II. — DETTE FLOTTANTE, SERVICE DE LA RENTE, ETC

Bons du Trésor. — Remboursements des caisses d'épargne. — Service de la Caisse centrale, de la rente, des pensions, des intérêts de cautionnements. — Paiement des dépenses publiques. — Circulation fuluciaire et monétaire. — Crédit foncier. — \ille de Paris.

Création des bons du Trésor 2-10, 3-10 et 5-10 à 5. p. 100, payables semestriellement. — La loi du 21 juillet 1870 créa des bons de 2-10 et 3-10 à 5 p. 100 payables semestriellement.

Ces bons du Trésor (sorte de grecnback) 2-10, 3-10 et 5-10 étaient des bons au porteur munis de coupons semestriels d'intérêts échelonnés sur dix années (l'échéance du 1" semestre était fixée au l"mars 1871) ; mais le Trésor se

1. \o\x Nouvelle Gazette de Prusse, numéro du 5 janvier 1871 ; Ojjînioii nationale, numéro du 22 janvier 1871.

2. Au 23 février 1871, sur les 202 millions nets que devait produire cet emprunt, il n'avait été encaissé qu'une somme de 188 millions, il restait donc à percevoir 14 millions dus par les souscripteurs français, car tout ce qui était dû par l'Angleterre avait été versé. (Assemblée nationale de 1871, Commission des finances, sous-commission des opérations de trésorerie, annexe au rapport du 25 février.)

réservait la faculté de pouvoir rembourser les bons de 2-10 à l'expiration de la seconde année et ceux de 3-10 à la fin de la troisième année.

L'émission des bons du Trésor, dont la circulation avait été limitée à 150 millions par la loi des finances du 8 mai 1869, fut portée à 500 millions.

Un troisième type, les bons de 5-10, fut enfin mis à la disposition du public (circulaire de la comptabilité publique du 5 août 1870). Afin de faciliter la souscription de ces valeurs de trésorerie et pour assurer aux fonds disponibles un placement susceptible d'être facilement transformé en rentes sur l'État, il fut stipulé que pour l'éventualité d'une émission de rente 3 p. 100 les porteurs de bons du Trésor seraient admis à souscrire à l'aide de ces valeurs et ne verraient pas leurs souscriptions réduites comme le seraient celles des souscripteurs ordin aires .

Intérêt des bons du Trésor. — L'intérêt des bons du Trésor de trois mois à un an fut élevé à partir du 28 juillet à 3 1/2 p. 100 pour les bons de trois à cinq mois; à 4 1/4 p. 100 pour les bons de six à onze mois; à 5 p. 100 pour les bons d'un an.

Bons du Trésor (Province). — Bons de remboursement aux caisses d'épargne. — Bons ordinaires. — M. Crémieux, garde des sceaux, prit un arrêté, le 3 octobre 1870, avisant que desbons du Trésor destinés aux déposants des caisses d'épargne seraient émis par le trésorier-payeur général d'Indreet-Loire, au nom et pour le compte du caissier central du Trésor public. Ils pouvaient être signés par le fondé de pouvoirs de ce comptable. Ces bons étaient visés au contrôle par les employés de la direction du mouvement général des

fonds, qui étaient désignés par le directeur général de la comptabilité publique. Le 11 octobre, un décret du Gouvernement de la Défense nationale autorisa l'émission des bons du Trésor ordinaires « pour répondre à de nombreuses demandes faites dans les départements » .

En transmettant ce décret, le directeur de la comptabilité publique dit qu'il comptait sur le zèle et sur le dévouement des trésoriers généraux pour assurer le succès de cette opération qui était appelée à procurer une ressource importante au Trésor.

Des bons du Trésor émis à Paris étaient présentés aux recettes des finances pour le remboursement sans être revêtus du visa de la direction du mouvement des fonds, parce que cette direction ne possédait pas les talons.

Dans cette situation, il fut conseillé aux trésoriers généraux d'effectuer et rembourser le montant de ces bons si les porteurs étaient solvables et suffisamment connus d'eux et, dans le cas contraire, pour couvrir leur responsabilité, de faire souscrire un engagement par le porteur des bons (en le faisant ratifier par deux personnes solvables de la localité), d'opérer le reversement des sommes indûment perçues pour le cas où des oppositions se produiraient à Taris en temps utile*. (Circulaire du 15 octobre.)

Bons du Trésor. (Paris.) — Des bons du Trésor d'un mois à deux mois furent émis pendant toute la durée du siège. Les intérêts furent ainsi modifiés :

1. Des marchés fareut passés par le ministère de l'intérieur et stipulés payables eu bons du Trésor, avec ou sans intérêts (Cire, du 16 octobre). Cette mesure fut recommandée par la circulaire du 21 octobre, mais le 6 janvier 1871 , à la suite de l'arrangement conclu avec la Banque de France, il fut décidé que les marchés ne seraient plus stipulés payables en bous du Trésor.

Échéance d'un mois, intérêts à 5 p. 100 ; Échéance de 2 mois, intérêts à 5 1/2 p. 100; Échéance de 3 mois à 1 an, intérêts à 6 p. 100.

(Décret du Gouv. de Paris, 30 octobre.)

Remboursement des fonds des caisses d'épargne. (Province.) — Un décret du Gouvernement de la Défense nationale du 17 septembre ordonna que les demandes de remboursement des caisses d'épargne^ exigibles à partir du 22 septembre, ne seraient provisoirement acquittées en espèces que jusqu'à concurrence de 50 fr. par livret. Pour le surplus^, les déposants eurent droit, s'ils le demandaient, à un bon du Trésor à trois mois d'échéance portant intérêts à 5 p. 100 à partir du jour de la demande.

Le Conseil des finances, dans sa séance du 3 novembre, se demanda s'il était possible d'appliquer aux départements l'autorisation qui paraissait avoir été accordée aux déposants des caisses d'épargne de Paris, de retirer une nouvelle somme de 50 fr. Le Conseil estima que la situation du Trésor ne permettait pas d'accorder cette faculté qui, d'ailleurs, pouvait être justifiée à Paris par des considérations résultant de l'état de siège.

Une circulaire de la comptabilité publique du 21 septembre 1870 avait engagé les trésoriers généraux à prévenir la direction des demandes de bons du Trésor qui seraient efi^ectuées de ce chef, afin d'étudier si le trésorier général d'Indre-et-Loire ne pourrait pas, sous le contrôle du directeur du mouvement des fonds, délivrer des bons spéciaux.

Des instructions furent donnéas le 28 septembre par le ministère des finances, au lieu d'émaner du ministère de l'agriculture et du commerce auquel ressortissaient les caisses d'épargne. Elles se référaient aux bons du Trésor à délivrer

l'K-NDAM LA CiLKURE UE 18711-1871. 33

par coupures de 50, 100, '200, 300, 40U et 500 fr. aux déposants des caisses d'épargne sur leurs demandes.

Une reconnaissance était remise aux parties en attendant la délivrance du bon régulier (les fractions au-dessous de 50 fr. n'étaient })as remboursées).

Au sujet des inscriptions des rentiers de Taris et des départements envahis et dans le cas de difficultés pour opérer ces paiements, les trésoriers généraux devaient en référer tous les dix jours au directeur de la comptabilité publique. 11 en était de même pour les rentes viagères (Cire, du 14 octobre 1870).

Bilan des bons du Trésor émis pendant la guerre. — La circulation des bons du Trésor au *25 févriei' 1871 était de 134,401,000 fr., dont 102,227,000 fr. pour les bons émis à Paris et 32,174,000 fr. pour les bons émis dans les départements. Ces derniers ont consisté en bons remis à des fournisseurs jusqu'à concurrence de 26,307,185 fr., en bons livrés à un établissement financier pour faire face à des achats de vivres; en bons déposés comme provision au trésorier général de Lille dans la crainte que les communications ne fussent interceptées ; en bons fournis à titre de prêt à la ville de Lyon pour 5 millions, afin de faciliter la mise en état de défense de la ville; enfin en bons donnés en remboursement à des déposants des caisses d'épargne.

Paiement des traites du caissier central du Trésor sur luimême. — Un rapport fut adressé le 2 octobre au garde des sceaux sur les garanties à prendre pour assurer, sans compromettre les intérêts du Trésor pendant l'interruption des communications, le paiement des traites émises parle caissier central du Trésor sur lui-même.

TKjisOr. PUBLIC. 3

Ce rapport exposait combien il importait de conserver intact le crédit du Trésor en payant ces traites au moyen desquelles se faisait le service financier de l'Algérie^ des colonies et de l'armée.

Il indiquait les moyens de contrôle qui permettraient de faire viser ces valeurs à Tours et d'en autoriser le paiement par le trésorier général de cette résidence.

Paiement des rentes. — Le Conseil des finances décida le 25 septembre que, pour ménager les ressources du Trésor réservées à la défense du pays, la rente ne serait plus payée que dans le département où elle était inscrite ; le directeur général de la comptabilité se réservant d'étudier les réclamations auxquelles donnerait lieu cette mesure.

Mais, contrairement à ces dispositions, les rentes non inscrites sur les états d'arrérages et appartenant aux rentiers des départements de l'Aisne, Ardennes, Aube, Eure, Eureet-Loir, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meurthe, Meuse, Moselle, Oise, Bas -Rhin, Seine-et-Marne, Seine -et -Oise et Vosges, purent être payées à vue dans les autres départements.

Titres des pensions. — L'acte de notoriété tint lieu pour les pensionnaires de la production des titres et servit à toucher les arrérages. (Cire, du 2 janvier.)

Suspension du paiement des intérêts de cautionnements. — Le 26 décembre, une circulaire fit part aux comptables de l'impossibilité où se trouvait la Délégation d'autoriser le paiement des intérêts de cautionnements, les pièces justificatives ne pouvant pas être transmises de Paris.

Tempéraments apportés à l'exécution des formalités requises pour le paiement des dépenses publiques. — Les circulaires des 13 et 15 août du directeur de la comptabilité l)ublique, relatives aux francs-tireurs, gardes nationaux et gardes mobiles, autorisaient les préfets à mandater les dépenses concernant ces services et même à sous-déléguer pour cette fonction les officiers de ces différents corps. « Les paiements, disaient ces instructions, devaient être

effectués avec célérité et sans difficultés ((Le mi-

(( nistre de la guerre demande que le paiement des man- (( dats concernant la garde mobile ait lieu sans le moin- (( dre retard et sans qu'il soit fait de difficultés pour (( défaut de forme. Je ne puis qu'inviter tous les comptables « à se conformer à cette mesure commandée par la néces- (( site. »

Dans ce même ordre d'idées, la circulaire du 17 août créait le compte : Dépenses urgentes de guerre à régulariser.

L'avis du préfet (ou, pour la marine, celui du préfet maritime) était demandé par les trésoriers généraux dans le cas de difficultés que ceux-ci ne croyaient pas pouvoir résoudre. L'ordre écrit du préfet devait être annexé aux pièces justificatives de paiements, lesquels pouvaient être effectués en l'absence de crédits.

Les préfets étaient autorisés à réclamer des avances de fonds au profit de personnes non désignées par les règlements ministériels ; les trésoriers généraux devaient acquitter les mandats assignés sur leurs caisses en vertu des crédits ouverts à leur collègue du chef-lieu de la division militaire, encore que la répartition n'en aurait pas été faite entre les départements composant cette division.

Ils payaient aussi toutes les dépenses mandatées sur la caisse de leurs collègues.

36 LE TRÉSOR PUJiLlC

Pour simplifier les formalités requises pour les dépenses des ponts et chaussées, les ingénieurs ordinaires furent institués ordonnateurs secondaires, mais seulement pour les dépenses du personnel dans les arrondissements qui, par suite de la présence de l'ennemi, étaient privés de toute communication avec le clief-lieu du département.

Circulation fiduciaire et monétaire, l'^ Coupures de i A 10 fr. — Les chambres de commerce de Rouen et de Brest avaient demandé que l'on prit des mesures pour obvier à l'insuffisance du numéraire et des petites coupures de billets de banque. Dès la première réunion du Conseil des finances (*27 septembre) il fut décidé qiie la fabrication des petites coupures serait activée autant que possible à r atelier de la Banque de France à Clermont. A cette même réunion le Conseil décida que l'on tolérerait l'émission, qui était déjà faite dans plusieurs villes par des sociétés privées, de valeurs fiduciaires de 1 à 10 fr., dont le montant serait représenté par le dépôt d'une somme égale en billets de banque.

Dans sa réunion du '28 septembre, le Conseil alla plus loindans cette voie et, à la suite d'une lettre de M. de Maisonneuve, inspecteur des finances, au sujet des difficultés que les transactions rencontraient à Xantes, par suite de la rareté des petites coupures de billets de la Banque de France, il décida qu'il y avait lieu, pour parer aux inconvénients signalés, de provoquer pour ces émissions la formation de syndicats particuliers. Toutefois, il fut décidé, le 1" octobre, que la Banque de France devait rester étrangère à ces syndicats et que le trésorier général ne participerait à ces opérations qu'en son propre et privé nom.

L'j préfet du Rhône et le trésorier général signèrent j»lus

PENDANT LA GUERRE DE J(S70-187I. o~

tard des coupures. Le Conseil, qui en fut avisé (séance du 3 octobre) par M. l'inspecteur général de Matharel, ne crut pas pouvoir revenir sur un fait accompli, mais ordonna d'effacer du libellé de ces bons la mention qu'ils seraient remboursables en numéraire. Le 6 octobre, le maire d'Amions demanda à être autorisé à constituer en dépôt chez le trésorier général de la Somme les fonds de garantie pour rémission de coupures ; le Conseil des finances l'engagea à effectuer ce versement à la succursale de la Banque de France, à Lille.

Le préfet d'Eure-et-Loir demanda que le trésorier général fût autorisé à émettre des bons de 5, 10 et ;25 fr., mais le Conseil (séance du 10 octobre) décida que le trésorier général ne pouvait agir que comme faisant partie d'un syndicat de commerçants et de notabilités du pays.

A Paris, la Société générale, syndiquée avec d'autres sociétés de crédit, avait été autorisée à émettre des coupures de ce genre. De plus, des monnaies obsidionales avaient été créées un peu partout dans les villes assiégées.

2° Pénurie de ressources. — pRArPE de monnaie d'argent. — L'hôtel de la Monnaie de Bordeaux frappa des pièces de 2 et 5 fr. On trouva à la trésorerie de Lyon 21,000 fr. de monnaies pontificales que l'on remit en circulation. (Cons. finances, séance du 14 octobre.) Il ne fut pas donné suite au projet présenté le 21 novembre au nom de la maison Aschger Merdach et C'% métallurgistes à Biache- Saint-Waast (près Arras), à l'effet de frapper 10,000,000 en pièces de 10 cent. Cet établissement promettait pourtant le concours du ministre des finances de Belgique et celui de M. Weisser, graveur de la Monnaie de Bruxelles : la frappe et le métal n'auraient coûté que 3,500,000 fr.

Mesures pour éviter la raréfaction du numéraire. — En

même temps que l'administratiou recommandait de ne payer, dans chaque département, que les rentes inscrites sur les états d'arrérages de ce département, réservant les paiements des rentes inscrites à Paris ou dans d'autres trésoreries pour l'échéance du 16 janvier, des instructions furent données aux comptables pour les inviter à ménager leurs encaisses et surtout leur numéraire par tous les moyens possibles.

Crédit foncier. — Ville de Paris. — Les services du Crédit foncier et de la Ville de Paris ne purent être effectués par les trésoriers généraux qu'autant que leurs soldes créditeurs le leur permettaient (Cire, du 4 octobre).