V. pièce jastificative VI

5. Ces détériorations ont principalement atteint plusieurs registres de lettres patentes, qui sont a demi-pourris.

> le dommage immense qui est résulté ou qui résultera en- » core dans la suite de la démolition de la magnifique tour,

> dite du Trésor des Chartes , bâtie avec la plus grande

> dépense par les anciens ducs de Lorraine pour y renfer-

> mer les principaux titres et documents qui pouvoient

> concerner l'intérêt de la Couronne et de leurs sujets. > Mais de telles protestations , si elles trouvaient de l'écho

dans les cœurs restés lorrains , étaient incapables d'émouvoir le ministre dont les efforts tendaient à anéantir tout ce qui rappelait à nos pères les souvenirs de leur nationalité perdue.

La mort de Stanislas , arrivée le 25 février i766 , fut presque immédiatement suivie de nouvelles mesures arbitraires, dont les conséquences déplorables se font encore sentir aujourd'hui. On sait que Louis XY, dans la prévision de la mort prochaine de son beau-père, avait envoyé à M. de la Galaizière, dès le 51 juillet 1765 , une lettre par laquelle il lui enjoignait, c le cas arrivant du décès du roi de Pologne, > de faire aussitôt apposer les scellés sur les papiers de ce prince* et de les envoyer à Paris. Louis XV pouvait disposer à son gré de ce qui lui appartenait par droit d'héritage ; mais l'équité ne lui permettait pas d'aller au-delà. C'est ce qui fut fait cependant, et c'est ce que rapporte un témoin oculaire , en termes qui prouvent combien le système des spoliations était regardé alors comme chose toute simple et toute naturelle :

c A la mort de Stanislas, dit DurivaP, il fut dressé un

1. y. Journal de la Société d'Archéologie « année 188S, p. 180 et 181.

inventaire, arrêté ie 45 avril i7€6 , des papiers qui étoient à rhôtel de la Chancellerie, à Lnnéville. Us furent mis dans plusieurs caisses , au mois de juin , et partirent le 20 pour Paris. Us y arrivèrent au commencement de juillet , et on en fit la distribution. ^

> A la Chancellerie de France : deux registres de lettres de grâce , depuis 1719 jusqu'en 1756 ; un registre des oppositions au sceau , et onze registres de la tenue de Taudience des sceaux, de 1701 à 1757.

> Au secrétaire d*£tat de la guerre , ayant le département de la Lorraine et du Barrois , les autres papiers de la Chancellerie de Lorraine* .

> A M. Cochin, les registres et papiers des Conseils d'Etat et des Finances^... >

Du reste, il faut le reconnaître, on prit grand soin, dans la capitale, des nouvelles dépouilles enlevées à notre pays , et une partie d'entre elles fut même destinée d'abord à être logée dans le palais du Louvre , ainsi que l'atteste l'arrêt suivant, rendu par Louis XV en Conseil d'Etat : . c Le Roy s' étant fait représenter en son Conseil, Sa Ma- » jestéyétant, l'arrêt rendu en iceluy, le 22 septembre

> 1766 , par lequel S. M. auroit ordonné que toutes les » minutes, registres et papiers qui étoient dans les greffes » du Conseil de Lorraine, et dont la destination et la distri-

> bution n'auroient pas encore été faites, seroient remis ez

1. n ne nous reste qae trois registres des archives de cette Chancellerie.

2. La perte de ces derniers registres est d'autant plus regrettable, qu'on a besoin d'y recourir à chaque instant pour des affaires litigieuses touchant les eaux et forêts, dont le Conseil royal des Finances avait l'administration. Les papiers de cette juridiction sont aujourd'hui aux Archives impériales.

mains du sieur Cochin*, avocat au Parlement de Paris , que S. M. auroit commis et élably garde et dépositaire desdites minutes et papiers , ei ce sur les inventaires ou états sommaires qui en seroient faits , au pied desquels ledit sieur Cochin seroit tenu de s'en charger; et pour assurer d'aâtant plus le dépôt et la conservation desdites minutes, registres et papiers, S. M. auroit ordonné qu'il seroit destiné un logement convenable au château du Louvre ou ailleurs , où ledit sieur Cochin les feroit remettre par ordre , et qu'il seroit remboursé des frais et dépenses qu'il feroit , soit pour le transport desdites minutes, registres et papiers dans le dépôt qui leur seroit destiné, soit pour les mettre en ordre , suivant l'emploi en dépense qui seroit fait sous son nom du montant desdits frais dans l'état du domaine de Lorraine qui seroit arrêté au Conseil pour l'ordinaire de ladite année i 766 ou de la suivante; — autre arrêt du Conseil , du 31 octobre suivant , par lequel , attendu qu'il ne se trouvoit point , au château du Louvre , d'emplacement vacant et convenable pour y mettre lesdites minutes et papiers, S. M. auroit fixé une somme annuelle pour le loyer nécessaire pour ledit dépôt; l'inventaire qui a été formé desdites minutes , registres et papiers en présence du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'£tat et intendant des finances , clos et arrêté le 24 février dernier. Et S. M. s'élant pareillement fait rendre compte des frais et dé-

1. Par arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1776, et lettres patentes du 51 avril suivant, il fut ordonné que le sieur Cochin fils , avocat au Parlement de Paris , serait et demeurerait adjoint h son père pour exercer concurremment avec lui pendant sa vie , et seul après son décès, les fonctions de garde et dépositaire des minutes, registres et papiers du Conseil de Lorraine.

penses que ledit sieur Cochin auroit faits pour l'établis* sèment dudit dépôt, transport des registres , minutes et papiers, tablettes et armoires, et pour les personnes par luy employées, tant pendant le cours dudit inventaire que pour l'arrangement dans ledit dépôt desdits registres , minutes et papiers; lesquels frais et dépenses montent à une somme de 2,769 livres 42 sols 9 deniers , S. M. a cru devoir en ordonner le paiement. A quoy désirant pourvoir; ouy le rapport du sieur Delaverdy, conseiller ordinaire et au Conseil royal , conlrolleur général des .finances , le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que, dans l'état des domaines des duchés de Lorraine et de Bar, qui sera arrêté au Conseil pour l'ordinaire de cette année , il sera fait fond en dépense , sous le nom du sieur Cochin, de la somme de 2,769 livres 42 sols 9 deniers, argent de France, pour le remboursement des dépenses par luy faites pour raison de l'établissement du dépôt dont il est chargé, transport, arrangement et inventaire des registres , minutes et papiers dont il s'agit... Fait au Conseil d'Etat du Roy, S. M. y étant, tenu à Versailles le 3 juin 4767. Signé Choiseul^ . >

La Chambre des Comptes de Nancy ne possédait plus que des archives mutilées , lorsqu'en 4774 elle se vit enrichie tout-à-coup d'un trésor qui ne devait pas rester longtemps entre ses mains, quoiqu'elle se crût en droit d'en revendiquer une partie. Un édit du mois d'octobre de cette année avait supprimé le Parlement de Metz , et des lettres

1. Pièces justificatiyes da compte des domaines de Lorrame , pour l'année 1767.

patentes du 16 novembre avaient ordonné que les titres , pièces et papiers qui servaient à ce Parlement , comme Chambre des Comptes, fussent portés aux greffes et dépôts de celle de Nancy et placés dans les lieux à ce destinés^ .

Le transport prescrit s'exécuta aux frais de la recette des domaines de Lorraine^; mais les papiers étaient à peine installés, qu'un édit, daté du mois de septembre 4775 , vint rétablir le Parlement de Metz et ordonner « que les minutes, registres, titres et papiers et autres pièces sans exception qui étaient dans les greffes et dépôts du Parlement Chambre des Comptes Cour des Aides de Metz, de la Chambre des Requêtes du Palais et de la Chancellerie, Seraient incessamment transportés des greffes, dépôts et lieux où ils avaient été déposés , dans ceux de la séance dudit Parlement Chambre des Requêtes et de la Chancellerie de Metz, pour être placés chacun respectivement dans les greffés et dépôts auxquels ils appartenaient. »

Le procureur général ayant reçu , en conséquence des stipulations contenues dansl'éditde 1775, les ordres du Roi prescrivant qu'avant le déplacement des papiers il en serait fait un inventaire très-sommahre, crut devoir pt^ésenter un rapport à la Chambre des Con^ptes , laquelle estima c que le bien du service et l'intérêt du Roi, pour la manutention de ses domaines et droits domaniaux , exigeaient que les aveux et dénombrements fournis en 1681 à la Chambre Royale de Metz par les vassaux séculiers et réguliers de la Lorraine , alors détenue par la France , fussent