DEUXIÈME PARTIE

les marguillers en auront délibéré, et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.

Art. XXXIX.— Si, dans le cas de nécessité d'un vicaire reconnue par l'évêque, la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet, et il sera procède ainsi qu'il est expliqué à l'art. XLIX, concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance des fabriques.

Art. XL. — Le traitement des vicaires sera de 500 fr. au plus, et de 300 fr. au moins.

Des Réparations.

Art. XLI. — Les marguilliers, et spécialement le trésorier, seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments, avec les gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoieront sur le champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'art. XII, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.

Art XLII. — Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 400 fr., dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 fr., dans celles d'une plus grande population.

Néanmoins, ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder à l'adjudication, au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

Art. XLIII. — Si la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse pas de fonds disponibles, ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations, le bureau en fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il soit pourvu dans les formes prescrites

au chapitre IV du présent règlement : cette délibéralioc sera envoyée, par le président, au préfet.

Art. XLIV. — Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à !a diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus des dites réparations locatives et ciégradations.

Du Budget de la Fabrique,

Art. XLV. — Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant, un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'église.

Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté, en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

Art. XLYI. — Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépenses seront classés dans l'ordre suivant : 1° les frais ordinaires de la célébration du culte; 2° les frais de réparation des ornements, meubles et ustensiles d'église; 3° les gages des officiers et serviteurs de l'église ; 4° les frais de réparations locatives.

La portion des revenus qui restera après cette dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis, et l'excédant, s'il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du culte.

Art. XLY1I. — Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d'avril de chaque année; il sera envoyé avec l'état des dépenses de la célébration du culte, à f'évèque diocésain, pour avoir sur le tout son approbation.

Art. XLYHI. — Dans les cas où les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées au budget, le bud-