LA JOURNÉE DE TRAVAIL

Dès l’origine de la législation prussienne, la journée de travail avait été limitée pour les enfants à un certain nombre d'heures. La loi de 1878 les distinguait en deux catégories, ceux de douze à quatorze ans ne pouvaient être soumis qu'à six heures de travail industriel, pour ceux de quatorze à seize cette durée était portée à dix heures.

Ce dernier chiffre ayant été admis par la Conférence de Berlin fut reproduit sans difficulté par la loi de 1891 en ce qui concerne les enfants de quatorze à seize ans ; mais celle loi ayant élevé à treize ans l’âge d'admission et par suite diminué le contingent de la première catégorie, était-il préférable de la maintenir avec son régime de six heures ou, au contraire, d'assimiler aux petits ouvriers de quatorze à seize ans les enfants de treize à quatorze ?

Celte dernière solution aurait peut-être facilité leur placement. On pouvait craindre en effet que pour ce contingent forcément réduit, les patrons ne

voulussent pas organiser un régime spécial et ne

refusassent d'occuper les enfants qui ne travailleraient pas dix heures. Le projet du gouvernement tenait compte de cette éventualité. Aussi bien qu'il mainint en principe la distinction contenue dans la loi de 1871, 1l prévoyait l'exception suivante :

€ Par décision du Conseil fédéral peut être autorisee dans cerlaines branches de fabrication l'occupalion d'enfants au-dessous de {reize ans, dans les mèmes conditions que les jeunes gens entre quatorze et seize ans, sauf pour le patron à fournir un certificat délivré par le médecin et attestant que l'occupation considérée ne peut nuire ni au développement physique ni à la santé de l'enfant. »

Cependant, comme cette exception eût constitué, en faveur des pays où l'obligation scolaire est la plus courte un privilège injustifiable, le parti conservateur du Reichstag n’admit pas une pareille tolérance et le travail des enfants de treize à quatorze ans resta, sans

exception, limité à six heures.