturelle.

La faveur qui s'attache aux questions pénitentiaires est propre au X1X« siècle et nous permet de revendiquer, dans une large mesure, l'honneur d*un progrès accompli dans la marche de l'esprit humain.

Autrefois, les châtiments corporels entraient pour une large part dans la distribution des peines, et lAr variété, leur intensité, parfois leur cruauté, laissaient dans les esprits une impression qui pouvait servir de frein au crime. Par un sentiment d'humanité et par respect pour la dignité de l'homme, les législateurs modernes les ont abolis ; la peine capitale elle-même tend à disparaître de plus en plus de nos Codes criminels.

Il en résulte que presque toutes les infractions à Tordre social, quelle que soit leur gravité, ne sont réprimées que

par la détention, dont le caractère est plus ou moins infamant et la durée plus ou moins longue, suivant la nature du crime ou du délit. La dénomination de la peine diffère : mais qu'elle s'appelle emprisonnement ^ réclusion ou travaux forcés, la peine n'est toujours que la privation de la liberté, avec l'obligation au travail.

Les condamnations prononcées sont aussi de moins en moins sévères, et la principale cause de cette indulgence est due sans doute au sentiment d'humanité qui prévaut de plus en plus dans Tapplication des peines. La conséquence de cette universelle tendance des esprits est une commisération infinie en faveur des détenus, qu'on cherche plutôt à moraliser qu'à punir, qu'on est même parfois tenté déconsidérer moins comme des criminels que comme des malades. La conscience publique ne va certainement pas jusque-là, et le législateur réagit avec raison contre dételles aberrations. Mais, s'il est juste de maintenir le principe que le crime doit être puni pour intimider les criminels et prévenir la récidive, il est juste également, dans l'intérêt du coupable lui-même, de faire servir son châtiment à sa conversion, de le ramener, par la peine, au respect des lois qu'il a violées.

La condition essentielle du bon ordre et de la prospérité matérielle des établissements pénitentiaires, du relèvement moral des condamnés et de l'efficacité des lois pénales, c'est le travail. L'obligation pour le Gouvernement de donner du travail aux détenus découle de motifs aisés à comprendre et dont voici les principaux : 1^ laisser à la répression tout son effet et prévenir la démoralisation et les désordres qu'engendrerait l'oisiveté ; 2° alléger dans une certaine mesure les charges qu'imposent à l'État l'en-

ire lien et la garde des condamnés ; 3» ramener les coupables aux habitudes de vie laborieuse et honnête, leur fournir le moyen d'adoucir leur sort et de gagner un pécule pendant leur séjour à la prison, puis de parer à leurs premiers besoins et d'exercer quelque profession ou métier après leur libération.

La question du travail, qui constitue le fond du problème moral et de Tœuvre pénitentiaire, puisque le travail est la seule voie du retour au bien, est aussi le point capital du problème administratif et économique. Nous avons examiné successivement les deux sortes de difficultés auxquelles peut donner lieu l'organisation de la main-d'œuvre pénale : d'abord, l'adoption de tel ou tel régime de travail (régie ou entreprise)^ puis les réclamations de rindustrie privée au sujet de la concurrence que lui cause le travail des prisons.

En nous servant des leçons de l'histoire et en comparant notre législation à celle des pays étrangers, nous sommes arrivé aux conclusions suivantes :

1° La régie semble à l'heure actuelle incontestablement supérieure à l'entreprise au point de vue des différents buts que doit se proposer l'œuvre pénitentiaire, et la tendance des États modernes est de lui assigner une place prépondérante.

2° Le moyen le plus rationnel et le plus efficace de donner satisfaction aux doléances de Tindustrie privée relativement à la concurrence du travail des prisons, paraît être l'emploi de la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par l'État.

Le quatrième Congrès Pénitentiaire International tenu

en 1890 à Saial-Pétersbourg, le dernier qui se soit occupé

des deux problèmes en question, avait déjà préconisé ces solutions et émis les voeux suivants, qui les résument, à

B 1" Que In maind'œuvre pénale soil utilisée pour le service des détenus et le fonctionnement de la prison ;

« 2" Que les béoéGces en résultant puissent profiter à l'État, et non à des exploitations ou industries privées ;

« 3° Que le choix et la quantité des industries, ainsi que la détermination des salaires, soient calculés de façon à B pas nuire aux industries correspondantes, u

El régie a le grand avantage do laisser au rôle de l'État toute son importance morale et son caractère élevé, en lui permettant de ne dél(*.guer aucune partie de sa haute mission à des personnes étrangères, exploitant sous son contrôle il est vrai, mais au protîl d'intérêts particuliers, la main-d'œuvre pénale, véritables fermiers généraux de l'Administration pénitentiaire, faisant (léehir toute considération devant le désir d'obtenir le meilleur rendement possible. L'Étal, maître absolu d'autre part des conditions du travail, peut profiler des bénéfices résultant de la fabrication, i-n dehors de toute idée de concurrence k l'industrie libre, en faisant réaliser à diverses administrations, par l'exécution de commandes publiques, de sérieuses économies.

Si nous quittons le domaine de la théorie pure pour jeter

dernier coup d'œil sur notre droit positif, nous pouvons en quelques mots résumer l'état de la question dans la législation française actuelle.

Tous les services économiques des maisons centrales

sont soumis aujourd'hui à la régie, et celle-ci tend à se subsliluer de plus en plus à Tentreprise en ce qui concerne les services industriels.

L'Administration pénitentiaire s'efforce de ne pas jeter les produits du travail des détenus sur le marché. Elle cherche à réaliser d'une façon toujours plus large le vœu exprimé par le Parlement, touchant l'emploi de la maind'œuvre pénale à la confection d'objets nécessaires aux grandes administrations de l'Etat.

En dehors des ateliers fonctionnant pour le compte de l'Étal, aucune industrie ne peut être exercée qu'après l'autorisation du Minisire de l'Intérieur, dans des conditions et d'après des tarifs de main-d'œuvre présentés pour avis aux Chambres de commerce, puis soumis à la discussion du Comité de l'Inspection générale des prisons ; les tarifs sont ensuite arrêtés par l'Administration centrale, et toujours révisables.

On s'attache lout particulièrement, nous le répétons, à ce que le travail pénitentiaire, bien que déprécié par Tabsence de véritables connaissances professionnelles chez les détenus et par leur négligence ou leur mauvaise volonté habituelle, ne fasse pas, quand le travail n'est point pour l'État, une concurrence abusive au travail libre.

On peut dire que, malgré des difficultés souvent inextricables, l'Administration pénitentiaire se fait un devoir et un honneur de ne pas laisser perdre les forces que ses établissements fournissent, que ses coljaborateurs ont pour mission de mettre en œuvre, et qu'elle ambitionne de restituer plus tard à la société comme forces productives, au lieu de les laisser indéfiniment réduites à l'état de forces de destruction.

RESUME ET CONCLUSIONS GENERALES l9l

Substitution de la régie à l'entreprise et emploi de la main-d'œuvre pénale au profit de l'Etat : telles sont les deux formules auxquelles vient aboutir notre étude sur le travail dans les prisons. Est-ce à dire qu'elles constituent, pour ce problème si complexe, une solution à Tabri de tout reproche et de toute critique ? Nous ne saurions évidemment le prétendre. Les institutions humaines sont essentiellement imparfaites et par suite indéfiniment perfectibles. L'avenir nous réserve sans doute encore l'éclosion de théories nouvelles, la réalisation de nombreux progrès dans le domaine de la science pénitentiaire. Celleci a pris rang parmi les sciences sociales du jour où elle est devenue science d'observation et d'expérience ; elle se fonde sur les éléments indispensables à toute évolution, à toute réforme, à savoir : les faits, qu'il importe de scruter avec une scrupuleuse patience ; — les idées, c'est-à-dire la conception de ce qui devrait être ; — et les actes, car rien ne se transforme, rien ne se crée sans lutte directe et obstinée contre la réalité présente.

Quels sont ces progrès que nous réserve l'avenir ? L'on ne saurait répondre à coup sûr ; mais il est possible, dès maintenant, d'apercevoir à l'horizon cet idéal de justice et d'humanité, vers lequel nous tendons toujours sans l'atteindre jamais.

L'étude de ces grandes questions, qui, de tout temps, ont sollicité l'attention des penseurs et des philosophes, la recherche de la vérité à travers les erreurs et les préjugés qui trop souvent l'obscurcissent : cène sont pas là,semblet-il, des œuvres sans intérêt et sans profit.

Au point de vue plus spécial auquel nous nous plaçons, s'efforcer de faire produire au travail pénal son maximum

d'effet moralisateur et d'utilité publique ; en rendre la charge moins lourde pour TÉtat ; enfin, lui donner la meilleure organisation économique possible : c'est tenter de résoudre un des problèmes sociaux les plus importants parmi ceux que nous offre la science pénitentiaire ; c'est chercher à rendre la répression plus efficace et la criminalité moindre, et c'est par là même contribuer dans une certaine mesure au bonheur de Thumanité.

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Rivière (Albert). — Rapports présentés au Congrès Pénitentiaire International de Saint-Pétersbourg sur la question du travail dans les prisons (entreprise et régie ; concurrence au travail libre). {Bulletin de la Société des Prisons, 1890.)

Suède, — Le système pénitentiaire suédois, son développement et ses progrès ; brochure, (Congrès de Bruxelles, 1900.)

Suisse, — Etat actuel du système pénal et pénitentiaire en Suisse ; brochure. (Congrès de Bruxelles, 1900.)

Tafes

Avant-Propos 5

Introduction 9

Section I. — Aperçu historique . 43

Section IL — Caractères généraux du travail pénal . . 47

§ 4 . Le travail doit être utile et moralisateur ... 24

§ 2. Le travail doit êtrejproductif et rémunéré ... 24 § 3. Le travail doit conduire à Tapprentissage d*un

métier 29

§ 4. Le travail doit être proportionné aux aptitudes

et aux forces des détenus 32

Section III. — Le travail dans les maisons centrales . . 34

§ 4. Organisation du travail dans les maisons centrales 34

§ 2. Les maisons centrales et le régime cellulaire. . 40

§ 3 . Du travail agricole 44

§ 4. Du travail considéré comme peine principale. . 47

pénal 54

Section I, — Système de la régie 54

§ 4 . Aperçu général sur la régie 54

§ 2. Obstacles que peut rencontrer la régie 55

Section IL — Système de l^ entreprise, . . ^ 59

§ 4 . Exposé du système de l'entreprise 60

§ 2. Objections soulevées contre l'entreprise . ... 64

Paget

Section III, — Systèmes mixtes 69

Section IV. — Législations française et étrangères. . . "73

§ i . Législation française 74

A) Aperçu historique •. . . 74

B) État actuel 79

§ 2. Législations étrangères 88

A) Pays soumis à la régie 88

B) Pays soumis à l'entreprise 96

C) Pays soumis aux deux systèmes 97

Section V, — Comparaison de la régie et de Ventreprise; conclusions 104

§ 1 . Tableau comparatif des avantages et des inconvénients de la régie et de l'entreprise 106

§ 2. Parallèle entre les deux systèmes et conclusions. 109