MOLLIEN

II. — Particularités relatives a la campagne d'italie (1797) et a la campagne d'allemagne (1813).

A. La banque de Venise. — B. La banque de Hambourg.

k. La banque de Venise {la Zecca) et le général Bonaparte, id mai 1797 K

Le 16 mai 1797, l'armée française entrait à Venise et le général Bonaparte exécutait l'ordre, qu'il avait reçu du Directoire ('21 prairial an IV), de s'emparer, à la banque de l'Etat de Venise, des fonds appartenant aux puissances de guerre et des fonds de la succession Thiéry.

Un mot d'historique nous semble nécessaire touchant l'o-

1. Chambre des députés. Annexe du feuilleton n° 135 : Pétition de la dame Cotton, rapport de M. Letellier du 2 décembre 1886. — Annexe au feuilleton n° 347 du 17 mai 1888, réponse de M. Peytral, ministre des finances, au sujet de la même pétition (lettre du 25 avril 1888). — Annexe au feuilleton n° 89 du 19 juin 1890, rapport de M. Morillot sur une pétition de quatre Thiéry, d'Andilly. — Kapport de M. Marmonier sur la proposition de loi présentée par M. Frédéric Passy et ses col^ lègues (séance de 1889, n° 3887).

rigine de cette succession assez curieuse et (|ui a fait, jusqu'en ces derniers temps, l'objet de réclamations présentées aux Chambres.

En 1676 mourait à Venise un Français, Jean Thiéry, né à Château-Thierry, qui laissait, entre autres valeurs, un dépôt de 800,000 écus à la croix à la banque de Venise. Ces fonds, productifs d'intérêts, représentaient 9,9*20,000 fr., si l'on prend l'écu à la croix à la valeur de 1*2 fr. 40 c. de notre monnaie.

Thiéry avait reçu cette somme d'AthanaseTipaldi dont il avait été le garçon d'étude et qui était mort en 1646 après l'avoir institué pour héritier et avoir compté lui-même la somme déposée à la Zecca en sequins, pistoles, louis d'or et autres espèces. Le testament avait été passé devant un notaire de Corfou.

Le 4 mai 1661 (Arch. nat. de France) une ordonnance du prince de Venise et des magistrats de cette ville avait décidé qu'il serait payé à Thiéry, à ses héritiers et aux héritiers de ses héritiers la somme de 800,000 écus à la croix, conformément au testament d'Athanase Tipaldi et au contrat passé avec le prince de Venise.

Aucun héritier ne se présenta, mais trois habiles faussaires, un certificat du comte de Montaigu, ancien ambassadeur du roi de France à Venise, l'atteste, réussirent, en 1679, à fabriquer un brevet du roi de France qui leur faisait don de la succession Thiéry, supposé mort sans héritiers, et se firent allouer pendant plusieurs années des sommes considérables à titre de rente foncière.

Le 19 janvier 1697, le procureur général requit information contre les faussaires et opposition fut mise au nom du Koi, à qui ces sommes appartenaient à titre de déshérence si Thiéry n'avait laissé aucun héritier.

A partir de cette époque les prétendants surgirent de tous côtés et un siècle après, en 1791, le député Régnier, intervenant à la Constituante, constatait qu'il existait deux mille héritiers, que la somme était déjà évaluée, en 1676, à 25 ou 30 millions et qu'il était nécessaire, au nom de l'humanité, de venir au secours de ces individus et de leur accorder la protection du Gouvernement près de laRépublique de Venise.

Le tribunal du 1" arrondissement de Paris fut appelé à connaître de l'instance entre les ayants droit à la succession Thiéry et le Roi était « prié de prendre des mesures convenables pour procurer la pleine et entière exécution des jugements qui interviendraient » .

Les choses étaient restées en l'état lorsque, le 2 1 prairial an IV, le Directoire donna au général Bonaparte l'ordre que nous avons indiqué plus haut. « Vous nous dites, ajoutait plus tard le Directoire, avoir pris une entière connaissance de la succession Thiéry qui s'élève fort haut. Aussitôt qu'il sera en votre pouvoir, ordonnez qu'elle soit remise entre les mains des Français, ainsi que tous les titres la concernant; une partie vous servira pour vos plus pressants besoins. »

Bonaparte exécutant ces instructions écrivit peu de jours après au Directoire : « Le Sénat m'a envoyé à Gratzunedéputation ; ils m'ont demandé ce que je voulais : je leur ai dit de remettre dans nos mains la succession de Thiéry qui est évaluée à 20 millions. »

A la suite d'un grand nombre de pétitions des héritiers, pétitions restées toutes sans effet, M. Frédéric Passy déposa en 1889 une proposition sur laquelle la Chambre statua, après avoir pris connaissance du rapport de M. Marmonier.

Le jeune et habile député réfutait en une argumentation fortement motivée la théorie de la requérante (M"' Cotton) qui déclarait que la créance des héritiers avait pour origine

un dépôt, lequel était imprescriptible, et que le Très jr français s'étant constitué lenegotiorum gestordes héritiers Thiéry, il avait continué la possession au même titre que la Zecca et ne pouvait pas plus prescrire la créance que cette banque ne l'eût pu elle-même, l'article 2236 du Code civil ne le lui permettant pas.

Or, dit M. Marmonicr, il n'y a pas eu de dépôt au sens juridique du mot, lo dépôt étant essentiellement gratuit (art. 1917 du Code civil) et la chose déposée devant être gardée et restituée en nature, puisque le testament Tipaldi, qui est le titre initial, ordonne de servir la rente à ses héritiers ; la somme était donc simplement remise à une banque qui n'avait pas à restituer les deniers mêmes qu'elle avait reçus, mais qui avait le droit de les employer et de les faire fructifier puisqu'elle devait en servir la rente. Il n'y avait donc pas cette possession précaire dont parle l'article 2'236 et la prescription était possible, une prescription libératoire que le débiteur pouvait opposer au créancier aux termes de l'article 2-262.

Mais pourquoi nous laisser attarder par ces arguments de droit? Bonaparte peut-il être qualifié de negotlorum gestor de la succession Thiéry ? Évidemment non, ce n'est pas, en effet, à la suite des négociations qu'il avait entamées avec la République de Venise que les fonds étaient tombés entre sesmains, et le quasi-contrat n'avait pas pris naissancequand les troupes françaises entrèrent, de vive force, dans la cité. Bonaparte ne persistait plus dans la réclamation des droits, il s'adjugeait seulement une indemnité de guerre, or jamais une indemnité de cette nature n'a donné lieu contre l'État victorieux à ces recours de l'État vaincu.

On objecte que le fait de guerre n'a pu faire disparaître la créance privée, que le créancier subsiste. Quel serait donc

ce débiteur, si Ton tient compte de cette théorie inadmissible? Les traités internationaux nous répondent à ce sujet. Venise, aux termes de l'article 6 du traité de Campo-Formio, passait à l'Autriche avec ses droits et charges. Plus tard, quand la Vénétie, à la suite du traité de Presbourg, releva du royaume d'Italie, Napoléon, par décret du '23 juillet 1806, comme roi d'Italie, ordonna de liquider les capitaux dus aux héritiers. Ces charges passèrent en 1814 à l'Autriche et, jusqu'en 1866, époque de la cession de Venise à ritalie, c'était cette puissance qui demeurait à la fois créancière et débitrice de la ville annexée.

B. La Banque de Hambourg et le marécJml Darout, prince d'Eckmuhl{[S[3).

Dans un discours prononcé au Reichstag, le 14 mai 1890, M. le maréchal de Moltke disait :

(( Il nous a pourtant été donné de voir, en l'an 1813, com- « ment à Hambourg, dans ce temps-là ville française, un « maréchal de France, alors qu'il était déjà en pleine retraite, « mettait, en guise d'adieux, la banque hambourgeoise dans « sa poche. »

Nous ne rappellerons pas les polémiques et l'échange de lettres qui eurent lieu au sujet de cette violente invective, nous nous bornerons à raconter les faits tels qu'ils résultent du mémoire justificatif au Roi ' , écrit par le maréchal Davout en 1814, alors qu'une partie du territoire de la France était encore occupée par les armées étrangères. Nous y joindrons d'autres renseignements recueillis aux sources les plus sûres.

Le 16 avril 1813, le maréchal Davout^ reçut du prince

1. Mémoire de M. le maréchal Davout, priuce d'Eckmi'hl, au Roi, Paris, de l'imprimerie de Crapelet, 1814.

Eugène, commandant T armée française en Allemagne, Tordre de se rendre à Brème pour y prendre le commandement en chef de la 3!2' division militaire et celui du corps d'armée destiné à agir sur Hambourg et de suspendre en ces départements fran(;ais le régime insurrectionnel, y rétablir la tranquillité, imposer des contributions extraordinaires et notamment frapper les villes de Hambourg et de Lubeck d'une contribution de 50 millions (décret du 10 avril 1813)* former une liste des absents qui comprendrait les fonctionnaires qui avaient accepté des emplois lors de l'occupation de Hambourg par l'ennemi. Ces mesures sévères furent tempérées par une amnistie, la plupart des sénateurs et des notables rentrèrent à Hambourg et se soumirent, et la liste dressée après avoir pris l'avis des principales autorités de la ville ne contint que "28 noms d'individus pris parmi les plus compromis et qui, étant absents parle fait, n'avaient fait aucune soumission ou même avaient pris service dans les rangs de l'ennemi^.

Par une lettre de Dresde du 10 juin, l'Empereur ordonne que toutes les dépenses de l'artillerie, du génie et des approvisionnements seraient faites aux dépens de la ville.

Une lettre du 17 juin prescrivit de saisir tous les bois de construction, mâts, matériaux, couches, etc., dans les magasins tant publics que particuliers. H s'agissait de mettre

1. Cette contribution devait être payée de la façon suivante :

30 millions comptant dont 20 millions en traites sur la banque de Hambourg, payables par mois à raison de 2 millions chacune du 18 octobre au 10 août 18 U ;

10 millions en bons de la ville de Hambourg ;

10 millions en denrées et fournitures de toutes espèces.

2. Des commissions insurrectionnelles avaient fonctionné à Hambourg et à Lubeck. Pendant leur domination, les Russes ont écrasé le pays de réquisitions en nature et de contributions, les caisses des percepteurs avaient été vidées.

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B!BLIOTHECA J

la ville en état de défense. Un décret du 17 juin réglait toutes les dépenses de la 32^ division. Ordre était donné de faire payer, en sus des contributions et des quarante-huit millions, toutes les dépenses excepté la solde, par la voie de centimes additionnels.

M. le comte de Chaban, nommé par décret de ce même jour intendant général des finances de cette division, fut chargé du recouvrement des impôts et des contributions, le rôle du maréchal Davout se bornait donc à en régler l'emploi. A la suite de l'armistice de Neumark, le 1" corps d'armée passa de Davout à Vandamme et le prince d'Eckmiihl organisa à Hambourg le \3' corps qui fut rassemblé, constitué, équipé en 3 mois et ne tarda pas à s'élever à 40,000 hommes ; c'est à tort qu'on l'a accusé d'avoir puni d'exécutions capitales les moindres fautes; il a ménagé, au milieu des devoirs d'une mise en défense très compliquée de cette ville, les habitants et n'a dû sévir que contre un employé français convaincu de malversations très criminelles dans un hôpital dont il était économe, et contre onze embaucheurs ou espions, tous gens sans aveu, pris en flagrant délit, convaincus et jugés. <c J'ai été sévère, dit le maréchal, mais d'une sévérité de paroles qu'il entrait dans mon système d'affecter dans tous les pays où j'ai commandé et dont j'ai laissé croître le bruit, bien loin de le détruire, pour m'épargner la pénible obligation de faire des exemples. »

Pendant ce temps, le comte Beningsen arrivé à Bergsdorf avec son corps d'armée, annonçait qu'il livrerait bientôt les Français à la vengeance des Hambourgeois.

Le salut du pays requérait le déploiement d'une grande vigueur et de la plus ferme décision.

Dès le commencement de septembre, le comte de Chaban exposait au maréchal qu'il ne pourrait, faute de ressources.

assurer le service pendant le dernier trimestre; le 15, nouveau rapport de Chaban, avec budget à l'appui pour démontrer qu'à la fin d'octobre il ne disposera plus de fonds pour les vivres, l'artillerie et le génie; le maréchal imiwsa des centimes additionnels, mais, pas plus que les contributions qui n'étaient plus payées depuis Leipzig, ces centimes ne rentrèrent. Alors, sur l'ordre du maréchal, le comte de Chaban requit le payeur de l'armée d'avoir à lui verser, à bref délai, 500,000 fr. Le payeur invoque l'absence d'ordres venus de Paris; Bricogne, inspecteur général, appuie le payeur'. Il était impossible d'attendre, aussi le princed'Eckmiihl donnat-il l'ordre de forcer la caisse et d'y prendre les 500,000 fr.

Pendant qu'il fallait lutter avec de pareilles difficultés pour réaliser les fonds nécessaires à la défense, on apprit que les valeurs de la Banque de Hambourg, le seul gage de l'armée, étaient dirigées sur Altona. C'est alors que le maréchal ordonna au comte de Chaban, par un arrêté très motivé du 2 novembre, de saisir les lingots existant dans les caisses de la Banque et de les convertir en monnaies à moins que le commerce ne se décide à fournir les sommes nécessaires à la défense.

L'arrêté du 2 novembre nommait une commission chargée de procéder à cette exécution -.

Le 5 novembre, le directeur, M. Pehmoller, sur la réquisition qui lui avait été faite la veille par le colonel comman-

1. Mollien, de sou côté, approuva le payeur et écrivit à tous ses préposés qu'ils devaient s'appliquera faire exécuter les lois et règlements ; à les opposer à toutes les prétentions, à toutes les exigences et ne céder qu'à la force. Bricogne, dont la position près du maréchal était devenue impossible, demanda à rentrer en France et il fut remplacé par de Lafaurie.

2. Le général comte de Hagendorp, gouverneur de la ville, était président de cette commission qui était composée de MM. le comte de Chaban,

dant la 32^ légion de gendarmerie, remit les clefs et registres sur lesquels furent apposés les scellés. Nouvelle sommation au commerce, suivie d'une protestation que la commission transmit au maréchal. En conséquence, le 7, la commission ordonna la levée des scellés qu'exécuta le colonel de gendarmerie et l'inventaire des valeurs et dépôts fut effectué par M. Lafaurie qui en communiqua le relevé aux directeur et administrateurs pour recevoir leurs observations. Cet inventaire constatait la présence de 500 sacs en espèces, 1,884 lingots, 25 colis d'orfèvrerie et d'argenterie. Le crédit en banque se trouva être de 7,489,343 marks banco '.

Chaque prélèvement a été fait en la forme suivante : Le prince d'Eckmllhl prenait un arrêté pour informer le président de la commission qui, requise par le comte de Chaban, délibérait et désignait des commissaires pour procéder à l'opération. La saisie était effectuée devant le directeur et les administrateurs à qui procès-verbal était laissé; deux autres exemplaires de ce procès- verbal étaient remis au maréchal et aux archives de la commission.

Quinze prélèvements de cette nature eurent lieu du i 1 novembre 1813 au 17 avril 1814, la plus grande partie dans le but de pourvoir aux besoins de l'armée, d'autres pour resti-

iatendant général des finances, baron de Breteuil, préfet des Bouchesde-l'Elbe, le maire de Hambourg, le commandant déplace; Lafaurie, inspecteur du Trésor; l'inspecteur chef aux revues, l'ordonnateur en chef, le directeur de la Banque et deux membres delà Chambre de commerce. 1. Le mark banco valait 1/2 thaler prussien ou 1 fr. 875 de notre monnaie, tandis que le nouveau reichsmark ne vaut que 1 fr. 25 c. Le mark banco était une espèce de dénominateur commun auquel on réduisait, depuis la fondation de la Banque de Hambourg en 1619, tous les dépôts d'argent fin ou de monnaies étrangères ramenées au fin. A partir de 1763, le mark banco devint une sorte de monnaie idéale, monnaie de compte non frappée, et dura jusqu'en 1872, époque où l'Empire prit un étalon en or.

tuer au roi do Danemark des valeurs reconnues lui appartenir, ou bien pour le service des hôpitaux, ou même encore pour pnyer des Allemands employés à la Banque.

Ces (juinze prélèvements s'élevèrent à 7,506,9jG marks banco, comme le constate le procès-verbal de remise des clefs de la Banque aux administrateurs de cet établissement qui renouvelèrent leurs réserves. Ils réclamèrent non seulement ce qui avait été consacré à l'armée, mais même les versements effectués au roi de Danemark et aux hospices ou aux employés.

Dans une conversation qu'il eut plus tard avec le baron Louis, celui-ci disait à M. Lafaurie : « En vérité, vous y mettiez trop de régularité. »

Des monnaies furent frappées pour parer à l'insuffisance du numéraire et elles furent exécutées aux coins de la ville.

A la mort du comte de Chaban, victime de son dévouement en visitant les hôpitaux, un Conseil de finances fut chargé de le remplacer ' dans ses attributions.

Pour juger des faits comme ceux que nous venons d'exposer, il faut se rappeler que sur la contribution de guerre de 48 millions il n'était rentré que 10 millions envoyés à Dresde pour le service de la Grande-Armée et que rien n'était

1. Ce Conseil fut composé du préfet, du général du génie Jouffroy, de M. Lafaurie, inspecteur du Trésor, du directeur des douanes et de M. de Boisrichard, auditeur au Conseil d'Etat. M. Lafaurie avait, avec M. de la Bouillerie, accompagné sur les bords de l'Elbe en qualité d'inspecteur ordinaire MM. Albin Coruuau, Pernot de Fontenay et Bricogne, inspecteurs généraux envoyés par le comte Mollien pour rétablir le recouvrement de l'impôt dans ces départements de l'extrême frontière. On trouvera sur la Banque de Hambourg eu 1813 de précieux renseignements dans : Un fonctionnaire cVautrefois, P. F. Lafaurie {1186-1816), par H. Faré, Paris, E. Pion, 1883.

resté au 13" corps de cette contribution. Nous avons vu plus haut que les centimes additionnels dont la ville était frappée ne rentraient pas. De plus, le Ministre du Trésor avait ordonné aux receveurs d'envoyer leurs fonds à Wesel ; M. le comte de Cliaban avait épuisé toutes les ressources et même emprunté sur toutes les caisses particulières des douanes et des droits réunis.

Les "20 millions qui devaient être payés en traites sur la Banque de Hambourg, à raison de 2 millions par mois depuis le P' octobre 1813 jusqu'au 10 août 1814, pouvaient, dit Davout dans son mémoire au roi, « être considérés comme assignés sur la Banque de Hambourg ».

Au moment où cette mesure fut prise à la Banque, les sommes dues et nécessaires pour le mois de novembre s'élevaient à 1 '2,54*2,664 fr. 80 c.

ni. — Les questions financières soulevées par le traité