DEUXIÈME PARTIE
mois; passé lequel délai, il y nommera lui-même, et pour cette fois seulement.
Les membres sortants pourront être réélus.
Art. IX — Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président; ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront êt«"e réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante.
Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents a l'assemblée, et tous les membres présents signeront la délibération qui sera arrêtée à la pluralité des voix.
§ 2 Des Séances du Conseil.
Art. X. — Le conseil s'assemblera le premier dimanche Jesmois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église, ou dans un lieu attenant à l'église, ou dans le presbytère.
L'avertissement de chacune de ses séances sera publié le dimanche précédent, au prône ^6 la grand'messe.
Le conseil pourra de plus, s'assembler extraordinairement, sur l'autorisation de l'évèque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.
Des Fonctions du Conseil.
Art. XI. — Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira, au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fonctions de marguillers, il fera, également au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant.
Art. XII. — Seront soumis à la délibération du conseil : 4o le budget de la fabrique; 2° le compte annuel de son trésorier; 3o l'emploi des fonds excédant les dépenses, du
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montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 4° toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs, dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs, dans les paroisses d'une plus grande population ; 5o les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.
