MOREL !{$ I

Maître de conférence honoraire : M. Mérin (& I), docteur en Droit.

MM. GÉNY (O %, & I), professeur de Droit civil. Micuon {%X, # I), professeur de Droit romain. BROCARD (%, # I), professeur d'Economie politique. SENN (%X, &, # 1), professeur de Droit romain. RENARD (# I), professeur de Droit public.

HENRY (% I), professeur de Droit criminel.

LAVERGNE (#% I), professeur d'Economie politique et d'Histoire des Doctrines économiques, chargé de cours à la Faculté de Droit de Lille.

KROELL (# I), professeur d'Histoire du Droit.

LaLOUEL ($ I), professeur de Droit international public et privé.

LESsCoT (# I), professeur de Droit commercial. SIMONNET ( I), professeur de Droit civil.

VoiRiN (£, %# A), professeur de Droit civil.

TROTABAS (Æ), professeur de Droit administratif et de Législation financière.

F. Ds MENTHON, professeur d'Economie politique. GéGouT, docteur en Droit, chargé de cours.

MarcHAL, docteur en Droit, chargé de cours.

BERTRAND (# I), secrétaire.

La faculté n'entend ni approuver, ni désapprouver les opinions particulières du candidat.

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de mon Père et de ma Mère (ER L' où 4 ; LUN

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Le terme de « travail forcé » est employé souvent pour désigner l’ensemble des pratiques qui ont pour but, par le moyen de la contrainte, d'apporter une solution au problème de la main-d'œuvre tel qu'il se {pose dans certaines colonies. Mais nous lui préférons, quant à nous, l'expression de « travail obligatoire » : « travail forcé » s'apparente en effet trop étroitement dans notre langue à « travaur forcés »; il évoque presque fatalement chez le lecteur non prévenu des visions de bagne et peut-être est-ce pour cela qu'il a été adopté par certains milieux. Que si nombre d'abus dans le recrutement de la maind'œuvre indigène et dans l'emploi de la contrainte justifièrent parfois un tel rapprochement, on ne saurait souffrir pareille équivoque au sujet du travail obligatoire en général, ni assimiler à des « négriers » les Etats qui y recourent. Nous éviterons donc l’emploi d’un terme qui, dépassant la réalité qu’il exprime, risque de fausser les idées et d’effaroucher certains esprits. « Ce qu’il y a de pire au fond dans le travail forcé, disait très justement à la Tribune de la Chambre des Députés M. Piétri, alors ministre des colonies, c'est le mot lui-même et on a déjà fait un pas dans la vérité en l'appelant, comme il convient, le travail public obligatoire qui correspond à une réalité beaucoup plus précise (1) ».

Garder un contact étroit avec la réalité, voilà le secret pour raisonner sainement dans le sujet qui nous occupe. I1 est essentiel, pour étudier les diverses pratiques groupées sous le nom de travail obligatoire, de les replacer dans l’ambiance qui les a fait naître et de les apprécier

(4) Chambre des Députés, séance du 30-1-1930. — J. Of. — Débats, 1930, p. 292.

à la lumière de l'expérience coloniale. Alors seulement, et une fois examinées leurs répercussions possibles d’ordre économique, social et humain, on peut se risquer à suggérer, en harmonie avec les objectifs ultimes de la colonisation et dans le cadre de la politique indigène générale, les bases d’une politique du travail obligatoire qui soit réaliste sans cesser un instant d’être humaine. Partie intégrante du problème de la main-d'œuvre aux colonies, la question du travail obligatoire nous transporte au cœur même du problème colonial. Sujet, on le pressent, hérissé de difficultés et dont on dissimulerait à tort la gravité et la complexité; on ne peut en l’abordant se défendre d’une certaine crainte devant l’importance des intérêts engagés et les répercussions profondes des solutions apportées. Aussi nous apparaît-il prudent, sinon nécessaire, pour poser le problème du travail obligatoire dans toute son objectivité et tenter de le résoudre, de nous appuyer avant tout sur un guide sûr : la conception de la colonisation telle qu’elle se dégage de l’œuvre de nos grands coloniaux qui, non contents d’avoir occupé et pacifié d'immenses. territoires, s’en révélèrent les organisateurs et les administrateurs incomparables et contribuèrent peu à peu avec leurs successeurs à l’élaboration de cette doctrine à base de sympathie, de compréhension, de collaboration et soucieuse avant tout de l'indigène, qu'est la doctrine coloniale française. Condamnation définitive des conceptions mercantilistes, de l'esprit du « pacte colonial », de la politique dite d’assimilation. Désormais, une politique coloniale bien comprise, consciente de ses droits comme de ses responsabilités ne poursuit pas seulement la mise en valeur matérielle, mais encore si nous osons dire, la mise en valeur humaine du territoire considéré; l’exploitation des ressources terrestres, trésor commun de l'humanité, comprise d’ailleurs dans l'intérêt réciproque de la métropole

et de la colonie (2), doit se doubler d'une action civili-

satrice vis-à-vis de ces races prises en tutelle qu’il s’agit de comprendre, puis de faire évoluer sans briser leur orginalité (3). Voilà bien le « fardeau des blancs », dont parlait Kipling, qui pèse sur les grandes nations occidentales.

Or, cette mise en valeur des colonies, au sens large où nous venons de l'entendre, exige la collaboration de l’indigène et notamment sous cette forme première qu'est l'apport de ses bras. « Pour l’indigène, avec l’indigène sans doute, mais aussi par l’indigène (4) ». Mais, en face de l’œuvre aux mille visages qu’il faut accomplir (assainissement, lutte contre les famines, établissement d’un outillage économique.) et qui exige des bras, on ne trouve souvent qu’une population indolente, apathique,

(2) « La colonisation bien comprise est une association d'intérêis, une extension du champ de la collaboration nationale, qui, comme toute collaboration, doit, pour être féconde, profiter à tous les collaborateurs. La monopolisation des avantages de la collaboration par l’une des parties est également nuisible et malsaine ».

(L. BRocARD. Principes d'économie nationale et internationale. Paris, 1929. — IT. page 339).

(3, « Notre arrivée au milieu de populations demeurées les unes à l'état sauvage ou anarchique, les autres à l'écart de l'évolution généraie, ne se justifre que si nous leur apportons la paix intérieure, le progrès social et moral, l’évolution économique. Et encore notre action ne vaudra-t-elle comme efficace que sous la condition formelle de ne pas trop croire à l'infaillibilité et à la perfection de nos procédés et de nos institutions, d’avoir l’œil constamment ouvert sur ce qu'il peut y avoir chez ces frères différents de meilleur que chez nous, de garder le souci incessant de nous adapter à leur statut, à leurs traditions, à leurs coutumes : en un mot, de les comprendre ».

(Discours prononcé par le Maréchal Lyautey le 5 novembre 1928, à l’occasion de la pose de la première pierre du Musée Perrranent des Colonies).

Sur la colonisation ainsi comprise, voir notamment :

E. Duruaotir. Le problème social dans les pays de colonisation, cours à la Semaine Sociale de Marseille, 1930.

J. Fozzier. Le droit de colonisation. — 1932.

(4) R. P. ArNou, L’industrialisme dans les colonies, Cours à la Semaine sociale de Marseille 1930. — Compte rendu, page 343.

réfractaire à tout effort physique. Un seul moyen apparaît capable, dans certains cas, de résoudre cette antinomie et de vaincre l’inertie des indigènes : l'emploi de la contrainte, le travail obligatoire. Son but immédiat est ‘d'amener les indigènes, contre leur gré sans doute, mais aussi dans leur intérêt bien compris en même temps que dans celui de la colonie et de la puissance colonisatrice, à fournir l'effort nécessaire pour l'exécution des travaux d'intérêt général. Son but plus ou moins lointain, mais à ne point perdre de vue, est de hâter le jour où l’indigène ayant compris son véritable intérêt se pliera spontanément à la loi du travail, en un mot, le jour où il aura atteint « l’âge de raison ». C’est dire que prudemment appliqué, le travail obligatoire porte en lui ses raisons de disparaître.

Notre sujet va se limiter de lui-même dans l’espace; aucune frontière arbitraire ne lui sera imposée. Demandons-nous en quelles régions du monde se pratique encore de nos jours la contrainte au travail. Le problème du travail obligatoire se cantonne à peu près uniquement aujourd'hui dans l'Afrique Noire et à Madagascar, tous territoires qui souffrent d’une pénurie de main-d'œuvre. Dans les colonies d'Asie, en effet, il est important de remarquer qu'une situation très différente se présente : la population y est en général bien plus nombreuse et surtout plus évoluée ; le problème de la main-d'œuvre pose là-bas des difficultés d’un autre ordre en relation avec l’inégale répartition de la population et sa concentration en certaines régions comme au Tonkin (5); son étude est liée à celle du régime des contrats de travail à long terme, grâce auquel les régions moins favorisées se procurent la main-d'œuvre nécessaire dans les zones sur-

(5) Dans l’ensemble de l’Indochine française, la densité moyenne de la population est de 28 habitants au kilomètre carré ; au Tonkin, cette densité varie de 2 à 596 habitants au kilomètre carré, suivant les régions.

peuplées, à des distances parfois considérables du lieu d’emploi.

Cela nous amène à une remarque dont l'importance est capitale : les territoires coloniaux nous mettent en présence de situations extrêmement diverses qui ne sauraient s’accommoder de solutions uniques et rigides. Tout au long de notre étude, cette remarque reviendra fréquemment, comme un « leit-motif ». Il y a là une sorte de coefficient dont il faut affecter chaque terme de toute étude coloniale; coefficient destiné à faire la part des choses et à permettre d'ajuster, à une réalité extrêmement mouvante, la rigueur des principes. La politique indigène exige done un effort continu d’adaptation aux conditions locales qui varient, non seulement d’un continent à l’autre, d’une colonie à l’autre, mais encore à l’intérieur d’un même territoire (6).

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Le travail obligatoire est aussi vieux que les colonies (6”) ; voilà située dans le temps l’origine de notre sujet. Cependant, le problème de la main-d'œuvre se présente aujourd’hui avec une particulière acuité : il domine plus que jamais toutes les questions coloniales. Sous l’influence de cette tendance qui oriente, inévitablement semble-t-il, tous les groupemnts humains vers l’économie complexe, et à laquelle les colonies n’échappent pas (7),

(6) Voir R. PINON. — L’extréme variété des conditions naturelles et historiques ainsi que de la structure sociale dans les pays de colonisation. Cours à la Semaine sociale de Marseille, 1930. Compte-rendu, pp. 91 et s.

(6) On peut même dire qu'il est plus vieux que les colonies, en ce sens qu'il existait souvent avant les colonisateurs. Ainsi, à Madagascar, un siècle avant notre arrivée, le roi Andrianam-

po-in-Imerina, rendait un édit : « Que celui qui ne sera pas dans sa rizière dès l'aube, soit bâtonné ».

(Voir P. Mizce, Le travail forcé dans les colonies. — Dépêche

Coloniale du 20-11-29.)

(7) Dans tous les groupements, en effet, dans tous les cercles de la collaboration humaine, depuis le plus humble, la famille,

le développement des pays neufs se poursuit, en effet, dans le sens d’une demande de main-d'œuvre de plus en plus considérable qui finit par dépasser de beaucoup les possibilités locales et se heurte de plus, en Afrique et à Madagascar, à des populations particulièrement indolentes et réfractaires pour de multiples raisons.

Dans les débuts de la colonisation, on se contente d’une main-d'œuvre très réduite : les premiers occupants s’adonnent surtout au commerce; navigateurs pour la plupart, ils ne s’enfoncent pas très loin dans les terres; ils se contentent d'exploiter, et souvent avec quelle âpreté, les abords immédiats de la côte ou encore se livrent à la traite des esclaves dont les populations côtières se font du reste les pourvoyeuses en razziant pour eux les villages de l’intérieur. Bientôt, aux marchands viennent s’adjoindre les premiers colons. Mais les richesses naturelles les plus à portée de la main s'épuisent vite, il faut songer à pénétrer plus avant dans les terres : explorateurs, missionnaires, soldats ouvrent la voie; c’est l’ère des grandes épopées coloniales; les puissances européennes se partagent le bloc africain. Conquête, occupation, pacification se poursuivent tandis que, derrière les chefs militaires qui commencent l’organisation de la paix, les exploitations agricoles se créent, les chantiers de travaux publics s'ouvrent, les premières industries apparaissent. De plus en plus, le besoin se fait sentir d’une main-d'œuvre abondante. Si les colonies veulent se développer économiquement et socialement, il leur faut un outillage économique minimum pour l'évacuation facile des produits vers les ports d'embarquement, la suppression de la plaie du portage, pour la pénétration aussi,

jusqu'à la nation, en passant par l’entreprise privée, on constate une sorte de déterminisme qui les pousse à tirer d'eux-mêmes tout ce qu’il leur est possible et à viser par là à l'indépendance économique.

Voir L. BROCARD. — Principes d'économie nationale et internationale, 1929, I, pp. 109 et s.

jusqu'aux tribus les plus reculées, du médecin et de Jhygiéniste, du missionnaire et du maître d'école.

Or, s’il est aisé de rassembler les capitaux nécessaires, quelqu’importants qu'ils soient, si les difficultés techniques peuvent être vaincues grâce aux ingénieurs envoyés par la métropole, le troisième facteur sans lequel les deux premiers resteront vains, le facteur travail, pose au colonisateur de très graves problèmes. Capitaux et techniques sont articles d'importation; mais seule la population locale peut fournir les bras nécessaires (8).

Suffira-t-il pour se les procurer d'ouvrir un bureau d'embauche et d'offrir des conditions de travail suffisamment avantageuses, comme dans la métropole ? La simple transposition des méthodes métropolitaines se révèle inopérante. Et, en effet, le fait capital de la colonisation est de mettre en présence des hommes de civilisations et d’hérédités très différentes, et séparés par des siècles de progrès matériel.

D'un côté, le Blanc : soucieux avant de tout de mise en valeur et de rendement, il ne comprend pas qu’on puisse avoir d’autres préoccupations que les siennes ; plein d’un zèle ardent, il quitte la métropole. Dans la tête, une belle intelligence technique, en mains, des possibilités financières énormes : rien, semble-t-il, ne doit lui résister. Il débarque à la colonie et son étonnement est grand de voir le peu d'enthousiasme avec lequel on accueille ses dons ; bientôt, il lui faut ramener ses grandioses projets du début à la mesure de la réalité et se rendre à l’évidence devant cette constation décevante : pénurie de bras, pénurie non seulement quantitative, mais qualitative.

— En face de lui, qui trouve-t-il ? L'Indigène, très différent d’un territoire à l’autre et à l'intérieur d’un même

(8; On ne peut songer sérieusement à l'implantation de travailleurs blancs, qui, sous les climats tropicaux, seraient incapables de fournir un effort physique soutenu. Le Blanc ne peut avoir sous ces latitudes qu'un rôle de direction, de contrôle ou de surveillance.

territoire de tribu à tribu, mais qui dans l’ensemble, tout au moins pour ce qui est de l'Afrique Noire et de Madagascar, se montre indolent, de goûts extrêmement simples, insensible à l’appât du gain et peu désireux de changer son existence tranquille et insouciante, dans laquelle les travaux les plus rudes sont la part des femmes, contre le labeur régulier de la vie sur les chantiers. Ajoutons à cela que la population est au demeurant assez peu nombreuse, très clairsemée et inégalement répartie, sous-alimentée, souffrant d’une mortalité élevée due à des conditions d'hygiène et d'existence misérables, au tribut prélevé par des maladies endémiques, comme la maladie du sommeil, ou par des épidémies, très meurtrières sur des individus en état de moindre résistance. Voilà un tableau à peu près complet de la situation en face de laquelle se trouve le Blanc colonisateur.

Divers remèdes sont mis en œuvre : on va d’abord lutter contre la faiblesse numérique de la population. Par une politique sanitaire méthodique, complétée par une politique alimentaire, on s’efforce d'obtenir une population plus nombreuse, plus saine, plus apte au travail. Puis, dit-on, il suffira d'augmenter les besoins de l’indigène, de lui en créer de nouveaux ; de soi-même, il viendra alors s'engager sur les chantiers pour gagner de quoi les satisfaire. Mais il s’agit là d’une œuvre de longue haleine qui ne peut être le fruit que d’une évolution lente, d’une éducation qui, ne se bornant pas au matériel, devra avoir le souci des besoins moraux de l’indigène. On ne peut attendre de toutes ces mesures qu’un effet éloigné : il y a tout un état social à transformer.

A côté de ces remèdes nécessaires, mais à échéance lointaine et dont une politique coloniale réaliste ne saurait se contenter, des solutions immédiates s'imposent. On a songé alors à l'importation de main-d'œuvre, en provenance des territoires coloniaux dotés d’une population dense; mais ces territoires tiennent à conserver jalousement leur main-d'œuvre et s'opposent généralement avec une grande rigueur, à toute émigration régu-

lière de leurs habitants. D'autre part, les essais en ce sens d'immigration de coolies chinois ou indous ont rarement donné satisfaction et ne furent jamais poursuivis avec continuité : l'implantation de populations asiatiques étant souvent le point de départ d'un véritable envahissement capable de causer de graves mécomptes et de compromettre l'équilibre social de la colonie intéressée. Enfin, une telle solution a le défaut de renoncer à obtenir quelque chose du Noir et de considérer qu’au total ce dernier est foncièrement incapable, ce que dément une connaissance plus approfondie de l’indigène.

Pour l'exécution des travaux urgents et indispensables, on est donc conduit à faire appel à la population locale. Sous peine de renoncer à toute mise en valeur et du même coup à la colonisation, seule une intervention autoritaire permettra de vaincre l'indifférence de l’indigène et de sortir de l'impasse où nous sommes engagés. Pour outiller nos colonies, pour arracher l’indigène à son existence misérable, à son ignorance, à l’inertie, au fléau du portage, le principe du recours à la contrainte apparaît parfaitement légitime parce qu’il est indispensable et bienfaisant, parce qu'il répond à. un bien supérieur qui échappe momentanément à l'indigène, parce que ce qui fonde les institutions, ce ne sont pas les aspirations des individus et des peuples, mais leur bien objectif. Le principe de la liberté individuelle qui est à la base de nos institutions européennes tend lui-même à devenir de plus en plus relatif : il suffit de considérer les entorses nombreuses qu’il reçoit de jour en jour du fait de la civilisation moderne qui multiplie dans tous les domaines les impératifs et enserre notre vie dans un tissu de plus en plus serré de règlementations, rendues nécessaires par la complication de la vie sociale.

Cependant, de toutes parts, l'emploi de la contrainte en matière de travail indigène a soulevé de vives critiques, des protestations indignées : retour à l'esclavage, atteinte à la liberté individuelle, a-t-on dit ; et bientôt, l’apitoiement de ces défenseurs des races opprimées,

reprenant la thèse du bon sauvage et de la méchante civilisation, ne connaît plus de bornes. Ces critiques poursuivent une œuvre négative, car le meilleur moyen d’abolir, c'est de remplacer ; or, elles ne proposent aucune solution raisonnable et efficace. Le régime du travail obligatoire est un fait; le seul moyen selon nous de l’abolir, c’est de le maintenir temporairement et de l’organiser minutieusement de façon à en réduire les inconvénients le plus possible et à lui donner un rôle éducatif.

Que nous proposent les adversaires de la contrainte ? Avant tout, l’utilisation exclusive de la douceur : selon eux, on donnera à l'indigène l'habitude du travail en le lui rendant plus agréable, plus rémunérateur. Utopie, dans une certaine mesure. À l'indigène comme à nous, le travail demeurera généralement pénible; en attendant le jour où l’indigène se l'imposera à soi-même, il sera nécessaire pendant un certain temps de le lui imposer par la contrainte. Tout éducateur agit ainsi vis-à-vis de l'enfant. « Pourrait-on, déclarait un député à la tribune de la Chambre, accuser un père de famille de tenir son fils en esclavage, parce qu'il lui impose un travail qui doit à un moment donné faire de lui un homme indépendant et libre. Faut-il abandonner les indigènes à leur ignorance et à leur misère ou bien avons-nous le droit de les diriger intelligemment, sans brutalité, mais fermement comme de grands enfants ? (9) ».

Le grave problème qui demeure est uniquement de savoir comment sera aménagé pratiquement le travail obligatoire afin qu'il ne se détourne pas de son but primordial : le bien de l’indigène et de la colonie. C’est toute une politique, toute une organisation dont il nous faudra rechercher les principes directeurs.

— En premier lieu, la contrainte devient indéfendable dès qu’on prétend la mettre au service des intérêts parti-

(9) Séance de la Chambre des Députés du 31-1-30, — Intervenlion de M. Ch. Péchin. J. off. Débats. 1930, p. 316.

culiers sous le prétexte que les entreprises coloniales doivent verser des dividendes à leurs actionnaires. Au lendemain de la suppression de l'esclavage, obligées de renoncer à cette source de main-d'œuvre commode et peu coûteuse, et sachant bien que les indigènes ne s’offriraient pas d'eux-mêmes pour le portage et le travail sur les plantations, elles recrutèrent leur personnel par la même méthode que l’administration avec le concours de celle-ci, ou, sans aucun contrôle, avec la connivence des chefs indigènes (10). De telles pratiques se sont révélées redoutables dans leurs effets; elles entraînent presque fatalement des abus; le bien de l’indigène, son intérêt n'entre bientôt plus en ligne de compte; une seule préoccupation intervient : le rendement, dont l’indigène n’est plus que l'instrument. Pour peu que les circonstances favorisent l’afflux des capitaux métropolitains, on voit les entreprises se multiplier dans la colonie; chacune se croyant en droit d'exiger de la main-d'œuvre, les abus de recrutement deviennent facilement intolérables et, si l'administration n'intervient pas énergiquement, on devine de quelles souffrances ils sont payés par les indigènes (11).

Aussi, tout le monde se trouve d'accord pour condamner le travail obligatoire d'intérêt privé; en 1929, à Genève, lors de la 12° session de la Conférence Internationale du Travail, tous les gouvernements furent unanimes à le rejeter.

— Quant au travail obligatoire poursuivant des fins d'intérêt général, ou « travail public obligatoire », pour suivre la terminologie adoptée par le gouvernement

(10) Nous n’'entendons pas cependant repousser toute intervention administrative en matière de recrutement privé, car il est du devoir de l'administration d'encourager les indigènes au travail et de surveiller les opérations de recrutement des entreprises privées.

(11) L'histoire du développement économique du Congo Belge dans l'après-guerre en est l'illustration pleine d'enseignements.

Voir notamment « Livre Gris », pp. 259 et s.

français (12), si sa légitimité est incontestable, son emploi soulève cependant toute une série de questions qui ne sauraient s’accommoder de solutions improvisées. Pour quels genres de travaux le recours à la contrainte serat-il admissible ? A qui appartiendra le droit de réquisition ? Comment seront conduites et surveillées les opérations de recrutement des travailleurs non volontaires ? Comment organisera-t-on le travail et la vie sur les chantiers ? Dans l'intervalle, les indigènes auront dû subir des déplacements parfois considérables depuis leur village, quelles mesures seront prises pour assurer leur acclimatement et leur adaptation progressive au travail régulier ? Autant de questions qui se posent et qu’il faut résoudre, si l’on veut jeter les bases d’une politique du travail obligatoire.

Deux considérations nous guideront : 4° l’expérience a montré que le régime du travail obligatoire peut engendrer facilement des abus, entraîner, si l’on n'y prend garde, des conséquences sociales et économiques allant à l'encontre du but poursuivi. En effet, non seulement il comporte à son point de départ une contrainte qui peut aisément verser dans l'arbitraire, mais cette contrainte. s'exerce dans le cadre hostile d’une nature sournoise et brutale, sur des individus souvent fragiles, sensibles au dépaysement, au changement de nourriture, inaccoutumés au travail régulier. 2° le travail obligatoire n'est qu’une étape dans l’organisation du travail libre. On ne saurait oublier que si l’on se résigne à recourir à la contrainte ce n’est pas de gaîté de cœur, mais faute d’autre moyen pour accoutumer les populations qui y sont. réfractaires, au travail régulier sans lequel aucun développement économique, aucun progrès social ou moral n’est possible.

Par conséquent, la politique à suivre devra — d’une.

(12) Voir décret du 21 août 1930, portant réglementation du travail public obligatoire aux colonies, ainsi que le rapport du

ministre des colonies qui le précéède ci-dessus, Annexe II, pp. XVIT ets.

part, grâce à un ensemble de prescriptions basées sur une connaissance approfondie de l’indigène et de son milieu, faire tous ses efforts pour rendre moins pénible la vie des travailleurs (13) ; il ne s’agit pas, en effet, que le recours au travail obligatoire entraîne des conséquences si graves qu’elles ne soient plus en rapport avec les avantages qu'il est destiné à apporter et qui le justifient — Il faudra, d'autre part, lutter contre un certain état d'esprit qui aboutirait à faire durer un tel régime à cause des facilités, de la sécurité et de l'absence de soucis qu’il procure à l'employeur; il faudra s’attacher à rendre éducatif le séjour sur les chantiers et hâter l’apparition du travail libre, en appliquant au problème de la main-d’œuvre ces remèdes éloignés et à échéance lointaine dont nous parlions plus haut et en préparant, par l’éducation, de nouvelles générations moins rebelles à l'effort physique régulier.

Une telle politique du travail obligatoire, pour rester en harmonie avec les conditions locales, ethnographiques, géographiques, économiques et avec les besoins de chaque territoire ou région, devra varier dans ses détails d’application. Elle nécessitera des réglements jamais figés, mais perpétuellement révisables, à mesure qu'évolue et se perfectionne le statut économique et social de la colonie. Grâce à une telle politique qui n’est, somme toute, qu’un chapitre de la politique indigène générale, la métropole poursuivra sûrement sa mission colonisatrice.

La formule du travail obligatoire, avons-nous dit, est aussi vieille que les colonies. Comment expliquer sa remise en question au cours de ces dernières années et la place qu’elle a prise parmi l'actualité ? Simplement

(13) Notamment, par une surveillance médicale attentive — par une bonne alimentation — par l'entretien d'un bon moral — par l'obligation d'utiliser sur les chantiers un outillage perfectionné.

par le fait que, depuis quelques années, l'effort colonial est orienté vers l'intensification et l'accélération de la mise en valeur de certains territoires restés jusqu'ici en arrière du mouvement général, parce que l'exploitation en était plus difficile, plus ingrate.

A l'origine de ce mouvement, se trouve une double tendance, croyons-nous — Depuis la guerre (sans doute sous l'influence de la théorie des mandats), un état d'esprit nouveau s’est fait jour : les puissances coloniales ont le sentiment d’être comptables vis-à-vis du monde des richesses qu'elles détiennent et aucune ne veut être exposée à se voir décerner un jour, par ses voisins, des brevets d'incapacité. D'autre part, poussées par la loi inéluctable du développement complexe, elles voient, dans une mise en valeur et une exploitation intensive de leurs ressources coloniales, la possibilité d'en tirer un rendement plus élevé et d'approvisionner suffisamment, en matières premières, leur marché intérieur. Elles aperçoivent aussi dans leurs colonies, surtout dans les moments où beaucoup parlent de surproduction, un débouché naturel, et dont nul ne peut les priver, à une production sans cesse croissante que la consommation intérieure ne suffit plus à absorber. — Or, à côté de ces colonies dont pour des causes diverses le développement s’est trouvé retardé, d’autres, équipées de meilleure heure, s'étaient acquises une certaine priorité et, de ce fait, avaient pu peut-être monopoliser certains marchés; elles devaient donc voir d'un œil peu favorable se poursuivre l'équipement économique de leurs voisines, probablement leurs concurrentes de demain. L'existence de telles préoccupations aide à comprendre une chose en soi assez inexplicable : le manque d'esprit de solidarité dont firent preuve les diverses puissances coloniales quand, notamment à Genève, sur l'invitation du Bureau International du Travail, elles eurent à prendre partie dans la question du travail obligaioire. L’on eut, en effet, la surprise de voir ceux-là mêmes qui autrefois avaient eu recours eux aussi au

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travail obligatoire et qui continuaient même de l’'employer sous une forme plus ou moins déguisée, le condamner avec véhémence chez leurs voisins. Sous le cou-

- vert de préoccupations humanitaires, dont le désinté-

ressement est parfois discutable, on ne cherchait rien moins, semble-t-il, qu'à gêner ou tout au moins à retarder l'équipement de concurrents éventuels dont l’apparition sur le marché mondial pouvait être gênante.

En relation directe avec l’intensification du développement économique des colonies, des évènements comme ceux dont furent le théâtre les chantiers du chemin de fer Congo-Océan, objet d’interpellations au Parlement et de reportages retentissants, contribuèrent pour leur part à porter devant l'opinion le problème du travail obligatoire. De même, la création à Madagascar du Service de la Main-d’Oeuvre pour les Travaux d'Intérêt Général (SMOTIG) qui donna lieu dans la presse aux commentaires les plus variés, puis, les débats parlementaires suscités par les emprunts coloniaux. Enfin, on ne saurait manquer de citer le retentissement des discussions gènevoises sur le « Travail forcé ou obligatoire », au cours des 12° et 14° sessions de la Conférence Internationale du Travail, dans les années 1929 et 1930.

Nous n’avons parlé jusqu'ici que de travail obligatoire

aux colonies, mais ce n’est pas un article exclusivement

exotique.

Essayons d'en trouver des exemples dans l'histoire. Si nous remontons assez loin dans le passé, l’une des institutions, dont l'esprit paraît le plus en rapport avec la coneeption du travail obligatoire, nous semble être le colonat romain. Sous le Bas-Empire, en effet, le colonat est utilisé comme un moyen de parer à ce mal qui menace de devenir très grave pour l’Empire romain, la désertion des campagnes, le détachement de l’agriculture. Le colonat avait pour résultat de créer un lien hérédi-

taire entre la terre et celui qui la cultive. « Son existence s’explique parfaitement à cette époque où l'Etat, pour assurer les divers services publics, tend à rendre héréditaires et forcées un certain nombre de fonctions à l'exercice desquelles il a un intérêt direct ou indirect : ainsi. celles des boulangers pour assurer les subsistances, de même, celles des colons dans l'intérêt commun de l'impôt et des subsistances (14) ».

Aux époques où les individus ne comprennent plus d'eux-mêmes la nécessité de certains travaux et vont à leur propre perte, dans les périodes de décadence, on voit ainsi l'Etat intervenir par des mesures autoritaires, parfois draconiennes, pour suppléer à la moralité défaillante. C’est ainsi que se pose, en dehors des colonies, la question de la contrainte au travail ou à certaines catégories de travaux.

On peut être tenté aussi de faire un rapprochement entre le travail obligatoire et la corvée de l’ancien droit, mais la comparaison ne peut être poussée très loin. La corvée de l’ancien régime est, en effet, essentiellement un service gratuit du serf — soit au seigneur, et c’est une conséquence du régime féodal — soit à l'Etat pour l’entretien des routes et des ponts, et il s’agit d'un véritable impôt que du reste notre législation fiscale a maintenu sous le nom de prestation parmi les taxes communales, mais en la donnant comme rachetable. Or, le travail obligatoire aux colonies, sauf lorsqu'il résulte d'obligations purement locales ou d'origine fiscale, est toujours rémunéré. Il ne rappelle la corvée que lorsqu'il consiste en travaux dits « de village » que la coutume consacre comme des obligations normales de la vie en communauté ou en travaux qui s’exécutent sur place ou dans un faible rayon autour du village. Dans tous ces cas, la réquisition des indigènes, qui du reste existait souvent avant notre arrivée au profit des chefs locaux, revêt un

(44) F. GIRARD. — Münuel élémentaire de droit TOMAN, — Paris, 1929. — p. 146.

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caractère fiscal; elle apparaît comme la transposition dans les colonies du régime des prestations; son rachat s’introduit peu à peu dans les territoires plus évolués.

Quelques années après la grande guerre, la Bulgarie imposa à ses citoyens une certaine forme de travail obligatoire dans le but de remédier à une situation économique difficile. Ainsi fut votée la loi du 14 juin 1920 sur le « Service Obligatoire de Travail » : c'était la pièce principale d’un programme de reconstruction. nationale mise en avant par le parti de l'Union Agrarienne qu'une forte majorité dans le pays avait conduit au pouvoir. La loi ne fonctionnait pas encore que la Conférence des Ambassadeurs siégeant à Paris décidait de ne pas permettre l'application de la loi empreinte, semblait-il, d’un esprit militariste et jugée incompatible avec les clauses militaires du traité de Neuilly qui imposaient à la Bulgarie l'abolition du service militaire obligatoire. Cette loi sur le « Service Obligatoire de Travail » pouvait, en effet, permettre au gouvernement Bulgare de soumettre les jeunes gens à une véritable conscription. Pour donner satisfaction à l’Entente, des modifications furent apportées au texte primitif qui devint la loi du 9 novembre 1921 : réduction du temps de service — admission de la possibilité de rachat pour les assujettis — échelonnement des appels.

Cette loi visait au relèvement national en y associant €haque Bulgare par un effort personnel et d’une manière directe. Plus précisément, elle se proposait : 1° le relèvement économique du pays, en utilisant les forces productives de la nation, d’une part, pour développer l'outillage national que tous s’accordaient à reconnaître insuffisant et arriéré, d'autre part pour intensifier la production des domaines de l'Etat; 2° le développement chez les citoyens, indépendamment du rang social et de la fortune, de l'amour du travail physique « plus méritoire que le tra-

vail intellectuel, parce que plus pénible et seul capable

de féconder la terre nourricière » et dont la jeunesse

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moderne a trop tendance à se détourner; 3° le développement de l'éducation technique du paysan par l’enseignement de méthodes rationnelles de travail que, perdu dans son village, il n'aura jamais l’occasion d'apprendre. Tel est l'exposé des motifs de la loi.

En vertu de cette loi, tout Bulgare (entre 20 et 40 ans pour les hommes, entre 16 et 30 ans pour les femmes) est tenu d'accomplir dans certaines conditions un « travail social obligatoire »; cette prestation de 8 mois pour les hommes et 4 mois pour les femmes, exigée ou non de façon consécutive, sera utilisable notamment pour la construction de tous ouvrages d'intérêt public. En outre, il appartient au gouvernement, quand il le juge opportun, de mettre tout ou partie de la population à la disposition des communes, pendant un maximum de 21 jours par an pour les travaux d'intérêt commun. Telle est brièvement résumée l’économie de la loi.

Pour bien juger ce système, il ne faut pas le séparer de l’ambiance locale, mais le considérer comme la résultante de circonstances économiques et politiques propres à la Bulgarie (15) : économie monétaire peu développée, outillage national insuffisant, faible proportion de travailleurs salariés. Quoi qu’on puisse penser de cette loi, dont l'esprit semble tout de même assez « socialisant » et sans essayer de mesurer ses résultats économiques, notons que le gouvernement agrarien a compris que pour faire entrer dans les mœurs le « service obligatoire de travail », l’école pouvait lui être d'un grand secours; il a institué « la semaine scolaire de travail obligatoire » : pendant une semaine chaque année, tous les établissements scolaires doivent interrompre le cours habituel des études et les élèves, encadrés et dirigés par leurs maîtres, doivent accomplir un « travail obligatoire

(15) En Bulgarie, l'impôt qui a nom corvée s’acquitte encore en nature. Tout habitant masculin est tenu d'accomplir chaque année, cinq journées de travail pour l'entretien des chemins vicinaux. La faculté de rachat admise autrefois fut supprimée sous l'influence du parti Agrarien.

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public » (plantations d'arbres en vue du reboisement — embellissement des locaux scolaires — nivellement des cours de récréation..). Dans l'étude de la politique indigène aux colonies, nous aurons à noter aussi le rôle important que doit jouer l'école dans la formation du futur travailleur.

Cette réforme Bulgarre suscita, dans le pays comme à l'extérieur, des mouvements divers. Le gouvernement bulgare décidé à éclairer l'opinion, provoqua lui-même l'ouverture d’une enquête par le Bureau International du Travail; à la suite de cette enquête, un rapport très détaillé fut publié sur cette nouvelle institution (16).

Cette courte étude nous montre encore que le problème du travail obligatoire pour des fins d'intérêt général peut se poser, même en dehors des pays neufs, lorsque les gouvernants d’une nation se trouvent en face d’une situation économique et sociale particulièrement grave qui risque de compromettre la vie nationale, en un mot lorsque le salut public l'exige.

Lorsqu'on recherche des cas de travail contraint en dehors des territoires coloniaux, dans des nations civilisées ou qui sont considérées comme telles dans les rapports internationaux, les regards ne peuvent manquer de se porter sur la Russie des Soviets d’où nous parviennent, surtout depuis la mise en vigueur du plan quinquennal, les échos d’une législation du travail à base de contrainte. Avec une audace extraordinaire, l’industrialisation rapide et massive de cet immense pays, surtout agricole jusqu'ici, a été décidée; des mesures exceptionnelles ont été prises, à la campagne comme à la ville, dans les exploitations agricoles comme dans les usines pour intensifier coûte que coûte la production. Au terme de l’évolution projetée, on fait miroiter aux yeux de la population une sorte de paradis terrestre. Dès lors, qu'importent les diffi-

(16) Max Lazarn. — Le Service obligatoire du travail en Bulgarie. — B. I. T. — Etudes et Documents. — Série B. N° 12. — Octobre 1922.

cultés, les souffrances; la mystique les rend plus supportables, une discipline de fer fait le reste. Les récalcitrants sont entraînés de force ou broyés par la formidable machine.

Pour réaliser son but, le gouvernement n'hésite donc pas à recourir aux mesures les plus durement coercitives et sans autre nécessité que de faire vite et de produire économiquement grâce à une compression sévère des frais généraux. Il fut amené par ces conceptions à recourir au travail pénal afin de pourvoir à ses besoins de maind'œuvre en vue des besognes pénibles. Sans doute, personne ne peut reprocher à un Etat d'utiliser le travail de ses condamnés politiques ou de droit commun, et aucune observation ne serait de mise si, sous le couvert de la répression des délits politiques, ne fonctionnait un régime de travail obligatoire particulièrement odieux; les condamnations sont considérées, semble-t-il, comme une source de recrutement particulièrement commode ; rien n’est plus aisé pour le gouvernement que de se découvrir des adversaires politiques réels ou imaginaires et d'alimenter ainsi ses entreprises en personnel. Des entreprises d'Etat, comme celles de Solovki, entretenues de cette façon ont donné des résultats « si brillants », grâce à la gratuité de la main-d'œuvre utilisée, que le système est en voie d'extension à d’autres entreprises. Nombreux sont les témoins qui, sous la foi du serment, ont dénoncé dans leurs écrits les conditions de ce travail forcé auquel sont astreints les détenus; l’absence de toute hygiène, de toute assistance médicale, l'insuffisance de la nourriture, les mauvais traitements sont la cause d’une mortalité élevée (17).

En dehors de ce travail forcé qui a sa source dans des condamnatione arbitraires « en série », il existe un service obligatoire de travail qui peut être décrété dans certaines circonstances ; nous en trouvons trace dans un

(17) Nouvelle Revue des Jeunes du 15-9-34, page 305 : La main-d'œuvre soviétique.

arrêté du Commissariat du Peuple au Travail du 16 octobre 1923 relatif à l'inspection du travail (18) : il y a là un véritable travail obligatoire pour travaux publics d'intérêt général.

La Russie actuelle est dans une situation ressemblant étonnamment à celle d'une colonie dont la mise en valeur et l'équipement industriel seraient poussés à un rythme accéléré, et dont les indigènes seraient soumis sans nécessité au travail obligatoire le plus inhumain.

L'opinion des nations occidentales ne commença à s’émouvoir fortement que du jour où elles s’aperçurent que les Soviets, grâce à leurs procédés, parvenaient à s'imposer dans le commerce international et à submerger de nombreux marchés sous l’avalanche de leurs produits. De ce jour, de puissants intérêts économiques étant menacés par une concurrence insoutenable, une campagne se déclancha contre le « dumping soviétique ». L'Organisation Internationle du Travail fut mise en cause et se vit reprocher son inertie et son mutisme. Le Bureau s’est, en effet, contenté jusqu'ici de réunir une documentation sur la législation du travail en Russie révolutionnaire (19), grâce à sa section d'Etudes Russes. Mais le rôle du Bureau n'est pas de se borner à un effort d'information scientifique; d’après l’article 396 du Traité de Paix, il entre encore dans ses attributions d'orienter les informations recueillies vers l'établissement de conditions de travail meilleures, par l'adoption de conventions internationales, sous peine de voir les nations à légis-

(18) Le paragraphe 70 de ce décret est ainsi conçu :

« Lorsque, (pour faire face à des événements dus à des causes naturelles, pour faire face au manque de main-d'œuvre dans l'exécution de travaux présentant un intérêt particulier pour l'Etat), le service obligatoire du travail est décrété… l’inspecteur du travail veille à ce que. »

(B. I. T, — Série Législative — 1923 — Russ. 11, page 21).

(19) En 1921, un rapport a été publié, qui dresse un tableau complet de l’organisation industrielle de la Russie, depuis la Nowuvelle Economie Politique.

lation sociale très développée injustement concurrencées par les pays à législation plus arriérée.

Aussi, a-t-on dit : « le Bureau International du Travail a prétendu interdire le travail forcé des indigènes des colonies, que n'’intervient-il contre le travail forcé imposé aux travailleurs russes ? » Dans son rapport à la quinzième session de la Conférence Internationale du Travail en 1931, le directeur du Bureau, M. Albert Thomas, consacre un passage à cette campagne et conclut : « Quels que soient nos sentiments intimes, on se trompe d'adresse quand on reproche au Bureau International du Travail indifférence ou inertie : la question n’est pas de son ressort (20) ». La difficulté, et M. A. Thomas y fait allusion, c’est qu’au fond de telles méthodes de travail sont inséparables de la forme même du gouvernement russe et que les condamner revient à condamner les principes mêmes des Soviets, à faire le procès d’un « credo » politique (21).

Ce regard jeté sur le passé et sur l’Europe du 20: siècle nous montre que le problème du travail obligatoire n’est pas un produit exclusivement colonial et qu’il peut éclore aussi en dehors des pays neufs, avec cette différence toutefois qu’il ne se présente plus avec la même acuité qu'aux colonies, car il n’est pas aggravé par des questions de race.

(20) B. I. T. — 15° C. I. T. — Volume II, page 27.

(21) Il semble que la seule lutte efficace contre le travail forcé imposé sans nécessité doive être entreprise sur le terrain économique par des tarifs douaniers, qui se donneraient pour tâche d’ertraver les importations des marchandises produites avec le concours de travailleurs forcés. « Le nouveau tarif douanier des Etats-Unis cherche à supprimer les importations des pays à régime Ce-travail forcé : ce qui oblige telles et telles plantations de tabac de Sumatra à transformer leur système de travail. (Francfürter Zeitung du 3-8-1930, n° 586). Cité par R. P. ARNOU, Compte rendu de la Semaine sociale de Marseille, 1930, page 350. |

Seul, cependant, le travail obligatoire aux colonies a été porté sur le plan international par son inscription à l’ordre du jour de la Conférence Internationale du Travail en 1929 et 1930. Ici, le Bureau International du Travail ne s’est pas contenté de rassembler une documentation; il a estimé devoir aller jusqu'au bout de son action et ses travaux aboutirent à présenter à la ratification des Etats Membres une convention internationale dont les termes du reste ont été jugés inacceptables par les puissances coloniales intéressées. Au cours des débais, le . bon sens, les saines conceptions coloniales, le désintéressement ne prévalurent pas toujours; l'intérêt bien compris des indigènes fut à certains égards perdu de vue. A quoi attribuer ces errements? À deux faits surtout qui sont patents, dès qu’on examine d’un peu près la physionomie des débats. D'abord, l’Assemblée Génevoise. comprenait en majorité des représentants d'Etats complétement étrangers aux choses coloniales et d'autant plus disposés à adopter et à ratifier la convention qu’on leur présentait qu'ils étaient assurés de n'avoir jamais à l’appliquer. Et puis et surtout des oppositions regrettables se firent jour entre les peuples qu’un passé colonial déjà long aurait dû rapprocher dans une même solidarité; on vit chaque puissance coloniale n’avoir d’'yeux que pour les points particuliers, souvent de détail, qu’elle estimait liés à ses intérêts immédiats et qu'elle était prête à discuter avec la dernière énergie, quitte par ailleurs à laisser le champ libre à toutes les prétentions de la Conférence. Une fois de plus, il était permis de constater que le milieu, où se débattent les conventions internationales du travail, est particulièrement émotif, parce qu’on s’y trouve « comme au point de rencontre du double conflit qui divise les hommes le plus profondément, le conflit des classes et celui des nationalités (22) ».

Si le but que l'Organisation Internationale du Travail

(22) J. DANEL — L'Organisation du trawil aux colonies — ‘Cours à la Semaine Sociale de Marseille - 1930 — Compte rendu Don

devait logiquement poursuivre, à savoir la ratification par les puissances intéressées de la Convention sur le travail forcé ou obligatoire, est pratiquement manqué, et s’il laisse sceptique sur l’opportunité et l'efficacité, dans les circonstances actuelles, d’une politique internationale du travail obligatoire, il serait injuste cependant de dénier tout intérêt aux discussions de Genève. A notre avis, elles eurent cet avantage de poser devant l'opinion publique le problème trop souvent ignoré de la maind'œuvre aux colonies, grâce aux commentaires très nombreux dont elles furent l’objet jusque dans les grands quotidiens; elles provoquèrent la parution de travaux sur ce sujet et créèrent ainsi tout un mouvement d'idées; enfin, l'attention des pouvoirs publics fut attirée sur les abus existants et sur les erreurs commises, en sorte que des mesures qui s’imposaient, furent prises. Pour la France, la conséquence pratique du vote de la convention fut la promulgation du décret du 21 août 1930 sur le travail public obligatoire : il n'apporte aucun changement appréciable dans la politique largement humaine suivie par la France, dont on trouve le reflet dans de nombreux arrêtés ou circulaires locales. Il ne fait guère: que confirmer et codifier ce qui existait; c’est en tout cas. la première fois en France qu'un texte général prend position au regard du travail obligatoire aux colonies et le rapport du ministre des colonies qui le précède nous indique que l'inspiration s’en trouve directement dans les. travaux de l'Organisation Internationale du Travail.

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Ainsi se pose de nos jours le problème du travail obligatoire dont nous allons rechercher la solution. La façon dont on l’a résolu pratiquement varie suivant les cas, et c'est ce que nous étudierons dans une première partie, relativement brève, où nous passerons en revue les principales modalités de contrainte au travail, telles que: législation et pratique administrative nous les révèlent

dans les principales colonies intertropicales d'Afrique et à Madagascar. Puis, en possession de ces données, nous essayerons d'établir dans une deuxième partie les principes directeurs d’une saine et féconde politique du travail obligatoire. Enfin, et ce sera l’objet d’une troisième et dernière partie, nous nous demanderons si et dans quelle mesure une collaboration internationale est capable d'apporter une aide efficace au succès des principes que nous avons défendus et nous étudierons, à cette occasion, la Convention de 1930 sur le travail forcé ou obligatoire.