‹ Le Travail de la Femme et La Bienfaisance Privée à ParisChapitre 56 sur 57 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

L'association se réunit chaque année en Assemblée générale à l'effet :

1° D’entendre le rapport que le bureau sortant présente sur son administration ;

20 De procéder aux élections pour le renouvellement du Conseil syndical.

L'association étant revêtue de la personnalité civile peut faire libre emploi de ses ressources, acquérir et posséder dans la limite de la loi du 21 mars 1884, prêter, emprunter, tester en justice et faire tous actes de personne juridique.

Ces divers actes sont délibérés et votés par Le Conseil syn-

dical. En justice et vis-à-vis des tiers, le syndicat est représenté par sa présidente, à son défaut par un membre du

bureau spécialement désigné à cet effet.

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