I. Nous avons pris les cours nioyeiis clo 18G
Repose-l-il sur de durables assises ? Gardera-t-il sa belle tenue quand surviendra le clioc des événements ? Questions multiples que Fexamen des éléments mêmes de la situation actuelle va permettre d'éclaircir.
Aucun document officiel n'évalue le capital de la dette publique française; lacune très suspecte dès l'abord. Car si le renseignement devait être favorable , bien certainement il serait publié.
L'Angleterre n'y manque pas^ Chaque année, ses Finance accounts résument les mouvements de sa dette en capital, de la manière la plus précise, ils montrent, par exemple, qu'au 3i mars iSgB, cette dette représentait 6569989/ii livres sterling, ou iG /|25 millions de francs, en diminution de 2ii8 884ooo francs sur l'époque correspondante de l'année précédente. L'évaluation officielle de la dette publique en capital est donc possible dès qu'on croit avoir intérêt à la faire.
La France y aurait aussi intérêt, mais à un autre point de vue que l'Angleterre. Il ne s'agirait plus de faire étalage des réductions annuellement obtenues ; il s'agirait, au contraire, de frapper l'imagination en exposant franchement que la consommation de plusieurs milliards, en pleine paix, depuis quinze ans, a porté notre dette au chiffre colossal actuel de trente-deux milliards. Le pays trouverait là matière à de salutaires réflexions.
C'est ce qu'avait compris M. Léon Say, au cours de son ministère en 1876, lorsqu'il fit composer l'instructif fascicule intitulé Engagements du Trésor. Ce document, remis à jour en 1879 ^ point reparu depuis. De sorte que, aujourd'hui,
1. Du moment que la dette anglaise, subdivisée comme ïa notre en dette fondée, annuités terminables et dette non fondée, peut être chaque année évaluée en capital dans les comptes oiFiciels, rien ne s'opposerait à ce qu'il en fût de même en France, si on le voulait.
2. Le fascicule des Engagements du Trésor, s'il avait été continué, aurait dû subir certains remaniements indispensables au point de vue de la clarté. L'idée était digne d'un économiste, mais la réalisation était trop administrative.
pour dresser le cliiflre précité de trente-deux milliards, il faut recourir a des calculs personnels ^ ou à des calculs d'initiative parlementaire, comme ceux du rapport assez touflu du 7 mars 1893, ou aux indications éparses parmi les rapports des Commissions financières de la Chambre des députés et du Sénat : rien d'ollîciel, en un mot.
Quelle que soit, du reste, leur stricte exactitude, ces trentedeux milliards de dette constituent le chiffre de beaucoup le plus considérable qu'aucun pays connaisse. Chaque tête d'habitant doit 85/1 francs environ en France, 5oo francs seulement en Angleterre, première après nous, /|00 francs ensuite en Italie, 875 francs en Autriche-Hongrie, 35o francs en Belgique, etc. \J AlmanacJi tï/a^/re qui reproduit ces données les accompagne de jolies vignettes oli Ton voit l'ouvrier français, d'un air dégagé, porter a bras tendu son poids énorme de 854 francs, tandis que le voisin plie à deux genoux, sous un faix beaucoup moindre. Soyons fiers de notre force! Mais combien plus de raisons encore aurions -nous d'être fiers de la mieux employer? Que de choses utiles et productives pourraient se faire, s'il ne fallait précisément traîner après soi, d'un air soidisant allègre, ce poids énorme de trente- deux milliards de dettes ! .
Cependant, l image a raison : le pays supporte assez bien, et supporterait longtemps encore sans doute, à bras tendu, le poids de sa dette d'aujourd'hui. Mais ce poids n'augmentera-t-il pas? La fatale hypothèse qui domine ce travail, l'hypothèse de la guerre, ne permet guère de supposer que le maximum soit désormais atteint et consolidé. Or, qui oserait affirmer que le maximum de relfort actuel puisse être dépassé .^^ Sur de tels son)mets. Tau delà devient l'inconnu.
L'inconnu recèle quelquefois d'heureuses surprises. Ainsi, en 1 871, le syndic de la compagnie des agents de change consulté sur le sviccès probable de l'emprunt de deux milliards répondait : « Jamais le marché n'a vu pareille demande de fonds. » Les deux milliards n'en furent pas moins plusieurs fois souscrits et, l'année suivante, trois nouveaux milliards leur
1. Ea 1888, nous avons du composer dans Y Economiste français (ii^ tlu ii août) un article spécial pour évaluer, d'après nos propres supputations, le capital de la dette publique en France,
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succédèrent plus brillamment encore. Mais ces prodiges se renouvelleront— ils ? Possibles avec une dette de treize à quatorze milliards, le seraient— ils encore avec une dette de trente— deux milliards ? Malgré sa foi dans l'étoile, il est toujours inquiétant de marcher vers l'inconnu.
Précisément, afin de se préserver des risques de cet inconnu, les gouvernements prudents amortissent pendant la paix. Amortir, en effet, c'est rendre libre le chemin déjà parcouru, c'est permettre, par conséquent, de le parcourir une seconde fois en sécurité : tout aléa n'est pas écarfé, mais celui qui subsiste ne dépasse plus les limites de la prévision humaine.
Aussi l'absence à peu près complète d'amortissement en France est-elle pénible à constater. Après la guerre, Thiers, malgré le malheur des temj3S, crut nécessaire de consacrer annuellement deux cents millions à réduire la dette. Le budget de 1874, préparé par M. Léon Say, continuait à prélever effectivement deux cents millions sur les recettes courantes à titre d'amortissement. Bientôt le prélèvement tomba à cent cinquante millions ; puis, une fois la Banque de France remboursée, a rien. D'ailleurs, dès 1878, le grand-livre, rouvert en pleine paix, vit la dette s'accroître et non plus se réduire.
Aujourd'hui aucun crédit budgétaire ne tend jdIus directement à éteindre la dette publique ; survivent seuls les amortissements automatiques liés obligatoirement à divers emprunts constitués en annuités. Encore le chiffre s'en est-il successivement atténué, car, depuis quelques années, l'amortissable est incessamment converti en perpétuel. De 182 millions en i883, l'amortissement automatique descend à 84 millions en 1889, à 66 800000 francs en 1896 \ malgré le soin que mettent les rapports des Commissions législatives à ramasser dans tous les recoins de la loi de finances ce qui peut ressembler à un amortissement En dehors de là, aucune somme spontané—
1. Les 6G 821 000 francs d'amortissement automatique existant au budget de 189C proviennent, en grande partie, des remboursements afî'érents à la rente 3 p. 100 amortissable (2^ Qidooo francs); le surplus est fourni parles annuités de conversion de l'emprunt Morgan, par les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer, par les annuités versées à la Caisse des dépôts et consignations, etc.
2. Les obligations à court terme arrivant à échéance en 1896 pour 77 o(34 000 francs n'ont [)as pu cire remboursâtes. Il a fallu les renouveler.
ment volée n'attaque les vingt— deux milliards de dette perpétuelle constitués en 3 p. loo et 3 1/2 p. 100, lesquels demeureront alors littéralement perpétuels tant que l'ordre des choses ne sera pas changé ^
Les réflexions pessimistes qu'inspire une telle situation, assez extraordinaire, en effet, n'ont pas besoin d'être cherchées bien loin : chaque ministre des finances, chaque rapporteur des Commissions législatives exhale sur le sujet des doléances non équivoques, qui deviennent banales à force d'être vainement répétées. Nous ne pouvons cependant éternellement subir Ténormité d'un tel fardeau I Si le niveau de la dette ne devait jamais s'abaisser, si même de nouveaux milliards devaient continuer à se superposer aux trente-deux milliards actuels, et que les préparatifs d'une guerre , avec leur cortège de besoins supplémentaires, surprissent par surcroit le pays, l'horizon deviendrait certainement très sombre.
N'oublions pas toutefois que les 66 800 000 francs d'amortissement automatique feront lentement mais sûrement leur œuvre, comme on le verra. D'autres contre-parties de la dette éclairciront aussi singulièrement les perspectives financières, vers le milievi du siècle prochain. Mais de ces meilleurs jours lointains nous parlerons a la fin du travail. Poursuivons provisoirement l'étude de la situation présente en abordant les budgets.
Les documents officiels, rendons-leur cette justice, ne cherchent pas a dissimuler l'existence des déficits ou, par euphémisme, des excédents de dépenses des budgets actuels. Ainsi le déficit auquel aboutissent les exercices 1893, i8g4 et 1896 se trouve inscrit et commenté aux premières pages des derniers
1. I^lusicurs miuislrcs des finances ont intercalé dans les cliiflrcs de leurs projets de budgets une dotation pour ramortissement des rentes perpétuelles, laquelle jusqu'ici a toujours été dévorée en herbe par des dépenses imprévues, au sein mémo des Commissions du budget. Le ministre des finances vient de renouveler la tentative pour 1897: seraL-t-elle plus heureuse?
exposes ministériels. Les rapports des Commissions de la Chambre des députés et du Sénat insistent sur le sujet, et s'efTorcent d'en dégager une salutaire morale : sincérité qui atténue, dans une certaine mesure, la mauvaise impression laissée par les faits eux— mêmes.
L'insistance des Commissions du budget porte surtout aujourd'hui sur la désespérante progression des dépenses. C'est le point capital, en effet ^ Au moment oii s'ouvre l'exercice 1896, malgré la conversion du 4 1/2 en 3 1/2, laquelle se traduit par une économie annuelle de soixante-cinq millions, malgré la loi de janvier 189*^ sur le tarif général des douanes, qui devait procurer cent millions environ d'augmentation de recettes , malgré diverses ressources extraordinaires s'élevant jusqu'à trente-sept millions pour un seul exercice, les budgets de 1898, 189/1 et 1896 se soldent en déficit! Il n'a donc pas suffi de cent soixante-cinq millions de bonis annuels, sans parler des ressources exceptionnelles, pour balancer les augmentations de dépenses de ces dernières années: le déficit de 1898 notamment s'élève jusqu'à quatrevingt-quatre millions! Et il ne s'agit toujours que du budget général ou ordinaire! En dehors de lui, se dissimulent encore d'autres dépenses sur fonds d'emprunt montant à cent millions environ, que les rapports des Commissions, d'ailleurs, ne manquent pas d'énumérer à leur tour, très consciencieusement.
Quel appétit insatiable engloutit de la sorte les millions de l'impôt et de l'emprunt.^ Où découvrir cette hydre dévorante? Ne le cherchons pas bien loin, et surtout ne lui attribuons pas une forme unique et saisissable. C'est l'éternel ennemi de toute économie, qui revêt, suivant les besoins, mille déguisements divers : on lui voit prendre successivement l'apparence de l'intérêt public, du progrès , du patriotisme, du décorum, de la générosité, de la charité môme, de la nécessité. En réalité, il se nomme gaspillage, prodigalité, dissipation, entraînement, goût immodéré de la dépense, laisser-aller, etc. Aussitôt que la vi<^ilance se relâche, aussitôt que, par faiblesse
1. En 1883, M. de Foville écrivait déjà, à propos de la progression des dépenses : c( Voilà le mal qui mine nos finances ! Et il est d'autant plus utile de livrer bataille à cette menaçante invasion que ce qu'elle prend, elle ne le rend jamais. » {Journal des économistes^ avril 1882.)
OU par complicité, la porte s'entr'ouvre, Fennemi dont il s'agit s'insinue au sein des budgets particuliers, comme au sein des budgets d'État : les plus solides fortunes deviennent sa proie; la ruine seule ouvre les yeux de ses victimes.
ce Nous dépensons trop », répète à plusieurs reprises, sous forme d'aphorisme, afin que l'idée demeure bien gravée dans les esprits, le dernier rapporteur. Tous les ans, soixante millions en moyenne de dépenses nouvelles s'ajoutent au total déjà exorbitant des dépenses de l'année précédente. « Aucun pays ne saurait résister longtemps à de pareilles augmentations de charges. Il faut nous arrêter si nous ne vovilons pas compromettre gravement nos finances. »
Trois sources alimentent cette crue constante : les lois votées en dehors du budget, dont celui— ci supporte forcément la répercussion financière ; 2^ l'extension continue des services déjà compris dans le corps même des budgets ; 3^ les crédits supplémentaires survenant après coup, au delà des allocations primitives, malgré les protestations des Commissions législatives et les promesses de tribune des membres du gouverne ment.
Ainsi s'élargit sans cesse l'immense débordement; nous en sommes aujourd'hui à nos 3 \oo millions de crédits budgétaires. Dès lors, non seulement l'équilibre est rompu, non seulement tout dégrèvement, toute réforme d'impôt sont rendus impossibles, mais encore tout amortissement, toute idée de réserve de guerre sont rejelés bien loin ; toute vue d'avenir est interceptée.
11 serait donc grand temps d'inaugurer la politique des économies.
Mais quel sens pratique ont exactement ces mots : politique des économies.^ Des économies radicales, exécutées en grand, sont-elles et deviendront-elles jamais possibles? (irave question qu'il semble utile d'élucider une fois pour toutes.
L'idée de l'incompressibilité du budget doit, dès l'abord, être écartée. Les dépenses, du moment qu'elles sont extensibles, — et Dieu sait si elles le sont! — peuvent inversement être comprimées; la logique l'indique expressément^.
I. Aussi est-il désappointant de voir des ministres des finances reproduire ce vieux cliché dans leurs exposés des motifs.
Sî donc les gouvernements le voulaient, le budget subirait de larges coupures. Mais est-il vraisemblable qu'une telle volonté se manifeste jamais? Pour s'en rendre compte, il suffît de considérer ce qu'est une dépense. Dans le mib'eu civilisé et relativement bien ordonné où nous vivons, la dépense ne représente nullement de l'argent jeté au hasard, un pur gaspillage. Nos administrations ne gaspillent pas ; elles opèrent, au contraire, très correctement; leurs crédits sont exclusivement employés aux usages déterminés par les budgets : leurs mandats de payement sont exactement distribués aux fonctionnaires, fournisseurs, rentiers, pensionnaires, désignés par le législateur. Dépenser, pour elles, c'est organiser un service. Supprimer une dépense, c'est donc inversement supprimer un service organisé, et détruire tout le bien obtenu déjà ou attendu de lui. Ajoutez a cela le nombre considérable d'intéressés très peu désireux de se voir dépossédés des crédits et des mandats de payement susindiqués, et vous comprendrez combien de regrets, de résistances, d'obstacles justifiés ou non, en tout cas presque unanimes et invincibles, suscite tout projet d'économies^.^ Aussi notre histoire financière ne renferme-t— elle que de rares exemples d'économies importantes accomplies, même aux époques de crise et de liquidation, en iSi/i et i8i5, ou après 1870—71 : ce furent alors les augmentations d'impôts et non pas les réductions de dépenses qui remirent les budgets à flot.
Au moins voudrions— nous espérer que le niveau actuel des dépenses ne sera pas dépassé. Est— ce trop encore? Les sceptiques le prétendent. D'après eux, jamais les dépenses ne demeurent stationnaires. Maintenant surtout que les budgets sont habitués à franchir chaque année d'énormes étapes, un temps d'arrêt définitif leur semblerait invraisemblable. Mais alors, quand s'arrêtera-t-on P N'est-il pas temps de se recueillir en présence du chiffre formidable de 3 4oo milHons annuels?
[. Puisqu'il est avéré que les dépenses une fois confortablement installées dans les budgets n'en veulent plus sortir, au moins devrait-on regarder à deux fois avant de les y laisser entrer : première moralité à l'usage des assemblées législatives qui se dégage des précédentes considérations. « Je ne demanderais pas mieux, disait M. Léon Say en 1882, que de faire 200 millions d'économies... Mais ce qui serait peut-être plus faciFe, ce serait de ne pas engager constamment le budget par des propositions nouvelles. »
L'énormîlé d'un tel chiffre se mesure, non pas à l'impression qu'en ressentent nos imaginations bourgeoises, mais par comparaison avec les chiffres des autres pays. Pour unifier les termes de cette comparaison, on met généralement en parallèle, de pays à pays, au lieu du bloc des dépenses totales, le taux par tête d'habitant, comme nous l'avons fait en ce qui concerne la dette. Mais ce mode de calcul par tête d'habitant, appliqué aux budgets, soulève d'assez délicats problèmes. 11 vaudrait d'abord beaucoup mieux pouvoir comparer au montant des charges publiques la fortune même du pays, deux éléments tout à fait adéquats, qui, placés en regard, donneraient, d'un côté, le poids supporté, de l'autre, la force qui le supporte. Ce serait trop beau, la statistique s'étonnerait elle— même d'aboutir a de si irréfutables conclusions : l'incertitude des évaluations de la fortune publique l'en empêche ^
C'est donc seulement à défaut d'une méthode théoriquement parfaite qu'on se rabat sur la méthode des évaluations par tête d'habitant, laquelle suppose grosso modo que, dans toute région, l'individu représente une richesse équivalente. En plus de ce vice théorique, les comparaisons se trouvent pratiquement faussées par le manque d'uniformité dans la construction des divers budgets : les uns sont dressés avec des chiffres bruts, les autres avec des chiffres nets ; les uns comprennent des opérations d'ordre, les autres des opérations effectives seulement ; les uns des produits de domaines et de chemins de fer, les autres uniquement des produits fiscaux ; les uns des opérations fédérales, les autres des opérations locales, etc. Ces difficultés, néanmoins, n'ont pas empêché quelques économistes de se dévouer, dans l'intérêt commun : ils s'en trouvent récompensés par l'empressement avec lequel chacun les consulte et les cite.
Eh bien ! c'est là que nous voulions en venir : si l'on groupe les statistiques des économistes dont nous venons de parler, d'une manière unanime, quels que soient les éléments de leurs combinaisons, tous aboutissent a placer la France en
I. Les plus éminents estimateurs des capitaux et des revenus de la nation, M. Paul Leroy-Beaulieu et M. de Fo ville, ne cessent de répéter que leurs calculs reposent sur de simples hypothèses : c'est précisément pour cela ^qu'on a confiance en eux.
tête de la liste. Partout, le budget français apparaît comme de beaucoup le plus lourd, de tous ceux qui pèsent sur les épaules des habitants d'Europe et d'Amérique.
Ainsi, le pays qui porte] la plus grosse dette se trouve être aussi le moins économe des pays. Constatation assurément inquiétante, situation dangereuse, même si la dépense cessait de progresser, même si nous avions atteint et consolidé le maximum, ce que nous n'osons ni ne pouvons espérer ; car nous savons pertinemment quelles éventualités risqueront un jour d'accroître nos charges ! Voyons cependant si ces énormes dépenses actuelles ou futures, si énormes qu'elles soient, pourront être balancées par des recettes équivalentes. Tout se ramène, en somme, à cette simple question d'équilibre : le produit des impôts présents ou futurs atteindra— t-il le niveau des dépenses présentes ou futures? En regard des charges existantes ou prévues, quelles sont les forces contributives dupays?
Les forces contributives d'un pays ne se mesurent avec exactitude a aucun étalon. Même les tableaux périodiques de la situation des recouvrements, qui sembleraient spécialement faits pour permettre de pressentir le tempérament des contribuables, ne donnent sur ce point que de vagues renseignements : ce ne sont, en général, qu'oscillations alternatives influencées par des événements passagers, avec tendance finale aux plus— values suivant une progression à longue échéance, sans mouvements caractéristiques. Les autres statistiques révélatrices de la fortune publique demeurent tout aussi indéchiffrables, faute d'indices saillants et continus et surtout unanimes.
A quels signes, par exemple, l'œil le plus exercé eût-il pu jamais reconnaître, en 1869, France possédait une
réserve de plus de huit cents millions de forces contributives supplémentaires? Le malheur a voulu que cet immense trésor, latent dans son sein, se révélât au grand jour deux ans après,
pour servir à payer les frais de la guerre et les inlérêls de la rançon ^ Comment l'existence du fdon pouvait-elle alors être diagnostiquée? Comment, même aujourd'hui, bien prévenus comme nous le sommes, pourrions-nous le découvrir rétrospectivement dans les statistiques du temps? Curieux travail auquel on se livre vainement. La progression du produit des impôts, jusqu'en 1869, suivait, sans doute, une marche très satisfaisante, mais assez modérée, en somme ; elle se chilTrait seulement par vingt millions annuels environ. Or, en 1879, 1880 et 1881, les plus-values dépassèrent largement cent millions. Actuellement elles atteignent encore par intermittence, vingt ou trente millions aisément.
De même, les receltes des chemins de fer monj i86/i à 1869, de 53 millions a 698, soit vinj lions en moyenne par an, alors que l'année i8( réseau beaucoup moins jeune qu'il n'était en donneV^ à elle seule vingt— six millions d'augmentation, aux caisses d'épargne, de 18/17 ^ «8(39, en vinj passèrent de 358 millions a 711 millions, soit s< d'accroissement par an en moyenne. Aujourd'hui quatre milliards presque se substituent, par vm immense écart, aux 711 millions de 1869. Exceptionnellement, les capitaux de donations et successions soumis aux droits d'enregistrement témoignaient, en 1869, d'un élan progressif très remarquable : car de trois milliards et demi en 1860, ils avaient atteint, neuf ans après, quatre milliards et demi, soit cent millions d'augmentation moyenne par an ; la réside peut-être le seul indice un peu concluant des tendances elFectives de la fortune publique d'alors ^.
Tous ces chiffres, que plus d'espace permettrait de mieux décomposer, prouvent qu'en 1869 l'état des forces contributives du pays ne se laissait pas deviner; même étudié après coup, on ne le découvre pas. Aujourd'hui, dès lors, a plus
1. Non seiilemciil la nation pa^a huit cent millions d'impôts annuels supplémentaires, mais elle le fit avec une si merveilleuse aisance que, dès 1879, se manifestèrent de considérables plus-values spontanées.
2. Aujourd'hui, malheureusement, l'indice cesse de fournir les mornes perspectives encourageantes ; en 1880, le capital des donations et successions soumis aux droits s'élevait à 6 383 millions; en 1890, à 6 7^8 millions ; en 1892, à 7 417 millions, maximum d'où il retombe à 6 7/14 millions en 1895.
forle raison, iJ demeure impossible encore d'obtenir des statistiques la révélation de nos destinées futures. N'essayons donc pas d'arracher un oracle à la sibylle qui veut rester muette, et, favile de données probantes concernant l'avenir, bornons-nous à raisonner d'après les faits présents.
Une des plus pénibles conséquences de Vénormité du total des impôts actuels est le maintien forcé de ces taxes prohibitives et ruineuses, unanimement et vainement condamnées depuis de longues années, qui ne se laisseront pas extirper tant qu'elles feront partie nécessaire de la masse énorme de nos besoins fiscaux. Cette masse écrase notre agriculture et notre industrie, entrave nos opérations à l'intérieur et a l'étranger, alourdit le poids de la vie pour ceux qu'il faudrait épargner, attarde la nation dans son développement : tous les documents officiels et privés, rapports législatifs, comptes rendus, délibérations, s'en plaignent à l'envi.
Rien de surprenant, d'ailleurs, que trois milliards de charges fiscales répartis sur la surface d'un pays dont le revenu total n'excède pas, dit-on, vingt ou vingt-cinq milliards, y causent de cruelles soullrances, surtout quand cette répartition pèche trop souvent par défaut de proportionnalité.
Cependant si le salut et l'honneur de la nation exigeaient de nouveaux efforts, pour éviter un malheur pire que les souffrances qui ont été décrites, c'est-a-dire l'impviissance au moment suprême, ces nouveaux clforls deviendraient-ils possibles ? L'hypothèse, on le voit, n'est pas posée de gaieté de cœur. Sans doute, une sage prévision aurait dû, en temps opportun, ménager la place libre aux besoins inopinés de l'avenir. Mais cela n'a pas été fait; il ne sied jolus de regretter le passé : la corde est tendue jusqu'au 1)oul : pourra-t-on la tendre davantage ?
Sans chauvinisme — car vraiment on ne saurait nous en accuser — cette chose invraisemblable, l'augmentation des impôts au delà de leur niveau actuel semble encore réalisable.
Remarquons, d'abord, que malgré le concert trop justifié de malédictions que suscitent nos trois milliards d'impôts, aucune trace de fléchissement quelconque ne se manifeste jusqu'ici dans le rendement. Les douzièmes des contributions directes
rentrent avec la plus imperturbable régularité, sans retards, sans frais de poursuite appréciables. Les taxes indirectes, sauf la douane qui demeure au-dessous d'évaluations notoirement trop optimistes, progressent toutes uniformément en 1895. Quant à leur recouvrement, une étonnante régularité y préside comme pour les contributions directes : l'empressement des redevables ne se lasse pas ; presque pas de retards, ni de nonvaleurs, ni de contraintes, ni de saisies. Les tableaux périodiques du Journal officiel et surtout le compte général des finances renseignent formellement ace sujet; l'administration trop modeste devrait davantage encore attirer l'attention sur de tels résultats qui lui font grand honneur. Au point de vue des événements futurs, en tout cas, ce sont là de précieux signes à noter.
Puis, si le montant des impôts actuels effraye l'imagination, parce qu'il dépasse, en effet, tout ce que l'on a pu connaître, est-ce une raison de supposer que l'avenir ait dit son dernier mot? Depuis le début du siècle, les budgets de toutes les nations, même des plus sages, ont grossi : les charges qui semblaient aux générations d'autrefois atteindre des sommets hors de la portée humaine, n'apj^araissent plus maintenant que comme de petites montagnes. Plusieurs milliards successifs ont été déjà salués au passage!
Vers la fin du xvni^ siècle, les finances de l'Angleterre subirent l'assaut des plus pessimistes prédictions, propagées par une série de brochures, annonçant à date fixe la ruine certaine de nos rivaux. On citait les chiffres fantastiques de leur dette, de leurs dépenses et de leurs impôts : i 3oo ou
I [xoo millions de dépenses, 85o milhons d'impôts, 10 ou
I I milliards de dette, n'était— ce pas dépasser la limite du possible.^ Pitt allait assister à la chute inévitable de son système, entraîné par l'effondrement des finances. Cela s'écrivait en 179g. Cependant, durant les seize années qui suivirent, la dette, les taxes et les dépenses de l'Angleterre continuèrent impunément à s'aggraver. En 18 16, la dette atteignait vingt milliards passés, les dépenses deux milliards, et les taxes i 800 millions; et le pays n'avait pas succombé, grâce à l'intensité de l'effort accompli, au delà de toute prévision, sous le coup de la nécessité.
Les oraleurs de l'opposilion qui dénonçaient, de même, avec effroi, vers le milieu de la Restauration, les 916 millions d'impôts existants (Casimir Périer, 8 juin 1826) n'entre— voyaient pas davantage la possibilité des chiffres triples de nos budgets actuels.
Pendant la guerre de Sécession aux Etats— Unis, alors que la production du coton, le travail national et l'exportation se trouvaient en partie suspendus, au milieu d'une crise imiverselle, les recettes du Trésor progressèrent avec une telle abondance qu'à la paix il fallut s'empresser de dégrever. Le célèbre rapport de M. David Wells analyse le phénomène.
C'est que le patriotisme, ou, si l'on préfère, le sentiment de la nécessité sait transformer, quand il le faut, en versement fiscal une quantité de dépenses superflues, auxquelles se livrent les contribuables dans les temps prospères. Bien souvent les moralistes ont tenté d'évaluer ce que coûtent à la nation les consommations abusives en vins, bière, alcool et tabac, les jeux et paris, le goût immodéré de la parure, la vanité, le luxe, les plaisirs de toutes sortes; leur but, en dressant ce bilan, est de détourner l'argent employé a ces usages licites ou illicites vers l'épargne, vers la constitution de réserves, de retraites en faveur des vieillards, de la veuve, des enfants, etc. L'impôt, à son tour, lorsque la nécessité jDublique l'exigera, saura réclamer là sa large part.
De même encore les millions, le milliard même, de prélèvements occultes opérés annuellement au profit d'intérêts particuliers par la protection douanière, pourraient, si la politique commerciale venait à changer d'orientation, devenir disponibles au profit du Trésor.
En résumé, nous croyons beaucoup plus à la possibilité d'élever éventuellement le montant des impôts qu'à la possibilité de diminuer les dépenses. Le mot possibilité exprime strictement notre pensée. Il ne s'agit pas, en effet, de préférences personnelles : nous désirons ardemment voir les impôts diminués et de larges économies réalisées. Mais il faut s'attacher exclusivement au possible quand on veut asseoir ses prévisions sur des bases solides.
La prudence cependant conseillerait peut-être de ne pas tant prôner les vertus futures de l'impôt, dans un pays où le
gouvernement semble si porté a en abuser. Dès que nos gouvernants vont apprendre qu'on peut surtaxer, ne s ^empresseront-ils pas de dépenser en proportion? Crainte trop réelle, peut-être! Ce serait alors à désespérer. Car cette faculté contributive qui permettra d'augmenter le produit des impôts de guerre, il ne faudrait vraiment, a aucun prix, l'escompter dès à présent; il ne faudrait, à aucun prix, entamer et détruire ce qui doit constituer notre unique réserve pour les solutions de l'avenir !
Ces solutions de l'avenir, soit, en termes plus clairs, la constitution d'un trésor de guéri e, il devient grand temps cependant d'y appliquer enfin nos esprits et nos volontés : tout au plus peut-on dire, après vingt ans de paix, qu'il n'est pas trop tard I
Pourquoi reculer davantage ? Au lendemain même du jour où les armes sont tombées de nos mains, en 1871, le ministère de la guerre, sans désemparer, se mit ouvertement à organiser les préparatifs de la prochaine lutte, dressant programme sur programme pour l'attaque et pour la défense, demandant au pays les plus lourds sacrifices en hommes et en argent, sacrifices qui ne lui furent jamais marchandés. De même qu'un ministre de la guerre, en pleine paix, poursuit ainsi au grand jour son œuvre belliqueuse, de môme les finances de guerre doivent être organisées préventivement au cours des années prospères. C'est ce que personne ne conteste. Pas un de ces « larrons du budget », signalés par M. Gladstone, ne manque de reconnaître que l'heure des résolutions sérieuses a depuis longtemps sonné. L'accord semble unanime sur l'idée ; reste seulement à la réaliser.
Pour cela, le programme indiqué précédemment, programme aussi atténué que possible, n'offre réellement pas de difficultés pratiques : maintenir les budgets de dépenses autour de leurs chiffres actuels sans les dépasser, compenser les nécessités nouvelles par des réductions correspondantes, introduire même, s'il était possible, par surcroît, une dotation en faveur
de ramorlissement de la dette perpétuelle, rien là d'impraticable, ni d'exorbitant; beaucoup de bons esprits jugeront même ces prétentions insuffisantes.
Quant aux impôts, l'aggravation en deviendra possible, aisée même, quand le grand moment sera venu, à deux conditions : la première, c'est que, dès maintenant, pendant toute la durée de la paix, leur chiffre global reste stationnaire, comme celui des dépenses; la seconde, c'est que les cadres fiscaux existants soient scrupuleusement ménagés et aménagés.
De la contribution foncière, par exemple, et des autres contributions de répartition particulièrement aptes à fournir des suppléments de guerre, la révolution de Février, on s'en souvient, a su tirer quarante-cinq centimes additionnels, c'est-à-dire cent soixante millions de francs de secours, du jour au lendemain. Or ces contributions seraient incapables aujourd'hui de renouveler de tels prodiges, en raison des inégalités criantes de leur assiette : une péréquation générale devient donc urgente : il faut s'empresser d'y procéder jDcndant la période de paix. De même l'impôt sur l'alcool, s'il n'est pas dès à présent renforcé, notamment par la suppression du privilège des bouilleurs de cru, ne pourra supporter les augmentations de tarifs très productives qu'on attend justement de lui. Au contraire, le relèvement de ces tarifs, tenu soigneusement en réserve jusque-là, procurera en temps de guerre^ des centaines de millions. Les cadres de beaucoup d'autres impôts réclament des perfectionnements immédiats en vue de leur rôle futur.
Mais, avant tout, qu'on s'abstienne de détruire les cadres existants I Chaque jour cependant les auteurs de projets officiels tentent de jeter bas une partie de l'organisation séculaire de la France, pour lui substituer d'emblée les conceptions embryonnaires de leur propre cerveau : le mal qu'ils tentent de commettre serait irréparable. Comment jamais reconstituer, par exemple, le magistral appareil de l'impôt sur les boissons? L'ancien régime en a tracé le plan et ébauché la mise en train; les gouvernements successifs de ce siècle Font affiné et renforcé si merveilleusement qu'aujourd'hui des millions
i.Le relèvementdes tarifs actuels qui frappent l'alcool devrait être tenu en réserve comme une des plus précieuses ressources de guerre. Aussi voyons-nous avec peine tant de projets vouloir en faire emploi prématurément.
d'iieclolilres de liquides — matière des moins saisissables — sont saisis avec méthode, et forcés de rendre 45o à l\6o millions de francs chaque année aux budgets, soit plus du huitième de leurs recettes totales. Or, un seul jour d'interrègne de la régie des contributions indirectes amènerait la dislocation générale de l'organisme délicat où fonctionnent tant de contrôles divers ; et les richesses qu'il procure avec tant d'abondance se trouveraient perdues pour la France au moment de ses plus grands besoins. Perfectionnons donc et surtout conservons intacts nos cadres d'impôt en vue de l'avenir.
Ce programme, facile a réaliser, puisqu'il ne consiste guère qu'en obligations négatives, c'est à l'opinion publique qu'il appartient de le propager. C'est au sentiment d'un patriotisme inquiet qu'il appartient de répandre l'alarme dans le pays, d'y réveiller les cœurs, d'y soulever ces questions indiscrètes auxquelles personne ne songe : ce L'argent est-il prêt aussi bien que les corps d'armée.^ Où sont nos réserves de fonds Que vaut notre crédit.^ Nos budgets, nos impôts ont-ils été aménagés en vue des événements.^ Qu'a-t-on fait pour cela.^^ Pourquoi continuer à gaspiller prématurément de si précieuses ressources pour le jour du danger ? Si la pensée du trésor de guerre s'empare ainsi des esprits, elle imposera bientôt aux gouvernants la prévoyance financière vainement réclamée d'eux jusqu'à présent.
Maintenant que les nécessités et les obligations de l'heure présente ont été sincèrement exposées, que les graves responsabilités de l'avenir pénètrent les esprits, le moment semble venu de développer certaines perspectives rassurantes que la prudence conseillait jusque-là de maintenir dans l'ombre, perspectives lointaines, sans doute, mais ti^ès belles.
Vers le milieu du siècle prochain, dans cinquante-sept ans, à jour fixe, la dette 3 p. loo amortissable tout entière, soit une annuité de 1/13 millions, disparaîtra complètement du budget. Antérieurement déjà, diverses autres annuités de
LE TUÉSOU DE GUEUUE
moindre importance auront aussi disparu, cinquante millions environ. De 1900 à i960, toutes les annuités dues aux compagnies de chemins de fer, ainsi que l'annuité due à la compagnie des chemins de l'Est pour le rachat de ses lignes cédées à l'Allemagne, se trouveront éteintes, soit en moins cent et quelques millions. Voilà déjà près de 3oo millions, en chiffres ronds, devenus disponibles. En outre, les avances pour garanties d'intérêt payées aux compagnies de chemins de fer, montant actuellement en capital et intérêts à près de 900 millions pour les seules compagnies de la France continentale \ seront remboursées à l'Etat à des dates indéterminées, qui n'excéderont pas le terme de 1900 à i960.
Enfin, la même époque verra la pleine propriété des chemins de fer concédés, sol, bâtiments, voies, travaux d'art, etc., rentrer intégralement dans les mains de l'Etat pour une valeur de i3, i/i ou i5 milliards, selon le degré de développement des lignes, en tout cas, pour un revenu qui se chiffre dès à présent par plus de 5oo millions nets. Tout cela, supputé très approximativement en capital, représente 20 milliards, près de ^5 milliards peut-être, de fortune devant échoir à la nation vers le milieu du siècle qui va s'ouvrir^.
Personne assurément ne voudrait plus dilapider imprudemment la précieuse réserve qui s'offre ainsi à nos yeux : salut du pays, après de bien justes alarmes ! contre-partie inespérée
1. Les compagnies algériennes demeurent, en outre, d'après leurs comptes actuels, débitrices de 075 millions environ dont le remboursement n'est pas assuré. Aussi ne faisons-nous entrer en ligne que les 890 millions environ dus par les compagnies françaises, au 3i décembre 1896, lesquels sont gagés sur le matériel roulant et les approvisionnements de ces compagnies, valeur d'un milliard et demi approximativement.
2, La Banque de France détient plus de trois milliards de numéraire dans ses caisses. iNous ne voulons pas même discuter ici l'idée, quelquefois émise, de considérer cette encaisse coninic un trésor de guerre. Trois milliards, sans doute, sont tentants, mais il faut savoir résister à la tentation de s'emparer du bien d'autrui : on pourrait, au même titre, vouloir mettre la main sur les encaisses de toutes les sociétés de crédit, dont plusieurs sont fort ricbes aussi. Ces diverses encaisses, d'ailleurs, ne représentent nullement des sommes disponibles : il suffit de consulter les bilans pour voir qu'elles forment la contre-partie exacte et nécessaire des engagements figurant au passif. Mais surtout, nous le répétons, c'est le bien d'autrui.
Cependant, au moment des besoins urgents, on ne peut se dissimuler que des établissements si largement pourvus consentiront vraisemblablement à faire au Trésor public de très opportunes avances.
des 3*^ milliards de dette qui nous effrayaient tanti correctif éventuel des charges énormes de dépenses, du poids écrasant d'impôts, dont nous redoutions l'entrave fatale au jour du danger! justification éclatante des cours élevés de notre crédit I Magnifique avenir sans doute, qui nous sera réservé sous l'expresse condition qu'une sage et patriotique administration ait gouverné nos finances d'ici à soixante ans.
La fortune de la France, au milieu des périls financiers qui la menacent, après tant de secousses subies depuis un siècle, possède donc toujours une réelle puissance. C'est un lourd vaisseau que surchargent trop de bagages superflus, battu autrefois par de terribles ouragans, dont les avaries n'ont pas été suffisamment réparées, qui n'a pas su profiter du retour des temps calmes pour se radouber comme il eût fallu, entraîné depuis des années, avec un équipage imprudent, dans les plus dangereuses passes, au milieu desquelles de nouvelles tempêtes risquent de le surprendre, mais qui, un jour, a condition d'avoir su fuir à temps les abîmes, touchera la terre propice, oii les moyens de s'alléger et de se ravitailler lui seront largement fournis.
Nous pourrions, sur ceci, conclure, très fièrement, qu'après avoir considéré la France dans les détails de sa puissance financière présente et future, (( il ne ferait pas bon de s'y frotter », expression triviale peut-être, mais sincère, d'une situation que l'étranger connaît bien.
N'oublions pas cependant que l'impartialité nous a sans cesse contraint jusqu'ici a souligner chaque mot d'espérance d'un trait restrictif, chaque jugement optimiste d'une correction dubitative. Les chances favorables, en somme, n'ont jamais pris dans ce bilan qu'une place conditionnelle. Car, encore faut-il arriver sans encombres à l'oasis entrevue 1 Encore faut-il traverser sain et sauf l'espace qui en sépare! Or, si la France continuait à suivre follement la a oie où, depuis quelque vingt ans, elle a eu l'imprudence de s'engager : dépenses démesurées, impôts croissants, dette portée au delà d'un niveau déjà formidable, projets de désorganisation fiscale à l'étude, le but risquerait de ne pas être atteint. Le cours des années nous mènera, quand même, sans doute, jusqu'à ce milieu du xx^ siècle si fécond en promesses ; mais les biens qu'il
lient en perspective pourront fort bien alors avoir disparu, s'elre évanouis prématurément, sans événements extraordinaires, sans que le salut du pays l'ait justifié, rien que par la perpétuité des abus actuels. Voilà la conclusion, moins brillante que la précédente, sur laquelle nous tenions a terminer.
La pensée de la guerre, en définitive, réveillera, dès à présent, dans le sein de la nation l'esprit de sagesse qui n'a pas su y germer spontanément. Son stimulant suscitera contre les faiblesses et les entraînements actuels une énergique réaction, capable de conjurer les périls dont nos finances sont menacées, capable de garantir la sécurité des belles espérances que l'avenir laisse entrevoir. Cependant la guerre, elle-même, mallieureusement, n'est pas un vain épouvantail : elle peut, au premier jour, nous imposer cette épreuve décisive, où le pays devra montrer de quel métal il est fait, où le bien et le mal de sa vie passée lui seront comptés à leur juste valeur, où sa conduite au cours de longues années de paix décidera en un moment de son sort.
Commençons donc, enfin, à nous préoccuper patriotiquement de ce trésor de guerre, qui préparera notre triomphe éventuel contre les ennemis du dehors, et, du même coup, assurera immédiatement notre salut intérieur.
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