INTERROGATOIRE
auquel devront répondre, après avoir prêté serment de dire la vérité, les parties intéressées et deux témoins capables, dignes de foi et bien informés, pour la justification de la supplique par laquelle on doit obtenir une dispense.
4° S'ils connaissent N et N; s'ils savent quel est leur état, leur profession; s'ils savent qu'ils sont parents.
2o Quel est leur pays ; où ils habitent, et depuis combien de temps. Si, par leur manière d'agir et leurs relations, ils ont donné lieu à penser (auoi(*ue faussement) qu'ils aient eu des rapports charnels.
30 Si la femme, en raison des familiarités qu'elle aurait eues avec l'homme, demeurerait diffamée en ne se mariant pas avec lui; si elle ne pourrait plus contracter mariage avec un autre, et si des scandales en pourraient résulter.
40 S'ils sont pauvres, ne possédant aucun bien, et ne vivant que de leur industrie et de leur travail.
5o Si, à l'occasion de quelque acte ou de quelque excès passé entre eux, ils ont donné lieu à quelque procès ou sentence devant le tribunal.
6» Si, pour arriver plus facilement à contracter mariage, le suppliant a ravi, séduit, ou menacé la fille. — Si, outre la parenté spirituelle, par exemple, dont on demande dispense, ils connaissent d'autres empêchements qui pourraient suspendre le mariage ou le rendre invalide.
On demandera aussi aux suppliants, en ayant soin de leui faire comprendre combien il importe de dire la vérité : S'ils savaient qu'ils étaient parents, quand ils ont commis ces excès. — Si, le sachant, ils ont péché, entraînés seulement par la passion, ou s'ils l'ont fait avec l'intention d'obtenir tinsi plus facilement la dispense.
Après avoir recueilli la déposition faite sous la foi du serment, i° du requérant, 2° de la requérante, 3» de deux témoins au moins, oui réunissent toutes les qualités
(1) Quelques lignes se trouvent ici omises : elles sont relatives I des usages purement locaux.
nécessaire? ; après avoir interrogé chacun séparément, et lu en leur présence tout ce qui a été écrit dans la déclaration, chacun y ayant apposé sa signature, on expédie U pièce a qui de "droit.
Dans I les renseignements secrets que le curé donnera, il dira tout ce qui sera parvenu à sa connaissance ; et dans le cas copulœ infamantis, il aura soin de mentionner cet incident sur une feuille à part et cachetée. Enfin, il fournira au sujet des témoins, les informations nécessaires.
Différentes formes de suppliques.
<o A la Daterie pour un empêchement public. Beatissime Pater,
« Josephus N.N. et Antonia N. (on met les noms et prénoms) e parochia vulgo dicta X.. diœcesis N.. consanguine! in secundo gradu aequaii, matrimonium inter se inire cupientes, necessariam dispensationem a Sanctitate vestra suppliciter efflagitant. Rationes sunt : 1° aetas pueliae, quae viginti sex annos jam praetergressa , alium virum cui convenienter nubat, difficulter inveniet. 2° Angustia locL quippe 120 domos vix pagus enumerat. 3° Virtutes christianae in utroque oratore existentes. (On aura soin d'ajouter les autres, motifs qu'il pourrait y avoir).
t In pago N. die", etc. »
N. N. Rector Parochijï.
2° A la S. Pénitencerie pour un empêchement occulte.
Eminentissime et Reverendissime Domine,
€ Titius ignarus irapedimenti (vel conscius, s'il le connaissait) contiaxit matrimonium in facie Ecclesiae cum Bertha. cujus sororem prius carnaliter cognoverai Nunc vero cum impedimentum sit prorsus occultum, et nulîa ex commercio cum sorore suae putatae uxoris proies concepta Fuerit, ex Bertha vero duos jam habuerit filios, ac proinde sine gravi scandalo separari riequeant ; ad Eminentiam ves-
(1) Le texte porte ici différentes dispositions que nous avons cru utile d'abréger et de résumer dans ce simple alinéa.
