LES RÉGLEMENTATIONS LOCALES

De mème que, pour le travail à domicile et les petits métiers de la rue, l'intervention du législateur fut précédée par celle de la police, de même à l'heure actuelle l’action des autorités locales supplée dans certains pays au silence de la loi.

Dès 1878, le gouvernement de Gumbinnen entreprit de réglementer l'emploi des enfants à la garde des troupeaux et édicla un certain nombre de conditions (1) :

1° L'enfant doit avoir atteint onze ans et n'avoir

(1) Ordonnance du 23 mars 1878 citée par la revue Praxis der Landsschule, année 1896, cahier 10, p. 589. Sozsiale Praxis, année 1895-96, no 31. Cf. Stetltin, le métier de pelit pâtre n'est permis qu'aux enfants des cours supérieurs.

pas dépassé treize ans au 1% mai. L'objet de cette règle est de limiter à deux saisons l'emploi de l'enfant comme petit pâtre :

2° L'enfant ne peut ètre admis à ce travail que sur le territoire de sa paroisse et moyennant la délivrance d'une carte pour laquelle est exigé un certificat d’indigence des parents ;

3° L'enfant doit fournir en outre une attestation qu'il à régulièrement suivi l'école pendant l'hiver et qu'il sait lire.possède ses quatre règles, sa table de multiplication et les éléments de l'orthographe ;

4° Chaque semaine, l'enfant doit consacrer à son instruction une journée entière ou deux demi-journées.

L'insuffisance de ces dispositions el particulièrement de celte dernière prouve ainsi la limidité de cette intervention déjà lointaine Des ordonnances locales plus récentes contiennent une réglementalion plus étendue.

Dans certains cantons du Schlesvig Holstein le patron doit réserver pour le sommeil des petits pàtres engagés par lui un local séparé de ceux qui sont assignés au personnel adulte, il ne doit pas les mèler à ses domesliques,maisles traiter comme des membres de sa famille, il doit prendre des «soins paternels» pour leur bien physique et moral, les surveiller aussi bien pendant leurs heures de liberté que pendant leurs heuresde travail, el autant qu'il sera possible tenir la

main à ce qu'ils participent aux offices divins et aux exercices scolaires (1).

A Anhalt, d'autres dispositions présentent une égale opportunité. Les enfants au-dessous de huit ans ne doivent pas êlre occupés tout le jour, mais seulement pendant la moitié ou les deux tiers de la journée de travail (2).

Dès que le nombre des enfants dépasse vingt-cinq, ils doivent être séparés suivant leur âge et leur sexe.

La durée du travail est fixée de 6 heures du matin à 6 heures du soir. Quand, pour rentrer chez eux, les enfants doiventencore parcourir un trajet à pied, ils doivent cesser leur travail de facon à être de retour pour 8 heures au plus tard. Quand leur transport a lieu en voiture, l'employeur doit veiller à ce que ces voilures ne soient pas trop pleines afin d'éviter que les enfants ne soient projetés dehors. Pendant les grosses chaleurs, il doit leur assurer une quantité suffisante de boisson.

Malgré leurs intentions et leurs résultats bienfaisants, ces dispositions toujours précaires ne font guère qu'atténuer dans certains endroits l'effet du mal sans en supprimer la cause. La mesure radicale qui supprimerait cette cause el qui serait l'intervention législative de l'État soulève chez les patrons

(1) Agahd, Æinderarbeit, p.157.

(2) Zbid., p. 158.

agraires plus de violence et d’acharnement que n'en souleva jamais la perspective de mesures semblables

chez les patrons industriels.

L'OPPOSITION AGRARIENNE.

L'opposition agrarienne se manifesla d’abord au Landtag prussien dans la séance du 11 février 1899. L'agriculture souffrait alors d'une crise de main d'œuvre et pour parer au manque d'ouvriers, les agrariens demandaient à pouvoir recourir plus librement et dans une plus large mesure au travail des enfants. Telle qu'elle ressort de leurs discours, la thèse agrarienne se résume ainsi :

Les allégations des journaux et revues sociales sur les mauvais traitements qu'endurentles petits ouvriers agricoles et sur les dangers moraux qu'ils courent à n'être pas surveillés, sont des affirmations gratuites. Ne vaut-il pas mieux occuper chaque jour quelques heures à un travail sain en lui-même et contrôlé que de les Jaisser vagabonder par les champs et faire toutes sortes de mauvais tours ?

En outre, il est temps d’enrayer la désertion des travailleurs ruraux sous peine de voir s’accentuer irrémédiablement la crise présente ; or le meilleur

moyen d'inspirer aux enfants l'amour de la terre est de les y employer de bonne heure, dès avant douze ans (1).

«€ L'éducation fait tout. Par l'éducation, l'homme devient ce qu'il sera, il faut que les enfants de la Campagne grandissent avec l'idée qu'il est nécessaire de travailler au sol et que c’est une occupation de grand prix de garder le bétail, de (raire les vaches, quil est plus noble de rester fidèle à l’état de ses parents que d'émigrer vers la ville ou la fabrique » (Très bien à droite). Or cette œuvre d'éducation est entravée par l'école. Sans doute l'école a la mission de former la conscience du peuple, mais elle doit tenir compte aussi des nécessités de l’agriculture et l’on ne peut guère dire qu'elle l’a fait jusqu'ici suffisamment.

« Nous avons dans le Sleswig-Holstein (2) une vieille loi scolaire de 1814 qui prolonge l'obligation scolaire jusqu'à seize ans pour les garçons, jusqu’à quinze pour les filles. Mais dans les districts ruraux et pendant les mois d’été.le plus de liberté possible doit être laissé aux enfants. Or c’est une plainte générale de tous les agriculteurs de la région. Les conseils régionaux accordent les dispenses nécessaires, mais ils se heurtent aux autorités scolaires

(1) Discours de M. Gamp et de M. Mendel.

(2) Discours de M. Gamp.

qui appuyées par le ministre de l'nstraction publique soulèvent toutes sortes de difficultés. »

Mais ce n'est pas seulement par le temps qu'elle absorbe et l’assiduité qu'elle exige que l'école nuit aux intérèts agricoles, c'est encore par l'esprit qu'elle répand et l'exemple que donnentles instituteurs. C'est le ministre de l'Agriculture lui-même qui porte cette accusation (1). « Dans tout ie Hanovre, vous trouverez à peine un maitre qui fasse partie d’un syndicat agricole. A présent, l’instituteur ne veut plus s'intéresser aux questions qu'on y traite, et attache plus d'importance au côté scientifique de sa profession ({rès bien à droile) et voit moins que par le passé les devoirs qu'il a dans la vie pratique. Tandis qu'autrefois le maitre d'école n'avait aucune honte à vivre sous le même toit que le bétail, à la façon des laboureurs Westphaliens et mème des grands propriétaires fonciers, l’instituteur d'aujourd'hui demande à sa circonscription de lui donner un nouveau rôle. A cet éloignement que l'instituteur manifeste des intérèts agricoles correspondent et se joignent les opinions qu'il professe : sous son influence les enfants perdent cette notion que sile bon Dicules a fait naître à la campagne, c'est qu'ils y trouveront leur vie. (Très bien à droile ei au centre.) En ce qui con-

cerne les travaux manuels, 1à où autrefois une femme

(1) M. de Hamme rstain.

de la localité enseignait aux petites filles à tricoter des bas, ou à faire des ouvrages dont elles auraient besoin à la campagne, à présent une « maitresse de travaux manuels » leur apprend à faire de la dentelle ou de la broderie et les porte à considérer qu'il est au-dessous de leur condition de rester à lacampagne et de prendre part aux travaux agricoles. » Dans ces conditions mieux vaut éloigner autant que possible l'enfant de l’école etle renvoyer « garder les oies » (4). À quoi bon lui faire perdre son temps à ne rien apprendre sur les bancs de l’école? aussi les agrariens demandent que l'obligation scolaire cesse à la campagne dès l’âge de treize ans. Quand nos travailleurs des champs saventlire, compter et qu'ils ont en outre quelques notions de catéchisme et d'histoire naturelle, ils ont bien assez appris (2).

A ce réquisiloire contre l’école répondent la gauche et une partie du centre. Le député Hirsch reproche vivement à la droite ses tendances rétrogrades, il considère que l'éducation des classes rurales est exigée par le suffrage universel et que « l'exercice du droit de vote nécessite une instruction poussée un peu plus loin que la science de traire les vaches et houer la betterave ». En outre

négliger d’instruire les populations agraires, c'est Les

(1) Discours de M. Graw.

(2) Zbid.

désarmer dans l'avenir contre l'influence du socialisme.

Le D' Kugler, directeur au ministère de l'Instruction publique, défend les instituteurs et les programmes scolaires. Ceux-ci ne sont pas trop chargés, et comment pourraient-ils lêtre ? Les conditions faites à l'enseignement les forcent bien à se réduire au strict minimum. Quant au reproche fait à linstituteur denepas pousser assez sesélèvesàla vie pratique, que voudrait-on qu'il fl? Faudrait-il qu'il allàt se promener dans les champs avec son école? S'il doit conseiller aux enfants de ne pas aller vers la ville sous prétexte qu'ils ny gagneront pas plus, 1l manquera à son premier devoir qui est de dire àses élèves la vérité el donnera un enseignement que contredira la propre expérience des enfants. « On ne peut pas croire qu'à notre époque de transports faciles, l'école puisse élever les enfants avec des œilières. Si l'on raconte à l'enfant combien il est terrible de franchir la borne de son village, le premier voyage détruira celie erreur. La vraie cause de l’émigration vers les villes, c’est que l'agriculture n'offre pas à l’ouvrier un salaire rémunérateur. Qu'il faille enrayer le mouvement cela est bien certain ; mais qui y à plus collaboré que les bibliothèques scolaires pour lesquelles le ministre à fait composer une série d'ouvrages dans cet esprit ? »

Quoi qu'il en soit, la victoire resta aux agrariens,

non pas que la mesure proposée par eux ait été votée — le gouvernement fit comprendre limpossibilité qu'il y a de promulguer un règlement unique pour des pays où les besoins peuvent être très différents — mais le D' Kugler perdit sa place et les demijournées reprirent de plus belle ; dans presque toutes les contrées agricoles elles devinrent la règle.

Quelques années après, la lutte s’engagea devant le Reichstag. Le projet qui devint la loi du 30 mars 1903, excluait l’agriculture de la protection qu'il inaugurait dans les fabriques. Le député Wurm protesla aussitôt contre ce privilège et un amendement fut proposé par les socialistes pour le supprimer. La discussion recommença.

Entre temps avaient paru les ouvrages de M. Agahd et l’opinion s'était émue des faits révélateurs qu'ils contenaient sur le travail des enfants dans l’agriculture. Les agrariens contestèrent vigoureusement l'exactitude des faits et l’un d’eux prit violemment à partie l’auteur.

D'autre part la droite avait beau jeu à s'élever contre la réglementation du travail, elle venait de faire preuve de sollicitude sociale en votant la réglementation du travail hors des fabriques.

D'ailleurs ce n’était pas non plusses intérêts qu'elle défendait. La grande propriété, — prétendait-elle, — fait peu appel à la main d'œuvre enfantine.

Ceux qui souffriront de la réglementation, ce

sont les petits cullivateurs, ceux qui ne possèdent qu'une ou deux têtes de bétailet qui sont bien heureux deles envoyer paitre sous la conduite de leur garçon ou de leur fille (1). L'interdiction de le faire les gènera d'autant plus qu'au lieu de laisser indivis les pàlurages communaux, ce qui aurait permis d'organiser le pacage en commun et d'épargner les enfants, on à, dans la plupart des cas, procédé au lotissement, ce qui force le petit cullivateur à envoyer ses bôtes très loin de la maison.

Quant au gouvernement, il s’en tint aux dispositons du projet. M. de Posadowsky expliqua que Île travail agricole à toujours été considéré comme une besogne saine, qu'il a lieu en plein air et que ses abus, — s'il y en a,— sontlimités à quelques mois de l'année.

Snfin le petit pâtre n'avait-1l pas reçu des poètes un rôle charmant et romantique ?.…

La loi de 1903 votée conformément au projet ne s'étend pas au travail agricole, et à chaque discussion du budget les socialistes renouvellent leurs attaques. Mais ils sembient encore loin de triompher. D'une part les agrarieas jouissent d’une influence difficile à vaincre, d'autre part, la réglementation du

travail des enfants dans l'agriculture ne suscite pas

(1) Séance du 24 avril 4902, discours du comte de Bernstorff. Reichstags verhandlungen, p. 5028, A. Cf. au landtag prussien le {1 février 1899, discours de M. Gamp.

le même intérêt que dans l’industrie (1). L'exploitation industrielle des enfants était une conséquence du machinisme, étroitement liée au développement du prolétariat urbain; ses causes économiques étaient done particulières à l’état social de notre époque ; l'intervention législative apparaissait done comme la réparation nécessaire d’un mal du siècle. Au contraire, le travail des enfants de l'agriculture a existé de tous temps, il a un passé de liberté qu'il parait, à beaucoup, inutile d'abolir (2).

(1) En 1898, au congrès de Zurich on vit tel ou tel partisan convaincu de la réglementation du travail des enfants demander que l'agriculture en soit exemptée (tel M. Christ, curé de Bele).

(2) A ces considérations on peut encore joindre celle-ci que l’émigration de la main d'œuvre vers les villes est une des principales causes de l’exploitation des enfants à la campagne. Cette exploitalion se présente avec les caractères d’une véritable nécessité économique et par suile le législateur aurait quelque scrupule peul-être, assurément quelque peine à l’enrayer. (Cf., opinion du Dr Heinacher, de Gaudentz, citée par Agahd, Æinderarbeit, p.155.)

La législalion allemande surle travail de l'enfance présente-actuellement bien des imperfections et bien des diversités qui paralysent son action ; mai sil semble qu’elle tende d’un effort constant vers une unité que chaque réforme rend plus prochaine. Cette unité aurait pour base les règles jadis spéciales aux fabriques. Sa réalisation, entravée par les faits qui ne s’y prêtent guère du premier coup, s'effectue avec une lenteur souvent déplorée au cours de cette étude ; mais le principe à été déjà formulé et répandu dans l'opinion, les règles considérées exercent une sorte d'attraction sur toute l'autorité professionnelle. Elles ont gagné petit à petit des établissements toujours plus nombreux qui furent assimilés aux fabriques, puis, par l'intermédiaire d’une ordonnance impériale, les ateliers à moteurs. Elles semblent appelées à devenir tôt ou tard les cadres normaux d’une protection plus efficace et plus générale.

Même si cet avenir semble encore hypothétique et lointain, le présent peut déjà suggérer dutiles

comparaisons avec des législations moins avancées, telles que la nôtre.

Notre loi de 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels est loin d'égaler les dispositions correspondantes du Code allemand de 1891. Sans doute, en principe, l'âge d'admission est fixé à treize ans dans les deux pays ; mais tandis que, dansla majorité des États allemands, cette limite est reculée -jusqu'à quatorze ans par l'achèvement de l'obligation scolaire, chez nous, cette limite peut être avancée jusqu’à douze ans, si l'enfant présente son certificat d'études et une attestation médicale facilement obtenue.

Introduit trop jeune à Pusine, le petit ouvrier Y est soumis immédiatement à une journée de travail trop longue, tandis que la lot allemande ménage une heureuse progression de la fatigue et de l’entrainement par la création d'une classe d'enfants de treize à qualorze ans, dont le travail ne peut dépasser six heures. La loi française, au contraire, fixe un maximum uniforme pour les ouvriers de douze à dix-huit ans. Sans compter les dérogalions permises par la loi, un enfant de douze ans peut ètre astreint à dix heures d'usine par jour. Le corps médical entier condamne vivement, jusqu'à la traiter de «criminelle» , cette tolérance législative.

Les principes généraux de notre législation ou vrière

sur le travail des enfants dans l’industrie sont donc

beaucoup moins rigoureux que ceux de la législation correspondante en Allemagne. Quant aux établissements soumis à la réglementalion, on peut observer que notre lot française de 1892 eut dès l’origine une plus grande extension que le Code allemand de 1891, puisqu'elle s'appliqua dès le principe aux ateliers. La lot allemande fut longue à conquérir ce domaine. Mais à présent, et depuis la loi de 1903, c'est la législation française qui semble en retard, ne contenant rien de comparable à cette loi. À part la loi de 1874 sur les professions ambulantes, notre législateur s’estincliné avec un respect quelque peu superstitieux devant la puissance paternelle et n’a pas été jusqu à réglementer l'emploi des enfants par leurs propres parents (1).

Sans doute la loi allemande est encore bien timide sur ce point, mais le premier pas a été fait alors que rien a été tenté en France. Les abus, — s'ils ne sont pas tout à fait aussi criants qu'en Allemagne, — sont néanmoins très suffisaæts pour justifier l'intervention virtuelle de l'État. À l'heure actuelle cette question préoccupe tous les cercles français d’études sociales et en particulier « l'Association pour la protection

légale des travailleurs. »

(1) Toutefois dans les ateliers où le père n’emploie que des membres de sa famille, s’il est fait usage d’un moteur mécanique, l'inspection du travail à le droil de prescrire toutes les mesures de

sécurité et de salubrilé à prendre.

Ce sont ces généreux efforts qui nous ont sugoéré l'idée de ce travail, et nous serions heureux d’avoir pu les seconder dans une mesure si minime qu'elle

soit.