PIÈCE JUSTIFICATIVE VII

reoles et droite cédés par le Boi à M. te comte de La Leyen par les lettres patentes da 10 novembre 1782, sur la convention concernant les limites de leurs Etats respectifs, da 27 septembre 1781, ratifiées le jer septembre 1782, le tout enregistré à la Chambre le 18 décmnbre suiviinjl, remis à M. Prugnon père, substitut honoraire de M. le procureur général du Roi au Parlement de Nancy, fondé de la procuration de dame Marie-Anne comtesse douairière de La Leyen et de Hohengerolsech, [née baronne de Dalberg^, en qualité de tutrice de son fils mineur et régente de ses Etats, en date du 16 avril 1785, demeurée jointe au présent inventaire, fait k la requête de M. le procureur général du Roi en la Chambre des Comptes de Lorraine par nous Léopold-Charles Le Febvre, président, et Mathias^Félicien de Hurdt, conseiller en ladite Chambre, commissaires en cette part.

Le tout tiré du Trésor des Chartes, layette Guemunde (Sarregneminés) lieux, n^' li. (En tout 3S pièces.)

Âltheim. 6 pièces.

Vilweiller. S pièces.

Nidergailbach. 2 pièces.

Moulin de Weching. 3 pièces.

Petit Bidersdorff et Auguersmouher. 11 pièces.

Mengen et Bolchen. 8 pièces.

PIÈCE JUSTinCATIYE IX.