JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

25 Nivôse - H Janvier. — J.-F. de Boislong, capitaine au 9» bataillon de la Haute-Garonne; condamné à mort.

%6 Nivôse - 45 Janvier. — J.-B.-M. Décamps, homme de loi ; renvoi de la cause.

S8 Nivôse - 47 Janvier. — J. B. Dubarry, dit le Comte Jean; condamné à mort.

2 Pluviôse - 3/ Janvier. — J.-P. Balarat, dit Dominé, charpentier ; condamné à mort.

S Pluviôse -- a Janvier. — P.-S. Parant, curé constitutionnel de Nailloux; acquitté.

4 Pluviôse - 25 Janvier. — G.-G. Couzy-Fageolles ; acquitté, mais en détention jusqu'à la paix.

5 Pluviôse - 24 Janvier. — J.-P. Saint-Martin, marchand de cuirs ; acquitté, mais en détention jusqu'à la paix.

7 Pluviôse -- i6 Janvier. — J. Bénac, propriétaire; peine de mort. — J. Lauba, matelot, acquitté. - J. Dimons, dit Michaud ; acquitté.

S Pluviôse - 27 Janvier. — J.-N. Burgère, juge au tribunal de Castelsarrasin ; acquitté.

9 Pluviôse ' 2S Janvier. — P. Deljougla, ex-procureur de la commune de Finham ; un mois de prison et 50 livres d'amende.

i Pluviôse ' 30 Janvier. — J.-J.-G. Auriolle, vitrier; condamné à mort.

/2 Pluviôse - 34 Janvier. — B. Pla, voiturier ; peine de mort.

(3 Pluviôse - 4^^ Février, - H. Bossât, dessinateur et graveur; condamné à mort Annette Fauré, ravaudeuse, est reconnue non coupable de complicité et acquittée.

45 Pluviôse - 3 Février. — J.-B. Turcy, lieutenant au 8« bataillon de l'Aude; partage du jury et renvoi de la cause, qui fut jugée le !•' germinal.

49 Pluviôse - 7 Février. — M. Fériet» commandant à Tarmée des

Pyrénées-Orientales ; renvoi de la cause, qui fut jugée le 12 ventôse. S6 Pluviôse- é^ Février. — P.-J. Debosque, président du tribunal

de Moissac ; D. Autefage, huissier au même tribunal ; et P. Feyt,

notaire; acquittés.

27 Pluviôse - /5 Février. — J. Jaubert, prêtre insermenté, et J.-B J.

Delisle» curé constitutionnel ; condamnés à mort. S8 Pluviôse - 46 Février. — J. Valabrègue, commis de police; deux

ans de prison et 5,0(X) livres d*amende.

29 Pluviôse - 17 Férrier. - P. Durbec-Delorme, maître d'écriture;

acquitté.

/« Ventôse - 49 Février. — J. Andrieu, garçon meunier, et J.-P.

Boutan, ancien commis à la Direction des Domaines ; condamnés à

la déportation.

5 Ventôse - W Féorier. - C.-F.-B. de Boucheporn, ancien conseiller au Parlement d<^ Metz, ex-intendant de la Généralité d'Auch ;

l>eine de mort ; S Ventôse - 2/ Fét^rier. — J. Vidal, domestique ; condamné à quatre

ans de fers. G. Vidal et M. Dalliès, accusés de complicité, furent

acquittés.

4 Ventôse - 22 Février. — J.-R. Lansac, a,ubergiste ; condamné à mort.

5 Ve}itôse - 25 Février. — B. Lignières, négociant ; condamné à mort.

6 Ventôse - 24 Février. — B. Bonnet, ex-maire de Pins ; acquitté.

7 Ventôse ' ^ Février. - F.-T.-R. David de Beaudrigue d'Escalone ; peine de mort.

* Ventôse - 26 Février. — A. Cabissol, notaire; partage du jury et renvoi de la cause, qui fut jugée le !•' germinal. — G. Pelegry, aubergiste ; acquitté.

9 Ventôse - 27 Février. — E.-M. Olombel, administrateur du district (le Castres ; condamné à mort.

/2 Ventôse - 2 Mars. — Antoinette A. de Cassand, née de Rabaudy ; I)eine de mort. — Le môme jour, M. Fériet fut acquitté. (Voir au 19 pluviôse).

48 Ventôse - 3 Mars. — J.-J. Virebent, ex-capitaine de la garde soldée ; condamné à mort.

ii Ventôse - 4 Mars. — J.-A. Causse, négociant, contumace ; peine de mort.

é8 Ventôse - 8 Mars. — Pujol J., homme de loi ; condamné à mort.

49- Ventôse - 9 Mars. — A. Dutroy , juge de paix de Blagnac ; J. Dambrisse, domestique ; G. Gailhard, greffier à la justice de paix de Blagnac, et J.-A. Gailhard, ex-huissier au Parlement; acquittés.

2i Ventôse - li Mars. — B. Lacoste, chirurgien au 9»® bataillon du Lot-et-Garonne; J. Guichard et P. Begat, perruquiers; P. i.aperche, soldat; Guittou P., marchand; Preboustou et Rouix, contumaces. — Renvoi de la cause, qui fut jugée le 1«' germinal.

iS Ventôse - 13 Mars, — S. Mari, menuisier ; acquitté.

2i Ventôse - ii Mars. — B.-L. Picqueril, dit Mailhard, régisseur de spectacle; P. Sabatier, agriculteur; acquittés.

25 Ventôse - i5 Mars. — J.-S. Bayne, agriculteur, condamné à mort.

M Ventôse - 16 Mars. - F.-G.-T. Samazan, cultivateur ; acquitté.

57 Ventôse - 17 Mars. — J.-P. Lamyre, commandant de la garde nationale de Grisolles ; peine de mort.

28 Ventôse - /* Mars. — F.-P.-L. Turlet, musicien, et J. Valar, dit Lombard, lieutenant de canonniers ; acquittés.

39 Ventôse - 49 Mars. — J.-A.-M. Laçais, négociant ; acquitté.

1 Ge^^mtnal - 2/ Mars. -■ B. Lacoste; J. Guichard ; P. Begat; P. Laperche; P. Guittou; Prebouston et Rouix (voir au 22 ventôse) et A. Cabissol, (voir au 8 ventôse) ; acquittés. — J.-B. Turcy (voir au 15 pluviôse) ; acquitté mais maintenu en arrestation. i Germinal - i2 Mars. — J. Berge et P.-M. Berge ; acquittés.

5 Oerminal - 23 Mars. — B.-M.-M. Délier, curé constitutionnel de Montgaillard ; condamné à la déportation.

4 Oerminal - 24 Mars. — A.-F. l.ascombes, sous-lieutenant au 1*»' bataillon de la Haute-Garonne ; condamné à mort. 5 Germinal - 25 Mars. — J.-P. Lataste, agriculteur ; acquitté.

6 Oerminal - 26 Mars. — P. de Voisins, ex-membre de TAssemblée constituante, et E. de Voisins, agriculteur ; acquittés mais détenus jusqu'à la paix.

7 Oerminal - ^ Mars. - J.-M. Soulié, notaire ; condamné à un mois de prison. ^ L. de Lafaurie ; acquitté.

8 Oerminalri8 Mars. — De Vinssac F., homme de loi; condamné à mort.

9 Germinal - 29 mars. — B. MiègeyiUe. géomètre; aoqaitté.

// Germinal - 31 Mars. — J.-P. de Brisson, agriculteur; peine de

mort. — F. Duraad, dit Gauard, tailleur; coudamaô à mort. /S Germinal - /•' AvriL — J.-B. Romeguière, laboureur; peine de

mort. — Guillemette Vidal; acquittée.

43 Germinal - 5 avril. — J.-J. Gros, ex-curé conslitutionnel de Saint- Sever (Landes) ; peine de mort,

44 Germinal - 3 Avril. — J. Richard, ou?rier imprimeur, condamné à la déportation. — Larrouté Jeanne, concierge ; acquittée.

ii Germinal • îl Avril.-- P. Delboulg, curé constitutionnel de Villemur ; condamné à la déportation-

93 Germinal - ii Avril, - J. Capmartin, meunier ; condamné à mort.

U Germinal - 43 avril. ^Q. Alaux, ex*curé de Sainte-Radegonde, à Grenade ; peine de mort.

25 Germinal ' U AvriL — J.-P. Caieneuve, arpenteur- géomètre; acquitté mais maintenu en arrestation. — J. -F. Cazeneuve, acquitté.

96 Germinal - 15 AvriL - J. Caussidière,ex-maJor général de la garde nationale de Paris et B. Dufaut, terrassier; acquittés.

37 Germinal'46 AvriL — D. Pélissier, conducteur d'artillerie; acquitté.

9S Germinal* 47 AvriL J.-A. Belot, dit Monvalou, et P. Belot ; acquitté)».

/•r Floréal - 90 AvriL - J. Garnault, commissionanaire; condamné à mort.

2 Floréal - 91 AvriL — F. Astrié, ex-vicaire constitutionnel des Augustin» à Toulouse, et P. -M. -M. Burgère, bomme de loi; condamnés à mort.

8 Floréal - 92 AvrU. ^ J.-B. Gazeneure, dit Rnossetjuga de paix à Blagnac, et Jeanoe Labat; acquittés.