I. — EMPRUNTS

Observation préliminaire. — Emprunt de 750 millions, 23 et 24 août. — Organisation du Conseil des finances. — Emprunts à la Banque de France et à la Banque d'Algérie. — Emprunt Morgan.

Observation préliminaire. — La France, qui n'avait pas de trésor de guerre , dut assurer le service de la mobilisation à l'aide du disponible de la dette flottante et des moyens ordinaires de trésorerie;, émissions de bons du Trésor, etc., enfin à l'aide d'emprunts. Nous mentionnerons seulement, pour mémoire, le rôle de la caisse des offrandes nationales, qui avait surtout pour but de secourir et de pensionner les blessés et leurs familles; elle n'eut, en effet, à encaisser que, dans une très faible mesure, les doublements volontaires de contribution et quelques dons '. L'État

1. Il fut ouvert au budget de la guerre, pour 1870-1871, en sus des prévisions des budgets ordinaire et extraordinaire de 1870 et de 1871 des crédits s'élevaut à une somme de 2 milliards 300 millions. Dans la séance de l'Assemblée nationale du 20 juin 1871, M. Tbiers faisant l'exposé de la situation financière de la France, estima que les dépenses de guerre, avec l'indemnité, étaient de 7 milliards 800 millions. De son côté, M. de Bismarck avait évalué à deux milliards les dépenses de guerre de l'Allemagne (préliminaires de paix, séance du 23 février). M. Wagner, professeur d'économie politique à l'université de Berlin, prétend que l'Allemagne n'a dépensé, du cbef de la guerre de 1870-1871, que 1 milliard 500 millions.

La somme de 2 milliards 300 millions de crédits supplémentaires votés par la France depuis le 18 juillet 1870 représente les dépenses engagées pour la guerre, mais il faut tenir compte des dépenses acquittées ultérieurement et aussi de la défaillance des recettes, évaluée à 400 millions par M. Léon Say (Assemb. nation., Rapp. commission des finances, 28 fév.) et des pertes d'intérêts considérables résultant du remboursement de la Dette flottante.

émit, le 12 août 1870, un emprunt de 750 millions; mais c'est la Banque de France qui, plus tard, alors que le crédit de l'Etat était presque anéanti, assura les ressources nécessaires à la défense nationale; ce souvenir ne devrait-il pas éclairer les réformateurs qui voudraient, au grand détriment du Trésor, confondre le crédit de la Banque et celui de l'État, en constituant une banque d'Etat?

Nous relatons ci-dessous les dispositions exceptionnelles prises pour le service de la circulation des billets de banque.

L'administration de la Banque donna l'ordre à toutes les succursales de comprendre l'argent pour moitié dans leurs paiements et de refuser toute demande qui aurait pour objet une remise de quelque importance exclusivement en or.

Le directeur du mouvement général des fonds invita les trésoriers-payeurs généraux (circulaire du 27 juillet 1870) à employer dans leurs paiements la plus grande quantité possible de billets de banque et de monnaie d'argent; il leur recommanda de s'abstenir de tout échange de billets de banque contre du numéraire et de verser leurs excédents disponibles soit au Trésor, soit aux succursales, dans la valeur même qu'ils avaient reçue. De plus, par la loi du 12 août, les billets de la Banque de France eurent cours légal et cours forcé dans les caisses publiques et entre les particuliers, et la Banque fut dispensée de rembourser à vue à l'aide d'espèces'.

Le cours forcé, supprimé le l" janvier 1879 (loi du 3 août

1. Pour bien préciser les défiaitions, disons qu'on distingue, pour la situation du billet de banque, trois sortes de cours : le cours libre, sous le régime duquel nul n'est tenu d'accepter les billets ; le cours légal, qui donne au billet la qualité libératoire en l'assimilant au numéraire ; le cours forcé, qui comporte la dispense pour la Banque de rembourser ses billets de banque.

1875, art. 28) a fait place depuis au cours légal, qui seul subsiste.

Le propre du cours forcé est d'autoriser la Banque à ne pas devoir payer à présentation, alors que le cours légal n'a d'autre but que d'accorder aux billets de la Banque une valeur libératoire égale à celle de l'argent.

Le chiffre d'émission, d'abord restreint à 1 milliard 800 millions, fut élevé, par la loi du 14 août, à 2 milliards 400 millions, et par celle du 9 décembre 1871 à 2 milliards 800 millions.

Emprunt de 750 millions \ 23 et 24 août. — La loi du 14 août autorisa le ministre des finances à emprunter 1 milliard;

(( Article unique: Le montant des ressources que le ministre des finances est autorisé à se procurer pour faire face aux nécessités de la situation est élevé du chiffre de 500 millions fixé par la loi du 4 juillet 1870 au chiffre d'un milliard, dont il opérera la réalisation dans la forme, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor et la facilité des néarociations. »

En conséquence le décret du 19 août autorisa l'émission par souscription publique de l'emprunt de 750 millions qui s'élevait, en réalité, à la somme de 80 '±,568,400 fr. en y comprenant 54,568,400 fr. destinés au paiement d'une

1. € Dans un pays comme le nôtre, dans lequel il existe une quantité très considérable de numéraire et dans lequel la méfiance constitue immédiatement une énorme réserve métallique dans les plus petites caisses et dans les tiroirs les plus modestes, l'élévation des émissions de la Banque au chiffre que les opérations que nous venons d'indiquer ont rendu nécessaire ne saurait être dangereuse. » (Assemblée nationale de 1871, rapport de M. Léon Say, du 25 février 1871, à la commission des finances au nom de la sous-commission des opérations de trésorerie.)

année d'arrérages de rentes à créer^ aux frais matériels de l'emprunt et à l'escompte des versements anticipés'.

L'émission devait être close dès que la couverture de l'emprunt serait assurée. Il n'y eut d'irréductibles que les souscriptions faites avec les bons du Trésor 2- 10, 3-10, 5-10, dont nous parlons plus loin, au paragraphe de la Dette flottante.

L'émission eut lieu les 23 et 24 août, au taux de GO fr. 60 c, en 3 p. 100 avec jouissance à compter du 1" juillet 1870; le versement de garantie effectué le jour de la souscription fut de 1;5 du capital souscrit ; les autres versements étaient échelonnés en huit termes mensuels égaux, exigibles le 21 de chaque mois, du 21 octobre au 21 mai 1871 .

La libération pouvait être faite par anticipation avec avantage de 5 p. 100 d'escompte (ce taux fut ensuite porté à 6 p. 100 par décret du Gouvernement de Paris du 3 octobre). Dès le premier jour, indépendamment des IGl millions payés comptant, 100 millions versés par anticipation entrèrent dans les caisses de l'État.

Le Conseil des finances. — Emprunts à la Banque de France. — Après la bataille de Sedan, la République fut proclamée et le Gouvernement fondé le 4 septembre prit le nom de Gouvernement de la Défense nationale. A partir du 7 septembre, une partie des services de la comptabilité

1. Au 23 février 1871, il restait à encaisser sur cet emprunt la somme de 387 millions; il n'avait été versé, en effet, que 418 millions. Sur ces 387 millions, les quatre derniers termes non échus représentaient 322 millions, la somme due par les retardataires était donc de 65 millions, mais en réalité, elle était plus considérable, si l'on tient compte des anticipations de paiement qui avaient eu lieu. (Assemblée nationale de 1871, Commission des finances, sous-commission des opérations de trésorerie, annexes au rapport du 2ô février.)

publique et du secrétariat général des finances fut installée à Tours. M. de Roussy, directeur général de la comptabilité publique, partit à Tours avec un crédit de 150 millions sur la Banque.

Le "27 sej)tembre 1870, un décret du Gouvernement de la Défense nationale institua à Tours un Conseil appelé à délibérer sur les mesures financières que pourraient nécessiter les circonstances graves dans lesquelles se trouvait le pays.

Le Conseil fut ainsi composé :

MM. de Roussy ; Roy, directeur général de l'enregistrement; Libon, administrateur délégué de T administration générale des postes; Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France ; Salvado, ancien inspecteur des finances qui donna sa démission le 8 octobre pour motifs de santé et fut remplacé par M. Dumoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur, délégué du ministre du commerce.

Un décret du 4 janvier 1871 désigna encore pour le Conseil, M. O'Quin, trésorier-payeur général, sous-gouverneur de la Banque de France par intérim, en remplacement de M. Cuvier, absent par congé.

Les fonctions de secrétaire furent remplies par M. J averat, sous-directeur au ministère des finances.

Nous, lisons dans l'introduction aux procès-verbaux des séances du Conseil des finances ('25 septembre 1870-12 février 1871 *) que, parmi les affaires qui étaient successivement renvoyées à ce comité, les unes étaient d'ordre purement intérieur et n'avaient qu'un caractère administratif; d'autres présentaient un intérêt beaucoup plus général.

Les chefs des grandes administrations pxibliques pour-

1, Pau, imprimerie Viguaucourt. 1871.

PENDANT Lk GUERRE DE 1870-1871. 23

ront trouver dans ce recueil, devenu très rare, des renseignements qui leur sont indispensables pour renouer dans leur service le lien de la tradition momentanément interrompue par la suppression de toute communication entre Paris et la province.

Le Gouvernement de Paris eut ses dépenses assurées jusqu'au dernier jour. D'ailleurs les dépenses ordinaires, pendant toute la duréj du siège: traitements, soldes, achats de denrées alimentaires, arrérages de la Dette publique, ne dépassèrent guère 500 millions.

Les ressources consistèrent en impôts recouvrés, en denrées revendues, en versements de l'emprunt du 23 août et enfin en d'autres emprunts faits à la Banque de France.

Pour nous rendre compte des services rendus par cet important établissement pendant la période de guerre et lors de l'émission des milliards, nous donnons ci-dessous le détail des avances faites par la Banque au Trésor en 1870- 1871:

Millions.

18 juillet 1870. — Escompte de bons du Trésor (Segris) . 50

18 août 1870. — Avance remboursable sur le produit

de l'emprunt (Magu') 50

23 septembre 1870, — La Délégation ayant pris pour les départements 150 millions sur le compte da Trésor, M. Picard demande un pn't de 100 millions, le Conseil ne lui accorde que 75

30 novembre 1870. — La Délégation de Tours s'étaiit fait ouvrir un crédit de 100 millions sur les succursales, M. Picard demanda un crédit de 200 millions qui se confondit avec le crédit alloué dans les départements, ci 200

Avance faite à la Caisse des dépôts et consignations

pour le remboursement des caisses d'épargne ... 40

A reporter 415

Million!.

Report 415

11 janvier 1871. — Avances sur le gage des forêts de l'ancienne liste civile 400

8Ï5 Un traité intervint alors pour la première fois entre l'État et la Banque. Il fut stipulé que l'intérêt serait de 3 p. 100 et que si ce taux était augmenté, le surplus serait imputé à l'amortissement de la dette.

13 mars 1871 50

31 mars 1871 90

15 avril 1871. — Ce jour fut conclu un traité pour les

deux prêts qui précèdent auxquels il fut ajouté ... 75

17 mai 1871 150

10 juin 1871. — Trésoriers-payeurs généraux de Strasbourg et de Metz 50

11 juin 1871 30

En ajoutant l'avance permanente faite en vertu de la loi

du 9 juin 1857 60

Pour faciliter les négociations de l'emprunt et le paiement

par anticipation des versements ultérieurs à effectuer . 210

Total 1,530

La Banque s'engagea à pourvoir au mouvement de trésorerie nécessité par l'emprunt de 2 milliards^ de façon à rendre les produits disponibles à l'échéance^ à la condition que le découvert ne dépasserait jamais 300 millions.

L'amortissement de ces prêts devait s'effectuer sur le pied de 200 millions par an : il fut terminé le 14 mars 1879, c'est-à-dire neuf mois et demi avant l'expiration du terme fixé.

D'autre part^ la liquidation partielle de la Caisse de la

dotation de l'armée procura 89 millions mis^ par décret du mois de janvier 1871 , à la disposition du ministre des finances. Les caisses d'épargne avaient été autorisées, en septembre^ à ne payer en numéraire que des acomptes de 50 fr. ; elles continuèrent mensuellement ces paiements.

La délégation de Tours est parvenue à vaincre les scrupules de M. Cuvier qui, n'ayant pas reçu d'instructions et ignorant si la Banque de France n'avait pas porté, à Paris, son émission à 2 milliards 'jOO millions, chiffre adopté par la loi, se refusait à tout nouvel emprunt dans la crainte delà dépréciation du papier; il consentit, après de nombreuses hésitations, à prêter 100 millions'.

Emprunt à la Banque d'Algérie. — 10 millions furent empruntés à la Banque d'Algérie pour le service de notre colonie. •

Emprunt Morgan. (250 millions.) — Le 8 octobre, M. Bellot des Minières avait proposé au Gouvernement les bases d'un emprunt de 200 millions en rentes 3 p. 100 livrées à 45 fr. et en bons du Trésor exigibles à six mois, à 6 p. 100, émis à 95 fr. ; le Gouvernement aurait dû s'obliger à accepter en déduction d'une somme de 12 millions des

1. M. Laurier avait, à la séance du Conseil du 13 octobre, demandé le concours de la Banque de France pour vin nouvel emprunt de 200,000,000 fr. M. Cuvier déclara qu'il n'avait pas les pouvoirs nécessaires, que le traité passé avec lui pourrait ctrcdésavoué. M. Cuvierproposa à l'État d'émettre pour 200,000,000 de papier-monnaie garantis par des rentes. Cette proposition fut repoussée à l'unanimité, pour ce motif que, si une émission de billets peut être faite sans inconvénients graves par la Banque, ou dans les départements sous la garantie de syndicats particuliers, il n'en va pas de même pour l'Etat; ne faut-il pas, en effet, éviter toute tendance à créer une valeur qui ne serait garantie que par le seul crédit de l'Etat et serait d'autant plus avilie que le crédit de l'État serait anéanti par son émission même ?

conserves et des salaisons. Ce projet fut repoussé, dans la séance du 8 octobre ; il aurait représenté un intérêt de 16p. 100.

M. Denion du Pin, directeur des Messageries et administrateur de la Société générale, se rendit alors à Londres pour sonder le terrain : l'idée d'y placer des bons du Trésor n'étant pas acceptée par les Anglais, il n'entrevit que la possibilité d'emprunter 200 millions dont 50 seraient souscrits par les banques de la Cité et par celles d'Amsterdam. Le taux eût été de 8 3/4 à 9 p. 100. Le Conseil des finances en délibéra et se résolut à tenter à Londres, en Belgique et en Hollande un emprunt, sous le titre d'emprunt de la Défense nationale, en la forme d'obligations à 6 p. 100, remboursables par voie d'amortissement, avec stipulation de rachat facultatif par le gouvernement français qui reprendrait ses titres au pair. On adjoignit à M. Laurier, sur sa demande, un liomme investi de toute la confiance du Conseil, mon éminent ancien collègue de la Seine-Inférieure, M. le comte Adrien de Germiny (séance du 14 octobre). Tous deux partirent à Londres avec mission de ne pas dépasser, dans leurs négociations, le taux de 9 p. 100. La maison Morgan et C'^ consentit à faire pour le gouvernement français ce que la maison Baring avait assuré au gouvernement prussien.

En conséquence, le décret du 25 octobre de la Défense nationale autorisa l'émission par voie de souscription publique en France et en Angleterre d'un emprunt pour une somme de 10 millions de livres sterling ou '2ô0 millions de francs, au change fixe de 25 fr. L'emprunt fut réalisé en obligations au porteur d'une valeur nominale de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. rapportant un intérêt annuel de 6 p. 100 payable par semestre (l"'' avril, 1" octobre).

L'opération consibtait clans l'émission de 500,000 obligations rapportant 30 fr. d'intérêts annuels et remboursables à 500 fr. en 3 't ans par voie de tirage au sort à partir du 1" avril 1873, avec faculté de rachat possible à toute époque à la condition de les racheter au pair de 500 fr. Il lut souscrit à un taux d'émission de 85 p. 100 de la valeur nominale; c'est-à-dire :

425 fr. pour 500 fr.

2,125 pour 2,500 10,625 pour 12,500 21,250 pour 25,000

Le versement de garantie fut fixé à 100 fr. au moment de la souscription et successivement :

Au 1" décembre 100 fr.

Au l^"" janvier ....... 100

Au 1*'' février 125

425 fr.

MM. de Germiny et Laurier passèrent un traité avec la maison anglo-américaine Morgan et C" qui s'engagea à prendre ferme l'emprunt jusqu'à concurrence de 2,500,000 livres sterling, soit 6*2,500,000 fr. représentés par 3:27,477 obligations à un taux de faveur de 80 p. 100 (ou 400 fr. par obligation). MM. Morgan furant. à Londres les agents du gouvernement français moyennant 3 1/4 p. 100 sur le nominal de l'emprunt (soit 16 fr. 25 c. par titre) : l'allocation devait être réduite à 1/4 p. 100 sur la partie prise ferme pour le cas où la somme de l'emprunt placé atteindrait 8 millions de livres, soit 200 millions de plus. Enfin une prime de 1 p. 100 devrait leur être bonifiée pour le montant des coupons payés par eux et 1/2 p. 100 pour les sommes versées entre leurs mains par le public à titre de remlour-

sèment ou de liquidation de remimint. Les frais de timbre et autres étaient à la charge des contractants.

La maison Morgan souscrivit 6*2^500,000 fr. au taux de faveur de 80 p. 100 avec commission de 1 1/4 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. produisit à l'État emprunteur 393.75 d'où l'intérêt fut de 7.61 p. 100. Une somme de 163,738,500 fr. fut souscrite en France et en Angleterre au taux d'émission de 85 p. 100 avec commission de 3 1/4 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. représentait pour l'emprunteur un capital de 408.75, et que l'intérêt sortait à 7.33 p. 100. Le reliquat de 23,761,500 fr. fut repris par MM. Morgan au taux de 83 p. 100 * avec commission de 1 1/4 sur le nominal.

En résumé, les obligations dont le coupon d'intérêt s'élevait à 30 fr., ont été émises au taux moyen (tous frais et commissions déduits) de 404, d'où l'intérêt moyen fut de 7.42 1/2 p. 100.

L'opération était bonne et préférable à une émission de

1. La Frauce avait souscrit 93,921,000 fr., et l'Angleterre (sans y comprendre la souscription ferme de la maison Morgan) 69,817,500 fr. L'emprunt était couvert, mais les souscripteurs français reçurent seuls le plein de leurs demandes, car les Anglais ont coutume, le lendemain des emprunts, de procéder à un contrôle, à un triage (allotment) qui réduit arbitrairement les demandes considérées comme trop lourdes pour le crédit des preneurs. De ce chef, une réduction de 23,761,500 fr., ou 47,523 obligations, fut opérée à Londres ; l'emprunt n'était plus couvert, il ne pouvait plus être coté au stock-exchangu. C'est alors que ^L Laurier fut autorisé par le Grouvemement à s'attribuer provisoirement ce reliquat. Des pourparlers qui durèrent du 4 novembre au 5 décembre et font grand honneur à l'habileté et à la persévérance du négociateur français, eurent lieu à Londres entre MM. de Germiny et Morgan afin de convenir de la reprise par cette maison du solde à placer de l'emprunt, qui finit par être accepté à des conditions plus avantageuses pour l'Etat que n'avait osé l'espérer le gouvernement de Tours. La maison Morgan et C'^ devint acheteur ferme de ce reliquat au prix de 83 p. 100 sans commission, soit 415 fr. par obligation.

3 p. 100 qu'il aurait fallu effectuer à un taux inférieur à 55 fr,, taux du 3 p. 100 à cette époque. Il était plus normal d'émettre des obligations remboursables que de grever la dette perpétuelle.

Cette souscription, qui nous créait des créanciers dans la cité de Londres, nous y amena quelques sympathies et M. de Bismarck lit traduire devant les tribunaux allemands ' quelques banquiers de Francfort coupables de nous avoir apporté leurs souscriptions'-.