L’AGE D ADMISSION

La question de l'âge d'admission est intimement liée à celle de l'obligation scolaire. D'une part l’école constitue la meilleure protection contre l'usine, d'autre part le travail scolaire ne peut être vraiment fécond s'il doit coïncider avec le travail industriel. «€ Pour accomplir son office, l’école primaire doit partager la souveraineté avec la famille et non avec l'atelier ». Cette vérité fut longtemps méconnue. Les lois de 1853 el de 1878 divisaient la journée de l'enfant de douze à quatorze ans, entre l'étude et l’usine. Les proportions de ce partage étaient fixées à six heures de travail industriel et trois heures de travail scolaire, L'enfant achevait done son instruction tout en travaillant à la fabrique.

(1) A. 420 c. et 120 d.

Dès 1874, ces dispositions avaient été critiquées : le rapport d’Aldenbourg signale que les petits ouvriers soumis à ce régime ont pour leur instruction aussi peu de temps que d’inclination. On se demande en effet quel résultat pouvaient avoir trois heures de classe sur l'intelligence d'enfants de douze ans, fatigués par six heures d'usine.

Ce système défectueux fut cependant encore soutenu devant la Conférence de Berlin par le Danemark qui le pratiquait et s'en déclara satisfait. La délégation allemande, au contraire, protesta la première contre la législation de son pays et présenta une proposition tendant à exiger pour l'admission à la fabrique l'achèvement de l'obligation scolaire. Malgré le Danemark, malgré l’Angleterre qui trouvait cette réforme plus propre à figurer dans une loi scolaire (Éducation Act) que dans une loi industrielle (factory act), la proposition allemande fut acceptée par la conférence et figura à titre de vœu dans son protocole final.

Le législateur de 1891 s’y conforma. A la limite absolue de douze ans imposée par la loi de 1878, il substitue une limite à la fois plus lointaine et plus contingente. Il prescrit l’âge minimum de treize ans : mais cette limite est reculée pour les enfants qui, à cet âge, ne sont pas libérés de l'obligation scolaire (1).

(1) L'idée de subordonner l’admission au travail à l'achèvement

Or la durée de cette obligation n'est pas la même dans toute l’Allemagne. Elle cesse à treize ans dans les pays du Sud (Bavière, Wurtemberg), à treize ans et demi dans les provinces rhénanes, à quatorze ans dans les pays du Nord. Aussi ne peut-on pas dire qu'il y a en Allemagne un âge d'admission : 1l y en a plusieurs, ou plutôt il y a une condition d'admission qui ne se produit pas au même âge dans toute l’étendue de l'empire. Une telle diversité n’est pas sans inconvénients, mais il n'appartient pas au pouvoir central d'y remédier; car aux termes de la Constitution, la loi scolaire est de la compétence exclusive des États particuliers.

Quant à réaliser l'unité sur l’âge de quatorze ans — qui correspond à la plus grande durée de l'obligalion scolaire (2) — cette solution exposerait les enfants qui en sont libérés dès treize ans, à une année de pernicieuse oisiveté, ou plutôt les condamnerait au travail à domicile plus dangereux encore. Cette considéralion fit échouer en 1885 le projet Hertling et en 1890 l'amendement socialiste qui tendaient à interdire tout travail au-dessous de quatorze ans (1).

de l'obligation scolaire s'était déjà manifestée en 1824, dans le rapport de Magdebourg.

(1) Rapport de la commission, p. 85.— Reichstags Verhandlungen; p: 23317 ‘

(2) Sauf dans quelques petits États où elle se prolonge jusqu’à quinze ans.