APPENDICES

(Page 9).

Arrêté de Paganel et de Cassanyès établissant le Tribunal révolutionnaire

à Toulouse.

Les représentants du peuple en séance à Toulouse,

Sur la demande qui nous a été faite par la Société populaire de Toulouse,

Considérant que le châtiment exemplaire des ennemis de la Révolution dont les manœuvres et les complots ont mis en péril la liberté, importe au succès des mesures révolutionnaires décrétées par la Convention nationale et arrêtées par les représentants du peuple, en séance dans les départements et auprès des armées ;

Considérant que les formes auxquelles sont assujettis les tribunaux ordinaires ne doivent ni arrêter ni même ralentir la marche révolutionnaire adoptée par la Montagne de la Convention nationale ;

Considérant que de grands coupables, accumulés dans les maisons d'arrêt à Toulouse, sont réclamés par la justice nationale ;

Nous, représentants du peuple, arrêtons que le Tribunal criminel de Toulouse est provisoirement érigé en Tribunal révolutionnaire à l'instar de celui de Paris ; '

Chargeons en outre le procureur général syndic, sur l'avis du comité de surveillance de la Société populaire de Toulouse, de nommer les jurés, au nombre prescrit pour le Tribunal révolutionnaire.

Fait et arrêté à Toulouse, le 25 brumaire de Tan second de la République firançaise une et indivisible.

Signé : Paganel, Cassanyès,

Par Jes représentants du peuple, signé : Palis, secrétaire.

Vu l'arrêté ci-dessus, ouï le procureur général syndic, le Directoire du département de la Haute-Garonne arrête qu'il sera imprimé sans délai et envoyé aux districts et municipalités pour être lu, publié, affiché et exécuté en tout ce qu'il contient.

Fait à Toulouse, le vingt-septième brumaire, l'an second de la République française.

Signé : Lafont, président d'âge. — Guiringaud, Bellecourt, Sartor, Delherm, Blanc, Picquié, Sambat, administrateurs. — Descombels, procureur général syndic. — Béguillet, secrétaire général.

(Archives départementales. Série L. Liasse 99).

(Page 81).

Procès-verbal (inexécution de Boucheporn,

Le deux ventôse an deux de la République* française, du mandement de l'accusateur public près le Tribunal criminel révolutionnaire séant à Toulouse, nous, huissier audit Tribunal, soussigné, certifions qu'en exécution du jugement rendu cejourd'huy par ledit Tribunal criminel révolutionnaire contre Boucheporn, cydevant intendant d'Auch,quile condamne à la peine de mort. En conséquence, ledit Boucheporn a été livré à Texécuteur des jugements criminels à quatre heures de l'après-midi, qui Ta de suite conduit sur la place publique dudit Toulouse, où était un échafaud, sur lequel il a été dressé la guillotine et en présence du peuple ledit Boucheporn a eu la tête tranchée et mis à mort, conformément au susdit jugement, par l'exécuteur. De tout quoi avons dressé le présent procès-verbal d'exécution pour servir à qui de droit et nous sommes signé. Sauvy, signé. Enregistré à Toulouse, le six ventôse an deuxième de la République. Lavalette, signé.

Pour extrait coUationné conforme à l'original déposé au greffe du Tribunal criminel du département de la Haute-Garonne, délivré au commissaire du gouvernement, ce vingt-deux pluviôse an onzième de la République française une et indivisible, et revêtu du sceau du Tribuîial. Fedas, greffier (L. S.). Vue et certifiée vérilaWç te signature du

C. Fedas cydessus apposée, à la Mairie de Toulouse, le 27 pluviôse an XI. Le maire, signé : Picot. — Bordes aine (L. S . )

Archives départemeatales. Série L. Liasse 177.

(Pagp 91).

Lettre du maire Groussac au Président du Tribunal révolutionnaire, le g ventôse an II,

Je te préviens, citoyen, que dans ce moment nous nommons la place Villeneuve, la place de la Révolution. En conséquence,, tu es invité à faire transférer la guillotine sur cette place, où dorénavant toutes les exécutions contre les ennemis delà patrie pourront être faites.

P. S. — Demain, jour de décadi. Ainsi veuillez donner les ordres de suite pour en délivrer les regards des citoyens qui promèneront demain sur la place de la Liberté.

(Archives municipales. Correspondance du maire. Reg ).