CHAPITRE III
Des lois et des coutumes régissant le travail des femmes à l'étranger et en France.
L’intervention de l’État dans le travail des femmes peut se manifester par differentes mesures. La législation peut défendre aux femmes d’une manière ab-
solue de s’employer dans la grande industrie ou dans telle industrie particulière*. Elle peut aussi limiter la prohibition à certaines catégories de femmes : par exemple, aux femmes mariées, aux jeunes mères de famille, ou bien, au contraire, aux filles mineures. S’il recule devant ces prohibitions, le législateur peut réglementer soit les heures, soit les conditions du travail; il peut ordonner certaines précautions, jugées nécessaires pour la santé ou la moralité des ouvrières : par exemple, de renfermer les machines et les courroies dans des boîtes, de séparer les sexes, soit dans les ateliers, soit à la sortie ; de faire contrôler le travail des femmes par des contre-maîtresses au lieu de conlre-maîtres. Tels sont les différents modes d’intervention de l’État qui ont été réclamés par les moralistes.
Il est un fait qui domine toute cette matière : c’est que, dans aucun pays du monde, il n’a été sérieuse-
ment question d'exclure de la grande industrie les femmes en général, ou meme certaines catégories de femmes comme les jeunes mères. La proposition n’a jamais été faite dans aucun parlement; il ne s’est point rencontré de député assez audacieux pour présenter une motion dans ce sens, quoique plusieurs publicistes, dont quelques-uns ont joui d’une assez grande célébrité, aient réclamé une pareille mesure ; mais là où le publiciste s’aventure sans crainte, l’homme d’État recule épouvanté : c’est que la responsabilité pèse sur celui qui fait et écrit les lois, non sur celui qui les réclame.
En dehors de cette prohibition absolue, tous les autres modes d’intervention de l’État dans le travail des femmes ont été essayés et pratiqués.
La législation qui s’est montrée le plus envahissante sous ce rapport, ou plutôt la seule qui ait inventé un système de réglementation spéciale pour le travail des femmes dans l’industrie, c’est la législation anglaise. Cela peut surprendre au premier abord; mais celui qui descend au fond des choses et examine toutes les différentes faces des questions se rend parfaitement compte des raisons qui ont porté le parlement à intervenir d’une manière aussi minutieuse dans le travail des femmes. L’une de ces raisons, la principale même, c’est précisément le profond respect qu’ont les Anglais pour la liberté des citoyens. Jamais le législateur en Angleterre n’a cru avoir le droit de limiter ou de restreindre le travail de l’homme
adulte; il n’a donc été fait aucune loi, comme en France ou en Allemagne, en vue de limiter le travail des ouvrières des fabriques. Mais, avec cet esprit de subtilité pratique, qui, dans le domaine de la législation civile, a porté les Anglais à placer les cours d’équité à côté et en face des cours de droit strict, les hommes d’État d’Angleterre ont été bien aises d’arriver à restreindre le travail des fabriques sans attenter d’une manière ouverte à la liberté du citoyen. En réglementant le travail des femmes, ils réglementaient en fait et par là même le travail des ouvriers des manufactures ; car, dans la plupart des industries, les hommes et les femmes étant employés côte à côte et dans les mêmes ateliers, on ne pouvait faire cesser le travail pour les unes et le continuer avec avantage pour les autres. Même les industries qui n’occupent que les hommes supportaient le contrecoup de la réglementation imposée aux femmes; car, les ouvriers des manufactures de coton, de laine, de lin et de soie, ne travaillant qu’un certain nombre d’heures par jour, il était naturel et même nécessaire que les ouvriers des industries métallurgiques s’autorisassent de cet exemple et de ce précédent pour se refuser à une journée plus longue. Ainsi, en fait, le parlement en réglementant le travail des ouvrières des manufactures, réglementait par là même le travail des hommes; et nous voyons là, non pas une conséquence fortuite et imprévue, mais le but même des factory acts .
D'un autre côté, si le parlement ne croyait pas sortir de sa sphère en réglementant le travail des ouvrières, c’est que la femme en Angleterre est, à certains égards, dans la position d’un enfant. Ellen’a pas, au point de vue de la loi civile, la plénitude des droits que la loi française lui reconnaît. Elle est traitée, en beaucoup de circonstances, comme un être faible, ayant essentiellement besoin de protection. Fille, la loi la défend contre la séduction, reconnaissant par là même sa faiblesse morale ; mariée, elle est dépouillée de tous les droits que notre Code reconnaît : l’au- ‘ torité maritale pèse d’un poids véritablement écrasant sur elle, et plus encore sur sa fortune 1 . Il y a actuellement, en Angleterre, un mouvement accentué contre cet état de choses. Jusqu’à présent considérée comme mineure, non-seulement pour ses biens, mais aussi pour ses fautes, il n’est pas étonnant que, au point de vue du travail, on ait cru pouvoir la soumettre à une certaine tutelle, tutelle mitigée d’ailleurs et circonspecte, qui limite seulement la personne industrielle et ne la supprime pas.
L’on connaît les procédés habituels du législateur anglais : il n’a pas la prétention de légiférer en vue de l’éternité et pour l’universalité des rapports sociaux ; il suit une marche plus prudente, plus modeste et plus sage. Il ne réglemente qu’un certain nombre de cas bien définis ; puis, l’expérience une fois
1. Voir à cet égard : A brief summary of the laws of England , concerning ivoirien , by Barbara Bodichon , 1869.
faite pendant quelques années, il amende les lois existantes et en étend l’application. Ainsi, les lois se succèdent fréquemment, non pour s’abroger, mais pour se développer; on les trouve superposées comme les différentes couches géologiques, produites, non pas d’un seul jet, mais par un long et continu travail d’élaboration. Cette méthode, si heureuse en pratique, a ses difficultés pour l’observateur. Rien n’est variable et compliqué comme cette législation ; il faut prendre l’embryon à sa naissance et le suivre dans ses différentes et logiques métamorphoses, dans les phases naturelles et successives de sa croissance. La législation anglaise, en effet, n’est jamais fixée, elle est dans un perpétuel devenir; c’est un corps vivant dont le développement ne subit pas d’arrêt.
La première intervention de la loi dans le travail de la grande industrie remonte au début de ce siècle. Un grand manufacturier, le premier sir Robert Peel, fit passer l’acte 42 George III, chap. lxxiii, pour la conservation de la santé et de la moralité des jeunes ouvriers employés dans les manufactures de coton et de laine. Le travail au delà de 12 heures était prohibé pour eux. Un certain nombre d’années plus tard, en 1819, un nouveau bill, amendant le précédent, défendait l’emploi d’enfants au-dessous de 9 ans dans les mêmes manufactures. Telles sont les premiers essais de la législation industrielle anglaise : timides tentatives qui devaient conduire graduellement à des mesures plus radicales et plus compré-
hensives. Il est à remarquer que ces premiers actes concernaient uniquement les enfants et nullement les hommes et les femmes adultes; et que, d’un autre côté, ils régissaient les seules manufactures de coton et de laine, à l’exclusion de toutes les autres, Leur elfet fut à peu près nul. On n’avait pas organisé une inspection salariée pour veiller à leur exécution ; on s’était contenté de laisser aux juges de paix ( justices of the peace) de chaque comté, le soin de désigner deux personnes pour visiter les établissements soumis à la loi et en revendiquer l’application : pour atteindre le but du législateur ces moyens étaient insuffisants.
Après une longue expérience et de sérieuses études le parlement se décida à faire en avant un pas décisif. L’acte de 1833, pour réglementer le travail des enfants et des jeunes gens employés dans les fabriques et les manufactures du Royaume Uni (to regulate tfye labour of children andyounq persons in the mills and fac tories of the United Kingdom ), fut beaucoup plus audacieux que les précédents. Il défendait poiir toute personne au-dessous de 18 ans le travail de nuit, c’est-à-dire le travail de 8 heures du soir à 5 heures et demie du matin. Il limitait à 12 heures par jour et à 69 heures par semaine le travail des personnes audessous de 18 ans, la journée du samedi devant être pour eux de 9 heures seulement. Il prévoyait le cas d’accidents dans les machines, qui feraient perdre 3 heures de travail de suite, auquel cas il serait loisible d’ajouter une heure aux journées suivantes pour
regagner le temps perdu. 11 fixait à une heure et demie le temps qui devait être accordé pour les repas aux personnes astreintes à un travail de 12 heures par jour. Confirmant la disposition de l’acte de 1819, par laquelle aucun enfant ne pouvait être reçu dans une manufacture avant d’avoir accompli sa neuvième année, il ajoutait qu’aucun enfant ayant moins de 11 ans accomplis ne pourrait être employé plus de 48 heures par semaine et plus de 9 heures par jour; enfin l’acte créait une inspection efficace des manufactures.
Cet acte de 1833 est la vraie base de la législation actuelle. C’est le premier des documents appelés fac tory acts , auxquels toutes les lois postérieures se réfèrent. Il n’y est pas fait mention des femmes qui, comme les hommes adultes, n'étaient encore soumises à aucune réglementation : mais cet acte de 1833 faisait une distinction remarquable entre deux classes de personnes également soumises à la loi : les unes appelées enfants (childreri), ayant de 9 à 11 ans et pour lesquels la journée de travail ne devait jamais excéder 9 heures par jour ni 48 heures par semaine-; et, d’un autre côté, les jeunes gens (ÿoung persons) âgés de 11 à 18 ans, ne devant jamais travailler plus de 12 heures par jour, ni plus de 69 heures par semaine, à cause de la journée écourtée du samedi. C’est grâce à cette distinction ingénieuse entre ces deux classes de personnes protégées, que les femmes finirent par être soumises, pour la durée de leur travail, à la tutelle légale.
En effet, l’acte 7 et 8 Victoria, ehap. xv, intitulé : An act to amend the laws relating to labour in factories , après avoir amendé et corrigé divers points des précédents bills, ajoutait au paragraphe 32 : « I] est ordonné qu’aucune femme au-dessus de 18 ans ne doit être employée dans les manufactures, si ce n’est pour le même temps et de la même manière que les jeunes gens ( young persons ) peuvent y être employées, et que toute personne qui sera convaincue d’employer une femme au-dessus de 18 ans, pour un temps plus long ou d’une autre manière, soit condamnée pour chaque semblable délit à supporter la pénalité qui est édictée pour l’emploi des jeunes gens contrairement à la loi. » Ainsi cette mesure si importante de soumettre les femmes adultes et majeures à la réglementation légale, alors qu’on en exemptait les hommes, s’introduisait presque subrepticement dans la législation anglaise, par un simple et court article sans préambule et perdu dans le corps d’un bill volumineux. Il suffisait pour cela, au milieu d’innombrabjes prescriptions de détail, de déclarer tout à coup, que les femmes au-dessus de 18 ans devaient être assimilées aux jeuues gens au-dessous de 18 ans [young persons ). Telle était la grave innovation de principes que consacrait presque à la dérobée l’acte de 1844; il contenait aussi en pratique un autre important amendement aux lois précédentes. D’après le paragraphe 35, les enfants, les jeunes gens [young persons), et par conséquent aussi les femmes de tout
âge, désormaisassimiléesauxjeunesgens, ne pouvaient être employées l’après-midi du samedi plus tard que 4 heures et demie, sous aucun prétexte . Il est remarquable que l’acte de 1844, permettant, conformément à l’acte de 1833, de regagner le temps perdu par un accident dans les machines ou par une interruption de la force hydraulique en ajoutant une heure à la journée de travail des jours suivants, fît une exception expresse pour le samedi, dont la journée devait, en tous cas, finir à 4 heures et demie.
D’après cet acte, les femmes adultes pouvaient être occupées 12 heures les 5 premiers jours de la semaine, et 9 heures le samedi; le travail de nuit était en outre défendu pour elles : cette protection fut bientôt jugée insuffisante.
Un acte de 1850 intitulé : An act to amend the acts relating to labour in factories , défendit d’employer dans les manufactures les jeunes gens et les . femmes avant 6 heures du matin et après 6 heures du soir pour les 5 premiers jours de la semaine ou 2 heures de l’après midi pour le samedi. Les heures de repas continuaient à être d’une heure et demie, ce qui réduisait à 10 heures et demie les jours habituels et à 7 heures le samedi la durée du travail effectif, soit 60 heures par semaine. Les jeunes gens ou les femmes ne pouvaient être employées pour réparer le temps perdu par des accidents dans les machines ou par des interruptions de la force hydraulique au delà de 7 heures du soir. Les jeunes gens et les
femmes occupés dans l’établissement pendant les heures des repas devaient être considérés comme employés contrairement à la loi. Cet acte consacrait, on le voit, une limitation considérable des heures de travail pour les femmes.
Beaucoup d’autres bills viennent encore se rattacher aux précédents et méritent une courte notice. Il faut remarquer que les actes que nous venons d’énumérer, et dont nous avons expliqué les clauses, n’étaient pas d’une application générale pour toutes les manufactures du royaume uni. Les seules filatures ou tissages de coton, de laine, d’étoffes mélangées, de chanvre, de lirï, d’étoupes et de soie (< cotton , woollen , tvorsted } hemp , flax, tow , linen or silk mills or facto ries) y étaient soumis. Encore doit-on faire observer que, dans les manufactures précitées, les seuls ateliers de fabrication proprement dite étaient régis par la loi. Les opérations préparatoires ou complémentaires de déballage, d’empaquetage, de finissage et beaucoup d’autres échappaient à toute limitation de la journée de travail. Poussé par une irrésistible logique, le parlement sentit le besoin de compléter l’œuvre commencée.
L’acte de 1848 (8 et 9 Victoria, chap. xxix) ouvrit la série de ces bills accessoires et parallèles aux précédents, destinés à soumettre peu à peu tous les ateliers du royaume-uni à la législation faite d’abord en vue des seules manufactures de colon, de laine, etc. Cet acte de 1845 s’appliquait aux ateliers d’impression
sur étoffes ( print works ) et prenait, en faveur des femmes qui y étaient occupées, des mesures de protection analogues, mais non pas identiques à celles que nous avons indiquées plus haut. Un bill posté-» rieur, en date de 1855, réglementa les ateliers de banchissage, finissage et teinture d’étoffes {An act lo regulatc the employment of females and young per sons wider eighteen in bleaching , finishing and dyeing works). Cet acte commençait par une énumération des plus précises et des plus longues de tous les ateliers ou lieux de travail qu’il entendait régir. Cer n’était pas seulement les endroits clos et couverts, mais encore les hangars, les cours, champs ou * pièces de terre affectés à une occupation relative au blanchissage, au finissage et à la teinture des étoffes, qui devaient être soumis aux prescriptions légales. L’atelier, strictement domestique, c’est-à-dire celui où l'enfant travaille chez ses parents, échappait seul à cette réglementation. Le travail des femmes dans les industries régies par le bleachers act 1855 était soumis exactement aux mêmes limites qui avaient été imposées aux manufactures de coton, de laine, etc. ; c’est-à-dire qu’il devait s’accomplir entre G heures du matin et 6 heures du soir avec une heure et demie d’intervalle pour les repas, ce qui ne laissait que 10 heures et demie de travail effectif. La journée de- * vait cesser pour les femmes le samedi à deux heures de l’après-midi; leur maximum de travail était donc de GO heures par semaine. Si précise et compréhen-
sive qu ait été l’énumération des lieux et emplacements régis par eet acte, il paraît qu’elle 11 ’était pas encore complète ou qu’elle permettait sur quelques points des équivoques. Il fallut deux actes postérieurs, 1. un en 1860, l’autre en 1863, pour soumettre au régime des factory acts tous les ateliers s’occupant du blanchissage, du finissage et de la teinture des étoffes.
On aura remarqué que les établissements auxquels s appliquaient les actes que nous venons d’analyser avaient tous une étroite relation avec la fabrication des matières textiles, et qu’ils n’étaient en définitive que les appendices des filatures et des tissages de co- . ton, laine, lin, etc. Mais la grande industrie s’étant infiniment développée en Angleterre, beaucoup d’autres fabrications que celle des étoffes proprement dites finirent par s’effectuer dans de vastes manufactures. Le parlement sentit donc le besoin d’étendre encore 1 application des factory acts et de soumettre à leur réglementation toute espèce de travail aggloméré. Il éprouva cependant des difficultés pour imposer aux ^productions les plus variées des règles aussi strictes que celles que nous avons exposées; et il crut, en prenant les mômes mesures au fond, devoir apporter d’importantes modifications dans la forme. La première industrie qui fut atteinte par cette réglementation nouvelle fut celle du tulle et des imitations mécauiques de la dentelle. Nous avons déjà vu l’essor
presque inouï pris par cette fabrication dans la première moitié de ce siècle. Nottirigham, qui en est le
principal siège, lui doit une rapide et solide prospérité. En 1860, l’on comptait 4,000 machines pour la confection mécanique de la dentelle, représentant un capital de cent millions de francs. Le travail était excessif dans les usines ; il ne paraissait pas susceptible de la meme régularité que le travail des étolfes de cofon, lin, laine, etc. Les imitations de dentelles étant des produits de luxe, soumis aux caprices de la mode, les commandes affluaient toutes en même temps. Néanmoins, le parlement ne recula pas. Un bill de 1861 intitulé : An act to place the emploi ) ment of women , young persons , yonths and children in lace factories under the régulation of the factor y acts , défendait de faire travailler les femmes dans les manufactures de dentelles pendant un temps plus long que celui qui avait été déterminé pour les filatures et les tissages de coton, laine, etc. Les jeunes gens de 16 à 18 ans (youths) ne pouvaient même être occupés plus de 9 heures par jour. D’un autre côté, les manufactures de dentelles, contrairement aux règles régissant les autrés usines, pouvaient commencer la journée à 4 heures et demie du matin et la poursuivre jusqu’à 10 heures du soir, à la seule condition de ne pas exiger des femmes et des jeunes gens plus d’heures de travail que celles fixées par la loi. 11 y avait ainsi pour cette industrie une latitude qui n’existait pas pour les autres. D’autres bills vinrenbencore compléter cette législation successive,
et, en subordonnant à la réglementation des factory
acts plusieurs industries nouvelles, s’occupèrent, en outre, de commander certaines précautions de salubrité ; non-seulement* les heures de travail pour les femmes furent limitées, mais il fut encore exigé certaines mesures spéciales, et leur emploi dans quelques travaux fut même interdit. Le factory acts exten sion act 1864 (acte de 1864 pour étendre les actes sur les manufactures) contenait ainsi diverses clauses relatives à la ventilation des usines et à d’autres mesures sanitaires ; puis il défendait que, dans les manufactures d’allumettes chimiques, les enfants, les jeunes personnes et les femmes pussent prendre leurs repas dans les parties de l’établissement où aurait lieu quelque opération manufacturière, si ce n’est celle de couper le bois raucune précaution semblable n’était prise pour les* hommes. Le factory acts extension act 1867 (acte de 1867 pour étendre les actes des manufactures) visait spécialement les manufactures de papier, de verre, de cristal, de tabac, de caoutchouc, y. appliquant les règles déjà connues pour la durée du travail des femmes et ordonnant aussi en leur faveur spéciale quelques mesures sanitaires. Pour veiller à l’exécution de tous ces règlements légaux, un autre bill, the sanitary act de 1866, instituait une commission spéciale, dite Nuisance autliority , ayant le pouvoir de pénétrer à toute heure du jour et de la nuit dans les établissements soumis aux factory acts , et de s’assurer qu’on ne commettrait aucune infraction aux mesures qui y étaient ordonnées.'
Le factory acts extension act 1867 s’appliquait uniquement aux établissements employant cinquante personnes ou plus. Le législateur anglais trouva illogique de ne pas pousser plus loin une réglementation qui lui paraissait utile. Poursuivant jusqu’à ses dernières conséquences le principe qu’il n’avait cessé de développer depuis plus de soixante ans, il en vint à édicter the ivorkshops régulation act 1867 (l’acte de 1867 pour la réglementation des ateliers). Fidèle à ses traditionnelles habitudes de précision et de clarté, le législateur de Londres commençait par définir les termes qu’il allait employer. « Le mot handicraft (métier) s’appliquera, disait-il dans le préambule, à toute espèce de travail manuel, fait en vue du gain ou donnant lieu à un trafic, et consistant à faire un article quelconque ou une partie d’article, à le modifier, le préparer, l’ornementer, en un mot, à préparer un article pour la vente. Le mot workshop (atelier) s’appliquera à toute chambre ou place quelconque, soit couverte, soit en plein air, où un métier ( handicraft ) est exercé par un enfant, une jeune personne ou une femme, et dans laquelle chambre ou place le patron a droit d’accès ou de contrôle. » Ces termes comprenaient tout, sauf le seul foyer domestique où le patron n’a pas le droit d’entrer ni de contrôler le travail. Ces définitions faites, l’acte défend dans tous les métiers [handicrafts) l’emploi d’enfants au-dessous de huit ans ; il limite à six heures et demie par jour l’emploi des enfants de huit à treize ans, encore leur
travail ne peut-il avoir lieu que de six heures du matin à huit heures du soir. Les jeunes gens et les femmes ne peuvent être occupés chaque jour que douze heures, dont il faut déduire une heure et demie pour les repas, ce qui réduit à dix heures et demie leur travail effectif; les personnes ci-dessus désignées ne peuvent être employées qu’entre cinq heures du matin et neuf heures du soir; enfin les enfants, jeunes gens ou femmes, ne peuvent être occupés dans aucun métier la journée du dimanche ou le samedi après deux heures de l’après-midi, si ce n'est dans les établissements qui n’occupent pas plus de cinq personnes, et où le travail consiste uniquement à faire des articles destinés à être vendus en détail sur le lieu même ou à réparer des articles de même nature.
Telles sont les dispositions du workshops régulation act 1867 : elles sont au plus haut degré remarquables. Ce n’est plus seulement la grande industrie, ce ne sont plus les établissements à moteur hydraulique ou à feu, c’est l’innombrable variété des petits métiers divers, sans une seule exception et sans que l’on prenne en considération leur importance, qui se trouve réglementée par la loi. Les ateliers les plus obscurs, ceux qui n’emploient que deux ou trois ouvriers, sont soumis à cette limitation des heures de travail pour les femmes, les enfants et les jeunes gens : tentative hardie et dont l’expérience seule pourra démontrer l’efficacité. Ainsi, dans toute l’étendue de l’industrie anglaise, depuis la filature de coton jus-
qu’au plus humble atelier de travail à l’aiguille, l’ouvrière majeure ne doit pas et ne peut pas travailler plus de dix heures et demie par jour et de soixante heures par semaine.
Avec cet acte qui paraît si exorbitant et si audacieux à la fois, la législation anglaise n’avait pas dit
son dernier mot. Une autre tentative plus surprenante
encore est venue récemment compléter le système. De l’industrie l’on a songé à faire passer la réglementation dans l’agriculture. Dans les comtés de l’est de l’Angleterre, il existe une organisation tout à fait spéciale et infiniment curieuse du travail agricole. Des entrepreneurs de travaux ruraux appelés gangmasters (chefs de bande) engagent pour plusieurs semaines, plusieurs mois ou même pour toute l’année, des enfants et des femmes qu’ils réunissent en troupes permanentes et organisé 3S. Ils traitent ensuite à forfait avec les fermiers ou les propriétaires d’alentour pour l’exécution de travaux agricoles, le sarclage d’un champ par exemple, ou la moisson, et ils se transportent avec leur personnel, gagé directement par eux, sur les lieux où la tâche doit s’accomplir. Le parlement est intervenu dans cette singulière et toute nouvelle organisation du travail rural. Le agricultural gangs act , entre autres prescriptions, défend l’emploi simultané d’hommes et de femijies dans la même bande agricole: il interdit également l’emploi des femmes dans une bande commandée par un homme, à moins qu’une femme recommandable, ayant reçu
des magistrats du comté une licence, ne soit également présente dans la même bande. L ' agricultural gangs act contient aussi d’autres restrictions sur la • distance à laquelle les femmes occupées dans les bandes agricoles pourront être transportées, et le temps pendant lequel elles pourront être occupées.
Enfin, pour achever le tableau de la législation anglaise relativement aux ouvrières, il nous reste à citer un acte très-antérieur aux précédents, mais que nous avons distrait de son ordre chronologique parce qu’il concerne une industrie tout à fait spéciale et qu’il est, d’autre part, empreint d’un esprit de radicalisme que nous ne trouvons nulle part ailleurs. Nous voulons parler de l’acte du 10 août 4 842 ( 8 et 6 Victoria, ch. 99) intitulé : An act to prohibit the emploijment of women and girls in mines and colle ries (acte pour défendre l’emploi des femmes et des filles dans les mines et houillères). En vertu de ce bill, l’entrée des mines et houillères fut interdite aux femmes à partir du 1 er mars 1843; le travail de la surface, sauf certains ouvrages rudes ou périlleux, continua à être licite pour elles.
Tel est le développement de la législation anglaise sur le travail des femmes adultes. L’on a vu comment, à la faveur de cette distinction entre deux catégories de personnes protégées, les enfants et les jeunes gens au-dessous de 18 ans, l’on était arrivé dès 1844 à réglementer le travail des femmes majeures en les assimilant simplement aux jeunes gens
(; yonng persons ). Cette assimilation une fois introduite, l’on ne s’en départit pas. La législation dès lors se développa en deux sens différents, en étendue et en profondeur : d’un côté, elle s’appliquait par chaque nouveau bill à un plus grand nombre d’établissements; d’un autre côté, elle restreignait de plus en plus la durée du travail pendant les cinq premiers jours delà semaine et surtout pendant l’après-midi du samedi. Et le résultat de ce double mouvement simultané, ce fut la réglementation suivante pour toutes les ouvrières du royaume-uni, occupées par les ateliers de la grande ou de la petite industrie : interdiction du travail de nuit ; restriction de la journée à dix heures et demie de travail effectif pour les cinq premiers jours de la semaine; clôture des ateliers pendant l’après-midi du samedi et toute la journée du dimanche.
L’esprit et la portée de cette législation ont été résumés dans les termes qui suivent par un inspecteur des manufactures d’Angleterre, M. Robert Baker. « Les factory acts , dit-il, empêchent la déperdition de la force physique en limitant la journée de travail, et ils permettent d’améliorer la condition mentale des ouvriers en leur fournissant des loisirs pour l’éducation générale et domestique ; mais ils ne prennent aucune mesure pour la surveillance physique ou morale des travailleurs ; ils ne reconnaissent aucun danger pour les mœurs dans le mélange des sexes ; ils ne prennent pas garde à préserver les oreilles enfan-
tines des obscénités qui peuvent courir dans les ateliers. Les précautions sanitaires qu’ils ordonnent sont insuffisantes, alors meme que l’ouvrage est le plus évidemment insalubre. Ils n’offrent aucun encouragement à l’économie industrielle ; ils ne fournissent aucun appui à la vertu contre les habitudes vicieuses qui prévalent dans la majeure partie des -cas. Toutes ces matières, si essentielles à une saine discipline, la loi positive les ignore et la plupart des fabricants n’en tiennent pas compte, quelque importance qu’elles puissent avoir pour la productivité du travail. En fait, ce sont là des obligations morales et sociales que l’on abandonne à tout homme qui veut les assumer spontanément par sentiment religieux ou par esprit de devoir 1 . » La critique est acerbe. Quelques efforts qu’ait faits la législation anglaise, elle n’a pas répondu à l’attente d’une école assez nombreuse. Elle ne s’est occupée presque exclusivement que de restreindre la durée du travail : elle n’a pas pris à tâche de sauvegarder les mœurs. Mais le législateur pouvait-il, devait-il aller plus loin qu’il ne l’a fait? Les meilleurs esprits d’Angleterre ne l’ont pas cru et nous sommes de leur avis. L’on ne défend point la vertu par des lois : ce sont les influences morales qui ont seules la force de repousser et d’atténuer le vice.
En nous plaçant au seul point de vue où se plaçait le législateur anglais, nous avons à nous demander si
1. Extrait du rapport de M. Robert Baker, inspecteur des manufactures ( X 867).
son œuvre a été efficace. Les prescriptions légales ont-elles été bien exécutées? Étaient-elles en ellesmêmes bien ordonnées et cohérentes?Ont-elles atteint le but qu’elles se proposaient? A ces trois questions, nous répondrons par autant de citations, extraites des rapports des inspecteurs des manufactures d’Angleterre.
Sur l’application des règlements des factory acts , l’un des inspecteurs, M. Horner, s’exprimait comme il suit dans un rapport en date de 1869 : « Le délit qui
n’admetaucuneexcuse parce qu’il est toujours commis en connaissance de cause, et qu’il a pour but le gain personnel, c’est de faire travailler des enfants, des jeunes gens ou des femmes, au delà du temps déterminé par la loi. J’ai déjà constaté la fréquence de ce délit dans mes rapports au secrétaire d’Etat. Cette pratique abusive, les-sôus-inspecteurs se sont efforcés de la déraciner, en usant de toute leur vigilance et de tout le pouvoir beaucoup trop limité que la loi leur accorde en pareil cas ; mais, excepté quand des circonstances particulières ont permis de découvrir et de constater
le délit, tous les efforts de l’inspection ont été inutiles et ils continueront à l’être aussi longtemps que les factory acts laisseront autant de facilités à l’inapplication des règlements : c’est ce que j’ai déjà signalé
bien des fois. » Depuis que M. Horner écrivait ces lignes, le parlement a renforcé, par des dispositions nouvelles, spécialement dans 1 esanitary act de 1866, les règlements en vigueur. Les droits de l’inspection
26 e ) LE TRAVAIL LES FEMMES
ont été encore agrandis, et il ne paraît pas contestable que l’application des factory acts n’ait dû s’en ressentir dans une notable mesure. Quant à la question de savoir si l’exécution des règlements est deve- . nue le fait général, nous n’hésitons pas à penser l’affirmative pour les grandes manufactures que les premiers factory acts avaient pour but de réglementer. Nous croyons, au contraire, qu’il en doit être différemment pour les industries diverses régies par les actes promulgués depuis 1860. Dans les fabriques de dentelles, par exemple, où le travail peut commencer à quatre heures du matin et finir à dix heures du soir sans que les femmes puissent être occupées plus de dix heures et demie dans la même journée, il nous paraît très-vraisemblable que cette dernière clause doit être souvent violée. Mais c’est le workshops régulation act qui doit donner lieu au plus grand nombre d’infractions. C’est assurément une facile entreprise que de régler par un acte du parlement le travail des femmes dans l’innombrable multitude des ateliers de la petite industrie : mais c’est une entreprise autrement ardue de faire exécuter, dans ces milliers d’ateliers obscurs et ignorés, les prescriptions légales. Il faudrait toute une armée d’argus et une multitude infinie de tribunaux de police pour constater les infractions et pour les punir. Encore un grand nombre échapperaient-elles à la vigilance des agents d’inspection et de répression. Les établissements de la grande industrie, mus par la force hydrau-
lique ou par la vapeur, ont une régularité mécanique qui les fait ressembler à une horloge. Les petits ateliers échappent, par leur nombre et par les conditions beaucoup plus variables du travail dans chacun d’eux, à cette surveillance extérieure qu’on voudrait leur imposer. Tous ceux qui se sont occupés de l’apprentissage savent qu’il est d’une extrême difficulté de faire exécuter les lois et les règlements qui y sont relatifs. L’enquête sur l’enseignement proportionnel est, à cet égard, pleine de dépositions concordantes. La connivence des parents et quelquefois des enfants avec le patron déjoue toute surveillance. Combien les difficultés ne sont-elles pas encore accrues, quand il s’agit non pas d’enfants, mais de femmes adultes ! C’est volontairement qu’elles subissent des heures de travail qui les excèdent : elles seront les premières à se révolter contre l’agent qui viendra leur arracher des mains la broderie, le châle, la robe auxquels elles tra- - vaillent. Dans un autre cas, le workshops régulation act est exposé à être inefficace. Alors qu’on parviendrait par des moyens que nous n’entrevoyons pas à le faire appliquer à la lettre dans les milliers d’ateliers de la petite industrie, que compte tout pays industriel, on n’aurait pas allégé d’une manière sensible la destinée des ouvrières. Les articles auxquels elles ne pourraient travailler plus d’un certain temps dans l’atelier commun, elles les emporteraient chez elles, c’est-à-dire dans des lieux souvent plus malsains, où la lumière et le feu leur manquent, et elles continueraient ainsi
dans de plus mauvaises conditions l’ouvrage que la loi voudrait leur interdire.
Nous arrivons à la seconde question que nous nous sommes posée, celle de la cohérence des divers règlements contenus dans la longue série des factory acts , A cet égard, un inspecteur des manufactures anglaises, dont nous avons déjà invoqué le témoignage, M. Robert Baker, dans son rapport de 1867, s’exprime comme il suit : « J’ai déjà bien des fois réclamé des remaniements dans les actes suivants : le print works act (acte concernant les établissements d’impression sur étoffes); le - bleaching and dyeing works act (acte sur les établissements de blanchissage et de teinture), le calendering and finishing act (acte sur les ateliers de finissage) ; le lace works act (acte sur les fabriques de dentelles), et enfin Y act for extending the provisions of the bleaching and dyeing works acts (acte pour étendre les règlements des actes sur les ateliers de blanchissage et de teinture). Tous ces actes devraient être rapportés, et les ateliers qui leur sont actuellement soumis ou les ateliers du même genre, qu’on serait tenté de leur soumettre, devraient être simplement régis par le factory acts extension act , en renouvelant toutefois les clauses particulières qui pourraient être exigées par telle ou telle industrie. Dans l’état actuel, les factory acts proprement dits et les actes postérieurs que nous avons énumérés, et que nous voudrions voir rapporter, ont la prétention de limiter d’une manière
uniforme les heures de travail des catégories d’ouvriers analogues entre elles; mais cette uniformité n’est qu’une prétention qui, dans la pratique, se transforme en une grande variété de règlements. Tous ces actes varient plus ou moins dans leurs clauses, ce qui rend leur exécution très-confuse et très-difficile, sans aucun avantage qui puisse faire compensation. Chacun d’eux exige un règlement-particulier, chacun est interprété d’une manière qui lui est propre. L’établissement d’un particulier peut comprendre quatre ou cinq opérations industrielles diverses, qui toutes ont des règlements différents et sont soumises à des prescriptions légales différentes.- 11 en résulte les plus grands inconvénients. » Tel est le faible d’une législation trop minutieuse : la simplification est désirable, mais elle est souvent impossible; car la diversité, c’est la vie, et l’uniformité n’est que la mort. Le mé- . rite de la législation anglaise, c’est d’avoir été gra-
duelle, compréhensive et variée. Elle s’est faite peu a peu; elle a voulu s’étendre à toutes les industries, et, pour n’en blesser gravement aucune, elle a tenu compte de leurs exigences particulières. Mais cela même, à un autre point de vue, conduit à un défaut : cette législation est compliquée , pleine de subtilités et de distinctions. Quand on veut réglementer une chose aussi variable dans l’espace et dans le temps que l’industrie, on peut tnalaisément échapper à cet écueil. La voie la plus sûre et la plus pratique, c’est
d’être réservé dans l’action pour pouvoir être efficace
dans l’exécution. A notre avis, la législation anglaise est parfois sortie de ces limites : le workshops régulation act est menacé d’être éternellement une lettre morte.
Mais dans les branches où la législation anglaise est exécutée, quels en sont effets? Ont-ils répondu à l’attente du législateur, ou Font-ils trompée? Le même inspecteur des manufactures anglaises, M. Baker, nous fournit la réponse : « En 1830, avant l’acte 3 et 4 Guillaume IY, la jambe de fabrique [factory leg) et • l’épine dorsale déviée ( curved spine ) étaient des locutions passées à l’état de proverbe et de protestation dans les districts industriels du Lancashire et du Yorkshire. Il y avait, il est vrai, quelques comtés manufacturiers d’Angleterre où l’on ne rencontrait guère d’estropiés, parce que dans ces comtés la pratique des longues heures de travail était rare pour les enfants et même pour les adultes. Combien la contemplation de l’état actuel des choses n’est-elle pas plus consolante ! Le proverbe est mort de sa mort naturelle et lct protestation n’a plus de raison d’être. C’est à peine si l’on peut découvrir dans tous nos districts manufacturiers une jambe estropiée ou une épine déviée par suite du travail des fabriques, à moins qu’il nè s’agisse de quelque vieillard, spécimen des anciens jours. Les visages, autrefois pâles et hagards, sont aujourd’hui sains et joyeux ; les formes, qui étaient anguleuses, sont pleines et rondes ; il y a de la gaieté dans la démarche et du bonheur dans la contenance. La condi-
tion physique des femmes des manufactures peut être comparée sans désavantage à celle des mères de n’importe quelle campagne , et peut-être n’y a-t-il pas de fait plus important et plus intéressant pour l’avenir commercial de l’Angleterre. Il y avait, en 1833, au moins 200,000 femmes employées dans les manufactures du royaume-uni. C’était une pauvre rare amaigrie et à l’aspect découragé. Au dire du docteur Smitlr, l’éminent chirurgien de Leeds, leurs épaules étaient anguleuses, leurs têtes affaissées, toutes leurs formes étaient privées de cette rondeur qui indique la santé. Maintenant il y en a 400,000, et, selon.le même chirurgien, elles sont belles et florissantes, fortes et pleines de muscles, gaies et heureuses et leurs formes sont admirables [fair ancl florid , stout and muscular , cheerful and happy , and the outlines are admirable ). Tels sont les témoignages concordants extraits des certificats de chirurgiens ayant fait une enquête dans des manufactures 1 qui emploient àla préparation des matières textiles 70,000 personnes, dont 40,000 femmes. » Ce serait s’abuser que d’attrihuer ce progrès dans sa totalité à l’intervention de la loi. Les conditions du travail des manufactures se sont sensiblement améliorées par la seule force des choses et par les découvertes mécaniques ou chimiques ; les ateliers se sont construits plus grands, mieux aérés : c’est ce qu’il ne faut pas oublier; mais cette constatation ne nous empêche pas de rendre àla loi la justice qui lui est due et de
un
reconnaître que l’abréviation de la journée de travail est pour beaucoup dans ce changement heureux.
Avant de quitter l’Angleterre, nous voudrions exposer en quelques mots l’état de l’opinion publique en ce pays, relativement à la question qui nous occupa. Sauf quelques exceptions en petit nombre, nous avons vu que la loi était intervenue en Angleterre, non pour exclure les femmes -de tel ou tel travail, mais pour fixer seulement et réduire le nombre d’heures pendant lesquelles il serait licite de les employer. Convenait-il d’aller plus loin? La question est venue à diverses reprises pendant ces dernières années devant l’association anglaise pour l’avancement des sciences sociales. L’on sait ce que sont ces congrès et ces sociétés philanthropiques : ce n’est pas , d'ordinaire, la circonspection et la réserve qui les domine; ils sont presque toujours enclins aux partis radicaux. Il est si commode de supprimer un mal social, quand on n’a pour cela qu’à dire quelques paroles, sans avoir aucune mesure d’application à prendre, ni
aucune responsabilité à supporter. Il ne manqua donc pas d’orateurs pour demander soit l’expulsion des femmes en général de la grande industrie, soit, tout au
moins, celle des jeunes mères. L’association, cependant, ne se laissa pas séduire par ces projets. Sur la
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malgré les quelques maux qui peuvent résulter de l’emploi des femmes dans les manufactures, spécialement dans le cas de jeunes mariées, cependant les résultats sociaux de cet emploi des femmes et des filles sont bons à tout considérer, si le travail est judicicu-* sement ordonné et réglé*. » C’est là, croyons-nous, l’expression de l’opinion publique en Angleterre, et tous les moralistes et philanthropes vraiment pratiques doivent adhérer à ces vues judicieuses et modérées. Quant à la durée du travail, les ouvriers en demandent la limitation à neuf heures par jour. Un membre important du ministère actuel, M. Forster, dans un discours à ses électeurs au mois de septembre 1872, s’est prononcé en faveur de cette mesure, tout en doutant qu’il fallût recourir, pour l’établir, à l’action delà loi.
• De l’Angleterre nous passons aux États du continent européen. Avant d’en venir à l’étude spéciale de la question qui nous occupe, nous devons d’abord constater les différences générales qui existent entre les pratiques séculaires du gouvernement de la Grande- Bretagne et celles des gouvernements du continent dans leurs rapports avec les intérêts particuliers. En Angleterre, tout se fait et se règle par des lois : la législation entre dans les détails les plus minutieux, prévoit tout, définit tout, ne laisse rien à l’arbitraire des agents d’exécution. Sur le continent européen, au contraire, sans presque aucune exception, la loi se
1. Transactions of the national association for the promotion of social science j année 18 08, session de Birmingham, page 34.
restreint dans des prescriptions generales et peu précises: c’est aux fonctionnaires chargés de l’appliquer qu’il incombe de prendre les règlements administratifs nécessaires pour que la loi devienne efficace ; la législation presque toujours ne fait qu’indiquer le but, l’administration découvre les moyens. C’est là une essentielle différence, qu’il est indispensable de signaler.
De tous les États européens, celui où cette prédominance de l’administration se fait le plus sentir, c’est la Prusse. Nous avons sous -les yeux un fort intéressant recueil de lois et de circulaires ministérielles sur l’emploi des ouvriers dans les fabriques, les chemins de fer, les mines, les salines, etc. ( Gesetze über die Verhœltnisse der Arbeiter in Fabriken, bei Eisenbali nen, in den Berc/werken , Hütten und Salinen und bei der Landwirthschaft 1 ). Si l’on parcourt les lois proprement dites, on voit qu’il n’y est nullement question des femmes: on a légiféré plusieurs fois en Prusse sur le travail des enfants 2 , mais jamais sur l’emploi des ouvrières adultes. Si on lit les circulaires ministérielles qui interprètent le texte des lois et indiquent aux agents de l’autorité les règles qu’ils doivent suivre dans leur application, l’on trouve alors plusieurs prescriptions, dont quelques-unes ne manquent
