Chapitre V. — L'Organisation Internationale du

Travail et la Convention de 1950

LE — Travaux de l'Organisation Internationale du Travail : Enquêtes, Commissions d’experts.

II. — Difficultés rencontrées : venant du sujet lui-même. — Critiques soulevées par ces travaux : Org. Travail pas compétente, N’y connaît rien, Ces travaux permettront des ingérences dangereuses.

IT. — Etude détaillée de la convention : critique de ses dispositions. — Le Travail Forcé aboli en principe est maintenu dans certains cas. — La notion du Travail Forcé. — Condi-

tions générales de son emploi. — Formes spéciales : Prestations, Portage, etc. — Mesures pour faire respecter et appliquer la Convention. — Etude des recommandations adjointes.