Rapport de Montenach. Cong. Intern. d’Assistance

M. Prévost dans son rapport à la Société Internationale pour les questions d’assistance, appelle assistances par le travail toutes les œuvres où l’on donne du travail :

«Tantôt, le travail sera pour la charité une sorte de paravent derrière lequel elle se dissimule. Elle paraît alors payer ce qu’elle donne. Ledru-Rollin a dit : c’est ennoblir l’aumône que de la convertir en rémunération du travail.

« Tantôt ce travail sera pour l’œuvre qui en perçoit et en conserve le prix, le moyen même de son fonctionnement.

« Tantôt ce sera le moyen d’un apprentissage pour le secouru qui, au départ, aura ainsi un métier utilisable. |

« Tantôt ce travail sera le moyen de donner au secouru un salaire qui sera payé au fur et à mesure dans les externats et réservé dans les internats en vue du pécule de sortie.

«Selon les cas, le travail de l’assisté comportera donc en retour un simple secours ou un salaire, et, ajoute M. Prévost, nous avons alors les deux éléments constitutifs du contrat de louage. L’opération devenue synallagmatique constitue en effet un contrat. Les termes de cette définition nous paraissent trop larges. S'il est suffisant qu'il y ait travail effectué et salaire donné, les orphelinats, les œuvres

de préservation, les asiles maternels seraient des

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établissements d'assistance. Au point de vue jurididique, c’est peut-être exact. Mais comme dans presque tous les cas énumérés, le contrat est inexistant ; que pour les orphelinats ordinaires ou les orphelipats industriels la convention passée entre les établissements et les parents des orphelines est reconnue radicalement nulle, le salaire ne pouvant dépendre exclusivement de la volonté d’une des parties ; que pour les établissements où le travail est d’un rapport nul, la totalité du produit étant donnée aux femmes hospitalisées, il ne peut être question d'un contrat quelconque le point de vue juridique nous paraît sans importance.

« C’est le but charitable ou social d’une œuvre, et non pas ce à quoi elle ressemble juridiquement, qui peut servir à la définir. Un orphelinat fait travailler parce qu’il a besoin d’argent ; un asile maternel afin d'occuper les pensionnaires ; une œuvre d’assistance par le travail fait travailler pour procurer aux assistées les avantages du travail.

Toute œuvre qui est en même temps, selon l’expression de M. Eschimaun, une œuvre de charité et . une œuvre de travail fait de l'assistance par le travail.

Ainsi définie l'assistance peut revêtir des formes aussi variées que la condition des' individus auxquels elle vient en aide. Son rôle varie aussi, et les critiques qu'on lui adresse. — Le reproche d’utili-

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ser le travail dans un autre but que celui pour lequel il est normalement fait s'applique à l’assistance quand elle a pour but principal la moralisation de l’assisté.

Parmi la foule des sans-travail, il y en a qui ne manquent ni de force ni de courage, mais que l'impossibilité de trouver un emploi a réduits à l'extrême misère ; d’autres qui sont découragés par la lutte et se sont laissés démoraliser ; d’autres enfin que le travail rebute, qui ne veulent vivre que d’aumônes — les professionnels de la mendicité et du vagabondage. Pour distinguer les chômeurs involontaires de ces chômeurs par paresse, pour rendre si possible aux paresseux invétérés l'habitude de l'effort en le leur imposant comme condition de tout secours et chercher à les reclasser en leur donnant provisoirement asile, il n’y a pas de meilleur moyen que de leur offrir de travailler. Les paresseux s’élimineront d'eux-mêmes. Ceux qui sont dignes d'intérêt accepteront et on récompensera leur bonne volonté en leur donnant asile jusqu’à ce qu’ils soient en état de gagner leur vie. En donnant du travail, l’œuvre attache donc plus d'importance à sa vertu moralisatrice, à l’utilité de l'effort qu'il fait faire à l’assisté. La valeur matérielle et marchande entre d’une façon très secondaire dans ses calculs : & Le travail ne peut être assez rémunérateur pour couvrir les dépenses d’assis-

CLP NE VER tance : jamais, selon nous, il ne doit être envisagé à ce point de vue » (1).

Les conditions que le travail doit remplir pour être du travail d’assistance indiquent le rôle qu’on veut lui faire jouer. Elles sont énoncées dans un rapport de M. Berthélemy au Congrès des œuvres d’Assistance en 1900 :

1° Ne pas exiger d'apprentissage. On ne cherche pas à donner à l’assisté le travail de sa profession, s’il en a une, ou un travail qui puisse le faire vivre dans la suite.

C’est un travail banal, un travail d’entre temps, «facile à faire d'emblée » (2).

20 La rémunération de ce travail n’a aucun rapport avec sa productivité. Ce qui est donné soit en argent, soit en nature (Hospitalisation, nourriture, vêtements), n’est ni juridiquement, ni économiquement un salaire véritable (3). Le salaire est basé, en effet, ou sur la production du travail et l'individu est

ici toujours plus payé qu’il ne rapporte (à l’assis-