II. — En Russie

I. — Bulgarie : Le Travail Civil Obligatoire. — But : économique, éducatif, social. — Organisation primitive et actuelle. — Formes : Prestations régulières et Prestations temporaires. — Critiques diverses : économiques et sociales.

II. — Russie : Le Travail forcé dans la Constitution et sous le communisme de guerre. — Adoucissement et avènement de la Nep : Pourquoi ? Résistance paysanne. — Période actuelle : Travail forcé en général dans l’industrie : contrainte directe, indirecte et morale. — Travail forcé dans l’industrie du bois de charpente : l’Obligation personnelle des paysans locaux, Recrutement par contrat auquel l'individu n’est pas partie, Service de Travail Forcé. — Tanger économique.

56. —— Ce n’est pas que dans les colonies et les pays peu développés qu'existe le travail forcé, ce ne sont pas que les populations dites sauvages qui en souffrent. Il y a en Europe des nations qui l’emploient couramment, ce sont : la Bulgarie et la Russie. Toutefois, il faut étudier séparément les formes qu’il re-

vêt dans chacune d’elles. Le travail civil obligatoire tel qu’il existe en Bulgarie n’a rien de semblable au travail forcé tel qu’il est pratiqué en Russie.

57. La Bulgarie, tenue à de lourdes obligations ensuite de la guerre, a trouvé dans linstitution du travail obligatoire un moyen pratique de développer et multiplier les grands travaux publics. Puisqu’on ne pouvait plus, en raison des Traités de Paix, recruter les citoyens pour leur apprendre le métier militaire, on eut l’idée de les employer à divers travaux d'utilité générale ou locale. Quels buts désirait-on atteindre, quels moyens a-t-on employés, quels résultats ont été obtenus ? telles sont les questions auxquelles nous allons nous efforcer de répondre.

58. - M. Stambolisky (1), auteur de la loi, a fait devant le parti agrarien un discours dans lequel il explique qu’il poursuit un but à la fois économique, éducatif et social.

Economique, car la Bulgarie ruinée par la guerre a de nombreux travaux d'intérêt public à mener à bien. Or, si elle ne possède pas l'argent nécessaire pour les exécuter, elle dispose d’une force inemployée en la personne de juenes gens qui ne sont pas soumis au service militaire. Il est normal de les utiliser pour le bien commun en les obligeant à participer à des tra-

(1) Etudes et Documents, Série C, N° 3, Bureau Internat. Travail.

vaux importants. De cette façon l'Etat aura de la main-d'œuvre à bon compte et pourra rapidement exécuter des travaux d'utilité générale.

Educatif, parce que les individus qui y seront soumis développeront leurs capacités physiques et leurs connaissances intellectuelles, puisque, avant de les envoyer dans des équipes de travailleurs, on les instruira dans des écoles spéciales. De cette façon, ils se perfectionneront dans leur métier et apprendront la technique moderne.

Social, car d’une part les assujettis contracteront l'habitude de travailler pour le bien commun, et d'autre part les classes de la société ainsi mélangées apprendront à seconnaître et à s’estimer.

59. — Ce triple but n’avait sans doute rien de belliqueux, mais le souvenir du service militaire était encore trop récent pour ne pas inspirer l’organisation nouvelle. Après quelques années de fonctionnement le système fut adouci.

La première loi qui organise ce service civil date du 10 juin 1920, elle est bientôt modifiée par une deuxième du 9 novembre 1921 (2). On distingue « les prestations régulières » et les « prestations temporaires ».

Tout Bulgare valide, non exempté, et qui ne s’est pas racheté, doit fournir à l'Etat une certaine quantité de travail. Les femmes y sont soumises comme les hommes, celles-ci de 16 à 30 ans, et ceux-là de 20

(2) Rev. Internat. Trav., janvier 1926, p. 92.

à 40 ans. La durée de ce service, primitivement fixée à 12 mois pour les hommes et 6 mois pour les femmes, est réduite en 1921 à 8 mois et 4 mois. Sont exemptés ceux qui ont déjà servi au moins trois mois pour l'Etat, et les femmes mariées. On peut obtenir des sursis.

Une administration spéciale est chargée de l’organisation de ce service. Les jeunes filles restent chez elles, mais elles sont tenues de suivre des cours pendant un certain temps, et ensuite d'appliquer « leurs connaissances à des travaux d'utilité générale (confection pour les troupes, les hospices, etc. (3) ». Les jeunes gens sont encadrés et casernés. Ils suivent d’abord des cours spéciaux, puis on forme des équipes que cette administration occupe elle-même ou met à la disposition des différents ministères qui peuvent en avoir besoin. Souvent le contingent appelé n’est pas conservé jusqu’à la fin du temps légal ainsi, en 1923, sur 28.754 personnes appelées le 20 avril, 15.210 seulement continuèrent à travailler de juillet à novembre. On exécute ainsi des travaux d’intérêt général tels que routes, voies ferrées, ponts, etc. Cest là ce que l’on appelle « la prestation régulière ».

Mais les mêmes lois organisent aussi une « prestation temporaire », obligatoire pour les hommes et les femmes, dans les mêmes limites d'âge, mais dont la durée ne peut dépasser 21 jours par an. Elle est imposée par l'Etat, et lorsque le gouvernement or-

(3) Législation Industrielle, P. Pic, p. 136. (4) Rev. Int. du Trav. janvier 1926, p. 96.

donne son emploi, les municipalités doivent trouver des travaux à faire et en supporter les frais. Les exemptions sont plus larges. Il n’est pas question de casernement puisque le travail est exécuté sur le lieu même de la résidence des travailleurs. Les prestataires sont employés à des travaux publics d’intérêt local : tels que la construction d’un petit pont ou le pavage des rues.

Toujours en vertu des mêmes lois, certaines dispositions sont communes aux deux sortes de travaux. On ne verse pas de rémunération aux assujettis à qui l’on donne une éducation physique et intellectuelle et que l’on spécialise dans leur métier (5). Le raclat n’est permis que dans une certaine proportion : 20 % des appelés pour la prestation régulière, 30 % pour la prestation temporaire. Le taux du rachat, qui varie avec la fortune, est très élevé, ainsi un prestataire régulier doit, pour se racheter, payer entre 12.000 et 48.000 levas.

Cette organisation à la fois militaire et civile, cette contrainte à la fois travail forcé et mesure fiscale, attira l’attention de l’Organisation Internationale du Travail; et sur l’invitation de la Bulgarie, le Bureau délégua M. Lazard pour étudier sur place cette forme de travail. Mais depuis cette enquête, qui eut lieu en 1922, plusieurs modifications sont intervenues (Sbis).

Seuls les jeunes gens de 21 ans sont astreints à

(5) Et. et Doc., Série C, N° 3. — Celà est surtout vrai pour les prestataires réguliers.

(5 bis) Contenues surtout dans un nouveau règlement publié au Journal Officiel Bulgare les 31 mai et 2 juin 1924. — Inf. Soc., V° XI, N° 7 juillet 1924.

fournir une prestation régulière d’une durée de deux à six mois (f) ; les femmes et les jeunes filles n’y sont plus soumises, leur emploi n’ayant pas donné de bons résultats (7). Une commune qui a besoin de prestataires réguliers pour l'exécution de travaux locaux peut en demander à la direction, pourvu qu’il en faille au minimum cinquante et au maximum un nombre égal à celui des citoyens de la commune qui y sont assujettis (8). Depuis un décret de 1923 les individus au service de l’Etat, des villes et des particuliers doivent toucher intégralement eur salaire pendant la durée de leur service obligatoire (°). — La durée de la prestation temporaire est réduite à 10 jours, maïs elle est exigible de 21 à 50 ans (10) ; c’est la commune qui en vote l’emploi, et elle doit le faire autoriser par le gouvernement (1). — Le taux de rachat est abaïssé et varie entre 9.000 et 32.000 levas pour la prestation régulière.

60. — Voilà donc les deux formes de travail forcé que nous rencontrons en Bulgarie. Bien que d’un poids, semble-t-il, assez faible, on les a cependant critiquées parce qu’elles nécessitent l’emploi de la contrainte et qu’elles donneraient de mauvais résultats économiques et sociaux.

(6) Compte rendu Prov., XII Conf. Trav., 1929, Séance 10 juin, Discours de M. Bobochewsky.

(7) Inf. Soc., V° VII, N° 27 juillet 1923, p. 143.

(8) Inf. Soc., V° XI, n° 7 juillet 1924, p. 44.

(9) Inf. Soc., V° VII, N° 21 septembre 1923, p. 524.

(10) Compte rendu Prov., XII° Conf. Int. Trav., 1929, Séance 10 juin, Discours de M. Bobochewsky.

(11) Inf. Soc. V° XXXIV, N° 21 avril 1930.

Qu'il y ait contrainte, c’est certain, puisque des peines sont prévues contre les assujettis qui ne viennent pas accomplir leur période. Il s’agit donc bien d’un travail « exigé d'un individu sous menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». Remarquons cependant que si les travailleurs ne s'offrent pas volontairement, ils peuvent être tenus pour consentants, puisque ce pays jouit d’un gouvernement représentatif, que les députés ont été plusieurs fois soumis à une réélection depuis l'établissement de ce service obligatoire et que les lois qui l’établissent n’ont pas été abrogées.

IT ne semble pas qu'économiquement et financièrement cette organisation ait été une mauvaise opération. Sans doute au début, par suite de tâtonnements inévitables, il y eut une période pendant laquelle le coût des travaux était plus élevé que leur valeur normale, mais cela a changé et en 1930 le bénéfice total s’est monté à 139.239.000 levas (bis), De plus, les multiples travaux que l’on a exécutés ont cohtribué par leur utilité à l’augmentation de la richesse générale. On a contruit : en 1923, 25 ponts de pierre (2) ; en 1925-26, 215 km. de routes nouvelles et 61 km. de voies ferrées (1).

Enfin on a reproché, à la disposition qui permet le rachat, d’être une cause de haine sociale, car, étant donnée le taux élevé qui est imposé, seuls les favo-

(11 bis) Inf. Soc., V° XXXIV, N° 21 avril 1930. (2) Rev. Int, Trav., janvier 1926.

(13) Inf. Soc, V° XXI, N° 14 février 1927, p. 299.

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risés de la fortune peuvent se libérer de ce service. Mais c’est justement cette possibilité de rachat qui permet de voir dans ce travail forcé une mesure fiscale « se rapprochant plus des prestations que du service militaire (14) ».

En effet si l'on se place sur le plan international et au point de vue de la Convention de 1930, il n’est pas douteux que les prestations temporaires sont une mesure fiscale dont l’emploi est toléré par l’article 10 de ladite convention. Mais il ne semble pas que l’on puisse en dire autant des prestations régulières dont la durée normale dépasse de beaucoup la durée maximum permise ; toutefois tandis que la Convention permet d'exiger toutes les années soixante jours de travail, la Loi bulgare n’impose ce service régulier qu’une fois durant toute la vie.

De plus il faut remarquer que les travaux ainsi effectués ne sont pas susceptibles de gêner en quoi que ce soit l’économie générale des autres pays. Nous verrons qu’il n’en est pas de même des travaux exécutés en U. R. $S.S.

Nous voici donc en face de deux formes de travail forcé utiles et rémunérées. Leur poids n’est pas lourd. Et ce travail organisé comme nous venons de le voir ne paraît pas donner lieu à de graves abus. En effet, s’il y en avait, on en serait de suite informé, car l'on peut facilement avoir, sur ce qui se passe en Bulgarie, des renseignements précis.

(14) Législation Industrielle, P. Pic, p. 136.

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61. — Il n'en est malheureusement pas de même en ce qui concerne l’U. R. S.S. Les renseignements que l’on a sont vagues et discordants, cela pour deux raisons. Tout d’abord le gouvernement, monopolisant tous les moyens d'informations et exerçant une censure très rigoureuse, ne laisse connaître que ce qu’il veut bien et qu’il juge n’être pas contraire à ses intérêts. Ensuite, les enquêteurs qui s’y rendent sont, malgré eux, juges et parties ; car la nouveauté des conceptions sociales appliquées, la crainte qu’elles inspirent aux uns, l’espoir qu'elles donnent aux autres, font qu’il est très difficile de ne pas être frappé surtout par ce qui correspond à nos idées et de ne pas laisser plus ou moins le reste dans l’ombre. C’est pourquoi, dans ces quelques lignes consacrées à l’étude du travail forcé en Russie, nous ne ferons état, autant que possible, que de notions puisées dans des textes de loi ou dans des journaux soviétiques (1).

62. — On peut distinguer trois phases dans l’histoire de l’emploi du travail forcé en U. R. S. S. C’est d’abord la période du communisme de guerre, de 1918 à 1922, pendant laquelle plusieurs fois on fit appel à la contrainte pour obtenir des travailleurs. Puis avec la N. E. P. reparaît la liberté du travail et de l'embauchage. C’est avec la mise en vigueur du

(15) Etant donné leur dépendance vis-à-vis du gouvernement, on peut tenir pour vrai tout ce qu'ils disent qui peut être interprété contre le régime.

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Plan Quinquennal qu’apparaît de nouveau, et sur une très vaste échelle, le travail forcé.

La Constitution même du pays contient le principe du travail obligatoire. Il y est dit en effet qu’ « en vue de détruire les classes parasitaires de la société, le travail universel est édicté (1) ». Sans doute cela ne semble-t-il être que [a proclamation du devoir moral, qui s’impose à tout homme, de se livrer à un travail, mais voyons comment, en pratique, ce principe a été appliqué.

À la suite du partage des terres, beaucoup d’ouvriers quittent les villes pour retourner à la campagne, la production industrielle se trouve arrêtée à un moment où justement elle est le plus nécessaire pour relever les ruines laissées par la guerre et la révolution. Pour parer à ce manque de main-d'œuvre on recourt à la contrainte. Un décret du 3 mai 1919 (7) ordonne de mobiliser des travailleurs par spécialités ou par régions et permet de les transférer là où ils sont nécessaires. Deux nouveaux décrets des 5 février et du 4 mai 1920 introduisent Ile travail forcé obligatoire pour tous, et le Conseil des Commissaires du Peuple décide d’astreindre à des travaux d'utilité publique les personnes qui n’ont pas d’occupation présentant ce genre d’utilité (8). De plus les personnes assujetties au travail forcé ne peuvent pas changer de résidence (1).

(16) Etudes et Documents, Série C, N° 8.

(7) Rev. Intern. Trav., juillet 1930.

(18) Etudes et Documents, Série B, N° 14.

(19) Inf. Quotidiennes, V° 2, 1921.

Mais dans ces levées et ces répartitions forcées on ne tient aucun compte des désirs des individus, la durée du travail n’est pas fixée et les assujettis ignorent combien de temps on les gardera. D’où naît une vive exaspération chez les paysans qui ne cultivent plus ce qui leur est nécessaire. C’est pour remédier à cette situation qu’un décret des 12/14 juillet 1921 remplace le travail obligatoire imposé aux paysans par des impôts et des corvées, puis on les autorise à se libérer en espèces. Finalement un décret du 9 février 1922 supprime l'emploi de la coercition pour amener au travail les ouvriers, mais permet l'usage des prestations dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire dans le cas d'événements dûs à une cause naturelle et pour suppléer au manque de maind'œuvre pour l’exécution de travaux présentant un intérêt pour l'Etat (20).

63. - Continuant cette évolution libérale, Lénine inaugure la N. E. P. (2). Le commerce privé, rendu libre en partie, supplée aux insuffisances des trusts d'Etat et des coopératives. Pour amener les paysans à augmenter les emblavures, on prend diverses mesures qui les favorisent : un arrêt du Conseil des Commissaires du Peuple du 18 avril 1925 (2) permet l'emploi de la main-d'œuvre salariée dans lagriculture, et les impôts qui pèsent sur les koulaks sont

(20) Etudes et Documents, Série B, N° 14.

(21) Nouvelle politique économique permettant dans une certaine mesure le commerce libre.

(22) Inf. Soc., 1925, V° XIV, p. 661.

diminués. Lénine, en effet, ne voit aucun inconvénient à ce que les paysans s’enrichissent, car il sera facile de les éliminer lorsqu'il y aura des machines en nombre suffisant (3). D’ailleurs pour le moment c’est sur ces producteurs que lon prélève les capitaux nécessaires à l’industrie, et cela de deux façons : d’abord parce que l'Etat leur réclame des impôts assez élevés, ensuite parce que les produits agricoles sont exportés et servent ainsi de matière d'échange. On « pompe dans le secteur capitaliste les capitaux nécessaires au secteur socialiste (24) ».

Mais voilà que cette source de capitaux devient insuffisante. D’une part le rendement n’augmente pas vite, car le morcellement de la propriété empêche l'emploi de méthodes rationnelles de culture ; d’autre part la spéculation fait monter les prix, ce qui empêche de vendre à l’étranger (2). Or, juste à ce moment l’industrie lourde a besoin de gros capitaux pour se monter et remplacer les machines usagées de l'industrie légère.

64. -- Pour surmonter ces difficultés on a l’idée d'établir un plan de travaux à accomplir en cinq ans coûte que coûte: c’est le Plan Quinquennal (2), qu’approuve en 1929 le cinquième Congrès des Soviets. Parallèlement au développement de l’industrie il prévoit la socialisation de la terre et le développement de l’agriculture. Toutes les forces de l'Etat doivent

(23) Inf. Quot. 1921, V° 2, p. 136.

(24) Dossiers de l’Action Populaire, 25 juin 1931. (25) Rapport du Directeur du B. I. T., 1927 et 1928. (26) Inf. Soc., 1930, V° XXXIII et XXXVI.

tendre à sa réussite et on prend des mesures très énergiques pour obtenir le maximum de rendement.

Voyons comment on s’est efforcé par l'emploi d’une contrainte indirecte, morale ou directe d’obtenir ce maximum.

Cest pour forcer indirectement les individus à accepter un travail que l'on décide de supprimer l'indemnité de chômage de ceux qui, sans raison valable, auront refusé l’emploi qui leur aura été offert (27). De même l'institution du livret d’achat (#8), qui permet aux travailleurs d'obtenir à meilleur marché ce dont ils ont besoin, pousse les individus à se procurer un emploi.

C'est par une pression morale continue que les membres des brigades de choc (2) s'efforcent d’amener les ouvriers à travailler pendant leur jour de repos pour faire réussir le Plan.

Mais on emploie aussi des moyens directs de contrainte pour amener et maintenir les individus au travail.

Pour économiser la main-d'œuvre, un arrêté du 2 juillet 1929 du Conseil de Csommissaires du Peuple permet de transférer ailleurs les ouvriers en surnombre. Un arrêté du 5 octobre 1929 autorise les autorités locales à employer, jusqu’au 1” février 1930, du travail forcé pour décharger et recharger les trains de céréales (5). Un autre arrêté du 9 oc-

(27) Inf. Soc., V° XXII, 1927 et XXV, 1928.

(28) Inf. Soc., V° XXXII, p. 300.

(29) Hebdomadaire « Vu », N° 192, p. 2547.

(30) Rapport du Directeur du B. IT. 1930.

tobre 1930 supprime toute indemnité de chômage. Un quatrième arrêté (51), émanant du Conseil Central du Parti Communiste et mis en vigueur par le Commissariat du Travail, le 15 décembre 1930 (53, 5%), stipule que la main-d'œuvre sera répartie suivant les plans de l’autorité compétente; il autorise les Commissariats du Travail de l’U.R.S.S. et des Etats fédérés à transférer les travailleurs qualifiés, les techniciens et les ingénieurs, déjà placés, à une entreprise d’un autre genre, ou dans une entreprise similaire située dans une autre région ; tout travailleur qui refuse le travail qui lui est offert, même s’il n’est pas de sa spécialité ou comporte un déplacement, sera rayé des registres des « directions de cadre (2) », lesquelles ont seules, en principe, le droit d’embaucher (5#, 35bis) ; par mesure de faveur on réunira dans une même entreprise les membres dispersés d’une famille dont le chef s’est distingué par son ardeur (%#). — D’après un nouveau décret du 5 janvier 1931 c’est l’administration de l’entreprise qui pourra, sans leur consentement, déplacer les travailleurs (55).

Des sanctions sont prises contre ceux qui désertent leur travail. Aïnsi les ouvriers, qui de plein gré quittent leur emploi ou sont congédiés pour infraction à la discipline (5), doivent être inscrits en fin de liste, et ne peuvent pas, pendant six mois, être employés

(31) En date du 20 octobre 1930.

(32) Bourses du Travail.

(33) Bulletin du Ministère du Travail, oct.-déc. 1930.

(34) Bulletin du Ministère du: Travail, janv.-mars 1931.

(35) Inf. Sociales, V° XXXVIII, p. 547.

(35 bis) Arrêté du 20 oct. 1930, dans « Le Commerce avec les Soviets », Genève, 1931. Bureau Entente contre JII° Internat.

dans l’industrie. Ceux qui changent trop souvent d'emploi, recherchent leur intérêt personnel ou sont congédiés pour infractions graves et répétées, pourront être rayés des registres. Un nouvel arrêté du 19 janvier 1931 (%) étend encore cette notion de la désertion. Ces mesures de contrainte sont fort nécessaires, étant donné l’empressement avec lequel les travailleurs quittent leur emploi. Dans une mine, sur 750 membres des Jeunesses Communistes qui avaient été mobilisés, 600 se sont enfuits (57).

65. —— Il ressort de ces textes que les travailleurs, obligés de se livrer à un travail qui ne leur plaît pas, doivent y rester et peuvent être déplacés sans qu’il leur soit permis de refuser. Tout manquement est sanctionné par des pénalités très graves. Mais ce sont là des mesures générales de contrainte; dans certains cas, et particulièrement dans l’industrie des bois de charpente des mesures spéciales ont été prises, telles que l’ « obligation personnelle des paysans locaux », l'engagement des travailleurs par des contrats auxquels ils ne sont pas parties, l'emploi du travail forcé proprement dit (58).

L’ « obligation personnelle » consiste en ceci : le soviet départemental fixe la tâche que chaque village doit accomplir dans la forêt ; ce projet est soumis à un meeting dans chacun des villages, si un peu plus de [a moitié des individus présents ne s’y opposent

(36) Inf. Soc, V° XXXVII p. 192.

(37) Bulletin du Ministère du Travail, janv.-mars 1931.

(38) Pour tout ce qui concerne ces dispositions voir « The Times », 18-19-20 mai 1931.

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pas en levant la main, on considère que le travail a été pris en charge volontairement. Les paysans assemblés se répartissent la tâche, en pesant, selon les instructions de Moscou, sur les membres non affranchis des communes, lesquels n’ont pas le droit de prendre part au meeting. Ceux qui n’ont pas effectué leur tâche sont condamnés sommairement à cinq fois la valeur du travail non exécutés (#). Le consentement ainsi obtenu est donc vicié puisque les principaux intéressés ne peuvent pas participer au vote de l’assemblée. Il ne faut pas hésiter à voir là une forme de travail forcé.

Mais, en raison de l’augmentation de l’exportation du bois de charpente prévue par le Plan Quinquennal, il faut de nouveaux travailleurs. On imagine de les recruter grâce à des contrats auxquels ils ne sont pas parties. Tantôt le Commisariat du Travail ordonne à chaque ferme collective d’indiquer un nombre défini de travailleurs (hommes, femmes (‘#) ou jeunes gens) que la direction de chaque ferme doit s'engager, par contrat, à fournir à telle ou telle organisation du bois de charpente. Les conditions du travail sont fixées par le Commissariat et l’organisation du louage. Pour qu’un plus grand nombre d'hommes puissent ainsi être transportés, il est ordonné aux fermes collectives de remplacer, autant

(39) Décret ,15 février 1930.

(40) Les femmes aussi sont soumises à ce travail dans la forêt. La « Pravda » du 15 mars 1931, écrit que les équipes féminines dans la forêt et sur les rivières donnent en certains endroits, de meilleurs résultats que les hommes.

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que possible, les hommes par des femmes dans les travaux de ferme. Tantôt le Commissariat ordonne à certains villages de fournir tant de travailleurs, qui sont recrutés par un agent spécial. Quant au contrat de service, ils n’ont pas à s’en inquiéter, car il a été conclu d'avance par le Commissariat avec l’organisation pour laquelle le travail est requis. Il n’est pas douteux que c'est encore là du travail forcé puisque le consentement des individus assujettis est absolument inexistant même au moment de la conclusion du contrat.

Enfin, le déficit de la main-d'œuvre continuant à gêner l’industrie du bois de charpente, le 14 septembre 1930 le service de travail forcé est proclamé. On mobilise tous les habitants des districts en bordure des rivières pour travailler au halage et au flottage des bois de charpente ; et il est défendu aux coopératives de délivrer des produits industriels aux travailleurs qui n’accomplissent pas leur tâche. En mars 1931, le Commissariat du Travail ordonne aux entreprises de l’Etat et au coopératives de donner tous les hommes qu’elles occupent, et qui ont l'expérience des travaux de flottaison, pour servir durant deux mois dans l’industrie du bois de charpente. Un nouveau décret du 26 avril 1931 ordonne à toutes les personnes qui ont travaillé dans la batellerie de revenir travailler d’une façon permanente sur l’eau, et les entreprises qui les emploient doivent les congédier dans les cinq jours, sans leur donner la permission de départ à laquelle elles ont droit en vertu de l’article 89 du Code du Travail. Ce décret prévoit que

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tous ceux qui s’évaderont seront poursuivis par la voie ordinaire (amende, confiscation, prison, travail forcé).

Les conditions de vie et de travail qui sont faites à ces travailleurs forcés ne paraissent pas être des meilleures. L?’ « Ekonomischeskaya Zhizn », du 29 juillet 1929, dit que leurs baraquements sont « semblables aux tanières dans lesquelles vivent les ours sauvages ». Des plans de construction de ces baraques ont bien été établis, mais en certains endroits les membres officiels du service des bois de charpente les ignorent (#1). — Des rations suffisantes ont été fixées, mais il arrive souvent cependant que les travailleurs ont à se plaindre de la nourriture. L' « Izvestia >» du 8 janvier 1931 rapporte que dans une partie du territoire de Nizhninovgorod les approvisionnements des büûcherons sont dans un état déplorable. — Quant aux salaires ils ne sont pas payés très régulièrement. L’ « Izvestia » du 12 septembre 1930 écrit que, en Carélie, chaque directeur des opérations de flottaison doit aux travailleurs placés sous ses ordres quelques dix mille roubles. Et l « Izvestia » du 7 mars 1931 explique que les trusts du bois de charpente sont à blâmer largement euxmêmes en raison du lent développement des opérations, spécialement dans le Territoire du Nord, parce qu’ils tiennent les hommes au travail pendant des mois avant de les informer des conditions de paie-

(41) Izvestia, 24 octobre 1936.

ment de leur salaire, et qu’ils n’ont pas encore organisé un système satisfaisant pour les nourrir.

Voilà donc de nombreuses dispositions de contrainte qui toutes sont du travail forcé, et l’on ne peut même pas dire que les travailleurs réquisitionnés sont bien traités. Les décrets sont sans cesse suivis d’autres décrets, c’est le régime de l'arbitraire gouvernemental ; une seule raison justifie tous ces abus : la poursuite de la réussite du Plan Quinquennal. L'article 37 du Code du Travail interdit de transférer un employé d’une entreprise dans une autre, ou de le changer de localité sans son consentement ; qu'importe !… Lénine n’a-t-il pas dit que la révolution mondiale valait bien le sacrifice de la Russie et de tout le peuple russe (#2) ?

66. —— Mais les Russes ne sont pas seuls à subir les conséquences de ce régime. Le monde entier en souffre. Tous Iles pays se plaignent du dumping soviétique. Mais, répondent avec juste raison les dirigeants de VU. R. S. ., nous ne faisons pas du dumping, les marchandises vendues nous reviennent moins chères qu’à vous, nous ne perdons rien en vous les cédant à bas prix. C’est exact, car d’une part ils n’ont pas de capitaux à rémunérer et d’autre part les conditions d'existence des ouvriers, ou tout au moins d’une grande partie d’entre eux sont, d’après ce bref aperçu, inférieures à celles des autres pays. D’ailleurs en exportant des marchandises à bas prix les

(42) Revue Economie Sociale rt Financière, mars 1931.

dirigeants de l'U. R. S. S. font d’une pierre deux coups : ils se procurent les capitaux dont ils ont besoin, et ils espèrent faciliter la révolution mondiale en causant une crise très grave de chômage dans les Etats capitalistes.

Ce serait déjà une raison suffisante pour ces Etats d'intervenir pour faire disparaître ces conditions défectueuses de travail. Mais ceux qui sont membres de la Société des Nations et de l’Organisation Internationale du Travail y sont aussi tenus par le Pacte auquel ils ont adhéré, puisqu'ils se sont engagés à faire respecter des conditions de travail humaines dans les pays avec lesquels ils sont en relations commerciales. D’ailleurs cette question intéresse aussi les ouvriers, car il ne faut pas oublier que « la non adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leur propre pays », et nous ajoutons : peut les obliger à le rendre moins avantageux. Si donc les ouvriers des autres nations ne veulent pas voir baisser leur standard de vie, ils doivent unir leurs efforts à ceux des gouvernements pour améliorer celui des travailleurs russes.

Le Directeur du Bureau International du Travail s’est efforcé de faire collaborer l’U. R. $. $S. à l’Organisation Internationale du Travail. On a critiqué cet essai de rapprochement ; cependant, la collaboration avec la Russie eut permis de faire des enquêtes précises sur ce qui s’y passe. Mais ces efforts ont échoué. Et aujourd’hui on voit beaucoup d'Etats prendre des

mesures diverses pour éviter l’importation de produits russes chez eux (4).

67. — Voilà deux pays européens qui font usage du travail forcé. Mais tandis que l’un en a fait un instrument de bien-être et de richesse générale, s’est efforcé d’en supprimer tous les dangers et abus, et en a réglementé strictement lemploi, l’autre, soucieux uniquement de son but révolutionnaire, y fait sans cesse appel sous des formes nouvelles et dans des conditions de plus en plus mauvaises. Ce qui prouve une fois de plus que le travail forcé peut être un bien ou un mal suivant la manière dont il est employé, et ce qui amène à souhaiter que la Convention de 1930 ait assez d'influence pour en supprimer tous les dangers.

(43) Il faut remarquer d’ailleurs que ces produits viennent aussi du travail des forçats c’est-à-dire des eondamnés à la peine des travaux forcés et qui sont très nombreux en U. R. S. S. Il y a parmi eux un très grand nombre de prisonniers politiques.

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