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XXVII. — Ils se concerteront avec MM. les généraux pour obtenir qu'ils admettent à la suite des divers corps de troupes, et surtout des troupes légères et de la cavalerie, plusieurs percepteurs, en choisissant ceux des lieux que les corps seraient chargés de défendre, de réoccuper ou de parcourir.

XXVIII. — Tout percepteur, porté par les événements dans une commune dont le percepteur serait absent et les contributions arriérées, pourra y faire des recettes et en délivrer récépissé dans le cas prévu et suivant les formes réglées par la présente instruction.

XXIX. — Dès qu'une commune sera abandonnée par les troupes ennemies, le percepteur devra s'y rendre sans aucun retard, pour y mettre les recouvrements à jour et pour régulariser les recouvrements faits pendant son absence.

XXX. — Les receveurs particuliers, les receveurs généraux et les payeurs devront également retourner sans retard dans leurs résidences pour y reprendre leurs fonctions dès que les ennemis l'auront quittée.

XXXI . — Les receveurs particuliers;, les receveurs généraux et les payeurs me donneront des avis spéciaux de leur déplacement;, de leur marche et de leur retour, de la situation de leur caisse et de toutes les opérations hors des règles ordinaires qu'ils feront dans ces circonstances ; ils auront soin, autant que cela sera possible, d'en justifier par des procès-verbaux.

XXXII. — ■ Ils continueront à faire écritures de toutes leurs opérations, lors même qu'ils n'auraient pu emporter leurs registres.

XXXIII. — Ils devront faire, par tous les courriers, envoi de la copie de leurs écritures journalières à la comptabilité centrale du Trésor.

XXXIV. — Ils mettront d'autant plus d'exactitude à envoyer ces copies, que cette exactitude est la plus sûre garantie de leur responsabilité et donnera les moyens de suppléer aux pertes des registres et des pièces.

XXXV. — Les payeurs de départements et de divisions sont autorisés à faire le service des corps occupant leurs départements et auxquels il ne serait pas attaché de payeur, jusqu'à ce que ces corps rentrent dans le service du payeur d'une armée ou d'une division.

XXXVI. — Ils devront également suivre ces corps dans leur retraite, lorsque le chef-lieu de département ne sera pas une ville fortifiée.

XXXVII. — Lorsque le chef-lieu sera fortifié et défendu, le payeur du département devra y résider avec la garnison pour y continuer son service.

XXXVIII. — Le payeur de division ne pourra, en ce cas, quitter le chef-lieu qu'en y laissant un préposé.

XXXIX. — Les receveurs généraux et particuliers, dans un département menacé ou attaqué, sont autorisés à recevoir et à se faire verser tous les fonds qui se trouveront dans les Caisses ou qui leur seront apportés par des comptables de toutes les classes et de toutes les administrations, à en délivrer récépissés et à les verser aux payeurs.

XL. — Les payeurs pourront faire directement, à défaut de percepteurs et de receveurs, des recettes de contribution et de toute nature.

XLI. — Ils donneront crédit au receveur général du département de toutes les recettes qu'ils feront dans son département.

XLII. — Les écritures et la correspondance des receveurs et des payeurs devront me rendre exactement compte de leurs opérations ordinaires et extraordinaires.

XLIII. — Les préfets des départements et les inspecteurs du Trésor pourvoiraient au remplacement des comptables qui abandonneraient leur poste avant d'y être autorisés, ou qui tarderaient à y retourner pour reprendre leurs fonctions.

XLIV. — Des inspecteurs du Trésor seront envoyés dans tous les départements menacés ; ils veilleront à l'exécution de la présente instruction (laquelle n'est applicable qu'aux arrondissements qui se trouveraient momentanément occupés par l'ennemi, et seulement pendant la durée de cette occupation). Ils ajouteront les développements et les expli-

cations qui pourraient devenir nécessaires, et ils me rendraient compte du zèle et de l'exactitude des comptables de tous les rangs à s'y conformer.

Ils veilleront à ce que l'état d'exception dans le département où seront placés les lieux auxquels cette instruction serait applicable cesse aussitôt que l'ennemi aurait été repoussé, à ce que Tordre accoutumé se rétablisse partout immédiatement apr^s son expulsion, et que les comptables de toutes classes reprennent, soit entre eux, soit à l'égard des contribuables, les relations déterminées par les décrets de S. M. l'Empereur et Roi, et par les instructions du Trésor.

Paris, le 3 janviet 1814.

Le Ministre du Trésor,