COMPTES DE NANCY

Cejourd'hui vingl-six septembre mil sept cent quatre- vingt-douze , Tan premier de la République, trois heures de relevée,

Nous Grégoire Perrin et.Anloine-Nicolas Jacquinot, adminislrateurs du département de la Meurlhe, commissaires nommés par le Directoire, le jour d'hier, en exécution de l'arliclc 1" de la loi du 19 août dernier, pour procéder à la levée des scellés apposés sur les greffes de la ci-devant Chambre des Comptes de Nancy, et ensuite prendre dans ces greffes les pièces qui doivent cire envoyées an Bureau de Comptabilité et celles qui doivent être brûlées comme papiers inuliles, nous sommes rendus , accompagnés de François Eloy , ancien greffier commis sermenté et faisant les fonctions d'archiviste en ladite Chambre , gardien des scellés apposés sur les différents dépôts, et de Malhieu Lang , secrétaire par nous commis et sermenté à cet effet, au bâtiment de ladite Chambre des Comptes de Nancy, où étant arrivés, nous avons, en exécution de Tarlicle 2 de ladite loi , procédé a la levée des scellés qui y ont été apposés le i^^ octobre 1791 , que nous ^'ons reconnus être sains et entiers. Voulant ensuite, en exécution de l'article 3 de la loi susdite, retirer desdits dépôts , pour les envoyer au Bureau de Comptabilité, tous les comptes qui se trouvent jugés et définitivement soldés, nous avons reconnu qu'il n'en exisloit de cette espèce que celui des finances de l'ancienne province de Lorraine, de 1786 , et ceux des domaines et des bois, de l'année 1788 , qui sont les derniers rendus à la chambre et auditionnés par elle.... Nous avons, en conséquence, distrait desdils greffes , au rez-de-chaussée prenant jour sur la rue , et du dépôt des Archives :

4® Le compte de la recelte générale des finances de l'exercice 1786, auditionné par la Chambre des Comptes le 1®' mars 1790 , avec une liasse de pièces justificatives.

2^ Le compte de la recette générale des domaines, rendu par Joseph- Bazile Poinsignon de l'exercice 1788, auditionné par la Chambre des

Comptes de Nancy le it août 1790 , avec deux liasses de pièces juslificalives.

5<* Le compte de la recette générale des bois , rendu par Joseph- Bazile Poinsignon de l'exercice 1788 , auditionné par la Chambre des Comptes le ^ août 1790, avec une liasse de pièces justificatives.

^° Les Etals des linances de Lorraine, de 1787 et 1788 , et lettres d'attaches.

Cette distraction opérée , nous avons fait conduire les pièces inventoriées ci-dessus à la maison de Tadministralion du département pour être , en exécution de l'art. 5 de ladite loi , envoyées au Bureau de Comptabilité.... , observant les commissaires susdits qu'il n'exisle aucun compte de l'espèce énoncée en l'art. ^ qui ne fut jugé définitivement, apuré et corrigé ; et avons ajourné nos opérations au lendemain. F. Eloy. Lang, S'^.

Le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-Tingt douze, l'an P' de la République, trois heures de relevée ,

Nous étant rendu au bàliment de ladite Chambre des Comptes, nous avons parcouru les diiïérens greffes et dépôts, pour vérifier tous les comptes qu'ils renfermoient et en extraire ceux qui, aux termes de la loi du 19 août, doivent être brûles. En continuant ces opérations, nous avons été touché, le 19 octobre 1792, d'un décret de la Convention Nationale, du 5 du même mois, concernant la vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimées, et l'envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat ; en conséquence, nous avons discontinué toute opération ultérieure jusqu'à l'arrivée du commissaire spécialement chargé par le Bureau de Comptabilité de concourir avec nous à l'exécution des lois des 19 août et 3 octobre^ et avons signé avec le commissaire gardien et notre secrétaire.

Perein.

Lâno, S^. F. Eloy.

PIÈCE JUSTIFICATIVE XÎII.

ETAT DES COMPTES CONSERVÉS COMME PRÉSENTANT DES RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LES PROPRIÉTÉS NATIONALES.

Extrait da procès-verbal da commissaire de la comptabilité , da 22 décembre 1792.