‹ Le Travail Forcé et l'Organisation InternationaleChapitre 20 sur 22 · Chapitre IV.— La Société des Nations et le Travail · texte numérisé non relu

Chapitre IV.— La Société des Nations et le Travail

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Compétence de la S. D. N. en matière de travail forcé. — La Commission des mandats et la rémunération du travail forcé et surtout des Prestations. — Interprétation et révision des mandats. — La Convention sur l’esclavage :

Etude et critiques des dispositions concernant le Travail Forcé. — Renvoi au B. I. T.

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