L. GoLLiÈRE. Perrin. Pagnot Taioé

,Lb Lorrain, p. g. s.

F. Eloy. Lang, secrétaire.

Continaalion da cinq août 1792, neuf heures da matin, an Trésor des Chartres.

Les scellés aîant été reconnus seins et entiers , nous avons levé ceux apposés sur les portes du Trésor, des Chartres et du greffe , et nous avons distrait dudit chartrier les titres et papiers inventoriés ci-après :

1^ Plusieurs titres et papiers qui étoient placés dans des rayons au Trésor des Chartres , dépendant de la succession de défunt Pierre Lalain de Montigny , généalogiste , demeurant à Nancy , au contenu de rinventaîre annexé au présent , qui a été dressé par le sieur Joseph- Antoine François, ci-devant conseiller au ci-devant Bailliage de Nancy, commencé le 19 janvier 1758 et clos le 12 avril même année' .

2P Plusieurs titres d'annohlissements renfermés en deux layettes^ , depuis le n^ 1^' jusqu'au n^ 258 , au contenu de l'inventaire qui en a été dressé et qui se trouva dans un volume contenant aussi l'inventaire de plusieurs titres de propriétés.

Ledit volume , sous la lettre Â. n<^ 2, est resté à la Chambre des Comptes, ne pouvant être brisé, vu la confusion des autres objets.

Après avoir fait conduire lesdites pièces à la maison d'administration, nous avons remis les scellés sur lesdites portes et continué notre opération a d^nain, sept heures du matin.

Fait ledit jour cinq août 1792, onze heures et demie.

{Suivent les signatures,)

Cejourd'hui six août 1792, sept heures du matin, par continuation du procès-verbal d'hier,

Les scellés, ayant été reconnus seins et entiers, nous avons levé ceux qui ont été réapposés hier sur les portes du Trésor des Chartres et du greffe.

1. Cet inventaire , malheureusement très-sommaire, contient 501 articles, dont la plupart comprennent plusieurs centaines de pièces en majeure partie relatives à la noblesse des duchés de Lorraine et de Bar, des Trois-Evêchés et du Luxembourg.

2. Ce qu'elles contenaient a été détruit; il n'en reste que l'inventaire mentionné au procès-verbal.

Sot les différentes recherches qae dous nous disposions de faire, le siear Eloy nous a observé qu'il existoit au Trésor des Chartres des registres depuis plusieurs siècles, qualifiés de Registrata de lettres patentes au grand sceau, dans lesquels ont été transcrites des lettres patentes , déclarations , reconnoissances et vérifications de noblesse ; mais que, dans ces registres, Toa^avoit enregistré cumulativement des titres de propriété, ce qui rendroit la séparation des enregistrements des mêmes titres de noblesse inséparables d'avec ceux de propriété. Nous nous sommes fait représenter Icsdils registres ; nous y avons eCTectivement reconnu l'impossibilité de cette séparation ; en conséquence, nous avons laissé le dépôt au Trésor des Chartres. Le sieur Eloy nous a justifié la sincérité de son exposé par ia représentation de quatre volumes in-folio, intitulés : Table des lettres patentes, où nous avons vu toutes les matières contenues dans ces Registrata.

Désirant nous transporter dans le dépôt qualifié d'Archives , le sieur Eloy nous a encore observé qu'il n'existoit dans ce dépôt aucune pièce relative à la noblesse et à celles indiquées par la loi ; mais qu'il y exisloit une quantité d'anciens comptes qui paroissoient , avec assez de difficultés, avoir été rendus par des fermiers à leurs seigneurs, ainsi quQ des comptes de domaine des anci^ps ducs de Lorraine ; que tous ces comptes sont très-imparfaits et n'ont même ni commencement ni fin ; que l'on n'a jamais pu découvrir de quel corps de domaine ils dépendoient, et que cette partie de dépôt avoit toujours été regardé inutil par les différents greffiers de la Chambre des Comptes.

Nous étant transportés audit dépôt, après avoir reconnu l'identité du sceau qui y avoit été apposé le 1®' octobre dernier, nous, commissaires susdits, avons estimé que ces différents comptes pouvoient être compris dans le brulement des titres de noblesse, comme papiers inutils ; en conséquence, nous les avons aussi fait extraire et conduire en la maison de l'administration du département.

Nous avons ensuite elos les portes du Trésor des Chartres, du dépôt des Archives et du greffe, et fait mettre les scellés, en apposant le sceau sur chacune des extrémités des bandes de papier, conforme à l'empreinte de celui k ia marge ci-contre* . Avons ensuite laissé la garde desdits scellés au sieur Eloy, gardien nommé à cet effet par le procès-verbal dudit jour 1^' octobre dernier, qui nous a déclaré en accepter la continuation.

1. Ce sceau porte, dans le champ, trois fleurs de lis entourées d'une couronne de feuillage, et pour légende : Département de la Meurt he, avec le millésime 1790.

Fàil à Nancy ledit jour six août 1792^ onze heures du matin. Et avons signé avec le gardien et le secrétaire.

{Suivent les signatures.)