AVANT-PROPOS

Le Comité judiciaire de la Société de protection des Apprentis et des Enfants des Manufactures (1), sur notre proposition, a pensé qu'il ne serait peut-être pas sans intérêt, pour l'œuvre que notre Société poursuit activement, de présenter les solutions de la jurisprudence relative au travail de la jeune population ouvrière, employée dans les manufactures, usines et ateliers.

En conséquence , il a confié à son secrétaire le soin de recueillir les espèces, dans lesquelles les tribunaux ont été appelés à se prononcer, soit sur les infractions aux lois protectrices de l'enfance ouvrière des 21 mars 1841 et 22 février 1851, qui tendent à préparer ù l'avenir des générations plus énergiques, soit sur la responsabilité des affligeants accidents, dont ces jeunes et intéressants collaborateurs de l'industrie sont trop souvent les victimes.

De ces décisions intervenues ressortent, en effet, des enseignements nombreux, lesquels peuvent être utiles à consulter pour la confection de la loi en préparation, appelée à compléter les dispositions de ses devancières. 11 importait, d'ailleurs, de les faire connaître aux industriels, qui devront les mettre à profit pour la rédaction de leurs propres règlements d'ateliers, et qui se prémuniront ainsi contre les actions en dommages et intérêts pouvant être intentées contre eux.

Nous ne reproduirons toutefois que le nombre d'exemples nécessaire pour montrer comment la jurisprudence applique les principes généraux régissant la matière qui nous occupe; nous les avons choisis de préférence parmi les plus récents.

(1) Ce travail, après communication au Comité judiciaire par l'auteur, qui on est le secrétaire, a été lu à la Société, dans sa séance publiquu dit 12 juin 18Gλ.