LE TRAVAIL DE NUIT ET LES REPOS

La loi de 1891 maintint, mais plus précises et plus complètes, les dispositions des lois antérieures qui

avaient pour objet d'éviter à l'enfant le surmenage physique et de lui assurer les loisirs nécessaires pour l’accomplissement de ses devoirs religieux :

1° Les enfants au-dessous de quatorze ans ne peuvent être employés après 8 heures du soir et avant 6 heures du matin. Cette durée légale de la nuit — fixée à dix heures — parait un peu courte, et, inversement celle du jour, fixée à quatorze heures, paraît un peu longue. Il est à craindre que la possibilité de répartir sur ces quatorze heures le travail des enfants ne facilite les fraudes et la violation des règles relatives à la journée de travail. Pour cette raison, et aussi dans l'intérêt des adultes, les socialistes demandatent que Île travail des enfants fût interdit entre 7 heures du soir et 6 heures du matin. Mais on invoqua l'intérèt qu'il y a, pour certaines industries, à ce que le travail puisse commencer de bon matin et finir dans la soirée afin d’être interrompu pendant la grosse chaleur. Cette considérationfit échouerl’amendement socialiste. Mais pour corriger ce qu'avait d'insuffisant la durée assignée à la nuit, la loi de 1891 prescrivit l'obligation entre deux journées de travail d’un repos minimum de dix heures.

2° Des repos réguliers — qui ne sont pas comptés sur la durée du travail — doivent être accordés aux petits ouvriers. Les enfants de treize à quatorze ans qui travaillent six heures ont droit à une demi-heure par jour, ceux de quatorze à seize ans qui travaillent

dix heures ont droit à une heure et demie qui est répartie en trois pauses : une à midi d'une heure, une d’une demi-heure dans chaque moitié de la journée.

L'organisation de ces pauses ne laisse pas que d’entrainer certaines difficultés.

A l'origine elles ne sont pas observées. Les enquêtes de 1878 révèlent que les enfants continuent à travailler pendant leur durée, soit que le patron ou leurs parents les y forcent, soit qu'ils préfèrent euxmêmes continuer leur occupation plutôt que de s’ennuyer, où d'aller dehors au froid et sous la pluie.

Le projet de 1878 contenait l'obligation de passer en plein airle temps des pauses. La Commission comprit qu'avec un climat tel que celui de l'Allemagne cette mesure serait impraticable. Elle se contenta de faire voter que les jeunes ouvriers ne pourraient pendant les repos « séjourner dans les ateliers que si les travaux auxquels ils sont employés sont complètement arrêtés ». La loi de 1892 y ajouta « ou si le séjour en plein ar est impossible, ou si d’autres emplacements appropriés ne peuvent être, sans des difficultés extraordinaires, affectés à leur séjour ».

Cette rédaction trahit l'embarras du législateur dès qu'il s’agit de déterminer comment et dans quel lieu doivent avoir lieu ces repos. Leur opportunité a été d’ailleurs contestée. M. l'abbé Cetty — le grand organisateur des œuvres ouvrières de Mulhouse —

fit remarquer à M. Hitze, rapporteur de la loi, qu'ils pouvaient ètre l'occasion de promiscuités dangereuses. Cette observation ne manque pas d'exaelitude ; mais ces promiscuilés ont mille autres occasions de se reproduire et somme toute, l'institution des pauses présente plus d'avantages que d'inconvénien(s.

3° Les enfants doivent ètre libres de tout travail les dimanches et jours de fête ainsi que pendant les heures fixées pour le catéchisme, fa confirmation, la

confession et la communion.