MOLLIEN

Le second document, comme on en pourra juger, conlient aussi de précieuses indications.

Instruction pour la réorganisation du service du Trésor et du recouvrement des contributions directes dans les départements, au fur et à mesure de la retraite des corps ennemis {faisant suite à l'Instruction du 3 janvier i8i4).

I. — Sa Majesté l'Empereur et Roi s'est mise à la tête de ses armées ; les ennemis vont être repoussés au delà des frontières. Les comptables qui, en exécution des articles VII et XVIII de mon Instruction du 3 janvier, ont dû se tenir dans les lieux les plus rapprochés de leur département, doivent, à

mesure qu'ils sont évacués par les ennemis et occupés par les troupes françaises, se hâter de retourner dans leur résidence, pour y reprendre leurs fonctions le pluspromptement possible.

Conformément aux articles XXIX et XXX, ils doivent suivre la marche des divers corps de l'armée et retourner à leur poste assez promptement pour prévenir les mesures provisoires que leur absence nécessiterait, et pour s'opposer à toute opération ii'régulière ou illégale.

II. — Le premier soin des receveurs généraux et particuliers doit être de réorganiser immédiatement la perception, afin de pouvoir fournir aux payeurs de l'armée et aux payeurs des départements les sommes nécessaires à leur service.

III. • — Ils donneront ordre à tous les percepteurs de se rendre à leurs postes.

IV. — Il devra être immédiatement pourvu au remplacement des percepteurs absents, soit en autorisant les percepteurs voisins à faire leurs recettes, soit en établissant des percepteurs par intérim.

V. — Les receveurs généraux et particuliers se concerteront, à cet effet, avec les Préfets et Sous-Préfets ; et en cas d'absence de ces magistrats, ils pourvoiront provisoirement au remplacement des percepteurs.

VI. — En cas d'absence des receveurs généraux, les payeurs sont autorisés à réclamer auprès des Préfets, ou, en leur absence, auprès des généraux, la réorganisation du service des recettes, et à en prendre la direction conformément aux articles XL et XLI de mon Instruction du 3 janvier.

VII. — Les receveurs généraux et particuliers devront prendre connaissance des événements survenus pendant leur absence relativement au recouvrement des contributions, et nous en rendre compte, afin que nous puissions apprécier les ressources du Trésor dans chaque arrondissement et dans chaque département.

VIII. — Chaque receveur particulier mandera, dans les dix jours de son retour dans son arrondissement, tous les percepteurs, en les prévenant qu'ils doivent lui apporter leurs rôles, leurs registres et leurs récépissés, et un rapport par écrit sur leur conduite et sur les événements survenus dans chaque commune de leur arrondissement de perception, relativement aux contributions, pendant l'absence du receveur particulier. Ce rapport devra être visé et certifié parle maire,

IX. — Le receveur particulier vérifiera et arrêtera la situation de chaque percepteur et de chaque commune sur les contributions perçues et versées légalement et sur celles qui auraient été indûment perçues ou enlevées par les ennemis et leurs agents pour leur compte.

X. — Il prescrira aux percepteurs de continuer la perception des contributions, à partir des dernières sommes régulièrement versées entre les mains des comptables du Trésor impérial de France, sauf la décision ultérieure à intervenir sur les contributions payées illégalement.

XL — Les receveurs particuliers auront soin de prendre, sur la conduite de chaque percepteur, des renseignements qui puissent servir de garantie et de contrôle à l'exactitude des déclarations de chacun d'eux.

XII. — Ils formeront, d'après ces déclarations et renseignements;, et ils nous transmettront sans retard, une notice sur la conduite et la situation de chaque percepteur pendant l'absence des autorités françaises, sur la situation des recouvrements des contributions de l'exercice 1813 et de l'exercice 1814, au moment du départ et au moment du retour des receveurs généraux et particuliers, et sur les opérations faites pendant leur absence ; et ils réuniront les élé-

• ments propres à former ultérieurement un état général, par commune et par arrondissement, des résultats susceptibles d'être représentés par des chiffres.

XIII. — En s'occupant de ce travail, les receveurs particuliers s'attacheront à prendre une connaissance approfondie de rétat des ressources de chaque commune ; ils connaîtront celles qui auront souffert par la présence des ennemis et par leurs exactions, celles qui n'en auront été que passagèrement et faiblement atteintes, et celles qui y auront échappé.

Ces dernières formeront certainement le plus grand nombre, puisque la plupart des départements attaqués ont été plutôt traversés par des partisans et des corps peu nombreux, que réellement envahis et occupés par une armée.

XIV. — La perception doit être remise en exercice dans toutes les communes; mais c'est dans celles surtout qui ont échappé aux exactions que les contributions arriérées doivent être réclamées avec instance et les recouvrements accélérés.

XV. — Les démarches et les poursuites pour le recouvrement des contributions arriérées et courantes doivent être, dnns les premiers moments surtout de la rentrée des comptables, dirigées avec soin et intelligence.

En pressant d'abord les communes et les particuliers dont

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les ressources sont intactes, ou qui nont éprouvé (|ue de faibles dommages, les receveurs et les percepteurs obtiendront plus facilement des résultats prompts et avantageux, que s'ils poursuivaient également toutes les communes et tous les contribual>les, ainsi que cela se prati([ue dans des circonstances ordinaires.

XVI. — Les premiers fonds recouvrés devront être remis, sauf régularisation ultérieure, aux payeurs de l'armée ou à ceux des départements pour être employés aux paiements sur la solde et sur les autres dépenses urgentes du service de la guerre.

XVII. — Lorsque les besoins du service de la guerre deviendront moins considérables et moins urgents, par les paiements faits et par Téloignement de l'armée, les paiements devront reprendre leur cours ordinaire.

Les receveurs généraux et les payeurs devront payer concurremment, et par acomptes successifs, les dispositions de la caisse de service et les ordonnances les plus anciennes en date.

XVIII. — Les receveurs généraux et les payeurs se concerteront entre eux et se feront connaître leurs moyens et leurs besoins respectifs, pour les dépenses de toute nature.

Ils prendront les instructions des préfets sur l'emploi de la somme disponible chaque mois, après le paiement des dispositions de la caisse de service et des dépenses de la guerre, pour le paiement des dépenses sur Ordonnances, et sur l'ordre de priorité et de préférence auquel chaque dépense aura droit.