LE CODE INDUSTRIEL DE

Les résultats de l’enquêtene parvinrent qu’en 1877, dès le courant de février et dès avril des propositions diverses furent déposées à la Chambre. Mais malgré cette hâte le projet ne put être discuté à cette session qui allait expirer. Il fut repris dès le début de la suivante, soumis à une commission de vingt et un membres, discuté au Reichstag du 4 au 8 mai et voté définitivement le 18. Il reçut la sanction impériale le 17 juillet.

L'importance de celte loi réside surtout dans les

mesures qu'elle prit en faveur des ouvrières, et dans le commencement de réglementation qu'elle inaugura pour le travail des adultes (1).

Ces dispositions furent d’ailleurs bien timides et l'opinion qui prévalut dans l’ensemble fut de n’apporter à la liberté de l’industrie qu'un minimum de restrictions strictement nécessaire.

Ainsi, relativement au travail des enfants, la loi de 1878 ne modifie pas l'économie générale de la loi de 1853. L'âge d'admission demeure fixé à douze ans et la journée de l'enfant, limitée comme par le passé, reste partagée entre l’école et la fabrique.

Toutefois un léger progrès est réalisé par l’interdiction, pour les enfants au-dessous de neufans, non plus seulement du travail régulier, mais encore de tout travail à l'usine. D'autre part un principe nouveau est formulé, celui d'un pouvoir quasi-discrétionnaire laissé au Conseil fédéral quant à l’application de la loi. Ce pouvoir, que les lois ultérieures devaient confirmer et qui à l'heure actuelle subsiste encore, fut l’objet d'attaques violentes. Il n’en constitue pas moins l’un des caractères les plus originaux de la législation allemande.

(4) La loi de 1878 prescrivit en leur faveur le repos hebdomadaire.

LES DÉBATS PARLEMENTAIRES DE 1878 À 1891. — LA CoN-

FÉRENCE DE BERLIN.

En somme, l'essor économique de l'Allemagne après 1870 n'apporta pas à la condition des petits ouvriers une amélioralion bien sensible, on en a une assez triste preuve dans les enquêtes que firent entre 1870 et 1880 les instituteurs de Hambourg.

Le 14% janvier 1885 (1), les députés Hertling, Schorlemer et Lieber, déposaient au Reichstag le projet d’une réglementation plus étroite du travail des enfants. Mais la Commission qui examina ce projet ne sul pas se mettre d'accord. Le seul point sur lequel les membres purent s'entendre fut ce principe très vague et très général « qu’une industrie ne peut se maintenir quand son apparence florissante dissimule la misère d'enfants qui n’eurent jamais de jeunesse », Les projets les plus divers — et les plus hardis — se firent jour dans cette Commission M. Licber proposait d'élever l’âge d'admission à quatorze ans et le socialiste Grillenberger voulait

étendre cette limite, non seulement à l’industrie,

(1) Agahd, Æinderarbeit, p. 12.

mais à n'importe quel métier. M. Hertling souhailait une nouvelle réglementation légale du travail des femmes et des enfants et M. Buhl réclamait une enquête générale sur toutes les occupations de l’enfance à l'usine et hors de l'usine.

Quant au Gouvernement, il ne veut rien entendre, et ce bel élan n'aboutit à rien.

À la session suivante nouvel effort tenté par M. Halben (1). Sa proposition est étouffée dès la commission.

En 1887 une nouvelle commission se réunit, un nouveau projet est adopté par le Reichstag en séance plénière. Et encore, au prix de quelles luttes ! « Un travail modéré et bien choisi repose l'enfant de l’école » dit-on, et l’on agite le spectre de la « misère des veuves » : le Conseil fédéral repoussa le projet.

Cependant l'exploitation des enfants augmentait sans cesse.

En fait l'attente du législateur fut déçue. On avait espéré que le travail des enfants diminuerait de luimême, que la réglementation légale découragerait les patrons : c'est le contraire qui se produisit ; en 1886 dans tout l'empire allemand — l'Alsace et la Lorraine exceptées — 21,053 enfants travaillaient dans Îles fabriques. Deux ans après leur nombre s'élève à

(1) Agahd, Æinderarbeit, p. 13. Halben demandait que les enfants au-dessous de quatorze ans ne soient admis au travail ni dans les fabriques, ni dans les ateliers.

22,913, soit une progression de 1,860. De 1888 à 1889 dans le duché de Bade seulement l’accroissement est de 37 0/0 (1).

Théoriquement l'exploitation des enfants trouve d’ardents défenseurs. En Saxe le procureur du roi demande, dans l'intérèt de sa patrie, que les enfants soient admis dès dix ans au travail de la broderie mécanique. D'autres prétendent que pour certains travaux ils sont indispensables à cause de leur petite taille (industrie du coton par exemple).

Les puissantes raisons de principe sont de nouveau mises en branle. Un grand industriel (2) a beau démontrer qu'en épargnant le travail des enfants on n'augmentera pas d'un tiers pour cent le prix de revient, la terreur de la concurrence étrangère paralyse toute action législative. On invoque d’autre part l'éternel intérèt des familles sans considérer que l’exploitation des enfants déprécie le salaire du père.

D'ailleurs l'hostilité de Bismark à la réglementaon du travail étail encore exagérée par ses tendances proteclionnistes. Mais l'heure approchait où cettte formidable opposition allait disparaitre. En 1890, les élections ne se firent pas ainsi qu'il l'aurait désiré. En outre le 4 février, l'empereur Guillaume II avait lancé dans ses fameuses missives la proclama-

(1) Herkner. Zur Æritik: und Reform der deutschen Arbeitsge-

seltsgebung. Brauns Archiv. HI.

(2) M. Rôssike,

lion d’un programme réformiste, et sans doute l’antagonisme entre les idées de la « monarchie sociale » et celles du chancelier fut une des raisons de son départ.

Au lendemain de ce départ se réunissait la Conférence de Berlin dont l'objet était la réglementation internationale du travail. Cette idée d’une entente entre les nations, afin que chacune d'elles puisse améliorer le sort de ses travailleurs sans avoir à redouter la concurrence des autres, avait été en 1887 imaginée par la Suisse. Mais jamais encore elle n'avait pu être mise en pratique — en partie à cause de l’opposition allemande. Brusquement l'Allemagne consentit en 1890 à prendre part à une conférence dont le siège devait ètre à Berne, et même elle demanda qu'il fût transporté à Berlin.

L'un des objets de cette conférence -- qui s’ouvrit sous les auspices les plus favorables et avec l’approbation du Saint-Siège — était précisément la réglementation du travail des enfants et des femmes. L'Allemagne se distingua par la hardiesse et la netteté de ses vues.

L'influence de la conférence de Berlin ne tarda pas à se manifester sur l’activité législative d’Outre-Rhin. Le 6.mai de la même année le chancelier de Caprivi déposa au Reichstag deux projets dont l'un devint la loi d'arbitrage entre ouvriers et patrons, l’autre le

nouveau Code industriel.

30 CHAPITRE Ji

D'autre part, les socialistes avaient dressé un projet différent qu'ils déposèrent deux jours après celui du gouvernement, mais qui ne fut pas mis en discussion devant le Parlement, M. Grillenkerger ayant déclaré au nom de son parti que les socialistes ne le feraient intervenir que sous forme d'amendements.

Enfin les délégués de « l'Union centrale des industriels allemands » assemblés le 28 mai 1890 à Francfort, et le 24 novembre à Berlin, rédigèrent et firent remettre à chaque parlementaire leurs observations sur le projet du gouvernement.

Celui-ci, après une première lecture les 17, 19 et 20 mai 1890, fut soumis à une Commission de vingt et un membres dont le rapport, dù à M. Hitze, fut remis le 17 janvier 1891. La seconde délibération — interrompue par la discussion du budget — fut terminée au début de mai. Le nouveau Code industriel allemand, définitivement voté le 8 mai, fut promul-

gué le 1° juin et entra en vigueur le 1% avril 1892.

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES FABRIQUES D'APRÈS LE CODE DE 1891

La réglementation du travail des enfants dans les fabriques a, en 1891, une histoire déjà longue. Son évolution forme une expérience d’un demi-siècle. Au cours de cette expérience, enquêtes et congrès ont dégagé certains principes qui n'ont pas tous passé dans la législation. Le code de 1891 leur fait meilleur accueil et réalise un progrès notoire sur le code de 1878 dont il complète et précise les dispositions. Les mesures qu'il prescrit forment un ensemble de réglementalion toujours en vigueur en Allemagne et dont les lois ultérieures n’ont pas modifié en elles-mêmes les règles principales. Cet ensemble comprend d’abord un principe général qui est l’obligation pour tous les chefs d'entreprise occupant des ouvriers âgés de moins de dix-huit ans de prendre toutes les dispositions relatives à la santé et à la moralité qu'exige l'âge de ces travailleurs. Les autorités de

police peuvent prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cette règle.

Ce principe général (1) dont l'élasticité n'a d'égale que l'incertitude — est complété par une série de

prescriptions plus précises.