TITRE III

Organisation. Administration

L'association est administrée par le Conseil syndical

mixte composé de trente-six membres et ainsi constitué :

1° Six patronnes, six employées, six ouvrières dites fondatrices qui doivent garder l'esprit et les traditions de l’association. Elles se recrutent elles-mêmes par un renouvellement triennal. Elles sont rééligibles.

20 Six patronnes, six employées, six ouvrières élues pour une année, en assemblée générale et à la majorité des voix par leur groupe respectif.

Le Conseil syndical choisit son bureau à la majorité des voixet pour unan.

Il est formé :

D'une Présidente, prise parmi les patronnes fondatrices ;

D'une vice-présidente patronne :

D'une vice-présidente employée ;

D'une vice-présidente, ouvrière ;

D'une secrétaire ;

D'une trésorière.

Le Conseil se réunit au moins tous les trois mois. IL prononce sur l’admission et la démission des membres, établit le budget, vérifie les comptes, fixe l'emploi des cotisations et des fonds de l'association ; veille à l’exécution des statuts et des décisions des assemblées générales ; surveille les institutions économiques, professionnelles et de prévoyance.

Le Conseil syndical sera assisté d’un Conseil judiciaire pour les questions contentieuses.

Quand les patronnes jugent à propos de délibérer séparément, elles se réunissent sous la présidence de la vice-présidente patronne. Quand les employées ou les ouvrières

entendent user du même droit, elles se réunissent sous la

présidence de leur vice-présidente, employée ou ouvrière. Les décisions ainsi adoptées ne sont exécutives qu'après

ratification par le Conseil syndical.

Conciliation et Arbitrage

Les différends nés entre les membres de l’association doivent être portés d’abord devant une commission de conciliation. Cette commission est composée d’une patronne et d’une employée s’il s’agit d’un différend entre patronne et ouvrière. Dans les deux cas la commission est présidée par un membre du conseil judiciaire.

Si la tentative de conciliation ne réussit pas, l'affaire est différée à un Conseil d'arbitrage composé de trois membres

du Conseil judiciaire qui tranchent le différend.